6B_53/2009

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 53/2009

Urteil vom 24. August 2009
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Wiprächtiger,
Gerichtsschreiber Faga.

Parteien
Z.________, vertreten durch Rechtsanwalt Benno Wild,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. X.________, vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Thomas Wietlisbach,
2. Y.________, vertreten durch Rechtsanwalt Peter Niggli,
Beschwerdegegner,
Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, 6301 Zug ,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Einziehung; Verwendung zu Gunsten des Geschädigten (Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, Strafrechtliche Abteilung, vom 4. November 2008.

Sachverhalt:

A.
Das Obergericht des Kantons Zug sprach Y.________ mit Entscheid vom 4. November 2008 zweitinstanzlich schuldig des gewerbsmässigen Betrugs, der Urkundenfälschung sowie der mehrfachen Erschleichung einer Falschbeurkundung. Weiter verurteilte es X.________ wegen Gehilfenschaft zum gewerbsmässigen Betrug. Es verpflichtete beide Verurteilte solidarisch, unter anderem Z.________ Schadenersatz in der Höhe von Fr. 29'881.30 nebst Zins zu bezahlen. Ferner zog es den Erlös von Fr. 52'013.80 aus dem Verkauf eines bei Y.________ beschlagnahmten Personenwagens ein. Auf den Antrag der Geschädigten Z.________ auf Verwendung des Verwertungserlöses zu ihren Gunsten im Sinne von Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB trat es nicht ein.

B.
Z.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt sinngemäss, der Erlös aus der Verwertung des eingezogenen Personenfahrzeugs sei in Anwendung von Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB zu ihren Gunsten zu verwenden.

C.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zug beantragt in ihrer Vernehmlassung vom 10. August 2009 im Wesentlichen, es sei betreffend die Verwendung im Sinne von Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB in der Sache zu entscheiden. Das Obergericht des Kantons Zug schliesst in seiner Vernehmlassung vom 1. Juli 2009 auf Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
BGG). Ebenso prüft es ex officio die Einhaltung der Beschwerdefrist im Sinne von Art. 100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG.

1.1 Der Beschwerdeführerin wurde das vorinstanzliche Urteil am 17. November 2008 im Dispositiv eröffnet. Mit Schreiben vom 10. Dezember 2008 verlangte sie die Zustellung des Entscheids in vollständiger Ausfertigung. Dieser wurde am 16. Dezember 2008 versandt und ging ihr, gemäss eigenen Angaben, am 17. Dezember 2008 zu. Da die Beschwerde innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen ist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG), wurde die vorliegende Beschwerde in Berücksichtigung des Fristenstillstands (Art. 46 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.20
BGG) unter Einhaltung der gesetzlichen Frist erhoben. Auf sie kann grundsätzlich eingetreten werden.

Ergänzend ist in diesem Zusammenhang auf Folgendes hinzuweisen: Die Privatkläger wurden im Mitteilungssatz des vorinstanzlichen Urteils (Dispositiv-Ziffer VII.2.) darauf aufmerksam gemacht, dass sie nach Zustellung des Dispositivs eine vollständige Ausfertigung des Entscheids verlangen können. Eine solche Mitteilung schafft nur klare Verhältnisse, wenn den Adressaten gleichzeitig eine Frist gesetzt wird, um eine entsprechende Erklärung abzugeben. § 78 Abs. 1 des Gesetzes [des Kantons Zug] über die Organisation der Gerichtsbehörden vom 3. Oktober 1940 (GOG; BGS 161.1) sieht in der seit 1. Januar 2008 gültigen Fassung vor, dass Urteile des Obergerichts in Rechtskraft erwachsen, wenn nicht innert 30 Tagen seit mündlicher Eröffnung oder Zustellung eine schriftlich begründete Urteilsausfertigung verlangt wird. Nach § 78 Abs. 1bis GOG/ZG wird im Dispositiv vermerkt, dass das Urteil in Rechtskraft erwächst, wenn nicht gemäss Abs. 1 die Zustellung des motivierten Entscheids verlangt wird. Wie oben dargelegt, verlangte die Beschwerdeführerin die Zustellung des vollständigen angefochtenen Entscheids am 10. Dezember 2008, mithin innerhalb von 30 Tagen seit der Zustellung des Urteilsdispositivs. Weshalb im angefochtenen Entscheid der Hinweis
auf die besagte prozessuale Bestimmung unterblieb und welche Konsequenzen sich daraus ergäben, wenn die Beschwerdeführerin nicht innerhalb von 30 Tagen seit der Zustellung des Dispositivs eine begründete Urteilsausfertigung verlangt hätte, muss somit hier nicht weiter beurteilt werden.

