6B_681/2007 - 2008-01-25 - Diritto penale (in generale) - Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 681/2007 /rod

Arrêt du 25 janvier 2008
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Favre.
Greffier: M. Vallat.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.

Objet
Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 18 septembre 2007.

Faits:

A.
Par jugement du 21 mars 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, après avoir accordé à X.________ le relief d'un jugement rendu le 26 septembre 2006, l'a reconnu coupable de vol, de tentative de vol, de dommages à la propriété, de crime manqué d'extorsion qualifiée, de violation de domicile et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, en le libérant du chef d'accusation d'infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Le Tribunal correctionnel a condamné X.________ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 142 jours de détention avant jugement et a révoqué le sursis à la peine d'emprisonnement d'un mois prononcée le 8 avril 2004 par le Juge d'instruction de la Côte.

B.
Par arrêt du 18 septembre 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours en réforme et en nullité interjeté par X.________. On peut retenir ce qui suit de cet arrêt, respectivement du jugement du 21 mars 2007, à l'état de fait duquel il renvoie:
B.a Entre le 7 et le 10 janvier 2005, X.________ a brisé les fenêtres de deux immeubles à Lausanne pour s'y introduire. Il a emporté 133 francs dans le premier cas, pour lequel il a été, sur plainte, reconnu coupable de vol, dommage à la propriété et violation de domicile. Il n'a rien emporté dans le second, pour lequel seule la tentative de vol a été retenue, ensuite du retrait de la plainte. Le 4 mars 2005, il a dérobé un porte-monnaie contenant environ 100 francs, des papiers d'identité, une carte Postomat ainsi qu'une carte VISA. Il a également consommé de la marijuana depuis le 1er janvier 2005 et été trouvé en possession de cette substance à trois reprises durant l'année 2006, à raison chaque fois de quelques grammes ou dixièmes de grammes.
B.b Le 3 mars 2005, vers 7h45, à la gare de Lausanne, au bar « Le Freeport », X.________, A.________ et B.________ ont demandé à C.________, D.________ et E.________ de leur payer une bière et de leur remettre de l'argent. A.________ les a menacés de leur couper la tête et B.________ a placé son couteau sur la gorge de C.________. A.________ a asséné plusieurs coups de poing au visage de D.________. Il l'a également frappé au visage avec divers objets. B.________ a tenté d'empêcher un serveur d'appeler la police en le frappant. A.________ a encore frappé E.________ et menacé les trois victimes de les « buter ». X.________ a enfin proféré des insultes en albanais et en français.

Le même jour, vers 8 heures, soit environ un quart d'heure plus tard à peine, dans le train circulant entre Lausanne et Renens, A.________ a abordé F.________ et G.________ et leur a demandé de l'argent. Il leur a asséné de nombreux coups, notamment un coup de pied au visage de G.________. B.________ et X.________ avaient pris place dans des compartiments adjacents à celui des victimes et faisaient le guet.

Dans ces deux derniers cas, le Tribunal correctionnel a jugé que X.________ avait agi en qualité de coauteur du crime manqué d'extorsion qualifiée (art. 156 al. 1 et 3 en corrélation avec l'art. 140 al. 3 et 4 CP). Il était, lors du premier épisode, animé de la même volonté délictueuse que ses comparses, tous ayant à l'esprit l'idée de se faire offrir des verres par des jeunes qui prenaient tranquillement un café. La tentative d'extorsion était qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 par renvoi à l'art. 140 ch. 4 CP en raison de l'utilisation d'un couteau qui avait été tenu très près de la gorge de l'une des victimes. Les accusés avaient en outre agi en bande. Selon le Tribunal correctionnel, le trio était prêt à agir dès qu'une occasion favorable se présentait pour commettre des actes de violence et pour profiter de la situation afin de tenter de dérober quelque chose à leurs victimes, quand bien même ni plan ni répartition des rôles n'avaient été prédéfinis. Dans le second cas, ils avaient agi en bande pour les mêmes raisons. Même si X.________ et B.________ n'avaient pas pris une part active à l'agression, ils avaient renforcé par leur présence la volonté délictueuse de A.________ et ne se s'étaient pas distancés de l'activité
coupable de ce dernier mais avaient empêché les victimes et des tiers de réagir plus vigoureusement.

