Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung I

A-6695/2010

Urteil vom 24. Juni 2011

Richter Daniel Riedo (Vorsitz),
Besetzung
Richter Michael Beusch, Richter Pascal Mollard,
Gerichtsschreiberin Claudia Zulauf.

X._______, ...,
Parteien vertreten durch U._______, ...,

Beschwerdeführer,

gegen

Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV,
Amtshilfe USA, Eigerstrasse 65, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Gegenstand Amtshilfe (DBA-USA).

Sachverhalt:

A.
Am 19. August 2009 schlossen die Schweizerische Eidgenossenschaft (Schweiz) und die Vereinigten Staaten von Amerika (USA) in englischer Sprache ein Abkommen über ein Amtshilfegesuch des Internal Revenue Service der USA betreffend UBS AG, einer nach schweizerischem Recht errichteten Aktiengesellschaft (AS 2009 5669, Abkommen 09). Darin verpflichtete sich die Schweiz, anhand im Anhang festgelegter Kriterien und gestützt auf das geltende Abkommen vom 2. Oktober 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen (SR 0.672.933.61, DBA-USA 96) ein Amtshilfegesuch der USA zu bearbeiten. Die Schweiz versprach weiter, betreffend die unter das Amtshilfegesuch fallenden geschätzten 4'450 laufenden oder saldierten Konten mithilfe einer speziellen Projektorganisation sicherzustellen, dass innerhalb von 90 Tagen nach Eingang des Gesuchs in den ersten 500 Fällen und nach 360 Tagen in allen übrigen Fällen eine Schlussverfügung über die Herausgabe der verlangten Informationen erlassen werden könne.

B.
Unter Berufung auf das Abkommen 09 richtete die amerikanische Einkommenssteuerbehörde (Internal Revenue Service in Washington, IRS) am 31. August 2009 ein Ersuchen um Amtshilfe an die Eidgenössische Steuerverwaltung (ESTV). Das Gesuch stützte sich ausdrücklich auf Art. 26

IR 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot., prot. d'accord et annexe) RS-0.672.933.61 Art. 26 Échange de renseignements - 1. Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
1	Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
2	Les renseignements reçus en vertu du par. 1 par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la législation interne de cet État et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) concernées par l'administration, l'établissement ou le recouvrement des impôts mentionnés dans le par. 1, par les procédures ou poursuites concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ces précédentes dispositions, un État contractant peut utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins si ces renseignements peuvent être utilisés à ces fins en vertu de la législation des deux États et si l'autorité compétente de l'État requis don
3	Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un État contractant l'obligation:
a	de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre État contractant;
b	de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre État contractant;
c	de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public.
4	Si des renseignements sont demandés par un État contractant conformément à cet article, l'autre État contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les renseignements demandés, même s'il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales. L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au par. 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d'empêcher un État contractant de communiquer des renseignements uniquement parce qu'il n'en a pas l'utilité dans le cadre national.
5	En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un État contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant le par. 3 ou des dispositions équivalentes dans la législation interne d'un État, les autorités fiscales de l'État requis ont le pouvoir d'exiger la divulgation des renseignements précités, pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des obligations citées dans ce paragraphe.

DBA-USA 96, das dazugehörende Protokoll sowie die Verständigungsvereinbarung vom 23. Januar 2003 zwischen der ESTV und dem Department of the Treasury der USA betreffend die Anwendung von Art. 26

IR 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot., prot. d'accord et annexe) RS-0.672.933.61 Art. 26 Échange de renseignements - 1. Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
1	Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
2	Les renseignements reçus en vertu du par. 1 par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la législation interne de cet État et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) concernées par l'administration, l'établissement ou le recouvrement des impôts mentionnés dans le par. 1, par les procédures ou poursuites concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ces précédentes dispositions, un État contractant peut utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins si ces renseignements peuvent être utilisés à ces fins en vertu de la législation des deux États et si l'autorité compétente de l'État requis don
3	Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un État contractant l'obligation:
a	de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre État contractant;
b	de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre État contractant;
c	de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public.
4	Si des renseignements sont demandés par un État contractant conformément à cet article, l'autre État contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les renseignements demandés, même s'il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales. L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au par. 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d'empêcher un État contractant de communiquer des renseignements uniquement parce qu'il n'en a pas l'utilité dans le cadre national.
5	En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un État contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant le par. 3 ou des dispositions équivalentes dans la législation interne d'un État, les autorités fiscales de l'État requis ont le pouvoir d'exiger la divulgation des renseignements précités, pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des obligations citées dans ce paragraphe.

DBA-USA 96 (Vereinbarung 03; veröffentlicht in Pestalozzi/Lachenal/Patry [bearbeitet von Silvia Zimmermann unter Mitarbeit von Marion Vollenweider], Rechtsbuch der schweizerischen Bundessteuern, Therwil [Nachtragssammlung], Band 4, Kennziffer I B h 69, Beilage 1; die deutsche Fassung befindet sich in Beilage 4). Der IRS ersuchte um Herausgabe von Informationen über amerikanische Steuerpflichtige, die in der Zeit zwischen dem 1. Januar 2001 und dem 31. Dezember 2008 die Unterschriftsberechtigung oder eine andere Verfügungsbefugnis über Bankkonten hatten, die von einer Abteilung der UBS AG oder einer ihrer Niederlassungen oder Tochtergesellschaften in der Schweiz (nachfolgend: UBS AG) geführt, überwacht oder gepflegt wurden. Betroffen waren Konten, für welche die UBS AG (1) nicht im Besitz eines durch den Steuerpflichtigen ausgefüllten Formulars "W-9" war, und (2) nicht rechtzeitig und korrekt mit dem Formular "1099" namens des jeweiligen Steuerpflichtigen dem amerikanischen Fiskus alle Bezüge dieser Steuerpflichtigen gemeldet hatte.

C.
Am 1. September 2009 erliess die ESTV gegenüber der UBS AG eine Editionsverfügung im Sinn von Art. 20d Abs. 2 der Verordnung vom 15. Juni 1998 zum schweizerisch-amerikanischen Doppelbesteuerungsabkommen vom 2. Oktober 1996 (SR 672.933.61, Vo DBA-USA).

Darin verfügte sie die Einleitung des Amtshilfeverfahrens und forderte die UBS AG auf, innerhalb der in Art. 4 des Abkommens 09 festgesetzten Fristen insbesondere die vollständigen Dossiers der unter die im Anhang zum Abkommen 09 fallenden Kunden herauszugeben.

D.
Am 21. Januar 2010 hiess das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil A 7789/2009 (teilweise veröffentlicht in BVGE 2010/7) eine Beschwerde gegen eine Schlussverfügung der ESTV gut, welche einen Fall der in Ziff. 2 Bst. A/b beschriebenen Kategorie (nachfolgend: Kategorie 2/A/b) im Anhang des Abkommens 09 betraf. Dies geschah mit der Begründung, das Abkommen 09 sei eine Verständigungsvereinbarung und habe sich an das Stammabkommen (DBA-USA 96) zu halten, welches Amtshilfe nur bei Steuer- oder Abgabebetrug, nicht aber bei Steuerhinterziehung vorsehe.

Daraufhin schloss der Bundesrat nach weiteren Verhandlungen mit den USA am 31. März 2010 in englischer Sprache ein Protokoll zur Änderung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über ein Amtshilfegesuch des Internal Revenue Service der Vereinigten Staaten von Amerika betreffend UBS AG, einer nach schweizerischem Recht errichteten Aktiengesellschaft, unterzeichnet in Washington am 19. August 2009 (Änderungsprotokoll Amtshilfeabkommen; am 7. April 2010 im ausserordentlichen Verfahren veröffentlicht, mittlerweile AS 2010 1459, nachfolgend: Protokoll 10). Gemäss Art. 3 Abs. 2 Protokoll 10 ist dieses ab Unterzeichnung und damit ab dem 31. März 2010 vorläufig anwendbar.

E.
Das Abkommen 09 und das Protokoll 10 wurden von der Bundesversammlung mit Bundesbeschluss vom 17. Juni 2010 über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika über ein Amtshilfegesuch betreffend UBS AG sowie des Änderungsprotokolls (AS 2010 2907) genehmigt und der Bundesrat wurde ermächtigt, die beiden Verträge zu ratifizieren (die konsolidierte Version des Abkommens 09 und des Protokolls 10 findet sich in SR 0.672.933.612 und wird nachfolgend als Staatsvertrag 10 bezeichnet; die Originaltexte sind in englischer Sprache). Der genannte Bundesbeschluss wurde nicht dem Staatsvertragsreferendum gemäss Art. 141 Abs. 1 Bst. d Ziff. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 141 Référendum facultatif - 1 Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l'acte, sont soumis au vote du peuple:122
1	Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l'acte, sont soumis au vote du peuple:122
a	les lois fédérales;
b	les lois fédérales déclarées urgentes dont la durée de validité dépasse un an;
c	les arrêtés fédéraux, dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient;
d	les traités internationaux qui:
d1	sont d'une durée indéterminée et ne sont pas dénonçables,
d2	prévoient l'adhésion à une organisation internationale,
d3	contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l'adoption de lois fédérales.
2	...124

der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV, SR 101) unterstellt.

F.
Mit Urteil A-4013/2010 vom 15. Juli 2010 (teilweise veröffentlicht in BVGE 2010/40) entschied das Bundesverwaltungsgericht anhand eines Falles der Kategorie 2/A/b über die Gültigkeit des Staatsvertrags 10.

G.
Nachdem die UBS AG der ESTV am 11. Dezember 2009 das Dossier von X._______ als wirtschaftlich Berechtigtem an der Y._______ AG übermittelt hatte, gelangte die ESTV in ihrer Schlussverfügung vom 16. August 2010 (aus näher dargelegten Gründen) zum Ergebnis, im konkreten Fall seien sämtliche Voraussetzungen der in Ziff. 2 Bst. B/b beschriebenen Kategorie (nachfolgend: Kategorie 2/B/b) des Anhangs zum Staatsvertrag 10 erfüllt, um dem IRS Amtshilfe zu leisten und die Unterlagen zu edieren.

