D-1603/2007 - 2008-04-25 - Asyl - Décision de l'ODM

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV
D-1603/2007/mae
{T 0/2}

Arrêt du 25 avril 2008

Composition
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), Gérard Scherrer, Walter Lang, juges,
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

Parties
A._______, née le 8 octobre 1974, Kosovo,
représentée par B._______
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne
autorité intimée.

Objet
Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 1er février 2007 /
N_______.

Le Tribunal administratif fédéral considère :
Que A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse, le 18 septembre 2006,
que lors de ses auditions du 25 septembre 2006, puis du 16 octobre 2006, elle a, pour l'essentiel, déclaré que depuis le décès de son père, un cousin aurait commencé à exercer son autorité sur l'ensemble de la famille ; que celui-ci aurait notamment décidé de fiancer la requérante avec un homme sans lui demander son avis et sans en référer à sa mère ; que l'intéressée aurait toutefois entendu que l'homme en question avait déjà été marié précédemment et qu'il était malade psychiquement ; qu'elle se serait dès lors opposée à cette union ; que son cousin l'aurait toutefois menacée de représailles si elle ne se mariait pas comme il l'avait décidé,
que le mariage officiel aurait été arrangé pour le mois d'août 2006 ; que le cousin aurait, peu de temps avant, prévenu la mère de la requérante de l'imminence de la célébration ; qu'il lui aurait également précisé qu'il allait inviter du monde à la cérémonie et que les membres de la famille du marié viendraient chercher l'intéressée pour l'emmener à leur domicile,
que la requérante aurait eu la visite d'une ancienne amie d'école à laquelle elle aurait raconté ce qui lui arrivait ; qu'elle lui aurait précisé qu'elle préférait se suicider plutôt que de devoir se marier contre sa volonté ; que cette amie, après lui avoir promis de l'aider, serait venue, selon les versions, une ou deux semaines plus tard et l'aurait aidée à s'enfuir pour Prishtina ; que la requérante aurait ensuite vécu trois semaines chez une étudiante, le temps que son amie d'école et d'autres amis réunissent l'argent nécessaire pour payer un passeur afin de l'emmener en Suisse,
que pour le reste, elle a déclaré n'avoir jamais rencontré de problèmes avec les autorités et n'avoir jamais fait de politique,
que par courrier du 21 décembre 2006, l'ODM a communiqué à l'intéressée les résultats des recherches effectuées par le bureau de liaison suisse de Prishtina ; qu'il en ressort notamment que l'amie d'école mentionnée par la requérante a infirmé les propos tenus à l'appui de sa demande d'asile ; qu'il apparaît que cette dernière se serait en réalité mariée peu de temps après la fin de la guerre et que son mari l'aurait abandonnée pour se rendre en Suisse où il se serait remarié avec une Suissesse ; que cette version des faits aurait été corroborée par la mère de l'intéressée,
qu'invitée à se déterminer sur le contenu de ce rapport, l'intéressée a admis avoir été mariée au Kosovo ; que suite au départ de son mari, elle serait restée, sur demande de sa mère et comme le veut la tradition, dans la famille de son époux, afin d'éviter des conflits avec sa belle-famille ; qu'après avoir eu connaissance de la situation dans laquelle elle se trouvait par rapport à son mari, des proches l'auraient alors aidée à quitter son domicile ; qu'elle aurait finalement décidé de quitter son pays, après avoir été informée du fait que son cousin projetait de la marier et pour éviter des conflits familiaux,
que par décision du 1er février 2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressée, ordonné son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette mesure, considérant que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées par l'art. 7 de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31),
que dans le recours interjeté le 1er mars 2007 (date du timbre postal), l'intéressée a conclu à l'annulation de la décision précitée, à l'octroi de l'asile ainsi qu'à titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire ; qu'elle a par ailleurs requis l'assistance judiciaire partielle,
que pour l'essentiel, elle y conteste le caractère invraisemblable attribué par l'ODM au contenu de ses déclarations,
qu'elle précise s'être mariée coutumièrement en 2002 et avoir vécu dès cet instant dans sa belle-famille où elle s'occupait des tâches ménagères et prenait soin de sa belle-mère malade ; que son mari l'aurait abandonnée peu après leur mariage pour environ trois ans ; qu'après avoir appris de sa belle-famille, en 2005, que son mari s'était remarié en Suisse, elle serait retournée vivre chez sa mère,