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale. Il conclut à la réforme de cet arrêt comme suit: En ce qui concerne les faits survenus dans le train régional Lausanne-Yverdon-les Bains le 3 mars 2005, le recourant est libéré de toute accusation, subsidiairement, il est condamné comme complice et libéré de la circonstance aggravante de la bande (II.); en ce qui concerne les faits survenus au bar « Le Freeport », le recourant est considéré comme complice et libéré de la circonstance aggravante de la bande (III.); le recourant est condamné à une peine privative de liberté non supérieure à deux ans, avec sursis pendant telle durée que justice dira (IV.); le sursis à la peine d'un mois d'emprisonnement sous déduction d'un jour de détention préventive prononcé le 8 avril 2004 par le Juge d'instruction de la Côte n'est pas révoqué (V.). Il requiert, à titre de mesure d'instruction, que le Tribunal fédéral examine les documents de video-surveillance du convoi où se sont déroulés les faits du 3 mars 2005 ainsi que d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

La cour de cassation cantonale a renoncé à se déterminer en se référant aux considérants de son arrêt, alors que le Ministère public propose le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière pénale peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral l'applique d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente. Il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire
(ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).

Le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en matière pénale ne réexamine l'établissement des faits - sous réserve de l'allégation d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF - que lorsqu'il est entaché d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), soit d'arbitraire (Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4000 ss, spéc. p. 4135; arrêt 6B 89/2007 du 24 octobre 2007, consid. 1.4.1 à paraître aux ATF 133 X xxx). Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1). En
matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).

2.
Le recourant n'élève aucun grief quant aux faits et aux qualifications juridiques relatives aux événements décrits au consid. B.a ci-dessus. Il conteste principalement avoir agi comme coauteur et en bande lors des deux épisodes du 3 mars 2005.

2.1 En ce qui concerne les constatations de fait relatives à ces derniers événements, le recourant renvoie à l'arrêt cantonal ainsi qu'au jugement de première instance. Dans la mesure où il indique, en se référant aux déclarations de victimes, apporter des précisions à l'état de fait, il remet en cause l'appréciation des preuves à laquelle a procédé le juge du fait. Ce procédé est appellatoire, si bien qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397), qui ne fait au demeurant l'objet d'aucun grief dûment motivé (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant requiert également que le Tribunal fédéral procède à l'examen des bandes de vidéo-surveillance du train dans lequel se sont déroulés les faits. Dans la mesure où il indique qu'il en résulte qu'il aurait eu un comportement purement passif, il ne démontre pas en quoi les constatations de fait des autorités cantonales seraient arbitraires. Il ressort en effet du jugement du tribunal correctionnel (consid. 4a p. 12), auquel renvoie l'arrêt cantonal, que le recourant n'a pas participé activement à l'agression.

Au chiffre 7 de son mémoire, le recourant indique également qu'il serait arbitraire de considérer que X.________, A.________ et B.________ ont agi de concert et ont clairement manifesté, par actes concluants, la volonté de s'associer pour atteindre leurs objectifs. Il soutient que lui-même et ses coaccusés ont agi de manière absolument improvisée, sans se concerter préalablement et sans avoir l'intention de commettre un nombre indéterminé de brigandages ou de vols. Ainsi formulé, ce grief, qui ne répond pas non plus aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, est appellatoire. Il est irrecevable.

Le recourant n'élève en revanche aucun grief à propos de la constatation de fait selon laquelle, au bar « Le Freeport », lui-même, A.________ et B.________, lequel brandissait un couteau, ont demandé à C.________, D.________ et E.________ de leur payer une bière et de leur remettre de l'argent (jugement, consid. 3a, p. 8).

2.2 Il convient tout d'abord d'examiner si le recourant a agi en bande comme l'ont retenu les autorités cantonales.
2.2.1 Sur ce premier point, le Tribunal correctionnel s'est référé à l'arrêt publié aux ATF 124 IV 86. Il a jugé que la bande était constituée dès que les auteurs manifestent leur volonté expresse ou par acte concluant de s'associer en vue de commettre plusieurs infractions indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées, le nombre des personnes composant la bande important peu, en soulignant que cette association renforçait physiquement et psychiquement chacun des membres et les rendait particulièrement dangereux, en faisant prévoir la commission d'autres infractions du même type. Le tribunal correctionnel a ainsi retenu que le trio formé par le recourant et ses deux comparses était prêt à agir dès qu'une occasion favorable se présentait pour commettre des actes de violence et pour profiter de la situation afin de tenter de dérober quelque chose à leurs victimes, en relevant encore que l'absence de répartition des rôles prévue à l'avance n'était pas déterminante.