H.
Mit Eingabe vom 15. September 2010 erhebt X._______ (Beschwerdeführer) gegen die Schlussverfügung der ESTV vom 16. August 2010 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde und beantragt unter Kosten- und Entschädigungsfolgen, (1.) die Beschwerde sei gutzuheissen und die Verfügung der ESTV vom 1. September 2009 aufzuheben und das Amtshilfeverfahren einzustellen, (2.) die Beschwerde sei gutzuheissen und die Verfügung der ESTV vom 16. August 2010 aufzuheben und die ESTV anzuweisen, das Amtshilfeverfahren einzustellen und die im Amtshilfeverfahren erhobenen Dokumente zu vernichten, (3.) eventualiter sei die Verfügung der ESTV vom 16. August 2010 aufzuheben und die ESTV anzuweisen, ein ausführliches Beweisverfahren durchzuführen und in der Sache neu zu entscheiden, (4.) subeventualiter seien alle Angaben zu unbeteiligten Dritten in den Unterlagen des Beschwerdeführers abzudecken. Nebst diversen formellen Rügen und allgemeinen Einwänden gegen die Anwendbarkeit des Staatsvertrages 10 macht der Beschwerdeführer in der Sache im Wesentlichen geltend, mehrere Kriterien des Anhangs zum Staatsvertrag 10 seien nicht erfüllt.

I.
Mit Eingaben vom 28. Oktober 2010 und 4. November 2010 beantragte der Beschwerdeführer, das vorliegende Beschwerdeverfahren zu sistieren, bis die ESTV über sein Wiedererwägungsgesuch vom 28. Oktober 2010 entschieden habe bzw. bis das entsprechende Beschwerdeverfahren abgeschlossen sei. Die ESTV wies das Wiedererwägungsgesuch des Beschwerdeführers in der Folge mit Verfügung vom 1. November 2010 ab. Auf die dagegen erhobene Beschwerde vom 2. Dezember 2010 trat das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil vom 15. Dezember 2010 nicht ein (vgl. A 8344/2010). Mit Zwischenverfügung vom 15. Dezember 2010 wies es sodann den Sistierungsantrag des Beschwerdeführers ab und hielt gleichzeitig fest, dass die Beschwerde vom 2. Dezember 2010 im vorliegenden Verfahren als Stellungnahme entgegengenommen werde.

J.
Der Beschwerdeführer reicht mit Eingaben vom 21. Januar 2011, 1. März 2011, 15. März 2011 und 26. April 2011 weitere Stellungnahmen und Beweismittel ein und wiederholt dabei im Wesentlichen seine bereits in der Beschwerde vom 15. September 2010 dargetanen Standpunkte.

K.
Die Vorinstanz beantragt mit Vernehmlassung vom 10. Januar 2011 und Duplik vom 7. Februar 2011, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.

L.
Auf die weiteren Vorbringen der Parteien wird, soweit entscheidrelevant, in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1. Gemäss Art. 31

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.

des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (VGG, SR 173.32) beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG, SR 172.021). Zu den beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbaren Verfügungen gehört auch die Schlussverfügung der ESTV im Bereich der internationalen Amtshilfe (Art. 32

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre:
1	Le recours est irrecevable contre:
a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
b	les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
c	les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
d	...
e	les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
e1	l'autorisation générale des installations nucléaires;
e2	l'approbation du programme de gestion des déchets;
e3	la fermeture de dépôts en profondeur;
e4	la preuve de l'évacuation des déchets.
f	les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
g	les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
h	les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
i	les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
j	les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
2	Le recours est également irrecevable contre:
a	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
b	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.

VGG e contrario und Art. 20k Abs. 1

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre:
1	Le recours est irrecevable contre:
a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
b	les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
c	les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
d	...
e	les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
e1	l'autorisation générale des installations nucléaires;
e2	l'approbation du programme de gestion des déchets;
e3	la fermeture de dépôts en profondeur;
e4	la preuve de l'évacuation des déchets.
f	les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
g	les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
h	les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
i	les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
j	les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
2	Le recours est également irrecevable contre:
a	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
b	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.

der Verordnung vom 15. Juni 1998 zum schweizerisch-amerikanischen Doppelbesteuerungsabkommen vom 2. Oktober 1996 [Vo DBA-USA, SR 672.933.61]). Die Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts zur Behandlung der Beschwerde ist somit gegeben.

1.2. Der Beschwerdeführer erfüllt die Voraussetzungen der Beschwerdebefugnis nach Art. 48 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1	A qualité pour recourir quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.

VwVG. Auf die form- und fristgemäss eingereichte Beschwerde ist somit grundsätzlich einzutreten.

1.3. Das Bundesverwaltungsgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. Es ist demzufolge verpflichtet, auf den festgestellten Sachverhalt die richtige Rechtsnorm und damit jenen Rechtssatz anzuwenden, den es als den zutreffenden erachtet, und ihm jene Auslegung zu geben, von der es überzeugt ist (André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Basel 2008, Rz. 1.54, unter Verweis auf BGE 119 V 347 E. 1a).

1.4. Im Rechtsmittelverfahren kommt - wenn auch in sehr abgeschwächter Form (Moser/Beusch/Kneubühler, a.a.O., Rz. 1.55) - das Rügeprinzip mit Begründungserfordernis in dem Sinn zur Anwendung, dass die Beschwerdeführerin die ihre Rügen stützenden Tatsachen darzulegen und allfällige Beweismittel einzureichen hat (Art. 52 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1	Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2	Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3	Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.

VwVG; Christoph Auer, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zürich/St. Gallen 2008, N 9 und 12 zu Art. 12). Hingegen ist es grundsätzlich nicht Sache der Rechtsmittelbehörden, den für den Entscheid erheblichen Sachverhalt von Grund auf zu ermitteln und über die tatsächlichen Vorbringen der Parteien hinaus den Sachverhalt vollkommen neu zu erforschen (BVGE 2007/27 E. 3.3; Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-6179/2010 vom 3. März 2011 E. 1.4, A-5550/2008 vom 21. Oktober 2009 E. 1.5; Moser/Beusch/Kneubühler, a.a.O., Rz. 1.52). Vielmehr geht es in diesem Verfahren darum, den von den Vorinstanzen ermittelten Sachverhalt zu überprüfen und allenfalls zu berichtigen oder zu ergänzen. Weiter ist die Rechtsmittelinstanz nicht gehalten, allen denkbaren Rechtsfehlern von sich aus auf den Grund zu gehen. Für entsprechende Fehler müssen sich mindestens Anhaltspunkte aus den Parteivorbringen oder den Akten ergeben (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A 6053/2010 vom 10. Januar 2011 E. 1.4; Moser/ Beusch/Kneubühler, a.a.O., Rz. 1.55).

1.5.

1.5.1. Gemäss Art. 2 Abs. 1 Bst. d des Bundesbeschlusses vom 22. Juni 1951 über die Durchführung von zwischenstaatlichen Abkommen des Bundes zur Vermeidung der Doppelbesteuerung (SR 672.2) ist der Bundesrat zuständig, das Verfahren zu regeln, das bei einem vertraglich ausbedungenen Austausch von Meldungen zu befolgen ist. In Bezug auf den Informationsaustausch mit den USA gestützt auf Art. 26

IR 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot., prot. d'accord et annexe) RS-0.672.933.61 Art. 26 Échange de renseignements - 1. Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
1	Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
2	Les renseignements reçus en vertu du par. 1 par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la législation interne de cet État et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) concernées par l'administration, l'établissement ou le recouvrement des impôts mentionnés dans le par. 1, par les procédures ou poursuites concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ces précédentes dispositions, un État contractant peut utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins si ces renseignements peuvent être utilisés à ces fins en vertu de la législation des deux États et si l'autorité compétente de l'État requis don
3	Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un État contractant l'obligation:
a	de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre État contractant;
b	de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre État contractant;
c	de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public.
4	Si des renseignements sont demandés par un État contractant conformément à cet article, l'autre État contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les renseignements demandés, même s'il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales. L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au par. 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d'empêcher un État contractant de communiquer des renseignements uniquement parce qu'il n'en a pas l'utilité dans le cadre national.
5	En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un État contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant le par. 3 ou des dispositions équivalentes dans la législation interne d'un État, les autorités fiscales de l'État requis ont le pouvoir d'exiger la divulgation des renseignements précités, pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des obligations citées dans ce paragraphe.

DBA-USA 96 hat der Bundesrat diese Aufgabe mit Erlass der Vo DBA-USA wahrgenommen. An der dort festgeschriebenen Verfahrensordnung ändert der Staatsvertrag 10 grundsätzlich nichts (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-6179/2010 vom 3. März 2011 E. 1.5, A-4911/2010 vom 30. November 2010 E. 1.4.2, A-4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 2.1 und E. 6.2.2).

1.5.2. Nach Art. 20c Abs. 1

IR 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot., prot. d'accord et annexe) RS-0.672.933.61 Art. 26 Échange de renseignements - 1. Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
1	Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
2	Les renseignements reçus en vertu du par. 1 par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la législation interne de cet État et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) concernées par l'administration, l'établissement ou le recouvrement des impôts mentionnés dans le par. 1, par les procédures ou poursuites concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ces précédentes dispositions, un État contractant peut utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins si ces renseignements peuvent être utilisés à ces fins en vertu de la législation des deux États et si l'autorité compétente de l'État requis don
3	Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un État contractant l'obligation:
a	de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre État contractant;
b	de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre État contractant;
c	de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public.
4	Si des renseignements sont demandés par un État contractant conformément à cet article, l'autre État contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les renseignements demandés, même s'il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales. L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au par. 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d'empêcher un État contractant de communiquer des renseignements uniquement parce qu'il n'en a pas l'utilité dans le cadre national.
5	En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un État contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant le par. 3 ou des dispositions équivalentes dans la législation interne d'un État, les autorités fiscales de l'État requis ont le pouvoir d'exiger la divulgation des renseignements précités, pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des obligations citées dans ce paragraphe.

Vo DBA-USA nimmt die ESTV bei Ersuchen der zuständigen amerikanischen Behörden um Informationsaustausch zur Verhütung von Betrugsdelikten nach Art. 26

IR 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot., prot. d'accord et annexe) RS-0.672.933.61 Art. 26 Échange de renseignements - 1. Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
1	Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
2	Les renseignements reçus en vertu du par. 1 par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la législation interne de cet État et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) concernées par l'administration, l'établissement ou le recouvrement des impôts mentionnés dans le par. 1, par les procédures ou poursuites concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ces précédentes dispositions, un État contractant peut utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins si ces renseignements peuvent être utilisés à ces fins en vertu de la législation des deux États et si l'autorité compétente de l'État requis don
3	Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un État contractant l'obligation:
a	de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre État contractant;
b	de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre État contractant;
c	de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public.
4	Si des renseignements sont demandés par un État contractant conformément à cet article, l'autre État contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les renseignements demandés, même s'il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales. L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au par. 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d'empêcher un État contractant de communiquer des renseignements uniquement parce qu'il n'en a pas l'utilité dans le cadre national.
5	En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un État contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant le par. 3 ou des dispositions équivalentes dans la législation interne d'un État, les autorités fiscales de l'État requis ont le pouvoir d'exiger la divulgation des renseignements précités, pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des obligations citées dans ce paragraphe.

