Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2017.15

Beschluss vom 24. April 2017 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Andreas J. Keller und Roy Garré, Gerichtsschreiberin Inga Leonova

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwalt Yves Hofstetter, Beschwerdeführer

gegen

Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin

Gegenstand

Verfahrenssprache (Art. 3

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG)

Sachverhalt:

A. Die Bundesanwaltschaft (nachfolgend „BA“) eröffnete infolge einer Selbstanzeige vom 19. November 2015 gegen die B. SA das Strafverfahren Nr. SV.15.0584 wegen möglichen Verstosses gegen Art. 102 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1	Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2	En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.148
3	Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4	Sont des entreprises au sens du présent titre:
a	les personnes morales de droit privé;
b	les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c	les sociétés;
d	les entreprises en raison individuelle.

StGB i.V.m. Art. 322septies

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,

StGB. In der Folge eröffnete die BA am 24. November 2016 gegen A., der bis Januar 2016 auf verschiedenen Märkten als zeichnungsberechtigter Regional Director/Sales Director für die beschuldigte B. SA tätig war, das Strafverfahren Nr. SV.16.1895 wegen des Verdachts der Bestechung fremder Amtsträger, der ungetreuen Geschäftsbesorgung, evtl. der Veruntreuung sowie der Geldwäscherei. Die Eröffnungsverfügung betreffend A. vom 24. November 2016 erfolgte in deutscher Sprache (Verfahrensakten, Urkunde 01.100-0001).

B. Mit Schreiben vom 2. Dezember 2016 (empfangen am 4. Januar 2017) beantragte A. von der BA, dass das Verfahren auf Französisch geführt werde (Verfahrensakten, Urkunde 16.001-0006 f.). Die BA lehnte dies mit Verfügung vom 13. Januar 2017 ab (act. 1.2).

C. Dagegen liess A. am 23. Januar 2017 bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erheben und die Aufhebung der Verfügung vom 13. Januar 2017 sowie die Weiterführung des Strafverfahrens Nr. SV.16.1895 in französischer Sprache beantragen (act. 1).

D. Das Schreiben vom 3. Februar 2017, mit welchem die BA die Abweisung der Beschwerde beantragte, wurde A. am 6. Februar 2017 zur Kenntnis gebracht (act. 3, 5).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen Verfügungen und Verfahrenshandlungen der Bundesanwaltschaft kann bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erhoben werden (Art. 393 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:

StPO i.V.m. Art. 37 Abs. 1

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1	Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2	Elles statuent en outre:
a	sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1	loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2	loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3	loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4	loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b	sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c	sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d	sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g	sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.

des Bundesgesetzes über die Organisation der Strafbehörde des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG SR 173.71]). Zur Beschwerde berechtigt ist jede Partei oder jeder andere Verfahrensbeteiligte mit einem rechtlich geschützten Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides (Art. 382 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.

i.V.m. Art. 105 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 105 Autres participants à la procédure - 1 Participent également à la procédure:

StPO; Guidon, Die Beschwerde gemäss Schweizerischer Strafprozessordnung, Diss. Zürich/ St. Gallen 2011, N. 247 ff. [nachfolgend: Guidon, Berner Diss.]). Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert zehn Tagen schriftlich und begründet einzureichen (Art. 396 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.

StPO). Mit ihr gerügt werden können gemäss Art. 393 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:

StPO Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung (lit. a), die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts (lit. b) sowie die Unangemessenheit (lit. c).

1.2 Der Beschwerdeführer ist im Rahmen des der angefochtenen Verfügung zu Grunde liegenden Strafverfahrens beschuldigte Person und damit Partei i.S.v. Art. 104 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie:

StPO. Er ist durch das Festhalten an Deutsch als Verfahrenssprache in seinen Parteirechten betroffen und diesbezüglich zur Beschwerde legitimiert. Auf seine im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten.

2.

2.1 Die Beschwerdeinstanz entscheidet in der Regel in einem schriftlichen Verfahren (Art. 397 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.