Quant à la cour cantonale, elle a jugé, en mettant en évidence ce qui rendait un tel groupe dangereux, que l'affiliation à une bande supposait une volonté de s'associer en vue de commettre plusieurs infractions, même si elles ne sont pas encore déterminées. Au plan subjectif, l'auteur devait avoir connu et voulu la situation de fait dont le tribunal a déduit que le délinquant avait agi en bande, cette circonstance ne devant être admise que si l'intention de l'auteur portait sur la perpétration en commun de plusieurs délits.
2.2.2 Les définitions retenues par les autorités cantonales sont cependant incomplètes. La jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, retient en effet l'existence d'une bande lorsque deux ou plusieurs personnes manifestent expressément ou par actes concluants leur volonté de s'associer en vue de commettre ensemble au moins deux infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. Il suffit que l'auteur sache et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition de la bande. Cette qualification suppose toutefois un minimum d'organisation (par exemple une répartition des tâches ou des rôles) et que la coopération des intéressés soit suffisamment intense pour que l'on puisse parler d'un groupe stable même s'il n'est qu'éphémère (ATF 132 IV 132 consid. 5.2 p. 137 et les références citées).
2.2.3 En l'espèce, les constatations de fait du jugement de première instance traduisent certes une certaine volonté des intéressés de s'associer. Il n'en ressort en revanche aucun élément tangible permettant de mettre en évidence fussent les linéaments d'une organisation, le tribunal correctionnel ayant au demeurant exclu l'existence même d'une simple répartition des rôles entre le recourant et ses acolytes. Il n'en ressort non plus aucune circonstance qui permettrait de reconnaître un minimum de stabilité à ce groupe dont l'activité, qui s'est exercée dans un laps de temps d'une trentaine de minutes à peine, apparaît singulièrement éphémère. Cela étant, la condamnation du recourant pour avoir agi en bande viole le droit fédéral.

2.3 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais
principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66; 125 IV 134 consid. 3a p. 136; 120 IV 136 consid. 2b p. 141, 265 consid. 2c/aa p. 271 s. et les arrêts cités). La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23; 136 consid. 2b p. 141; 265 consid. 2c/aa p. 271 s.; 118 IV 397 consid. 2b p. 399).

Le complice est en revanche un participant secondaire qui "prête assistance pour commettre un crime ou un délit" (art. 25 CP). La contribution du complice est subordonnée: il facilite et encourage l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure différente; son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction (ATF 119 IV 289 consid. 2c p. 292). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité. En règle générale, celui qui se borne à faire le guet agit en qualité de complice et non de coauteur (v. MARC FORSTER, Strafgesetzbuch I, Art. 1 -110 CP, Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Bâle, Genève, Munich 2003, Vor art. 24, n. 40).
2.3.1 En l'espèce, il ressort de l'état de fait de l'arrêt entrepris qu'au bar « Le Freeport », le recourant, A.________ et B.________, lequel brandissait un couteau, ont demandé à C.________, D.________ et E.________ de leur payer une bière et de leur remettre de l'argent. Cette constatation, qui ne fait l'objet d'aucun grief de la part du recourant (v. supra consid. 2.1) lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Elle suggère de manière suffisamment claire, par l'emploi du pluriel, que le recourant a participé activement à la réalisation de l'infraction en demandant avec ses acolytes aux victimes de leur payer une bière et de leur remettre de l'argent, ainsi qu'en les injuriant, et s'est, de la sorte associé à la réalisation de l'infraction, dans une mesure qui le fait apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il s'ensuit que c'est à juste titre que le recourant a été qualifié de coauteur dans ce cas.
2.3.2 En ce qui concerne les faits commis dans le train, le tribunal correctionnel paraît avoir déduit la qualité de coauteur du recourant de la seule circonstance qu'il aurait agi en bande (jugement, consid. 4a p. 12). Or, comme on l'a vu, cette circonstance n'étant pas réalisée en l'espèce, il n'est pas possible de justifier de cette manière la condamnation du recourant comme coauteur. Le tribunal correctionnel a par ailleurs souligné que le recourant n'avait pas pris une part active et directe à l'agression mais avait tout au plus, par sa seule présence, renforcé la volonté délictueuse de A.________ et empêché les victimes et des tiers de réagir plus vigoureusement (jugement, ibidem). Quant à l'arrêt cantonal, il relève que le recourant a fait le guet (consid. B.4, p. 3).