DBA-USA 96 eine Vorprüfung vor. Diese beschränkt sich auf die Frage, ob die in den einschlägigen Normen festgelegten Voraussetzungen glaubhaft gemacht worden sind (zum Beweismass des Glaubhaftmachens vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-2784/2010 vom 9. September 2010 E. 1.4.1). In diesem Verfahrensstadium hat die ESTV bezüglich Anfragen aus den USA noch nicht zu prüfen, ob die Voraussetzungen des Informationsaustausches erfüllt seien oder nicht. Die ESTV hat sich weder abschliessend zur Frage zu äussern, ob ein "Betrugsdelikt und dergleichen" im Sinn der einschlägigen Normen vorliege, noch dazu, ob die von den amerikanischen Steuerbehörden genannten Sachverhaltselemente und Daten tatsächlich hinreichend bestimmt sind, um nach schweizerischem Recht (als Recht des ersuchten Vertragsstaates) die angeforderten Daten zu beschaffen und letztlich zu einem Informationsaustausch zu schreiten (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6262/2010 vom 8. April 2011 E. 2.1.1, A 4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 2.2).

1.5.3. Hierüber hat sich die ESTV erst in der Schlussverfügung im Sinn von Art. 20j Abs. 1

IR 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot., prot. d'accord et annexe) RS-0.672.933.61 Art. 26 Échange de renseignements - 1. Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
1	Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
2	Les renseignements reçus en vertu du par. 1 par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la législation interne de cet État et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) concernées par l'administration, l'établissement ou le recouvrement des impôts mentionnés dans le par. 1, par les procédures ou poursuites concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ces précédentes dispositions, un État contractant peut utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins si ces renseignements peuvent être utilisés à ces fins en vertu de la législation des deux États et si l'autorité compétente de l'État requis don
3	Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un État contractant l'obligation:
a	de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre État contractant;
b	de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre État contractant;
c	de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public.
4	Si des renseignements sont demandés par un État contractant conformément à cet article, l'autre État contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les renseignements demandés, même s'il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales. L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au par. 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d'empêcher un État contractant de communiquer des renseignements uniquement parce qu'il n'en a pas l'utilité dans le cadre national.
5	En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un État contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant le par. 3 ou des dispositions équivalentes dans la législation interne d'un État, les autorités fiscales de l'État requis ont le pouvoir d'exiger la divulgation des renseignements précités, pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des obligations citées dans ce paragraphe.

Vo DBA-USA zu äussern. In dieser hat sie darüber zu befinden, ob ein begründeter Tatverdacht auf ein Betrugsdelikt und dergleichen im Sinn der einschlägigen Normen vorliegt, ob die weiteren Kriterien zur Gewährung der Amtshilfe gemäss Staatsvertrag 10 erfüllt sind und, bejahendenfalls, welche Informationen (Gegenstände, Dokumente, Unterlagen) nach schweizerischem Recht haben bzw. hätten beschafft werden können und nun an die zuständige amerikanische Behörde übermittelt werden dürfen (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6179/2010 vom 3. März 2011 E. 1.5, A-4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 2.2). Nach der Rechtsprechung zum Amtshilfeverfahren genügt es für die Bejahung des Tatverdachts, wenn sich hinreichende Anhaltspunkte dafür ergeben, dass der inkriminierte Sachverhalt erfüllt sein könnte. Es ist nicht Aufgabe des Amtshilferichters, abschliessend zu beurteilen, ob eine strafbare Handlung vorliegt. Das Bundesverwaltungsgericht prüft deshalb nur, ob die Schwelle zur berechtigten Annahme des Tatverdachts erreicht ist oder ob die sachverhaltlichen Annahmen der Vorinstanz offensichtlich fehler- oder lückenhaft bzw. widersprüchlich erscheinen (vgl. BGE 129 II 484 E. 4.1, BGE 128 II 407 E. 5.2.1, BGE 127 II 142 E. 5a; BVGE 2010/26 E. 5.1; Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6636/2010 vom 2. Mai 2011 E. 2.1, A 6053/2010 vom 10. Januar 2011 E. 1.5, A-4911/2010 vom 30. November 2010 E. 1.4.2).

In der Folge obliegt es dem vom Amtshilfeverfahren Betroffenen, den begründeten Tatverdacht klarerweise und entscheidend zu entkräften. Gelingt ihm dies, ist die Amtshilfe zu verweigern (BGE 128 II 407 E. 5.2.3; Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 2.2; Thomas Cottier/René Matteotti, Das Abkommen über ein Amtshilfegesuch zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika vom 19. August 2009: Grundlagen und innerstaatliche Anwendbarkeit, in Archiv für Schweizerisches Abgaberecht [ASA] 78 S. 349 ff., S. 389). Dies setzt voraus, dass der vom Amtshilfeverfahren Betroffene unverzüglich und ohne Weiterungen den Urkundenbeweis erbringt, dass er zu Unrecht ins Verfahren einbezogen worden ist. Das Bundesverwaltungsgericht nimmt diesbezüglich keine Untersuchungshandlungen vor (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-6179/2010 vom 3. März 2011 E. 1.5, A 6053/2010 vom 10. Januar 2011 E. 1.5 und A-4911/2010 vom 30. November 2010 E. 1.4.2).

1.5.4. Gemäss einem zur Publikation bestimmten Grundsatzurteil des Bundesverwaltungsgerichts A-4911/2010 vom 30. November 2010 gilt Analoges bezüglich der Feststellung der persönlichen Identifikationsmerkmale einer vom Amtshilfeverfahren betroffenen Person (in casu: zum Erfordernis der "US person"). Es reicht aus, wenn die Vorinstanz genügend konkrete Anhaltspunkte zu nennen vermag, die zur Annahme berechtigen, der vom Amtshilfeverfahren Betroffene erfülle die persönlichen Identifikationsmerkmale gemäss Anhang zum Staatsvertrag 10. Das Bundesverwaltungsgericht beschränkt sich darauf zu prüfen, ob diesbezüglich genügend Anhaltspunkte vorliegen, und korrigiert die entsprechenden Sachverhaltsfeststellungen nur, wenn darin offensichtlich Fehler, Lücken oder Widersprüche auftreten oder aber wenn der vom Amtshilfegesuch Betroffene die Annahme der Vorinstanz, dass die Identifikationsmerkmale gemäss Anhang zum Staatsvertrag 10 gegeben seien, klarerweise und entscheidend entkräftet (vgl. auch Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A 6636/2010 vom 2. Mai 2011 E. 2.2).

2.

2.1. Der Staatsvertrag 10 ist für die schweizerischen Behörden verbindlich. Weder innerstaatliches Recht noch innerstaatliche Praxis können ihm entgegengehalten werden (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-6179/2010 vom 3. März 2011 E. 2.1, A-6053/2010 vom 10. Januar 2011 E. 2.1, A 4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 6.7).

2.2. Als völkerrechtlicher Vertrag im Sinne von Art. 2 Abs. 1 Bst. a

IR 0.111 Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (avec annexe) CV Art. 2 Expressions employées - 1. Aux fins de la présente Convention:
1	Aux fins de la présente Convention:
a	l'expression «traité» s'entend d'un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière;
b	les expressions «ratification», «acceptation», «approbation» et «adhésion» s'entendent, selon le cas, de l'acte international ainsi dénommé par lequel un État établit sur le plan international son consentement à être lié par un traité;
c	l'expression «pleins pouvoirs» s'entend d'un document émanant de l'autorité compétente d'un État et désignant une ou plusieurs personnes pour représenter l'État pour la négociation, l'adoption ou l'authentification du texte d'un traité, pour exprimer le consentement de l'État à être lié par un traité ou pour accomplir tout autre acte à l'égard du traité;
d	l'expression «réserve» s'entend d'une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un État quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y adhère, par laquelle il vise à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet État;
e	l'expression «État ayant participé à la négociation» s'entend d'un État ayant participé à l'élaboration et à l'adoption du texte du traité;
f	l'expression «État contractant» s'entend d'un État qui a consenti à être lié par le traité, que le traité soit entré en vigueur ou non;
g	l'expression «partie» s'entend d'un État qui a consenti à être lié par le traité et à l'égard duquel le traité est en vigueur;
h	l'expression «État tiers» s'entend d'un État qui n'est pas partie au traité;
i	l'expression «organisation internationale» s'entend d'une organisation intergouvernementale.
2	Les dispositions du paragraphe 1 concernant les expressions employées dans la présente Convention ne préjudicient pas à l'emploi de ces expressions ni au sens qui peut leur être donné dans le droit interne d'un État.

der Wiener Konvention über das Recht der Verträge vom 23. Mai 1969 (VRK, SR 0.111; für die Schweiz am 6. Juni 1990 in Kraft getreten) ist der Staatsvertrag 10 - immer unter Vorbehalt speziellerer Regeln (BVGE 2010/7 E. 3.6.1) - gemäss den Auslegungsregeln der VRK auszulegen. Weil die VRK in diesem Bereich Völkergewohnheitsrecht kodifiziert hat, können diese Regeln auch für Abkommen angewendet werden, welche vor Inkrafttreten der VRK geschlossen wurden (BGE 122 II 234 E. 4c) bzw. von Staaten angewendet werden, welche die VRK nicht ratifiziert haben (vgl. Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6159/2010 vom 28. Januar 2011 E. 3.1, A 6053/2010 vom 10. Januar 2011 E. 5.1, ausführlich in A 4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 4).

2.3. Nach Ziff. 1 Bst. B des Anhangs zum Staatsvertrag 10 fallen (unter anderen) folgende Personen unter das Amtshilfeersuchen:

US persons (irrespective of their domicile) who beneficially owned "offshore company accounts" that have been established or maintained during the period of years 2001 through 2008 and for which a reasonable suspicion of "tax fraud or the like" can be demonstrated.

