Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 597/2018

Urteil vom 24. September 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jametti, als Einzelrichterin,
Gerichtsschreiber Traub.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Erste Staatsanwältin, Grenzacherstrasse 8, 4132 Muttenz,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Nichtanhandnahme (Begünstigung und Falschaussage); Nichteintreten,

Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, vom 6. März 2018 (470 18 26).

Erwägungen:

1.

1.1. Am 11. Dezember 2017 zeigte Dr. A.________ Dr. med. X.________, Leitender Arzt an der Augenklinik des Spitals Y.________, wegen falschem Gutachten (Art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
StGB) und Begünstigung (Art. 305
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1bis    Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
2    L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.
StGB) an. Im Rahmen eines Strafverfahrens gegen einen andern Arzt, welcher bei Dr. A.________ am 9. Juni 2015 eine Kataraktoperation vorgenommen hat, hatte die Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft den Beschuldigten mit einem Gutachten beauftragt, das dieser am 27. Juni 2017 erstattete und am 29. Oktober 2017 mit einer Stellungnahme ergänzte. Dr. A.________ wirft dem Gutachter unter anderm vor, Fakten erfunden und die wahren Gründe des Scheiterns der Operation nicht beurteilt zu haben.

Die Staatsanwaltschaft nahm das Strafverfahren nicht an die Hand. Die beiden fraglichen Tatbestände seien jeweils eindeutig nicht erfüllt (Art. 310 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
1    Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
a  que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b  qu'il existe des empêchements de procéder;
c  que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2    Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.
StPO; Verfügung vom 12. Januar 2018).

1.2. Das Kantonsgericht Basel-Landschaft wies die dagegen erhobene Beschwerde ab (Beschluss vom 6. März 2018).

1.3. Dr. A.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, der angefochtene Beschluss sei aufzuheben und die Beschwerdegegnerin anzuweisen, das Strafverfahren anhand zu nehmen, resp. die Sache sei an das Kantonsgericht zurückzuweisen.

2.

2.1. Die Privatklägerschaft ist nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann. Die fraglichen Zivilansprüche müssten im nicht an die Hand genommenen Verfahren selber (adhäsionsweise) verfolgt werden können. Die erforderliche virtuelle Auswirkung ist nicht in dem Sinne verfahrensübergreifend zu verstehen, dass es auch genügen könnte, wenn durch den angefochtenen Entscheid allenfalls eine indirekte Besserstellung im Zivilpunkt eines Drittprozesseserreicht wird. Bei Einstellung oder Nichtanhandnahme des Verfahrens muss die Privatklägerschaft vor Bundesgericht konkret ausführen, inwiefern sie im betreffenden Verfahren selber Zivilansprüche verfolgen möchte (vgl. Urteil 6B 1163/2017 vom 10. April 2018 E. 1.4 a.E.; zum Substantiierungserfordernis im Allgemeinen BGE 141 IV 1 E. 1.1 S. 4).

2.2. Der Beschwerdeführer begründet ein rechtlich geschütztes Interesse damit, der angefochtene Beschluss blockiere nicht nur alle Schadenersatzforderungen aus der begutachteten Operation, "sondern auch diejenigen (weit wichtigeren) aus der ursächlich zum Folgeschaden führenden Operation/Fehlbehandlung" (Beschwerdeschrift S. 3 Ziff. 3). Er bezieht sich auf Haftpflichtforderungen gegen den Operateur; inwiefern er im nicht an die Hand genommenen Strafverfahren gegen den Gutachter einen Zivilanspruch geltend gemacht hätte, legt er nicht dar. Es fehlt also an der Sachurteilsvoraussetzung des rechtlich geschützten Interesses gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG.

2.3. Im Übrigen können öffentlich-rechtliche Ansprüche, auch solche aus Staatshaftungsrecht, ohnehin nicht adhäsionsweise im Strafprozess geltend gemacht werden. Sie zählen denn auch nicht zu den Zivilansprüchen im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG. Hier hat die Staatsanwaltschaft das Gutachten eingeholt. Nach der Rechtsprechung steht ein gerichtlicher Gutachter in einem öffentlich-rechtlichen Verhältnis zum Staat (BGE 134 I 159 E. 3 S. 163). Allfällige Haftungsansprüche gegen den Gerichtsgutachter richten sich nach den kantonalen oder bundesrechtlichen Bestimmungen zur Staatshaftung. Ein persönlicher Anspruch des Geschädigten gegen den Experten ist in der Regel ausgeschlossen. Der Geschädigte, dem ausschliesslich öffentlich-rechtliche Ansprüche aus Haftungsrecht gegen den Staat zustehen, und der keine Zivilforderung gegen den angeblich Fehlbaren geltend machen kann, ist nicht beschwerdelegitimiert (BGE 131 I 455 E. 1.2.4 S. 461; Urteile 6B 1168/2014 vom 13. Februar 2015 E. 1.2; 6B 1134/2015 vom 3. Juni 2016 E. 4.1.2).

Ob auf die Beschwerde auch in der vorliegenden Konstellation nicht einzutreten wäre, kann nach dem in E. 2.2 Gesagten indessen offenbleiben.

2.4. Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung von Verfahrensrechten. So habe ihm die Vorinstanz das rechtliche Gehör verweigert, indem sie inhaltlich nicht auf die Anzeige eingegangen sei. Sinngemäss macht er auch Rechtsverweigerung geltend; das Gericht sei "formell auf die Sache - den Inhalt der Beschwerde - (...) nicht eingetreten" (Beschwerdeschrift S. 5 oben).

Unbekümmert um die Legitimation in der Sache selbst kann der Privatkläger die Verletzung von Verfahrensrechten geltend machen, deren Missachtung eine formelle Rechtsverweigerung darstellt. Zulässig sind Rügen formeller Natur, die von der Prüfung der Sache getrennt werden können. Nicht zu hören sind Rügen, die im Ergebnis auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids abzielen. Ein in der Sache nicht legitimierter Beschwerdeführer kann deshalb weder die Beweiswürdigung kritisieren, noch kann er geltend machen, die Begründung sei materiell unzutreffend. Er kann hingegen vorbringen, auf ein Rechtsmittel sei zu Unrecht nicht eingetreten worden, er sei nicht angehört worden, er habe keine Gelegenheit erhalten, Beweisanträge zu stellen, oder er habe keine Einsicht in die Akten nehmen können (BGE 141 IV 1 E. 1.1 S. 5 mit Hinweisen).

Die Gehörs- und weiteren Verfahrensrügen des Beschwerdeführers stehen durchwegs in einem engen Zusammenhang mit der Sache selber. Sie zielen auf die materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids ab. Auf die Beschwerde kann daher auch unter dem Gesichtspunkt der Verfahrensrechte (Zugang zum Verfahren und formelle Wahrung der Beteiligungsrechte) nicht eingetreten werden.

3.
A uf das Rechtsmittel ist im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
und Abs. 2 BGG insgesamt nicht einzutreten. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt die Einzelrichterin:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. September 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Jametti

Der Gerichtsschreiber: Traub