9C_142/2018 - 2018-04-24 - Assurance-invalidité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 142/2018

Arrêt du 24 avril 2018

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes les Juges fédérales Pfiffner, Présidente, Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
recourant,

contre

A.________,
représentée par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 20 décembre 2017 (AI 103/17 - 20/2018).

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1967, a travaillé en tant que comptable pour le compte de différentes entreprises, avant de cesser toute activité professionnelle en 2002. Elle a présenté une première demande de prestations de l'assurance-invalidité en juillet 2011.
Entre autres mesures d'instruction, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a diligenté une expertise auprès du docteur B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L'expert a posé les diagnostics - avec répercussion sur la capacité de travail - de trouble panique avec agoraphobie (actuellement en rémission partielle) et de trouble obsessionnel compulsif (avec comportements compulsifs au premier plan, actuellement en rémission partielle), et celui - sans répercussion sur la capacité de travail - de trouble de la personnalité anankastique; il a fait état d'une capacité totale de travail dans l'activité habituelle, avec une baisse de rendement de l'ordre de 30 % depuis 2008, précisant toutefois que le rendement était susceptible d'atteindre 100 % moyennant un traitement antidépresseur à des doses cliniquement plus élevées ainsi qu'un suivi psychiatrique hebdomadaire (rapport du 30 août 2012). Forte de ces conclusions, l'administration a nié le droit de A.________ à toute prestation par décision du 22 août 2013.

A.b. Au mois de mars 2014, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y a joint un rapport établi par le docteur C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dans lequel celui-ci a fait état, notamment, d'un trouble obsessionnel compulsif s'étant aggravé depuis les entretiens avec le docteur B.________, d'une agoraphobie, ainsi que d'un trouble de la personnalité borderline; le psychiatre traitant a conclu à une incapacité de travail de 70 % depuis le mois de novembre 2011 (rapport du 20 novembre 2013). Après avoir dans un premier temps envisagé de ne pas entrer en matière sur la seconde demande présentée par l'assurée, l'office AI a sollicité un complément d'expertise auprès du docteur B.________ afin de clarifier le droit aux prestations. Dans son rapport du 28 août 2014, signé également par la psychologue FSP D.________, l'expert a mis en évidence une péjoration du trouble obsessionnel compulsif et attesté une incapacité de travail de 50 % dans toute activité depuis le début de l'année 2013; il a cependant mentionné que "la capacité de travail médico-théorique pourrait être considérée par le Médecin Conseil de l'Assurance Invalidité comme étant supérieure à 50 % (par
exemple 70 %) si l'assurée avait bénéficié d'un traitement antidépresseur et d'un suivi psychothérapeutique hebdomadaire". Par décision du 16 février 2017, dont la motivation porte la date du lendemain, l'office AI a rejeté la demande de prestations de A.________. En bref, il a considéré que si une péjoration de l'état de santé, respectivement de l'incapacité de travail, susceptible d'influencer le droit à la rente était bien survenue en janvier 2013, celle-ci était en lien direct avec le traitement inadéquat suivi par l'assurée tant au niveau médicamenteux que psychothérapeutique; par ailleurs, cette aggravation était antérieure à la décision initiale de refus de prestations du 22 août 2013, de sorte qu'il n'y avait pas de modification notable depuis celle-ci.

B.
Statuant le 20 décembre 2017 sur le recours formé par A.________, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, l'a admis. Il a réformé la décision du 16 février 2017 en ce sens que l'intéressée a droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er septembre 2014.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il conclut à l'annulation de celui-ci et à la confirmation de sa décision. Il sollicite également l'octroi de l'effet suspensif au recours.
L'intimée conclut au rejet du recours et à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens qu'elle a droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er juillet 2013, respectivement depuis le 1er septembre 2014. Elle sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.

1.1. La LTF ne connaît pas l'institution du recours joint, de sorte que si l'assurée entendait contester l'arrêt cantonal, elle devait agir dans le délai de recours de l'art. 100 LTF; dans la mesure où l'intimée n'a pas recouru contre le jugement cantonal, elle ne peut, dans ses déterminations sur le recours de l'office AI, que proposer l'irrecevabilité et/ou le rejet, en tout ou partie, de celui-ci (ATF 138 V 106 consid. 2.1 p. 110). Il s'ensuit que ses conclusions tendant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité antérieurement au 1er septembre 2014 sont irrecevables.