Die deutsche (nicht massgebliche [vgl. dazu Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 7.1]) Übersetzung lautet:

US-Staatsangehörige (ungeachtet ihres Wohnsitzes), welche an "offshore company accounts", die während des Zeitraums von 2001 bis 2008 eröffnet oder geführt wurden, wirtschaftlich berechtigt waren, wenn diesbezüglich ein begründeter Verdacht auf "Betrugsdelikte und dergleichen" dargelegt werden kann.

2.4.

2.4.1. Gemäss vertragsautonomer Auslegung nach den allgemeinen Bestimmungen von Art. 31 ff

IR 0.111 Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (avec annexe) CV Art. 31 Règle générale d'interprétation - 1. Un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but.
1	Un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but.
2	Aux fins de l'interprétation d'un traité, le contexte comprend, outre le texte, préambule et annexes inclus:
a	tout accord ayant rapport au traité et qui est intervenu entre toutes les parties à l'occasion de la conclusion du traité;
b	tout instrument établi par une ou plusieurs parties à l'occasion de la conclusion du traité et accepté par les autres parties en tant qu'instrument ayant rapport au traité.
3	Il sera tenu compte, en même temps que du contexte:
a	de tout accord ultérieur intervenu entre les parties au sujet de l'interprétation du traité ou de l'application de ses dispositions;
b	de toute pratique ultérieurement suivie dans l'application du traité par laquelle est établi l'accord des parties à l'égard de l'interprétation du traité;
c	de toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties.
4	Un terme sera entendu dans un sens particulier s'il est établi que telle était l'intention des parties.

. VRK erfasst der Begriff "US persons" nicht nur US-Staatsangehörige, sondern alle Personen, welche in den USA in der vom Abkommen bestimmten Zeitperiode 2001 bis 2008 subjektiv steuerpflichtig waren. Gemäss dem amerikanischen "Internal Revenue Code" (IRC; Steuergesetz) sind neben "US-Citizens" (US-Staatsangehörige) auch "resident aliens" in den USA subjektiv steuerpflichtig (vgl. Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6262/2010 vom 8. April 2011 E. 5.1.1, A-6179/2010 vom 3. März 2011 E. 2.3.1, zum Ganzen und mit weiteren Hinweisen: A 6053/2010 vom 10. Januar 2011 E. 7.1.1). In den USA nicht niedergelassene Ausländer ("nonresident aliens") können ebenfalls steuerpflichtig sein, jedoch nur für in den USA generiertes Einkommen (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-4911/2010 vom 30. November 2010 E. 5.2, mit weiteren Hinweisen).

2.4.2. Der Unterschied zwischen den Begriffen "domicile" und "residence" hat sich im US-amerikanischen Recht verflüchtigt (vgl. Moris Lehner in: Klaus Vogel/Moris Lehner, DBA - Doppelbesteuerungsabkommen - Kommentar, 5. Aufl., München 2008, Rz. 100 zu Art. 4). Massgeblich ist der Begriff der Ansässigkeit ("residency"), welcher der Unterscheidung von ansässigen Ausländern ("resident aliens") und nichtansässigen Ausländern ("nonresident aliens") dient. Um aus steuerlicher Sicht als in den USA ansässig zu gelten, muss einer der drei nachfolgenden Tests erfüllt sein: a) der "Permament Residence Test": dieser ist erfüllt, wenn einer Person das dauernde Niederlassungsrecht nach Massgabe des Einwanderungsgesetzes gewährt worden ist (sogenannte "green card holders") (Section 7701 (b)(2)(A) IRC); b) der 183-Tage-Test: danach gilt eine natürliche Person als steuerlich ansässig, wenn sie im fraglichen Steuerjahr 183 Tage oder mehr in den USA anwesend gewesen ist (Section 7701 (b)(2)(B) IRC); c) der "Substantial Presence Test": Bei diesem Test wird die auf drei Jahre verteilte Anwesenheit einer Person kumuliert und nach einem gewichteten Durchschnitt berechnet, ob die Person in dieser Zeitspanne mehr als 183 Tage in den USA anwesend war (Section 7701 (b)(3)(B) IRC) (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-4911/2010 vom 30. November 2010 E. 5.2; zum Ganzen: Marc Bauen, Das internationale Steuerrecht der USA, 2. Aufl., Zürich 2007, S. 74 ff.; Paul R. McDaniel/Hugh J. Ault/James R. Repetti, Introduction to United States International Taxation, 5. Aufl., The Hague 2005, S. 65 ff.; Richard L. Doernberg, International Taxation in a Nutshell, 6. Aufl., St. Paul, Minn. 2004, S. 19 ff.). Um dabei die beiden vorangehenden Jahre überhaupt in die Untersuchung einbeziehen zu können, muss die betreffende Person im gegenwärtigen Jahr mindestens 31 Tage in den USA anwesend sein. Ist dies der Fall, werden die im laufenden Jahr in den USA verbrachten Tage mit dem Faktor 1, die im vorangehenden Jahr mit dem Faktor 1/3 und die noch ein weiteres Jahr zurückliegenden Tage mit dem Faktor 1/6 multipliziert. Aus dieser Berechnungsweise resultiert, dass eine Person, jedes Jahr bis zu 120 Tage in den USA verbringen kann, ohne dadurch als in den USA ansässig qualifiziert zu werden (vgl. Bauen, a.a.O., S. 75 f., Doernberg, a.a.O., S. 20 f.; ferner Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A 4110/2010 vom 9. Mai 2011 E. 4.2).

2.4.3. Eine Ausnahme wird lediglich gewährt, wenn die Person über ein Steuerdomizil ("tax home") in einem anderen Staat verfügt und zu diesem engere Beziehungen ("closer connections") hat (Section 7701 (b)(3)(B) IRC). Die Kriterien, die beim "closer connection/tax home"-Test gegeneinander abgewogen werden, betreffen folgende Orte: Ort der ständigen Wohnstätte des Steuerzahlers; Ort der Familie des Steuerzahlers; Ort der Gegenstände des persönlichen Gebrauchs des Steuerzahlers; Ort von sozialen, politischen, kulturellen oder religiösen Organisationen, zu denen der Steuerzahler eine laufende Verbindung unterhält; Ort der routinemässig durchgeführten Bankgeschäfte des Steuerzahlers; Ort der beruflichen Tätigkeit des Steuerzahlers; Ort der Behörde, welche den Führerschein des Steuerpflichtigen ausgestellt hat; der politische Wohnort des Steuerpflichtigen; der vom Steuerzahler in offiziellen Dokumenten und Formularen selbst angegebene Wohnort (Section 301.7701(b)-2(d)(1) Treasury Regulations) (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A 4911/2010 vom 30. November 2010 E. 5.2; Thomas A. Jesch/Andreas Striegel, Grundlagen des US-amerikanischen Steuerrechts, Berlin 2007, S. 247).

2.5. Das Kriterium der "Betrugsdelikte und dergleichen" wird in Ziff. 2 des Anhangs zum Staatsvertrag 10 definiert. Gemäss der vorliegend zur Diskussion stehenden Kategorie 2/B/b sind vom Amtshilfegesuch Personen betroffen, die verdächtigt werden, fortgesetzte und schwere Steuerdelikte begangen zu haben. Darunter fallen Sachverhalte, in welchen es die "US person" trotz Aufforderung der ESTV zu beweisen unterliess, ihre steuerrechtlichen Meldepflichten (durch Ermächtigung der ESTV, beim IRS Kopien der FBAR-Erklärungen des Steuerpflichtigen für die relevanten Jahre einzuholen) in Bezug auf ihre Interessen an den Offshore-Gesellschaften erfüllt zu haben. Fehlt eine solche Bestätigung, erteilt die ESTV Auskunft, wenn:

- das Konto der Offshore-Gesellschaft während mindestens 3 Jahren, einschliesslich eines vom Ersuchen umfassten Jahres, bestand und

- es in einer beliebigen Dreijahresperiode, welche mindestens ein vom Ersuchen umfasstes Jahr einschliesst, jährliche Durchschnittseinkünfte von mehr als Fr. 100'000.- erzielte. Einkünfte werden dabei als Bruttoeinkommen (Zins und Dividenden) und Kapitalgewinne (50% der während des relevanten Zeitraums auf den Konten erzielten Bruttoverkaufserlösen) definiert. Der Anhang zum Staatsvertrag 10 legt somit konkret fest, wie die Kapitalgewinne für den Zweck der Kontoanalyse berechnet werden. Es besteht kein Raum für den Nachweis der effektiven Gewinne bzw. Verluste (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6179/2010 vom 3. März 2011 E. 2.3.4, A 6053/2010 vom 10. Januar 2011 E. 9.1, A-4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 8.3.3).

Dem Vertragswortlaut ist nicht zu entnehmen, dass die Voraussetzung der "US person" in zeitlicher Hinsicht mit der Erzielung der Durchschnittseinkünfte von jährlich mehr als Fr. 100'000.- korrelieren müsste. Hingegen korreliert die Voraussetzung der "US person" mit der Nichterfüllung der steuerrechtlichen Meldepflichten, da diese Meldepflichten nur dann bestehen können, wenn die betreffende Person zu diesem Zeitpunkt in den USA auch steuerpflichtig war (vgl. A 3425/2010 vom 11. April 2011 E. 4.2, A 4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 8.3.2).

3.

3.1.

3.1.1. Laut der Schlussverfügung der Vorinstanz vom 16. August 2010 ist den eingereichten Bankunterlagen zu entnehmen, dass die Y._______ AG und ihr Konto während mindestens drei Jahren zwischen 1999 und 2008 bestanden haben. Da der Beschwerdeführer seinen Wohnsitz in den USA gehabt habe, sei er eine "US person" im Sinne des Anhangs zum Staatsvertrag 10. Zudem sei er an der Y._______ AG und damit auch an deren Bankkonto mit der Stammnummer _______ wirtschaftlich berechtigt gewesen. Im Jahr 2003 seien Erträge von Fr. 98'776.-, im Jahr 2004 von Fr. 114'988.- und im Jahr 2005 solche von Fr. 152'362.- erzielt worden. Der Beschwerdeführer habe der ESTV keine Berechtigung erteilt, beim IRS Kopien seiner FBAR-Erklärungen einzuholen. Damit seien alle gemäss Anhang massgeblichen Kriterien für die Kategorie 2/B/b erfüllt.