qu'au printemps 2006, son mari serait revenu au Kosovo pour mettre un terme définitif à leur union ; que la belle-famille de la recourante aurait cependant exigé d'elle qu'elle revienne vivre chez elle ; qu'à cette fin, des membres de sa belle-famille se seraient entendus avec un cousin de l'intéressée afin d'arranger le mariage de cette dernière avec l'un des frères de son ex-mari ; que pour se soustraire à un tel mariage arrangé, elle aurait décidé de quitter le Kosovo,
que la recourante n'aurait pas informé sa mère tant de son divorce que des projets en cours de second mariage, ceci afin de lui éviter des soucis supplémentaires,
que par décision incidente du 8 mars 2007, le juge instructeur a autorisé l'intéressée à attendre en Suisse l'issue de la procédure, mais a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle de celle-ci, en lui fixant un délai au 23 mars 2007 pour s'acquitter d'une avance de frais de Fr. 600 en garantie des frais de procédure présumés,
que ledit montant a été versé en temps utile,
que le 4 avril 2007, la recourante a produit un certificat médical, daté du 27 mars 2007, dont il ressort qu'elle souffre d'un épisode dépressif moyen pour lequel tant un traitement médicamenteux à base de Citalopram qu'un soutien psychologique lui ont été prescrits,
que ses troubles de la santé sont notamment caractérisés par une tristesse quotidienne, des troubles du sommeil ainsi que de nombreux réveils en sursaut plusieurs fois par nuit, associés à une difficulté à se réveiller le matin,
qu'invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans sa détermination du 19 avril 2007 ; qu'il a, en substance, considéré que les problèmes de santé allégués n'étaient pas de nature à s'opposer à l'exécution du renvoi de la recourante, dans la mesure où ceux-ci ne nécessitaient pas un traitement lourd non disponible au Kosovo ; qu'il a également estimé que le frère de la recourante, établi en Angleterre, serait par ailleurs en mesure de la soutenir financièrement,
que dans le cadre de son droit de réplique, la recourante a mis en doute le fait qu'elle puisse obtenir, au Kosovo, les soins nécessités par son état de santé ; qu'elle étaye ses doutes par la production d'un document établi par un analyste de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et qui, selon elle, serait propre à démontrer que les hôpitaux de Gjilan et de Prishtina ne sont pas en mesure de lui fournir des soins adaptés ; qu'elle ajoute ne pouvoir compter sur le soutien de quiconque en cas de renvoi dans son pays d'origine,
que par courrier du 28 août 2007, l'intéressée a précisé qu'elle était suivie par un psychologue de l'association Appartenances depuis le 28 juin 2007 ; qu'elle a produit une attestation médicale datée du 14 août 2007 à l'appui de laquelle son thérapeute explique n'avoir eu que quatre entretiens avec elle et requiert la fixation d'un délai à fin septembre 2007 pour produire un certificat médical complet relatif à l'état de santé psychique de sa patiente,
que par ordonnance du 31 août 2007, le Tribunal a imparti à l'intéressée un délai au 7 septembre 2007 pour produire un certificat médical,
que par courrier du 5 septembre 2007, la recourante a produit un rapport médical établi, le même jour, par les docteurs C._______ et D._______, psychiatre et psychologue de l'association Appartenances ; qu'ils diagnostiquent un état de stress post- traumatique (F 43.1) associé à un état dépressif sévère (F 32.2) et précisent que le traitement se compose d'entretiens individuels de psychothérapie depuis le 28 juin 2007 ainsi que d'une médication assurée par le médecin traitant (séropram 20mg, stilnox en réserve) ; que leur pronostic sans traitement, en particulier en cas d'arrêt de la psychothérapie ou de la médication, est très mauvais ; que dans une telle hypothèse, une évolution de l'état de santé de l'intéressée vers une modification durable de la personnalité ainsi qu'une péjoration de l'état dépressif avec un risque suicidaire ne pourraient être exclues,
que le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) statue de manière définitive sur les décisions de l'ODM concernant notamment le refus d'asile et le renvoi conformément aux art. 33 let. d de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et 105 LAsi,
que la recourante a qualité pour agir ; que présenté dans le délai et dans les formes prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 48 , 50 et 52 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]),
qu'aux termes de l'art. 3 LAsi, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (al. 1) ; que sont notamment considérés comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable ; qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (al. 2),