1.2. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF), qu'il peut rectifier ou compléter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs allégués et motivés (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilité à critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références).

1.3. Les constatations de l'autorité cantonale de recours sur l'atteinte à la santé, la capacité de travail de la personne assurée et l'exigibilité - pour autant qu'elles ne soient pas fondées sur l'expérience générale de la vie - relèvent d'une question de fait et ne peuvent donc être contrôlées par le Tribunal fédéral que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398). Il en va de même du point de savoir si la capacité (ou l'incapacité) de travail s'est modifiée de manière déterminante au sens des dispositions sur la révision pendant une période donnée (par exemple, arrêt 9C 989/2012 du 5 septembre 2013 consid. 2). On rappellera également qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale semble concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 70 consid. 2.2 p. 72).

2.
Est en l'espèce litigieux le droit de l'intimée à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er septembre 2014 dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations.
Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité, applicables par analogie à l'examen matériel d'une nouvelle demande (art. 17 LPGA, art. 87 al. 2 et 3 RAI; ATF 141 V 9 consid. 2.3 p. 10 s.; 130 V 64 consid. 5.2.3 p. 68; 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références), d'appréciation des rapports médicaux (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 125 V 351 consid. 3 p. 352) et d'évaluation de l'invalidité (art. 16 LPGA). Il suffit d'y renvoyer.

3.
Examinant l'évolution de l'état de santé de l'assurée depuis la décision initiale du 22 août 2013, l'instance cantonale a, en se fondant sur le rapport d'expertise complémentaire du docteur B.________ du 28 août 2014, auquel elle a accordé une pleine valeur probante, admis une péjoration du trouble obsessionnel compulsif, lequel entraînait "désormais" une incapacité de travail de 50 %. Les premiers juges ont en revanche exclu que la cause puisse être examinée sous l'angle des règles en matière de révision procédurale, dans la mesure où l'intimée n'avait pas adressé une demande écrite de révision à l'office intimé dans les nonante jours suivant la découverte du motif de révision - soit le rapport du docteur C.________ du 20 novembre 2013 - comme l'exige l'art. 53 LPGA en relation avec l'art. 67 PA. Ils ont ensuite considéré que l'intimée ne pouvait pas être sanctionnée par l'office recourant au motif qu'elle n'avait pas suivi les mesures thérapeutiques préconisées par le docteur B.________ lors de sa première expertise, dès lors qu'elle n'avait pas formellement été mise en demeure de le faire en application de la procédure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA. Au vu de l'incapacité de travail de 50 % dans toute activité attestée par
l'expert depuis le 1er janvier 2013, la juridiction cantonale a considéré que l'intimée présentait une incapacité de gain du même ordre. Elle a fixé la date du début de son droit à une demi-rente d'invalidité au 1er septembre 2014, compte tenu du dépôt de sa seconde demande de prestations intervenu au mois de mars 2014.

4.

4.1. Dans un premier grief, l'office AI reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral en admettant que l'aggravation de l'état de santé survenue en janvier 2013 et l'incapacité de travail corrélative de 50 % permettaient de reconnaître à l'intimée le droit à une demi-rente d'invalidité à compter du mois de septembre 2014. Les premiers juges n'auraient pas tenu compte du fait que la demande de prestations du mois de mars 2014 constitue une nouvelle demande, qui fait suite à une précédente décision de refus de rente. L'administration allègue que, dans la mesure où la modification de la situation de l'intéressée est antérieure à la décision initiale de refus de prestations du 22 août 2013, cette circonstance ne pouvait pas être prise en considération, dans le cadre de l'instruction de la seconde demande de prestations, pour déterminer si une modification notable de la situation de l'assurée était entretemps intervenue. Etant donné que l'assurée avait présenté une incapacité de travail de 30 % depuis 2008, laquelle atteignait 50 % depuis le mois de janvier 2013, il fallait admettre que la condition posée par l'art. 28 al. 1 let. b LAI - qui exige que l'assuré ait été en incapacité de travail à 40 % au moins en
moyenne durant une année sans interruption notable - était réalisée le 1er juillet 2013, si bien que l'invalidité était survenue à cette date, soit avant même la notification de la première décision de refus de rente d'août 2013. Une modification notable de l'état de santé depuis cette date ne pouvait dès lors être admise.