3.1.2. Der Beschwerdeführer macht demgegenüber geltend, er erfülle mehrere Kriterien des Anhangs zum Staatsvertrag 10 nicht. In erster Linie sei er keine "US person" und zudem würden die jährlichen Durchschnittseinkünfte des fraglichen Kontos weniger als Fr. 100'000.- betragen.

3.2.

3.2.1. Betreffend das zu erfüllende Kriterium der "US person" macht der Beschwerdeführer vorrangig geltend, die ESTV lege diesen Begriff falsch aus. Soweit sich der Beschwerdeführer diesbezüglich darauf beruft, der Staatsvertrag 10 missachte Art. 13 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 5. Oktober 2007 über die Landessprachen und die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften (Sprachengesetz, SpG, SR 441.1) bzw. Art. 3 Abs. 1

SR 170.512 Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) - Loi sur les publications officielles LPubl Art. 3 - 1 Sont publiés dans le RO, pour autant qu'ils lient la Suisse:
1	Sont publiés dans le RO, pour autant qu'ils lient la Suisse:
a	les traités et décisions de droit international qui sont soumis au référendum en vertu de l'art. 140, al. 1, let. b, Cst., ou qui sont sujets au référendum en vertu de l'art. 141, al. 1, let. d, Cst.;
b	les autres traités et décisions de droit international qui contiennent des règles de droit ou qui autorisent à en édicter.9
2	Le Conseil fédéral peut décider qu'un traité ou une décision qui ne contiennent pas de règles de droit sont publiés dans le RO.
3	Le Conseil fédéral détermine les conditions auxquelles les traités et décisions de portée mineure ou dont la durée de validité ne dépasse pas six mois ne sont pas publiés dans le RO.10

des Bundesgesetzes vom 18. Juni 2004 über die Sammlungen des Bundesrechts und das Bundesblatt (Publikationsgesetz, PublG), ist er darauf hinzuweisen, dass der Staatsvertrag 10 für die schweizerischen Behörden verbindlich ist (vgl. E. 2.1) und sich somit eine Überprüfung auf seine Übereinstimmung mit dem Bundesrecht erübrigt. Es spielt demzufolge keine Rolle, dass keine Originalfassung in mindestens einer Amtssprache des Bundes vorliegt (ausführlich und mit weiteren Hinweisen vgl. A 4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 3).

3.2.2. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers ist überdies für die Auslegung des Begriffs "US person" die englische Version des Anhangs zum Staatsvertrag 10 und nicht dessen deutsche Übersetzung "US-Staatsangehörige", welche missverständlich bzw. ungenau erscheint, massgebend (vgl. E. 2.3; ausführlich in A 6179/2010 vom 3. März 2011 E. 3.2.2, mit weiteren Hinweisen, A 6053/2010 vom 10. Januar 2011 E. 7.7.1). Wie die Vorinstanz richtig erkennt, fallen unter den Begriff der "US person" demgemäss nicht nur "US-Staatsangehörige", sondern alle Personen, welche in den USA in der vom Abkommen bestimmten Zeitperiode 2001 bis 2008 subjektiv steuerpflichtig waren (vgl. E. 2.4). "US-Staatsangehörige" sind demnach nicht lediglich Personen mit US-amerikanischer Nationalität, wie dies seitens des Beschwerdeführers behauptet wird. Soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang geltend macht, Verträge mit den USA dürften nicht gestützt auf die VRK ausgelegt werden, da die USA kein Mitgliedsstaat der VRK sei, ist er darauf hinzuweisen, dass das Bundesverwaltungsgericht diese Auffassung bereits in seinem Piloturteil vom 15. Juli 2010 (A 4013/2010) widerlegte (vgl. E. 2.2).

3.3. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, dass selbst wenn bei der Beurteilung des Kriteriums "US person" nicht alleine auf die Staatsangehörigkeit abzustellen wäre, dies am Ergebnis nichts ändern würde. Er habe weder Wohnsitz noch Aufenthalt in den USA, sondern wohne und lebe in A._______ [Ort], B._______ [Land]. Er verfüge dort über eine Wohnung und fühle sich mit seinem Heimatland sehr verbunden. Auch befänden sich dort Freunde und Familie. Gründe, weshalb er eine engere persönliche und wirtschaftliche Beziehung zu den USA haben solle, habe die ESTV keine nennen können. Aus dem von ihm ins Recht gelegten gültigen amtlichen Personalausweis gehe vielmehr hervor, dass sein Wohnort und Wohnsitz in den relevanten Jahren in A._______, B._______, gelegen habe. Dies sei auch aus diversen von ihm eingereichten Rechnungen und Kontoauszügen, welche auf seine Adresse in B._______ lauteten, ersichtlich. Aus dem Umstand, dass in seinem Pass C._______ [Ort in den USA] als Wohnort aufgeführt sei, könne bestenfalls abgeleitet werden, dass er in den USA einen Zweitwohnsitz haben könnte. Auch die weiteren von der ESTV angeführten Unterlagen könnten in keiner Weise belegen, dass er im fraglichen Zeitraum in den USA gelebt oder gewohnt habe.

3.4. Sowohl in ihrer Schlussverfügung vom 16. August 2010 wie auch in der Vernehmlassung und der Duplik stützt sich die Vorinstanz betreffend das Identifikationskriterium der "US person" in erster Linie auf den Pass des Beschwerdeführers (ausgestellt am ... von der B._______ Botschaft in den USA), in welchem als Wohnort "C._______" aufgeführt wird. Aus den internen Dokumenten der UBS gehe zudem hervor, dass der Beschwerdeführer - auch wenn er in B._______ ebenfalls eine Wohnung habe - grundsätzlich in den USA lebe. Die ESTV stützt sich in ihrer Begründung zudem auf eine, sich bei den Bankunterlagen befindliche E-Mail von einer gewissen L._______ vom ... 2010, welche die an M._______ bzw. an N._______ gerichtete Bitte um "Angaben" zu: "X._______ ,...., C._______" enthält (...). Anlässlich der Duplik reicht die ESTV zudem diverse aus einer Internetrecherche stammende Unterlagen ins Recht. Aus diesen ergebe sich, dass der Beschwerdeführer nach Abschluss seines Studiums in die USA emigriert und dort während Jahrzehnten in leitender Stellung für das amerikanische Unternehmen "O._______" gearbeitet habe. Es ergebe sich daraus weiter, dass der Beschwerdeführer auch nach seiner Pensionierung bei diesem Unternehmen tätig gewesen sei und über eine Adresse in C._______ verfügt habe. Demzufolge könne davon ausgegangen werden, dass er als "resident alien" in den USA steuerpflichtig gewesen sei. Wenn er überdies nicht sogar die amerikanische Staatsbürgerschaft erworben habe, dränge sich zumindest der Schluss auf, dass er Inhaber einer "green card" sei und damit unabhängig vom Wohnsitz in den USA eine subjektiv Steuerpflicht bestehe. Insgesamt lägen überwiegende Indizien vor, dass der Beschwerdeführer in den massgeblichen Jahren in den USA subjektiv steuerpflichtig gewesen sei.

3.5.

3.5.1. Die Annahme der ESTV, der Beschwerdeführer sei in der massgeblichen Zeit in C._______ ansässig gewesen und gelte damit als "US person", erweist sich nicht von vornherein als offensichtlich fehler- oder lückenhaft bzw. widersprüchlich (vgl. E. 1.5.3 f.). Erster konkreter Anhaltspunkt für diese Annahme ist die sich bei den Akten befindliche Kopie des Passes des Beschwerdeführers, aus welcher ersichtlich wird, dass dieser bei der Erstellung seines Passes im Jahr 2006 offenbar in "C._______" wohnhaft war. Das Argument des Beschwerdeführers, der Pass sei, da er im Jahr 2006 ausgestellt wurde, für die von der ESTV (betreffend die Durchschnittseinkünfte) herangezogene Dreijahresperiode von 2003 bis 2005 ohnehin nicht von Bedeutung, geht fehl. Es ist nicht erforderlich, dass der Zeitraum in dem Durchschnittseinkünfte von jährlich mehr als Fr. 100'000.- erzielt wurden, mit jenem, in welchem die betroffene Person in den USA steuerpflichtig war, übereinstimmen (vgl. E. 2.5).

3.5.2. Nebst dem Pass des Beschwerdeführers liefern sodann auch die internen Dokumente der UBS zahlreiche Anhaltspunkte dafür, dass das Kriterium der "US person" im relevanten Zeitraum erfüllt war. So wird in diesen Dokumenten über den Beschwerdeführer unter "Family situation" beispielsweise aufgeführt: "ist verheiratet und hat 2 Kinder. .... Ehefrau ist Amerikanerin. lebt in C._______ und hat Wohnung in B._______." (...). An anderer Stelle wird berichtet, der Beschwerdeführer lebe mit seiner Frau "einerseits in den USA und andererseits sehr viel in B._______..." (...). Zu seiner beruflichen Situation wird sodann festgehalten, er sei früher als Geschäftsleitungsmitglied bei "O._______" tätig gewesen und habe später als "Consultant" gearbeitet (...). Unter der Rubrik "Contacts" wird zum ... 2003 sodann notiert, "Lunch mit X._______ (Feier des Geburtstags)?- Info über vierwöchigen Aufenthalt in ... sehr besorgt über Politik in USA ...; ist nur wegen Frau in den USA, kommt aber 6x nach Europa..." (...). Betreffend den ... 2007 wird in den internen Bankunterlagen schliesslich vermerkt, "Kurzaufenthalt in B._______? kommt Ende Juli wieder? Besprechung über Entwicklung in USA (Wirtschaft, Politik); möchte zurück nach Europa... (...).

Die allgemeine diesbezüglich vom Beschwerdeführer erhobene Rüge, diese Dokumente seien nicht als Dokumente der UBS identifizierbar bzw. es sei daraus nicht ersichtlich, dass es sich beim darin genannten "B.O." um den Beschwerdeführer handle, sind unbegründet und verfehlt; zumal die einzelnen darin enthaltenen Ausführungen zur Ehefrau und den Kindern, zur Herkunft des Vermögens, seinen Reisen etc. nicht bestritten bzw. vom Beschwerdeführer bestätigt werden. Überdies stimmen sie auch mit den weiteren von der ESTV eingereichten Unterlagen, welche sich überwiegend zum beruflichen Werdegang des Beschwerdeführers äussern, überein.