StPO). Aus der Schriftlichkeit des Verfahrens folgt, dass sich die Beschwerdeinstanz primär auf die Akten stützt, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind (Art. 389 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.

StPO). Der Beschwerdeinstanz ist es allerdings nicht verwehrt, eigene Beweise zu erheben (Guidon, Berner Diss., a.a.O., N. 515 ff.). Indes ist die in Art. 389 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.

StPO vorgesehene Möglichkeit der Wiederholung von Beweisabnahmen durch die Rechtsmittelinstanz primär auf das Berufungsverfahren zugeschnitten und findet allenfalls im Rahmen der Beschwerde wegen selbständiger nachträglicher Entscheide des erstinstanzlichen Strafgerichts i.S.v. Art. 363 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 363 Compétence - 1 Le tribunal qui a prononcé le jugement en première instance rend également les décisions ultérieures qui sont de la compétence d'une autorité judiciaire, pour autant que la Confédération et les cantons n'en disposent pas autrement.

. StPO Anwendung (Urteil des Bundesgerichts 1B_51/2015 vom 7. April 2015, E. 4.2 m.H; Guidon, Berner Diss., a.a.O., N. 519; Keller, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2014, Art. 397 N. 3). Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise (Art. 389 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.

StPO). Das Beschwerdeverfahren zeichnet sich durch vereinfachte und rasche Verfahrensmodalitäten aus, jedenfalls soweit Beschwerden während des laufenden Vor- und Hauptverfahrens erhoben werden, damit das laufende Strafverfahren selbst eine möglichst geringe Verzögerung erfährt. Aus diesem Grund ist die Erforderlichkeit der zusätzlichen Beweise im Beschwerdeverfahren restriktiv zu handhaben (Guidon, Basler Kommentar, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 397

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.

StPO N. 1, 2b; Derselbe, Berner Diss., a.a.O., N. 520; Keller, a.a.O., Art. 397 N. 3; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zürich/St. Gallen 2012, Art. 379 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 379 Dispositions applicables - Sauf disposition spéciale, les dispositions générales du présent code s'appliquent par analogie à la procédure de recours.

. N. 1135). Eine Erhebung von zusätzlichen Beweisen i.S.v. Art. 389 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.

StPO kann sich insbesondere im Haftbeschwerdeverfahren (Art. 222

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé.

i.V.m. Art. 393 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:

. StPO) als sachlich geboten aufdrängen (Urteil des Bundesgerichts 1B_51/2015 vom 7. April 2015, E. 4.2 m.w.H.). Indes nimmt die Beschwerdeinstanz die zusätzlichen Sachverhaltsabklärungen in dem ihr zustehenden Rahmen nur dann von sich aus vor, wenn sich hierzu Anhaltspunkte aus den Parteivorbringen oder den Akten ergeben (Guidon, Berner Diss., a.a.O., N. 520).

2.2 Vorliegend ist über die Wahl der Verfahrenssprache einer sich noch im frühen Stadium befindlichen Untersuchung zu beurteilen. Soweit ersichtlich, hat die Beschwerdegegnerin der Beschwerdekammer sämtliche die ihr zum Zeitpunkt des Beschwerdeeinganges zur Verfügung stehenden Akten des Verfahrens Nr. SV.16.1895 eingereicht. Ein Ausnahmefall, welcher es rechtfertigen würde, dass die Beschwerdekammer eigene Beweise erhebt, liegt in concreto nicht vor. Daher ist auf die in dem hier zu beurteilenden Beschwerdeverfahren bis dato eingereichten Akten und Ausführungen der Parteien abzustellen.

3.