qu'aux termes de l'art. 7 LAsi, quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (al. 1) ; que la qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (al. 2) ; que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (al. 3),
que saisi d'un recours contre une décision de l'ODM rendue en matière d'asile et de renvoi, le Tribunal tient compte de la situation et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. sur cette question, Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 2 p. 20 ; 1997 n° 27 consid. 4f p. 211 ; 1995 n° 5 consid. 6a p. 43 ; 1994 n ° 6 consid. 5 p. 52, jurisprudences dont le Tribunal n'entend pas s'écarter, à l'instar de celles citées ci-dessous) ; que ce faisant, il prend en considération l'évolution intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,
qu'en l'espèce, l'intéressée n'a avancé, à l'appui de son recours, aucun argument pertinent ou moyen de preuve propre à remettre en cause le dispositif de la décision entreprise pour ce qui a trait au rejet de l'asile et à la non-reconnaissance de la qualité de réfugié,
que le Tribunal observe en effet que la recourante a présenté, au gré de ses auditions et des actes d'instruction effectués, des versions des faits différentes et en partie contradictoires, notamment quant aux motifs censés fonder sa demande d'asile ; qu'elle propose par ailleurs une version encore divergente à l'appui de son recours,
qu'à titre d'exemple, elle a dans un premier temps précisé être célibataire et avoir fui son pays d'origine par crainte de la célébration d'un mariage forcé voulu par un cousin (cf. procès-verbal de l'audition CERA, pt. 6, p. 1 et pt. 15, p. 4), avant d'admettre, sur la base des informations obtenues par le bureau de liaison suisse à Prishtina, qu'elle était en réalité mariée, mais que ce mariage avait été dissout et qu'elle avait décidé de fuir après avoir appris qu'elle serait contrainte à une nouvelle union avec un autre homme (cf. courrier daté du 10 janvier 200, recte : 2007),
que les allégations de l'intéressée selon lesquelles elle aurait fui son pays pour échapper à un second mariage forcé sont d'autant moins crédibles qu'il ressort du contenu du rapport établi par le bureau suisse de liaison de Prishtina et dont le Tribunal n'a aucune raison de mettre en doute la fiabilité, que la mère de cette dernière a déclaré que sa fille s'était rendue en Suisse pour y rejoindre son mari et que, dans la mesure où celui-ci ne voulait plus d'elle, elle aurait déposé une demande d'asile,
que les déclarations de l'intéressée tendant à contester, à l'appui de son recours, cette version des faits et à laisser entendre que sa mère ignorait tout de son divorce et du fait qu'un second mariage forcé était prévu, ne sont pas convaincantes ; qu'il est en effet peu probable que la mère de la recourante, chez qui cette dernière vivait depuis qu'elle avait quitté sa belle-famille, n'ait pas su qu'un second mariage était prévu ; qu'au demeurant, les arguments avancés au stade du recours contredisent ses précédentes déclarations selon lesquelles son cousin aurait fait part à sa mère du projet de mariage qu'il comptait mener à terme (cf. procès-verbal de l'audition CERA, pt. 15, p. 4 et procès-verbal de l'audition fédérale directe, Q. 10, p. 2) ; que les allégations de l'intéressée relatives à son mariage forcé ne sont dès lors pas crédibles,
qu'en plus, ses déclarations relatives aux circonstances de son départ du pays et en particulier à l'aide dont elle aurait bénéficié de la part d'un amie d'école ne sont pas non plus vraisemblables ; qu'à ce sujet, elle a notamment tenu des propos contradictoires, précisant, dans un premier temps, que cette amie était venue chez elle deux semaines après leur premier rendez-vous pour l'emmener avec elle (cf. procès-verbal de l'audition CERA, pt. 15, p. 4) avant de déclarer qu'elle était revenue une semaine plus tard (cf. procès-verbal de l'audition fédérale directe, Q. 41, p. 7) ; que cependant aucune de ces deux versions n'est corroborée par les renseignements fiables obtenus directement de la part de cette amie par le bureau de liaison suisse à Prishtina ; que cette dernière a en effet clairement déclaré ne plus avoir revu l'intéressée depuis quatre ou cinq ans,
qu'il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être rejeté,
que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),
qu'en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 32 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA1, RS 142.311]),