Aus der von der ESTV in der Schlussverfügung ebenfalls angeführten E Mail kann vorliegend - wie der Beschwerdeführer richtig erkennt - inhaltlich nichts abgeleitet werden. Es ist ohnehin unerfindlich, wie diese E Mail vom ... 2010 in die Akten, welche bereits am 11. Dezember 2009 an die ESTV übermittelt wurden (vgl. E. G), gelangen konnte.

Dies ändert jedoch nichts daran, dass sich aus den von der ESTV genannten Unterlagen - insbesondere dem Pass des Beschwerdeführers und den bankinternen Unterlagen - insgesamt genügend Anhaltspunkte dafür ergeben, dass der Beschwerdeführer zusammen mit seiner Ehefrau - einer Amerikanerin - im vorliegend relevanten Zeitraum grundsätzlich in C._______ wohnte, überdies jahrzehntelang in den USA berufstätig war, sich offenbar eingehend mit der US-amerikanischen Politik befasste und zumindest ein Teil seiner Familie in den USA lebte. Ist der US-Aufenthaltsort und Wohnort der engsten Familie (inklusive des Beschwerdeführers) dokumentiert und liegen gewichtige Hinweise auf den dortigen Arbeitsort des Beschwerdeführers vor, erscheint der von der Vorinstanz gezogene Schluss, der Beschwerdeführer verfüge über eine "green card", als ausgesprochen naheliegend. Die Vorinstanz war unter den gegebenen Umständen aber zumindest ohne weiteres zur Annahme berechtigt, der Beschwerdeführer habe sich in der relevanten Zeit tatsächlich mehrheitlich (bzw. nach dem gewichteten Durchschnitt berechnet mindestens 183 Tage pro Jahr [vgl. E. 2.4.2]) in den USA aufgehalten und gelte als dort ansässig (vgl. E. 2.4). Aufgrund dieser Aktenlage ist die vorinstanzliche Annahme, der Beschwerdeführer erfülle vorliegend das Kriterium der US-person, begründet.

3.6.
Es obliegt bei dieser Sachlage dem Beschwerdeführer, die vorliegend berechtigte Annahme der Vorinstanz, das Kriterium der "US person" sei erfüllt, klarerweise und entscheidend durch Urkundenbeweis zu entkräften (vgl. E. 1.5.3).

3.6.1. Der Beschwerdeführer beruft sich in erster Linie auf eine Kopie seines Personalausweises (ausgestellt am ... 2001, gültig bis ... 2011), gemäss dem er in A._______ seinen Wohnort gehabt habe. Dies widerspricht jedoch grundsätzlich den Angaben im Pass des Beschwerdeführers (ausgestellt am ... 2006), nach welchen sich sein Wohnort in C._______ befinde (vgl. E. 3.4). Ein solcher Personalausweis (wie auch ein Pass) stellt zwar ein amtliches Dokument dar, vermag jedoch hinsichtlich der inhaltlichen Angabe über den Wohnort keinen urkundlichen Beweis zu erbringen, da sich diese Angabe einzig auf den Ausstellungszeitpunkt des Dokumentes beziehen und nicht über seine gesamte Gültigkeitsdauer erstrecken kann. Ob der Beschwerdeführer in den vorliegend relevanten Jahren somit tatsächlich stets in A._______ wohnhaft war und sich insbesondere weniger als durchschnittlich 183 Tage pro Jahr in den USA aufhielt (vgl. E. 2.4.2), vermag er mit dem Personalausweis nicht zu beweisen. Der Beschwerdeführer verkennt ohnehin, dass es im vorliegenden Verfahren ausreicht, wenn genügend konkrete Anhaltspunkte vorliegen, die zur Annahme berechtigen, der vom Amtshilfeverfahren Betroffene erfülle die persönlichen Identifikationsmerkmale gemäss Anhang zum Staatsvertrag 10, während zu deren Entkräftung ein unverzüglicher Urkundenbeweis verlangt wird (vgl. E. 1.5.3 f.). Für die Feststellung der Identifikationsmerkmale gilt somit ein anderes - weniger strenges - Beweismass, weshalb die Wohnortangabe im Pass (unter Berücksichtigung der weiteren Anhaltspunkte) vorliegend zur Begründung der Annahme, der Beschwerdeführer sei ein "resident alien", ausreicht, die Wohnortangabe im Personalausweis jedoch umgekehrt zu deren entscheidender Entkräftung nicht genügen kann.

Dasselbe gilt in Bezug auf die vom Beschwerdeführer angerufene Anmerkung in den bankinternen Unterlagen, in der unter der Rubrik "Contacts" betreffend den ... 2002 festgehalten wird, der Beschwerdeführer lebe vier Monate im Jahr im Haus in C._______, vier Monate im Jahr in der Eigentumswohnung in B._______ und verbringe die restliche Zeit auf Reisen (...). Diese interne Notiz kann keinen Urkundenbeweis für das Nichtbestehen einer subjektiven Steuerpflicht des Beschwerdeführers in den USA erbringen. Sprich, es kann damit weder belegt werden, dass der Beschwerdeführer in den relevanten Jahren in einem anderen Staat als in den USA ansässig war, noch dass er insbesondere über ein Steuerdomizil ("tax home") in B._______ verfügte, zu dem er engere Beziehungen unterhalten hätte (vgl. E. 2.4.2 f.). Vor allem bildet die Notiz in keiner Weise Beweis dafür, dass sich der Beschwerdeführer jeweils tatsächlich "nur" vier Monate im Jahr in C._______ aufhielt; zumal in den selben Unterlagen zahlreiche Notizen auch daraufhin deuten, dass der Beschwerdeführer deutlich mehr Zeit dort verbrachte (vgl. E. 3.5.2). Ferner bleibt auch unklar, ob sich der Beschwerdeführer während seiner "Zeit auf Reisen" inner- oder ausserhalb der USA befand. Schliesslich dürfte ein Aufenthalt in den USA von durchschnittlich vier Monaten pro Jahr ohnehin zur Annahme der Ansässigkeit genügen (vgl. E. 2.4.2).

3.6.2. Auch die übrigen vom Beschwerdeführer eingereichten bzw. genannten Dokumente vermögen keinen Urkundenbeweis zur klaren und entscheidenden Entkräftung der berechtigten Annahme der ESTV zu erbringen. Die Adressangabe auf Kontoauszügen stellt keinen Urkundenbeweis dafür dar, dass die fragliche Person an dieser Adresse ansässig war bzw. dort ihren Wohnsitz hat oder hatte. Überdies betrifft lediglich der eingereichte Kontoauszug vom 2. April 2008 den vorliegend streitigen Zeitraum zwischen den Jahren 2001 und 2008. Auch bezieht sich dieser auf ein anderes, vorliegend nicht zur Diskussion stehendes Konto. Diesen Unterlagen kann demzufolge lediglich entnommen werden, dass der Beschwerdeführer ab 2008 betreffend eines - vorliegend nicht zur Diskussion stehenden - Kontos seine Adresse in B._______ als Korrespondenzadresse angab. Die anlässlich der Triplik eingereichten Rechnungen vermögen ebenfalls nicht zu belegen, dass der Beschwerdeführer in den relevanten Jahren in den USA nicht steuerpflichtig war. Die Rechnungen betreffen die verschiedensten - und zum Teil auch vorliegend nicht zur Diskussion stehenden - Perioden. Daraus kann höchstens abgeleitet werden, dass der Beschwerdeführer in A._______ eine Wohnung besitzt - was unbestritten ist - und ihm dort auch gewisse Kosten für Strom und Wasser etc. anfallen. Den Unterlagen kann jedoch nicht entnommen werden, wann sich der Beschwerdeführer tatsächlich in A._______ aufgehalten hatte; geschweige denn, dass er während den relevanten Jahren anderswo als in den USA subjektiv steuerpflichtig war.

3.6.3. Es bleibt anzumerken, dass es der Beschwerdeführer beispielsweise unterliess, Kopien der Stempeleintragungen im Pass einzureichen, um seinen tatsächlichen Aufenthalt in den USA bzw. in B._______ zu belegen und damit die berechtigte Annahme der Vorinstanz allenfalls auf diese Weise zu entkräften.

3.6.4. Die ESTV ging zusammenfassend zu Recht davon aus, dass vorliegend hinreichende Anhaltspunkte zur Bejahung des Identifikationskriteriums "US person" gegeben sind, welche der Beschwerdeführer nicht zu entkräften vermag. Ob und wann der Beschwerdeführer in den USA tatsächlich steuerpflichtig war, obliegt in einem nächsten Schritt den amerikanischen Steuerbehörden abzuklären bzw. zu belegen. Damit erweist sich auch der diesbezüglich vom Beschwerdeführer erhobene Einwand, die Vorinstanz habe den Sachverhalt unrichtig bzw. unvollständig festgestellt, als verfehlt.

3.7.

3.7.1. Der Beschwerdeführer macht betreffend die zu erfüllenden Voraussetzungen der Kategorie 2/B/b weiter geltend, die jährlichen Durchschnittseinkünfte beliefen sich auf weniger als Fr. 100'000.-. Die Durchschnittseinkünfte seien auf ungenügender Grundlage und zudem falsch berechnet worden. Aus den revidierten Jahresabschlüssen der Y._______ AG sei ersichtlich, dass diese in den Jahren 2003, 2004 und 2005 folgende Wertschriftenerträge erzielt habe: Fr. 109'075.05, Fr. 131'555.- und Fr. 158'526.-. Davon seien gemäss dem Anhang zum Staatsvertrag 10 50% in Abzug zu bringen. Addiere man diese Beträge sodann mit dem "Zinsertrag Banken", ergäbe dies für die Jahre 2003 bis 2005 folgende massgeblichen Einkünfte: Fr. 54'964.78, Fr. 66'101.60 und Fr. 79'802.40. Bei der Formulierung, Kapitalgewinne würden aus 50% der im relevanten Zeitraum erzielten Bruttoerlöse aus Wertschriftenverkäufen berechnet, handle es sich überdies bloss um eine widerlegbare Vermutung.