1.2 Der Entscheid über die Verwendung des Erlöses aus der Verwertung eines eingezogenen Gegenstands zu Gunsten des Geschädigten (Art. 73 Abs. 1 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB) ist ein Entscheid in Strafsachen im Sinne von Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG, und der Geschädigte ist zur Beschwerde in Strafsachen gegen einen solchen Entscheid legitimiert (siehe Urteil 6B 344/2007 vom 1. Juli 2008 E. 1.4; vgl. auch BGE 126 I 97 E. 1a S. 100; NIKLAUS SCHMID, in: Kommentar Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, 2. Aufl. 2007, N. 89 zu Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB).

2.
2.1 Die Beschwerdeführerin bringt vor, mehrmals die Verwendung beschlagnahmter Vermögenswerte respektive deren Verwertungserlöses im Sinne von aArt. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
StGB und Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB beantragt zu haben. Indem die Vorinstanz auf diesen Antrag nicht eingetreten sei, habe sie Art. 73 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB verletzt. Ebenso habe sie gegen die Art. 5
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
, 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
, 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
, 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
und 29a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
BV verstossen.

2.2 Nach Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB ("Verwendung zu Gunsten des Geschädigten") - der weitgehend mit aArt. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
StGB übereinstimmt - spricht das Gericht dem Geschädigten, der durch ein Verbrechen oder ein Vergehen einen Schaden erleidet, der nicht durch eine Versicherung gedeckt ist, auf dessen Verlangen bis zur Höhe des Schadenersatzes bzw. der Genugtuung, die gerichtlich oder durch Vergleich festgesetzt worden sind, unter anderem die vom Verurteilten bezahlte Geldstrafe oder Busse (Abs. 1 lit. a), die eingezogenen Gegenstände und Vermögenswerte oder deren Verwertungserlös unter Abzug der Verwertungskosten (Abs. 1 lit. b) oder die Ersatzforderungen (Abs. 1 lit. c) zu, wenn anzunehmen ist, dass der Täter den Schaden nicht ersetzen oder eine Genugtuung nicht leisten wird. Das Gericht kann die Verwendung zugunsten des Geschädigten jedoch nur anordnen, wenn der Geschädigte den entsprechenden Teil seiner Forderung an den Staat abtritt (Abs. 2). Die Kantone sehen für den Fall, dass die Zusprechung nicht schon im Strafurteil möglich ist, ein einfaches und rasches Verfahren vor (Abs. 3).

Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB ist auf die nach Art. 69
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
-72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
StGB eingezogenen Gegenstände und Vermögenswerte anwendbar. Gemäss Art. 70 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
StGB verfügt das Gericht die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden. Sinn und Zweck dieser Einziehung besteht im Ausgleich deliktischer Vorteile (FLORIAN BAUMANN, Basler Kommentar, Strafrecht, 2. Aufl. 2007, N. 3 zu Art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
/71
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
StGB). Die Einziehungsbestimmungen wollen verhindern, dass der Täter im Genuss eines durch eine strafbare Handlung erlangten Vermögensvorteils bleibt. Strafbares Verhalten soll sich nicht lohnen (BGE 129 IV 322 E. 2.2.4 S. 327 mit Hinweisen).

2.3 Der Beschwerdeführerin wurde erst- und zweitinstanzlich Schadenersatz in der Höhe von Fr. 29'881.30 nebst Zins zugesprochen. Vorgängig wurde im Rahmen der gegen Y.________, X.________ und weitere Personen geführten Strafuntersuchung der im Eigentum von Y.________ stehende Personenwagen mit Verfügung vom 13. März 2001 beschlagnahmt (vorinstanzliche Akten act. 2/2/4/2). Die erste Instanz ordnete in Anwendung von aArt. 59 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
StGB seine (akzessorische) Einziehung, Veräusserung und die Einziehung des Veräusserungserlöses zu Gunsten des Staates an (vgl. erstinstanzlicher Entscheid, Dispositiv-Ziffer I.5.). Die Vorinstanz hat daraus die Schlussfolgerung gezogen, dass der Antrag der Beschwerdeführerin auf Verwendung des Verwertungserlöses zu ihren Gunsten im Sinne von Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB - den sie bereits im Rahmen der Untersuchung am 26. August 2004 deponiert hatte (act. 2/1/56) - erstinstanzlich und mangels Anfechtung rechtskräftig abgewiesen worden sei.