4.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que le trouble obsessionnel compulsif dont est atteinte l'intimée a subi une aggravation au début de l'année 2013. Alors qu'il entraînait jusque-là une baisse de rendement de 30 %, il a provoqué dès 2013, une incapacité de travail de 50 %. Cette modification de l'état de santé a été mise en évidence par le docteur B.________ dans son rapport complémentaire d'expertise du 28 août 2014, au cours de la procédure initiée à la suite du dépôt de la seconde demande de prestations de l'assurée en mars 2014. Il s'agit ainsi d'un fait nouveau important, qui s'est produit antérieurement à la décision initiale de refus de rente du 22 août 2013, mais qui n'a pas fait partie des éléments ayant servi de base à cette décision, puisqu'il n'a été découvert et établi que subséquemment. Cette situation entre donc par définition dans le cadre d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA); à l'inverse, elle ne saurait tomber sous le coup de la révision au sens de l'art. 17 LPGA, qui suppose une modification de l'état de santé postérieure à une décision de prestations entrée en force.

4.3.

4.3.1. On rappellera que conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont "nouveaux" au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le
médecin ou l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références; arrêts 9C 589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.2 et 9C 371/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3).

4.3.2. Si dans un premier temps, l'office AI avait envisagé de ne pas entrer en matière sur la demande de prestations présentée par l'assurée au mois de mars 2014, il est ensuite revenu sur sa position puisqu'il a sollicité un complément d'expertise. Le rapport du docteur B.________ du 28 août 2014 a alors mis en lumière une aggravation du trouble obsessionnel compulsif dès le début de l'année 2013, confirmant ainsi les conclusions émises par le docteur C.________ aux mois de novembre 2013 et juin 2014. A ce stade de la procédure, l'office AI a admis une incapacité de travail de 50 % dès 2013; il aurait donc dû reconnaître l'existence d'un fait nouveau au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA et procéder à une révision de sa décision du 22 août 2013. Le raisonnement de la juridiction cantonale à cet égard, reposant sur le caractère tardif de la demande de l'assurée de mars 2014, ne peut être suivi, dès lors que la procédure de révision selon l'art. 53 al. 1 LPGA doit être menée d'office par l'assureur, dès la découverte du motif de révision, sans qu'une demande de l'assuré en ce sens ne soit nécessaire (KIESER, ATSG-Kommentar, 3e éd. 2015, n° 35 p. 707 ad art. 53 LPGA).
Compte tenu de la capacité de travail de 50 % depuis 2013 - dûment constatée par la juridiction cantonale en fonction de l'avis du docteur B.________ (consid. 5.2 infra) - qui faisait suite à une incapacité de travail de 30 % depuis 2008, il faut admettre que l'intimée a été en incapacité de travail à 40 % au moins en moyenne durant une année sans interruption notable dès le 1er juillet 2013 (art. 28 al. 1 let. b LAI), comme le soutient l'office recourant. Le droit de l'assurée à une demi-rente d'invalidité a ainsi pris naissance le 1er juillet 2013. Conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA, l'office AI aurait dû réviser sa décision du 22 août 2013 et reconnaître le droit à cette prestation.

5.

5.1. Dans un second moyen, l'office recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir considéré qu'une mise en demeure préalable était nécessaire s'il entendait sanctionner l'assurée en raison du fait qu'elle n'avait pas suivi les mesures thérapeutiques préconisées par le docteur B.________. Il soutient que dès lors qu'"une atteinte à la santé qui, suite à un traitement bien conduit, n'entraîne pas d'incapacité de travail de longue durée ne saurait entraîner une invalidité susceptible de donner droit à une rente de l'AI", l'intimée ne pouvait pas être considérée comme étant invalide; un droit à une rente d'invalidité ne pouvait donc pas lui être reconnu, si bien que la question d'une réduction ou d'un refus de celui-ci, moyennant le respect de la procédure de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA, ne se posait tout simplement pas.