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 al. 1 LAsi, l'intéressée n'ayant pas rendu vraisemblable qu'un retour dans son pays d'origine, le Kosovo, l'exposerait à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi ; que l'intéressée n'a pas non plus rendu vraisemblable, en ce qui la concerne, un véritable risque concret et sérieux d'être soumise, après son retour, à des traitements ou des peines inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] ou art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 44 al. 2 Lasi et art. 83 al. 3 de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20] ; JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),
qu'en outre, s'agissant de l'exigibilité de l'exécution du renvoi (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr), force est de constater que le Kosovo n'est en proie ni à une guerre ou une guerre civile ni à des violences généralisées,
que par ailleurs, l'affection médicale invoquée par la recourante au stade du recours n'est pas d'une gravité telle à rendre l'exécution du renvoi déraisonnable ; qu'en effet, des motifs exclusivement médicaux ne rendent, en règle générale, inexigible cette mesure que si les soins requis sont essentiels et ne sont pas accessibles dans le pays d'origine (JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p.157ss) ; que s'il ressort certes du dernier certificat médical produit que l'intéressée souffre d'un état de stress post-traumatique associé à un état dépressif sévère, force est toutefois de constater qu'elle ne nécessite pas un traitement important, notamment stationnaire, mais qu'un suivi ambulatoire composé de séances de soutien psychologique bimensuelles et d'une prise de médicaments (seropram 20 mg), s'avère suffisant ; qu'il y a par ailleurs lieu d'admettre, en accord avec l'ODM, qu'un tel traitement est disponible au Kosovo, en particulier dans la ville de Gjilan ou celle de Prishtina, où différents services hospitaliers sont à même de dispenser, par ailleurs gratuitement aux patients bénéficiant de l'aide sociale, des soins adaptés aux personnes souffrant de troubles psychiques ; que le document de l'OSAR produit par la recourante n'est pas de nature à remettre en question cette constatation ; qu'en effet, malgré les difficultés rencontrées occasionnellement par les services hospitaliers précités pour le traitement de cas lourds, il n'en va pas de même pour ceux jugés moins graves, comme celui de la recourante, pour laquelle un suivi ambulatoire est suffisant ; qu'en outre, ce document confirme les informations de notoriété publique selon lesquelles les traitements dispensés sont gratuits pour les personnes qui bénéficient de l'aide sociale ; qu'enfin, à supposer que l'intéressée doive prendre en charge une partie de son traitement, le Tribunal estime qu'elle pourra compter sur le soutien de son frère aîné, établi à Londres (cf. rapport du bureau de liaison suisse de Prishtina, p. 1 et courrier de l'intéressée du 8 mai 2007),
que s'agissant de la crainte d'une péjoration de l'état de santé de l'intéressée en cas de renvoi au Kosovo, elle se limite à un pronostic que le Tribunal ne saurait considérer comme suffisamment certain pour constituer un obstacle objectivement fondé pour s'opposer à l'exigibilité de l'exécution du renvoi ; qu'au demeurant, ce pronostic se limite à l'hypothèse dans laquelle la recourante ne pourrait plus avoir accès à un traitement, éventualité qui, au regard de ce qui précède, peut être exclue,
que par ailleurs, l'intéressée est encore jeune et dispose d'un réseau familial important sur place, dont notamment sa mère, qui a déjà signalé sa disponibilité de l'accueillir chez elle lors de son retour,
que dans ces conditions, l'exécution du renvoi s'avère raisonnablement exigible,
que l'exécution du renvoi est également possible (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 2 LEtr), la recourante étant tenue de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),
qu'au vu de ce qui précède, le recours en matière d'exécution du renvoi doit être rejeté,
qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de procédure s'élevant à Fr. 600 sont mis à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du Règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais de même montant versée le 14 mars 2007.

(dispositif p. 11)

le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont entièrement compensés par l'avance de frais de même montant versée le 14 mars 2007.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au mandataire de la recourante, par courrier recommandé
- à l'autorité intimée, en copie (n° de réf. N_______, avec le dossier)
- à la Police des étrangers du canton E._______, en copie (annexe : une carte de l'UNMIK n° F._______)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.