2.4 Es stellt sich die Frage, ob die erste Instanz über den Antrag der Beschwerdeführerin im Sinne von Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB in der Sache entschieden hat, indem sie die Einziehung des Veräusserungserlöses zu Gunsten des Staates verfügt hat. Dies ist aus nachstehenden Gründen zu verneinen:

Die Zuweisung gemäss Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB erfolgt nur auf ausdrückliches Verlangen des Geschädigten. Ein entsprechender Antrag kann - wie vorliegend - bereits in der Untersuchung eingebracht werden. Wurde er unter Nennung der Zuweisungssumme gestellt, sind die übrigen Voraussetzungen von Amtes wegen zu klären. Allenfalls sind ex officio die zum Entscheid notwendigen Beweise zu erheben (SCHMID, a.a.O., N. 79 zu Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB). Die erkennende Behörde hat demnach, unter Mitwirkung des Antragstellers, unter anderem die Aktivlegitimation des Gesuchstellers, die fehlende Deckung durch eine Versicherung sowie die erfolgte Zession der Schadenersatzforderung an den Staat zu prüfen. Im erstinstanzlichen Entscheid finden sich keine diesbezüglichen Erwägungen. Die erste Instanz hat sich mit dem am 26. August 2004 gestellten Antrag der Beschwerdeführerin nicht auseinandergesetzt (vgl. erstinstanzlicher Entscheid S. 153 f.), und ein Entscheid über die Zuwendung hat deshalb keinen Eingang in das Urteilsdispositiv gefunden. Gegenteiliges musste die Beschwerdeführerin - ihr wird im Übrigen als Privatklägerin die begründete Fassung des angefochtenen Entscheids nur auf Verlangen und gegen Vorauszahlung ausgehändigt - auch nicht vermuten. Die Ansicht der
Vorinstanz, die erste Instanz habe den Antrag der Beschwerdeführerin abgewiesen (angefochtenes Urteil S. 28), ist deshalb unzutreffend. Ebenso unrichtig ist die Auffassung der Vorinstanz, die erste Instanz habe über den Antrag der Beschwerdeführerin implizit entschieden. Der erstinstanzliche Entscheid steht einer Verwendung im Sinne von Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB zu Gunsten der Beschwerdeführerin grundsätzlich nicht entgegen (vgl. E. 2.6 nachfolgend).

2.5 Richtig ist, dass die Verwendung eingezogener Vermögenswerte zu Gunsten des Staates im entsprechenden Umfang eine anderweitige Verwendung ausschliesst. Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB begründet jedoch einen Anspruch des Geschädigten gegen den Staat im Strafverfahren (vgl. DENIS PIOTET, Les effets civils de la confiscation pénale, Bern 1995, Rz. 120). Der Staat soll sich nicht auf Kosten des Geschädigten bereichern können, sondern vielmehr bei Einziehungen die Rechte der geschädigten Partei in den Vordergrund stellen. Die genannte Bestimmung gewährt, soweit die darin genannten Voraussetzungen erfüllt sind, ein Recht auf Zusprechung eingezogener Vermögenswerte (BAUMANN, a.a.O., N. 1 zu Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB; so schon zum alten Recht, das insoweit eine Kann-Bestimmung enthielt, BGE 117 IV 107 E. 2c S. 111).