Ces constatations de fait relatives à l'ampleur de la participation du recourant à cette agression lient le Tribunal fédéral. Les seuls éléments de fait ainsi établis, soit l'absence de participation active et directe du recourant et son influence essentiellement limitée à l'effet de sa présence ne permettent pas d'imputer au recourant, même s'il a fait le guet, le rôle d'un participant principal dans ce cas, mais celui d'un participant secondaire, soit d'un complice, dont la peine doit être atténuée par rapport à celle d'un auteur principal (art. 25 CP).

3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l'arrêt entrepris annulé en tant qu'il confirme la condamnation du recourant comme coauteur du crime manqué d'extorsion qualifiée commis en bande en relation avec les faits survenus le 3 mars 2005 et la cause renvoyée à la cour cantonale. Cette dernière décidera au regard des règles cantonales de procédure s'il lui incombe de fixer à nouveau la peine ou s'il y a lieu de renvoyer la cause à l'autorité de première instance. La peine devra être fixée, abstraction faite de la circonstance aggravante de la bande, en tenant compte de la qualité de coauteur du recourant dans les événements survenus au bar « Le Freeport » et de complice dans le second cas.

4.
Le recourant conteste encore la peine qui lui a été infligée au regard de l'art. 47 CP. Il est cependant prématuré d'examiner ce grief à ce stade vu l'issue du litige sur les points examinés ci-dessus.

5.
Le recourant obtient gain de cause. Il ne supporte pas de frais (art. 66 al. 1 LTF) et peut prétendre une indemnité de dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet la requête d'assistance judiciaire.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.

2.
L'arrêt entrepris est annulé la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle procède conformément aux considérants qui précèdent.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le canton de Vaud versera au recourant la somme de 3000 francs à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 25 janvier 2008

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Vallat

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.217
³	Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140.
⁴	Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno218.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.217
³	Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140.
⁴	Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno218.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.201
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.201
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno202 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.201
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.201
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno202 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.217
³	Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140.
⁴	Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno218.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 110 - 1 Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.156
¹	Per congiunti di una persona s'intendono il coniuge, il partner registrato, i parenti in linea retta, i fratelli e sorelle germani, consanguinei o uterini, i genitori adottivi, i fratelli e sorelle adottivi e i figli adottivi.156
²	Per membri della comunione domestica s'intendono le persone conviventi nella medesima economia domestica.
³	Per funzionari s'intendono i funzionari e impiegati di un'amministrazione pubblica e della giustizia, nonché le persone che vi occupano provvisoriamente un ufficio o un impiego o esercitano temporaneamente pubbliche funzioni.
^3bis	Una disposizione che si basa sul concetto di cosa è applicabile anche agli animali.157
⁴	Per documenti s'intendono gli scritti destinati e atti a provare un fatto di portata giuridica nonché i segni destinati a tal fine. La registrazione su supporti d'immagini o di dati è equiparata alla forma scritta per quanto serva al medesimo scopo.
⁵	Per documenti pubblici s'intendono i documenti emanati da membri di un'autorità, da funzionari o da pubblici ufficiali nell'esercizio delle loro funzioni sovrane. Non sono considerati pubblici i documenti emanati in affari di diritto civile dall'amministrazione delle imprese di carattere economico e dei monopoli dello Stato o di altre corporazioni e istituti di diritto pubblico.
⁶	Il giorno è contato in ragione di ventiquattr'ore consecutive. Il mese e l'anno sono computati secondo il calendario comune.
⁷	È considerato carcere preventivo ogni carcerazione ordinata nel corso del procedimento penale per i bisogni dell'istruzione, per motivi di sicurezza o in vista d'estradizione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.