3.1 Den beantragten Wechsel der Verfahrenssprache wies die Beschwerdegegnerin mit der Begründung ab, dass das Verfahren gegen den Beschwerdeführer auf dem Strafverfahren Nr. SV.15.0584 gegen die B. SA gründe, die sich bei der Beschwerdegegnerin selbst angezeigt habe. Trotz ihres Sitzes in Z. (recte: Lausanne [gemäss Online-Handelsregisterauszug, besucht am 19. April 2017]) seien die Selbstanzeige sowie sämtliche nachfolgenden Eingaben der B. SA in deutscher Sprache erfolgt, weshalb Deutsch als Verfahrenssprache festgelegt worden sei. Erkenntnisse aus dem Verfahren Nr. SV.15.0584 seien die Basis für das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer und die wesentlichen Akten seien damit in deutscher Sprache. Eine Vereinigung der beiden Strafverfahren bleibe zu einem späteren Zeitpunkt offen. Aufgrund der Nähe der beiden Verfahren würden diese durch dieselbe deutschsprachige Verfahrensleitung geführt. Ein anderer Entscheid wäre mit einem umfassenden Einarbeitungsaufwand für die zusätzliche Verfahrensleitung und damit einhergehende zeitliche Verzögerung verbunden gewesen, was nicht dem Beschleunigungsgebot entspräche. Daher sei als Sprache für das Verfahren gegen den Beschwerdeführer ebenfalls Deutsch gewählt worden (act. 1.2).

3.2 Der Beschwerdeführer begründet seine Beschwerde sinngemäss damit, dass er Deutsch weder spreche noch verstehe. Die B. SA habe ihren Sitz in Lausanne und die sie betreffenden Unterlagen seien in Französisch oder in Englisch verfasst. Die erste Durchsuchung sei in Lausanne und gestützt auf einen in die französische Sprache übersetzten Hausdurchsuchungsbefehl erfolgt. Zwischen den Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer und die B. SA habe es keine Verbindung. Die von der Beschwerdegegnerin erwähnte mögliche Vereinigung dieser Verfahren sei derzeit weder konkret noch bestünden Anzeichen, dass sich eine solche künftig konkretisieren werde. Daher dürfe das die B. SA betreffende Dossier bei der Festlegung der Verfahrenssprache keine Rolle spielen. Jede Handlung und wichtige Elemente müssten übersetzt werden, was zur Verlängerung des Verfahrens und Erhöhung der Kosten führe (act. 1, S. 2 ff.).

3.3 Gemäss Art. 67 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 67 Langue de la procédure - 1 La Confédération et les cantons déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les procédures.

StPO bestimmen Bund und Kantone die Verfahrenssprachen ihrer Strafbehörden. Das StBOG, welches die Bestimmungen der StPO für den Bereich der Bundesgerichtsbarkeit ergänzt (vgl. Art. 1 Abs. 1

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 1 Objet et champ d'application - 1 La présente loi règle l'organisation des autorités pénales de la Confédération et complète les dispositions du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)4 dans le domaine de la juridiction fédérale.
1	La présente loi règle l'organisation des autorités pénales de la Confédération et complète les dispositions du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)4 dans le domaine de la juridiction fédérale.
2	Elle ne s'applique pas aux affaires pénales dont le Ministère public de la Confédération a délégué à un canton l'instruction et le jugement ou le seul jugement.

StBOG), regelt u.a. auch die Verfahrenssprache. Diese ist Deutsch, Französisch oder Italienisch (Art. 3 Abs. 1

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG) und wird von der Bundesanwaltschaft bei der Eröffnung der Untersuchung bestimmt (Art. 3 Abs. 2

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG). Sie berücksichtigt dabei namentlich die Sprachkenntnisse der Verfahrensbeteiligten, die Sprache der wesentlichen Akten und die Sprache am Ort der ersten Untersuchungshandlungen (Art. 3 Abs. 2 lit. a

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

bis c StBOG). Die bei Eröffnung der Untersuchung bezeichnete Verfahrenssprache gilt bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens (Art. 3 Abs. 3

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG). Sie kann nur ausnahmsweise und aus wichtigen Gründen gewechselt werden, namentlich bei der Trennung und bei der Vereinigung von Verfahren (Art. 3 Abs. 4

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG).