2.6 Die erste Instanz prüfte den Antrag der Beschwerdeführerin auf Verwendung zu ihren Gunsten gemäss Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB offensichtlich nicht und zog den (zukünftigen) Verwertungserlös zu Gunsten des Staates ein. Im vorinstanzlichen Verfahren wäre es möglich und angezeigt gewesen, über den Antrag der Beschwerdeführerin zu entscheiden. Nach Art. 73 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB sehen die Kantone für den Fall, dass die Zusprechung nicht schon im Strafurteil möglich ist, ein einfaches und rasches Verfahren vor. Ein solches Verfahren ist etwa durchzuführen, wenn sich ein Geschädigter, der Ansprüche gemäss Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB geltend macht, erst nachträglich meldet, also in einem Zeitpunkt, in dem z.B. bereits im Sinne von Art. 69
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
-72
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CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
StGB die Einziehung von Gegenständen oder Vermögenswerten angeordnet bzw. eine Geldstrafe oder Busse vom berechtigten Gemeinwesen schon vereinnahmt wurde. Eine nachträgliche Verfügung ist zulässig, soweit die betreffenden Werte nicht rechtskräftig bereits anderen Geschädigten zugesprochen wurden (vgl. SCHMID, a.a.O., N. 71 zu Art. 73
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CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB). Entsprechendes muss erst recht gelten, wenn - wie vorliegend - der Antrag vor dem erstinstanzlichen Einziehungsentscheid gestellt, jedoch darin nicht beurteilt wurde. Somit kann festgehalten werden,
dass eine Einziehung zu Gunsten des Staates einer (späteren) Verwendung im Sinne von Art. 73
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CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB grundsätzlich nicht entgegensteht. Sind aber Geschädigte oder Dritte, die Ansprüche erheben können, nicht vorhanden oder nicht zu ermitteln, fallen die konfiszierten Vermögenswerte bzw. ihr Erlös (definitiv) der Staatskasse zu (GÜNTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Strafen und Massnahmen, 2. Aufl. 2006, § 13 N. 118).

2.7 Damit der Schutzgedanke von Art. 73
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CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB (E. 2.5 hievor) zum Tragen kommt, müssen die Anträge nach Art. 73
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CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB auch noch nach dem entsprechenden Gerichtsentscheid, mit dem die Geldstrafe oder Busse verhängt wird, Vermögenswerte eingezogen werden etc., zulässig sein, also zum Beispiel auch noch im Berufungsverfahren (Schmid, a.a.O., N. 76 zu Art. 73
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CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB). Die Vorinstanz hätte selbst für den Fall, dass die Beschwerdeführerin ihren Antrag erstmals (und nicht wie vorliegend wiederholt) im kantonalen Berufungsverfahren gestellt hätte, einen Sachentscheid fällen müssen.

2.8 Die Vorinstanz ist auf den Antrag der Beschwerdeführerin auf Zusprechung eingezogener Vermögenswerte im Sinne von Art. 73
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CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB nicht eingetreten, weil sie der unzutreffenden Auffassung war, die erste Instanz habe den entsprechenden Antrag rechtskräftig abgewiesen. Ihr Nichteintretensentscheid läuft aus den dargelegten Gründen im Ergebnis auf eine Verletzung von Art. 73
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CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB hinaus. Die Beschwerde ist somit gutzuheissen.

Heisst das Bundesgericht eine Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurück (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103
BGG). Ein Entscheid in der Sache, wie die Beschwerdeführerin beantragt, kommt nur in Betracht, wenn die Angelegenheit spruchreif ist sowie sofort und endgültig zum Abschluss gebracht werden kann. Ansonsten muss es mit der Aufhebung des angefochtenen Entscheids und der Zurückweisung der Sache an die Vorinstanz sein Bewenden haben.

Die Vorinstanz hat infolge Nichteintretensentscheids weder Erwägungen zur Verwendung zu Gunsten der Geschädigten im Sinne von Art. 73
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction:
StGB angestellt noch Feststellungen getroffen. Bei dieser Sachlage fällt ein reformatorischer Entscheid durch das Bundesgericht ausser Betracht. Dispositiv-Ziffer II.4. des angefochtenen Entscheids ist deshalb aufzuheben und die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Damit erübrigt es sich, die weiteren Rügen der Beschwerdeführerin zu behandeln.

3.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG), und der Kanton Zug hat den Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, Dispositiv-Ziffer II.4. des Urteils des Obergerichts des Kantons Zug vom 4. November 2008 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Der Kanton Zug hat den Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin, Rechtsanwalt Benno Wild, für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, Strafrechtliche Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. August 2009

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre Faga