3.7.2. Die ESTV hält in der Vernehmlassung fest, sie hätte in ihrer Schlussverfügung zur Begründung der jährlichen Durchschnittseinkünfte von Fr. 100'000.- nicht die Income Statements (vgl. ...) heranziehen sollen, da diese mit USD als Referenzwährung rechneten, obwohl das Konto in Schweizer Franken geführt werde. Stattdessen sei auf die Zusammenstellung der Erträge in den Paginiernummern ... abzustellen, welche für die Jahre 2003 bis 2005 Erträge von Fr. 109'075.-, Fr. 131'355.- und Fr. 158'526.- ergeben würden. Da diese Erträge gar noch höher seien als jene, von welchen in der Schlussverfügung ausgegangen wurden, sei dem Beschwerdeführer auch kein Nachteil entstanden.

3.7.3. Die von der ESTV anlässlich der Vernehmlassung geltend gemachten Durchschnittseinkünfte beruhen auf sich bei den Bankunterlagen befindlichen Tabellen betreffend "Dividends (Revenues)" (...). Diese Zahlen decken sich insbesondere mit den vom Beschwerdeführer von vornherein selbst geltend gemachten (Wertschriften-)Erträgen. Der Beschwerdeführer verkennt bei seiner Berechnung der Durchschnittseinkünfte jedoch, dass die 50%-Regel lediglich bei der Berechnung der Kapitalgewinne zur Anwendung gelangt, nicht aber bei den Dividenden und Zinsen, welche gemäss Vertragswortlaut in ihrer gesamten Höhe zu berücksichtigen sind (vgl. E. 2.5). Die Berechnung der Kapitalgewinne war bei der Ermittlung der Durchschnittseinkünfte hingegen gar nicht nötig, da bereits mit den (unbestrittenermassen erzielten) Dividenden die notwendigen jährlichen Durchschnittseinkünfte erreicht wurden.

Die Behauptung des Beschwerdeführers, bei der im Anhang zum Staatsvertrag 10 festgelegten Berechnungsweise der jährlichen Kapitalgewinne handle es sich bloss um eine widerlegbare Vermutung für das Vorliegen von Kapitalgewinnen, geht überdies fehl. Der Anhang zum Staatsvertrag 10 legt konkret und zwingend fest, wie die Kapitalgewinne für den Zweck der Kontoanalyse zu berechnen wären (vgl. E. 2.5).

3.8. Das Vorliegen der übrigen Voraussetzungen der Kategorie 2/B/b des Anhangs zum Staatsvertrag 10, wie insbesondere die wirtschaftliche Berechtigung an einem "offshore company account" (vgl. E. 2.3 ff.), wird nicht bestritten und es ergeben sich aus den Akten auch keine Hinweise auf ein Fehlen dieser Voraussetzungen. Die Kriterien zum Anhang des Staatsvertrags 10 sind demnach erfüllt.

4.
Es bleibt im Folgenden auf die übrigen Einwände und Anträge des Beschwerdeführers einzugehen, soweit sie nicht durch die vorangehenden Erwägungen ausdrücklich oder implizit widerlegt sind.

4.1. Der Beschwerdeführer bringt gegen die Anwendbarkeit des Staatsvertrags 10 generell vor, die Schweiz habe all ihre Verpflichtungen gemäss dem Amtshilfeabkommen bereits erfüllt und habe dies auch schriftlich bestätigt. Die USA hätten die entsprechenden Straf- und Zivilverfahren gegenüber der UBS eingestellt, weshalb keine überwiegenden volkswirtschaftlichen Interessen der Schweiz mehr vorliegen würden, welche die Beschränkung von Grund- und Menschenrechten rechtfertigten.

Art. 10 des Staatsvertrags 10 hält unter der Marginale "Dauer und Beendigung" fest, das Abkommen bleibe "in Kraft, bis beide Vertragsparteien schriftlich bestätigt haben, ihre in diesem Abkommen eingegangenen Verpflichtungen erfüllt zu haben". Dass dies beide Vertragsparteien getan hätten, behauptet - zu Recht - nicht einmal der Beschwerdeführer. Schon aus diesem Grund bleibt es dabei, dass der Staatsvertrag 10 auch für das Bundesverwaltungsgericht im bereits dargelegten Sinn verbindlich bleibt (oben E. 2.1). Daran ändert auch nichts, dass der IRS die «John Doe Summons» gegen die UBS zurückgezogen hat (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-6258/2010 vom 14. Februar 2011 E. 8.2). Schliesslich ist im Übrigen darauf hinzuweisen, dass sich aus der in Art. 1 Abs. 1 Staatsvertrag 10 enthaltenen Zahl der 4'450 Konten bzw. der in öffentlichen Verlautbarungen genannten Anzahl der vom IRS erhaltenen UBS-Kundendaten hinsichtlich der Erfüllung des Staatsvertrags 10 nichts ableiten lässt (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6932/2010 vom 27. April 2011 E. 2.4.2, A 6705/2010 vom 18. April 2011 E. 2.3.2, A 6258/2010 vom 14. Februar 2011 E. 8.1).

4.2. Der Beschwerdeführer rügt sodann eine Verletzung von Art. 11 Abs. 3

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 11 - 1 Si elle ne doit pas agir personnellement, la partie peut, dans toutes les phases de la procédure, se faire représenter ou se faire assister si l'urgence de l'enquête officielle ne l'exclut pas.30
1	Si elle ne doit pas agir personnellement, la partie peut, dans toutes les phases de la procédure, se faire représenter ou se faire assister si l'urgence de l'enquête officielle ne l'exclut pas.30
2	L'autorité peut exiger du mandataire qu'il justifie de ses pouvoirs par une procuration écrite.
3	Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'autorité adresse ses communications au mandataire.

VwVG, da sich die ESTV mit Schreiben vom 17. Mai 2010, in welchem der Beschwerdeführer auf die Möglichkeit der Ermächtigung der ESTV zur Einholung der FBAR-Erklärungen hingewiesen wurde, direkt an den Beschwerdeführer und nicht an dessen Vertreter gewandt habe und es deswegen zu erheblichen Verzögerungen bei der Zustellung gekommen sei.

Gemäss Art. 11 Abs. 3

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 11 - 1 Si elle ne doit pas agir personnellement, la partie peut, dans toutes les phases de la procédure, se faire représenter ou se faire assister si l'urgence de l'enquête officielle ne l'exclut pas.30
1	Si elle ne doit pas agir personnellement, la partie peut, dans toutes les phases de la procédure, se faire représenter ou se faire assister si l'urgence de l'enquête officielle ne l'exclut pas.30
2	L'autorité peut exiger du mandataire qu'il justifie de ses pouvoirs par une procuration écrite.
3	Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'autorité adresse ses communications au mandataire.

VwVG machen Behörden ihre Mitteilungen an den Vertreter, solange die Partei die Vollmacht nicht widerruft. Ist eine vertretungsbefugte Person bestellt und der Behörde bekannt, gilt die Zustellung lediglich an die tatsächliche Verfügungsadressatin (und nicht an die sie vertretende Person) als mangelhafte Eröffnung, aus der gemäss Art. 38

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 38 - Une notification irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties.

VwVG der Adressatin kein Nachteil erwachsen darf (vgl. Moser/ Beusch/Kneubühler, a.a.O, Rz. 3.4: Res Nyffenegger, VwVG-Kommentar, a.a.O., N 24 f. zu Art. 11).

Unklar bleibt, was der Beschwerdeführer aus dem geltend gemachten Sachverhalt zu seinen Gunsten ableiten will. Insbesondere erlitt er aus der Zustellung des Schreibens an seine eigene Adresse keinen Nachteil; wurde er doch im - an seinen Vertreter gerichteten - Schreiben vom 15. Juni 2010 erneut auf die Möglichkeit der Ermächtigung der ESTV zur Einholung der FBAR-Erklärungen hingewiesen, von welcher er bis heute keinen Gebrauch gemacht hat.

4.3. Weiter macht der Beschwerdeführer geltend, die Schlussverfügung vom 16. August 2010 sei namens der "Task Force Amtshilfe USA" ergangen. Für diese Subdelegation innerhalb der ESTV bestehe jedoch keine Grundlage. Bestritten werde sodann die gültige Unterschriftsdelegation an S._______ [Vorgesetzter] und insbesondere an T._______ [Sachbearbeiter], welcher die Schlussverfügung unterzeichnet habe. Da davon auszugehen sei, dass T._______ nicht berechtigt gewesen sei, die Schlussverfügung vom 16. August 2010 zu erlassen und zu unterschreiben, sei die genannte Verfügung nichtig.

Aus der Schlussverfügung vom 16. August 2010 ergibt sich klar, dass diese namens der "EIDG. STEUERVERWALTUNG, Task Force Amtshilfe USA" erging. Bei der Schaffung und Einsetzung der Task Force, welche ihre Grundlage in Art. 1 Abs. 2 des Abkommens 09 findet, handelt es sich entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht um eine Delegation von Kompetenzen an eine untergeordnete Amtsstelle. Die Task Force bildet lediglich spezielle Arbeitsgruppe bzw. Projektorganisation innerhalb der ESTV selbst (vgl. E. A).

Ebenso wenig vermag der Beschwerdeführer darzutun, inwiefern S._______ und T._______ nicht unterschriftsberechtigt gewesen wären. Die Unterschriftsberechtigung von S._______ ist vorliegend ohnehin nicht relevant, da die Schlussverfügung nicht von ihm unterzeichnet wurde. Überdies reichte die ESTV mit ihrer Vernehmlassung eine vom Direktor der ESTV unterzeichnete "Auftragserteilung und Ermächtigung" vom ... 2009 ins Recht, gemäss welcher S._______ in seinem Zuständigkeitsbereich über eine umfassende Unterschriftsberechtigung verfüge und er diese Berechtigung bis auf Stufe Sachbearbeiter delegieren könne (vgl. dazu auch Art. 49 Abs. 3

SR 172.010 Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) - Loi sur l'organisation de l'administration LOGA Art. 49 Signature - 1 Le chef de département peut déléguer la compétence de signer certains documents en son nom:
1	Le chef de département peut déléguer la compétence de signer certains documents en son nom:
a	au secrétaire général ou à ses suppléants;
b	aux membres de la direction des groupements et des offices qui lui sont subordonnés;
c	à d'autres membres du secrétariat général dans le cadre des compétences conférées au département en tant qu'instance de recours.
2	Il peut également déléguer le droit de signer des décisions.51
3	Les directeurs de groupement et d'office ainsi que les secrétaires généraux règlent la délégation de signature dans leur domaine de compétence. Les contrats, les décisions et les autres engagements formels de la Confédération portant sur un montant supérieur à 100 000 francs requièrent une double signature.52
4	L'ouverture de comptes bancaires ou postaux en Suisse requiert une signature supplémentaire de l'Administration fédérale des finances.53
5	Le Conseil fédéral peut, dans certains cas, autoriser des exceptions à l'exigence de la double signature.54

des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes vom 21. März 1997 [RVOG]). Die ESTV erklärt zudem, T._______ sei seit dem 4. Januar 2010 als Mitarbeiter im Rechtsdienst im Bereich "Amtshilfe USA, ESTV" tätig. Als solcher ist er gemäss der eingereichten "Unterschriftenregelung im Projekt Amtshilfe USA" zur Unterzeichnung von Schlussverfügungen befugt. Für die Behauptungen des Beschwerdeführers, es müsse bezweifelt werden, dass T._______ überhaupt bei der ESTV angegliedert sei bzw. dass die "Unterschriftenregelung" nicht von S._______ festgelegt worden sei, sind keinerlei Anhaltspunkte ersichtlich.