Die Auflistung der Kriterien in Art. 3 Abs. 2

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG knüpft im Wesentlichen an die vor dessen Inkrafttreten geltende Rechtsprechung an (siehe hierzu TPF 2011 68 E. 2), ist aber nicht abschliessend. Ausnahmsweise können auch die zur Verfügung stehenden Ressourcen ein Kriterium bilden (so ausdrücklich in der Botschaft vom 10. September 2008 zum Bundesgesetz über die Organisation der Strafbehörden des Bundes, BBl 2008 S. 8147). Für sich alleine genommen können jedoch weder interne organisatorische Erwägungen noch eine rein arithmetische Betrachtungsweise der Verfahrensbeteiligten ausschlaggebend sein (vgl. hierzu den Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2014.22 vom 27. März 2014, E. 2.2 m.w.H.). Insgesamt bieten die Eigenheiten des Strafverfahrens keinen allgemeinen Massstab zur Festlegung der Verfahrenssprache. Zu berücksichtigen sind stets die Umstände des konkreten Einzelfalls (Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2014.80 vom 31. Oktober 2014, E. 2.2.3 m.w.H.). Die Bundesanwaltschaft verfügt bei ihrem diesbezüglichen Entscheid über einen weiten Handlungsspielraum (TPF 2011 68 E. 2 S. 71; Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2014.22 vom 27. März 2014, E. 2.2). Die Wahl der Verfahrenssprache kann entweder ausdrücklich oder auch stillschweigend erfolgen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2015.86 vom 22. September 2015, E. 3.3; BB.2014.80 vom 31. Oktober 2014, E. 2.2.3 und BB.2011.33 vom 10. Juni 2011, E. 2.2.1, m.H.).

3.4

3.4.1 Das Strafverfahren Nr. SV.16.1895 gegen den Beschwerdeführer wurde gemäss den Angaben der Beschwerdegegnerin gestützt auf die Erkenntnisse aus dem Verfahren Nr. SV.15.0584 eröffnet (Verfahrensakten, Urkunde 01.100-0001 f.). Indem die Beschwerdegegnerin die Eröffnungsverfügung vom 24. November 2016 in deutscher Sprache verfasste, legte sie für die Strafuntersuchung Nr. SV.16.1895 implizit Deutsch als Verfahrenssprache fest.

3.4.2 Im Rahmen der Überprüfung der Wahl der Verfahrenssprache ist vorab auf die getrennt geführten Strafverfahren einzugehen.

Gemäss Art. 112 Abs. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 112 Procédure pénale dirigée contre l'entreprise - 1 En cas de procédure pénale dirigée contre l'entreprise, cette dernière est représentée par une seule personne qui doit être autorisée à représenter l'entreprise en matière civile sans aucune restriction.

StPO können Verfahren vereinigt werden, wenn wegen des gleichen oder eines damit zusammenhängenden Sachverhalts sowohl ein Verfahren gegen eine natürliche Person wie auch ein Verfahren gegen ein Unternehmen geführt wird. Eine solche Zusammenlegung ist jedoch nicht zwingend. Getrennte Verfahren bleiben bzw. sind zulässig, wenn sich dies aus verfahrensökonomischen Gründen aufdrängt (vgl. hierzu die Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 S. 1168). Aus den in diesem Verfahren eingereichten Akten geht hervor, dass die Beschwerdegegnerin jeweils ein Strafverfahren gegen die B. SA sowie gegen den für diese früher tätigen Beschwerdeführer führt. In getrennt geführten Verfahren kommt den Beschuldigten im jeweils anderen Verfahren keine Parteistellung zu. Damit hat die separate Durchführung der Verfahren für den Beschwerdeführer gewisse Einschränkungen seiner Verfahrensrechte zur Folge (vgl. Art. 147 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.

