2C_28/2018 - 2018-01-25 - Entraide et extradition - Assistance administrative (CDI CH-SE)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 28/2018

Ordonnance du 25 janvier 2018

IIe Cour de droit public

Composition
Mme la Juge fédérale Aubry Girardin,
en qualité de juge instructrice.
Greffière : Mme Vuadens.

Participants à la procédure
1. A.X.________,
2. B.X.________,
tous les deux représentés par Me Gaspard Couchepin, avocat,
recourants,

contre

Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI,
intimée.

Objet
Assistance administrative (CDI CH-SE),

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 20 décembre 2017 (A-1916/2016).

Vu :
la demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale adressée à l'Administration fédérale des contributions par l'autorité fiscale suédoise le 16 novembre 2015,
la décision finale du 24 février 2016 de l'Administration fédérale des contributions accordant l'assistance administrative à la Suède,
le recours déposé auprès du Tribunal administratif fédéral le 24 mars 2016 par A.X.________ et B.X.________ contre cette décision,
l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 20 décembre 2017, notifié le 3 janvier 2018, rejetant le recours,
le recours en matière de droit public formé le 12 janvier 2018 auprès du Tribunal fédéral par A.X.________ et B.X.________, concluant à l'annulation de l'arrêt du 20 décembre 2017 du Tribunal administratif fédéral et à la non-remise des renseignements requis,
le courrier du 23 janvier 2018 des recourants, par lequel ces derniers déclarent retirer leur recours,

considérant :
que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait (cf. art. 32 al. 2 LTF),
que tel est le cas en l'occurrence, les recourants ayant expressément notifié le retrait de leur recours au Tribunal fédéral,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que, lorsque le Tribunal fédéral raye une cause du rôle, il statue sur les frais de la procédure et les dépens par une décision sommairement motivée en application de l'art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige,
que, du fait de leur désistement, les recourants doivent être considérés comme représentant la partie qui succombe au sens de l'art. 66 al. 1 LTF, de sorte qu'ils doivent assumer les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 5 LTF et 5 al. 2 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF),
qu'en application de l'art. 66 al. 2 LTF, les frais judiciaires peuvent être réduits en fonction des circonstances du cas, notamment si le recourant avait des chances de succès avant que ne survienne le motif de son retrait, compte tenu aussi du travail occasionné au tribunal,
qu'en l'occurrence, la recevabilité du recours supposait l'existence d'une question juridique de principe ou d'un cas particulièrement important (cf. art. 84a LTF),
qu'au moment de la réception du retrait du recours, le Tribunal fédéral était sur le point de rendre un arrêt d'irrecevabilité, la présente cause ne posant aucune question juridique qui n'aurait pas été déjà tranchée par le Tribunal fédéral (cf. ATF 143 II 136; arrêt 2C 643/2016 du 1 er septembre 2017 destiné à la publication) et ne constituant pas non plus un cas particulièrement important,
qu'il convient toutefois de réduire, vu les circonstances, les frais judiciaires mis à la charge des recourants,
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF),

par ces motifs, la Juge instructrice ordonne :

1.
La cause 2C 28/2018 est rayée du rôle par suite du retrait du recours.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire des recourants, à l'Administration fédérale des contributions et au Tribunal administratif fédéral, Cour I.

Lausanne, le 25 janvier 2018
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

La Juge instructrice : Aubry Girardin

La Greffière : Vuadens

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.