5.2. L'argumentation de l'office recourant sur le caractère invalidant des troubles psychiques de l'intimée ne correspond pas à la jurisprudence actuelle puisqu'elle se fonde sur un arrêt concernant le caractère invalidant d'un trouble dépressif léger à moyen (arrêt 8C 625/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.4.1), dont l'évaluation a été précisée depuis lors. Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. A cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 p. 426 ss et les références). Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée,
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 p. 414).
En l'espèce, si le recours inadéquat de l'intimée aux options thérapeutiques préconisées ainsi que l'absence de motivation pour une réadaptation professionnelle, mises en évidence par le docteur B.________ (expertise du 28 août 2014), parlent en défaveur du poids des souffrances, d'autres indicateurs expliquent cependant les conclusions de l'expert relatives à la capacité de travail. Il ressort en effet des indications du médecin s'agissant du degré de gravité des symptômes et des limitations fonctionnelles inhérents au diagnostic, que les compulsions liées au trouble obsessionnel compulsif entravent notablement l'intimée, puisqu'elles "prennent au moins quatre heures par jour" et occasionnent une fatigue et une perte de temps considérable; elles ont également un retentissement significatif dans les activités de la vie quotidienne et le ménage d'un point de vue objectif, et provoquent un isolement social. Le trouble de la personnalité anankastique, bien que n'entraînant pas de répercussion sur la capacité de travail, a également une incidence négative sur le fonctionnement de l'assurée, en particulier sur les relations interpersonnelles, sur les plans privé et professionnel (fortes réactions émotionnelles et attitude renfermée qui
compromettent l'intégration dans une équipe de travail, impossibilité à nouer des relations à long terme, notamment).
Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter des conclusions de l'expert, ce qui conduit à reconnaître à l'intimée le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er juillet 2013 (consid. 4.3 supra),et non pas du 1er septembre 2014 comme l'ont retenu les premiers juges en se fondant sur l'art. 17 LPGA. Toutefois, comme le Tribunal fédéral est lié par les conclusions de l'office recourant (art. 107 al. 1 LTF) et en l'absence de recours de l'intimée (consid. 1.1 supra), il ne saurait accorder à celle-ci une demi-rente d'invalidité avant le 1er septembre 2014.

5.3. On rappellera finalement que ce n'est que moyennant le respect de la procédure de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA qu'un droit à une rente d'invalidité peut être réduit ou refusé au motif que l'ayant droit n'a par le passé pas suivi les mesures thérapeutiques préconisées ou envisageables (arrêts 8C 5/2017 du 11 avril 2017 consid. 5.4, 9C 682/2016 du 16 février 2017 consid. 3.2 et 9C 391/2016 du 4 novembre 2016 consid. 3). Une telle procédure de mise en demeure n'a pas eu lieu en l'espèce, peu importe quelle en ait été la raison. La confirmation du droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre 2014, n'empêche cependant pas l'office recourant d'attirer l'attention de l'intimée sur son obligation de diminuer le dommage en lien avec les possibilités thérapeutiques mises en évidence par l'expert.

6.
En conséquence de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
Vu le présent arrêt, la requête d'attribution de l'effet suspensif au recours n'a plus d'objet.

7.
Compte tenu de l'issue du litige, l'office recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ainsi que les dépens que peut prétendre l'intimée (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé la somme de 2'400 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 24 avril 2018

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

La Greffière : Perrenoud

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
¹	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
^a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
^b	atteint 100 %.19
²	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
¹	La révision a lieu d'office:
^a	lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
^b	lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
²	Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
³	Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
¹	Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
²	L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
³	Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 67 - 1 La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120
¹	La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120
^1bis	Dans le cas visé à l'art. 66, al. 2, let. d, la demande de révision doit être déposée au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950121.122
²	Après dix ans, la révision ne peut être demandée qu'en vertu de l'art. 66, al. 1.
³	Les art. 52 et 53 s'appliquent à la demande de révision qui doit notamment indiquer pour quel motif la demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours interviendrait.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
¹	Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
²	Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
³	Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
⁴	Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
⁵	Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
¹	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
^a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
^b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
^c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
^1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
²	...206

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.