StPO e contrario; BGE 141 IV 220 E. 4.5 S. 229 f. mit Hinweisen; 140 IV 172 E. 1.2.3 S. 176). Ob die Beschwerdegegnerin im Rahmen des geführten Strafverfahrens Nr. SV.15.0584 auch gegen weitere Beschuldigte ermittelt, ergibt sich weder aus der angefochtenen Verfügung noch aus den in diesem Beschwerdeverfahren eingereichten Akten.

3.4.3 Dass der Beschwerdeführer der deutschen Sprache nicht mächtig ist, geht aus den vorliegenden Unterlagen klar hervor und wird von der Beschwerdegegnerin nicht bestritten. Aus diesem Grund wurde der Durchsuchungs- und Sicherstellungsbefehl vom 29. November 2016 übersetzt und dem Beschwerdeführer in Französisch eröffnet (Verfahrensakten, Urkunde 01.100-0008 ff.). Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer zum Zeitpunkt der Verfahrenseröffnung und der Hausdurchsuchung nicht anwaltlich vertreten war. Die Interessenwahrung des Beschwerdeführers durch Rechtsanwalt Yves Hofstetter, der gemäss der Homepage der Anwaltskanzlei über Deutschkenntnisse verfügt, wurde der Beschwerdegegnerin erst am 5. Dezember 2016 zur Kenntnis gebracht (Verfahrensakten, Urkunde 16.001-0001). Entsprechend waren die Sprachkenntnisse des Rechtsvertreters zu Beginn der Untersuchung noch gar nicht bekannt, mithin konnten diese bei der Festlegung der Verfahrenssprache keine Berücksichtigung finden.

Nach der Eröffnung des Strafverfahrens gegen den Beschwerdeführer am 24. November 2016 fand am 29. November 2016 am Wohnsitz des Beschwerdeführers eine Hausdurchsuchung statt (Verfahrensakten, Urkunde 08.101-0013 ff.). Damit erfolgte die erste Untersuchungshandlung im Verfahren gegen den Beschwerdeführer im frankofonen Sprachraum.

Die Durchsicht der in vorliegenden Beschwerdeverfahren eingereichten Unterlagen ergibt, dass die Mehrheit der Verfahrensakten Nr. SV.16.1895 aus den edierten Bankunterlagen aus dem Verfahren Nr. SV.15.0584 gegen die B. SA besteht, die in englischer oder französischer Sprache verfasst sind (Verfahrensakten, Urkunde 07.100 ff.). Nebst dem übersetzten Durchsuchungs- und Sicherstellungsbefehl vom 29. November 2016, wurden das Inventar der sichergestellten Objekte und das Protokoll der Durchsuchung ebenfalls in Französisch verfasst (Verfahrensakten, Urkunde 08.101-0017 ff.). Entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerin ist der Umstand, dass die Selbstanzeige der B. SA sowie allfällige weitere Eingaben ihrerseits in Deutsch eingereicht worden seien, nicht massgebend. Zum einen handelt es sich dabei um Unterlagen aus einem separat geführten Verfahren, in welchem dem Beschwerdeführer keine Parteistellung zukommt (vgl. E. 3.4.2 hiervor). Zum anderen geht den vorliegenden Unterlagen nicht hervor, dass die Selbstanzeige der B. SA zur Eröffnung des Verfahrens gegen den Beschwerdeführer geführt haben soll. Den Angaben der Beschwerdegegnerin zufolge sei sie auf den Beschwerdeführer aufgrund der bisherigen Ermittlungsergebnisse aus der Untersuchung Nr. SV.15.0584 gestossen. Darauf deutet auch die Tatsache hin, dass das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer erst rund ein Jahr nach Einreichung der Selbstanzeige eröffnet worden ist. In welcher Sprache die Ermittlungsergebnisse im Verfahren gegen die B. SA festgehalten wurden, ist nicht aktenkundig. Gestützt auf die Durchsicht der im vorliegenden Fall eingereichten Akten und den unbestritten gebliebenen Angaben des Beschwerdeführers steht lediglich fest, dass die B. SA ihren Sitz in Lausanne hat und die die Gesellschaft betreffenden Unterlagen in französischer oder englischer Sprache verfasst sind. Somit sind die wesentlichen Verfahrensakten der Untersuchung Nr. SV.16.1895 mehrheitlich in Französisch.

Weitere Gründe, die für Deutsch als Verfahrenssprache sprechen könnten, sind weder den hier eingereichten Akten noch der Begründung der angefochtenen Verfügung zu entnehmen. Nach dem Gesagten ergibt sich anhand der gesetzlichen Kriterien (vgl. Art. 3 Abs. 2 lit. a

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

bis c StBOG und E. 3.3 oben), dass sich bei Eröffnung der Untersuchung SV.16.1895 Französisch als Verfahrenssprache aufgedrängt hatte.

3.4.4 Soweit aus den in diesem Beschwerdeverfahren eingereichten Akten ersichtlich, fand im Verfahren gegen den Beschwerdeführer lediglich eine Hausdurchsuchung und eine Einvernahme statt. Ein Wechsel der Verfahrenssprache würde daher im gegenwärtigen Verfahrensstadium zu keiner unangemessenen Verfahrensverzögerung führen. Insbesondere müssten keine wesentlichen Akten ins Französische übersetzt werden und der französischsprechende Rechtsvertreter des Beschwerdeführers könnte beibehalten werden. Unter diesen Umständen überwiegt das Interesse des Beschwerdeführers am Wechsel der ursprünglich gewählten Verfahrenssprache das von der Beschwerdegegnerin geltend gemachte Interesse, die beiden Untersuchungen durch dieselbe deutschsprachige Verfahrungsleitung durchführen zu können.

3.4.5 Abschliessend ist festzuhalten, dass das Vorbringen des Beschwerdeführers, das Verfahren Nr. SV.15.0584 gegen die B. SA müsse ebenfalls in Französisch geführt werden, angesichts des vorliegenden Beschwerdegegenstandes nicht beurteilt zu werden braucht. Sollten die beiden Verfahren später vereinigt werden, wird die Beschwerdegegnerin zum gegebenen Zeitpunkt allfälligen Wechsel der Verfahrenssprache i.S.v. Art. 3 Abs. 4

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG prüfen müssen. In diesem Zusammenhang sei angemerkt, dass die Zweckmässigkeit einer allfälligen Vereinigung der Verfahren zu einem späteren Zeitpunkt, wie die Beschwerdegegnerin dies in der hier angefochtenen Verfügung erwähnte, fraglich ist, wobei hierüber nicht zu befinden ist. Gemäss gerichtsbekannter Medienmitteilung sei das Verfahren gegen die B. SA vor Kurzem mit einem Strafbefehl abgeschlossen worden, wobei dagegen ein Rechtsmittel eingelegt worden sei (vgl. Art. 139 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.

StPO; Bericht in […] vom xx. Februar 2017, zuletzt besucht am 19. April 2017).

3.5 Aufgrund des Gesagten erweist sich die Beschwerde als begründet und ist damit gutzuheissen. Als Verfahrenssprache im Verfahren Nr. SV.16.1895 ist damit Französisch festzulegen.

4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 423 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées.

StPO).

Da der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers der Beschwerdekammer keine Kostennote eingereicht hat, ist die Parteientschädigung ermessensweise auf Fr. 1‘000.-- festzulegen. Damit hat die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung von Fr. 1‘000.-- (inkl. Auslagen und MwSt.) auszurichten (vgl. Art. 10 i.V.m. Art. 12 Abs. 2 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.713.162]).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird gutgeheissen. Die Verfügung vom 13. Januar 2017 wird aufgehoben. Im Verfahren Nr. SV.16.1895 wird als Verfahrenssprache Französisch festgelegt.

2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3. Die Beschwerdegegnerin hat dem Beschwerdeführer für das vorliegende Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 1‘000.-- auszurichten.

Bellinzona, 24. April 2017

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Yves Hofstetter

- Bundesanwaltschaft

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Beschluss ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.