4.4. Inwiefern S._______ überdies - wie der Beschwerdeführer behauptet - befangen sein soll, ist ebenfalls nicht erkennbar. Unklar bleibt zudem, was der Beschwerdeführer daraus zu seinen Gunsten ableiten wollte, zumal die angefochtene Verfügung ohnehin nicht von ihm, sondern von T._______ unterzeichnet wurde (vgl. E. 4.3 hiervor). Zur Begründung seiner Rüge stützt sich der Beschwerdeführer auf einen Zeitungsartikel vom ... 2010, gemäss welchem S._______ gefragt nach dem Hauptziel seiner Tätigkeit gesagt haben soll, er wolle den Staatsvertrag erfüllen und qualitativ gute Entscheide treffen. Er wünsche sich, dass möglichst viele Verfügungen rechtskräftig werden - entweder weil keine Beschwerden erhoben würden oder das Bundesverwaltungsgericht diese ablehnte. Jede Behörde wird zum Ziel haben, qualitativ gute Arbeit zu leisten, was sich unter anderem darin zeigen kann, dass ihre Verfügen und Entscheide entweder gar nicht angefochten werden oder diese auch vor einer höheren Instanz zu überzeugen vermögen. Daraus lässt sich jedoch bei weitem nicht ableiten, die Behörde oder deren Angehörige seien voreingenommen oder befangen. Ebenso wenig lässt der Umstand, dass S._______ das Wiedererwägungsgesuch des Beschwerdeführers abwies, auf dessen Befangenheit schliessen, zumal auf das Widererwägungsgesuch ohnehin nicht hätte eingetreten werden sollen (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A 8344/2010 vom 15. Dezember 2010).

4.5. In seiner Triplik macht der Beschwerdeführer erstmals geltend, die Übermittlung von Dossiers an den IRS stelle eine zwangsweise Lieferung von Beweismitteln dar, die zu Strafverfahren führten. Aus diesem Grund sei die Bekanntgabe der Bankdaten korrekterweise als Rechtshilfe zu qualifizieren.

Das Bundesgericht hat diesbezüglich bereits im Urteil vom 20. Dezember 2010 (BGE 137 II 128) zusammengefasst Folgendes festgehalten: Die Frage, ob es sich um eine Amts- oder eine Rechtshilfeangelegenheit handle, richte sich nach den anwendbaren internationalen und innerstaatlichen Rechtsquellen. Da die amerikanischen Behörden ihr Auskunftsersuchen auf spezifisches (völkerrechtlich verbindliches) materielles und formelles Amtshilferecht stützten (und nicht auf die separaten Bestimmungen der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen), bleibe bei der Bestimmung des Verfahrens und der behördlichen bzw. gerichtlichen Prüfungszuständigkeiten kein Platz für eine weitere (rechtsdogmatisch-begriffliche) "Abgrenzung" zwischen Amts- und Rechtshilfe: Fiskalauskunftsfälle wie die vorliegenden hätten die Vertragsstaaten verbindlich dem Amtshilferecht zugewiesen.

Diese normative Festlegung der Verfahren und Zuständigkeiten ist (gemäss Art. 190

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135

BV) auch für das Bundesverwaltungsgericht massgebend.

4.6. Weiter rügt der Beschwerdeführer in der Triplik erstmals und weitestgehend unsubstantiiert, der Staatsvertrag 10 verletze Art. 6

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

,7

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 7 Pas de peine sans loi - 1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
1	Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
2	Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.

und 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

der Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte (EMRK, SR 0.101).

4.6.1. Bereits im Piloturteil vom 15. Juli 2010 (A-4013/2010) wurde diesbezüglich Folgendes festgehalten: Die Verfahrensgarantien von Art. 6

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK seien auf Amtshilfeverfahren nicht anwendbar. Eine Ausnahme bestehe nur im Rahmen eines - hier nicht zur Diskussion stehenden - Auslieferungsverfahrens, wenn im anderen Staat die Gefahr bestehe, dass die grundlegenden Rechte der auszuliefernden Person verletzt würden (E. 5.4.2). Auch Art. 7 Abs. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 7 Pas de peine sans loi - 1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
1	Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
2	Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.

EMRK komme im Amtshilfeverfahren nicht zum Tragen, ausgenommen, wenn der von der Amtshilfe betroffenen Person im ersuchenden Staat ein gegen Art. 7

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 7 Pas de peine sans loi - 1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
1	Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
2	Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.

EMRK verstossendes Verfahren drohen würde. Davon könne vorliegend keine Rede sein (E. 5.4.3). Was das Verhältnis des Staatsvertrags 10 namentlich zum Recht auf Schutz des Privatlebens (Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

EMRK) betreffe, gehe der Staatsvertrag 10 der EMRK gestützt auf Art. 30 Abs. 4 Bst. b

IR 0.111 Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (avec annexe) CV Art. 30 Application de traités successifs portant sur la même matière - 1. Sous réserve des dispositions de l'art. 103 de la Charte des Nations Unies, les droits et obligations des États parties à des traités successifs portant sur la même matière sont déterminés conformément aux paragraphes suivants.
1	Sous réserve des dispositions de l'art. 103 de la Charte des Nations Unies, les droits et obligations des États parties à des traités successifs portant sur la même matière sont déterminés conformément aux paragraphes suivants.
2	Lorsqu'un traité précise qu'il est subordonné à un traité antérieur ou postérieur ou qu'il ne doit pas être considéré comme incompatible avec cet autre traité, les dispositions de celui-ci l'emportent.
3	Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'art. 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.
4	Lorsque les parties au traité antérieur ne sont pas toutes parties au traité postérieur:
a	dans les relations entre les États parties aux deux traités, la règle applicable est celle qui est énoncée au par. 3;
b	dans les relations entre un État partie aux deux traités et un État partie à l'un de ces traités seulement, le traité auquel les deux États sont parties régit leurs droits et obligations réciproques.
5	Le par. 4 s'applique sans préjudice de l'art. 41, de toute question d'extinction ou de suspension de l'application d'un traité aux termes de l'art. 60 ou de toute question de responsabilité qui peut naître pour un État de la conclusion ou de l'application d'un traité dont les dispositions sont incompatibles avec les obligations qui lui incombent à l'égard d'un autre État en vertu d'un autre traité.

VRK vor, seien doch die USA nicht Vertragsstaat der EMRK. Dies entspreche auch den allgemeinen anerkannten völkerrechtlichen Grundsätzen der lex specialis und der lex posterior. Fraglich könnte laut dem besagten Piloturteil immerhin sein, ob nicht gerade die EMRK als "europäischer ordre public" (vgl. E. 5.4.1) auch ausserhalb des Bereichs des ius cogens in einem Überordnungsverhältnis zu spezielleren Verträgen stehe. Selbst wenn dem aber so sein sollte, was im besagten Piloturteil offengelassen wurde, erwiese sich der Staatsvertrag 10 als in dem Sinn genügende Grundlage, dass gestützt darauf in Art. 8 Abs. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

EMRK eingegriffen werden könnte (E. 6.4 und E. 6.5). Insbesondere sei die Grundrechtskonformität der sofortigen Anwendung von Amts- und Rechtshilfevorschriften in den einschlägigen Bundesgerichtsurteilen nicht in Frage gestellt worden.

Dementsprechend kann sich der Beschwerdeführer grundsätzlich nicht auf eine Verletzung dieser Bestimmungen der EMRK berufen.

4.6.2. Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, die US-Behörden verletzten Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

EMRK, indem sie die Namen der strafrechtlich und verwaltungsrechtlich belangten Personen in den USA veröffentlichten und diese Personen dadurch öffentlich blossstellten, ist er überdies auf das Prinzip der Spezialität hinzuweisen.

Dieses besagt, dass der ersuchende Staat die vom ersuchten Staat erlangten Informationen einzig in Bezug auf Personen oder Handlungen verwenden darf, für welche er sie verlangt und der ersuchende Staat sie gewährt hat. Beruht die internationale Hilfe auf Vertrag, ist der ersuchende Staat durch die Abkommensbestimmungen gebunden. Die Tragweite der Bindung für den ersuchenden Staat muss aufgrund der in der Rechtshilfe zur Anwendung gelangenden allgemeinen Grundsätze ergänzt werden, soweit sie durch Verträge nur in den Grundzügen umschrieben ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2A.551/2001 vom 12. April 2002 E. 6a; Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6932/2010 vom 27. April 2011 E. 5.2, A 6705/2010 vom 18. April 2011 E. 5.2, je mit weiteren Hinweisen). Im Bereich der Amtshilfe nach dem Doppelbesteuerungsabkommen mit den USA statuiert der auch vorliegend weiterhin anwendbare Art. 26

IR 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot., prot. d'accord et annexe) RS-0.672.933.61 Art. 26 Échange de renseignements - 1. Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
1	Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
2	Les renseignements reçus en vertu du par. 1 par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la législation interne de cet État et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) concernées par l'administration, l'établissement ou le recouvrement des impôts mentionnés dans le par. 1, par les procédures ou poursuites concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ces précédentes dispositions, un État contractant peut utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins si ces renseignements peuvent être utilisés à ces fins en vertu de la législation des deux États et si l'autorité compétente de l'État requis don
3	Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un État contractant l'obligation:
a	de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre État contractant;
b	de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre État contractant;
c	de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public.
4	Si des renseignements sont demandés par un État contractant conformément à cet article, l'autre État contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les renseignements demandés, même s'il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales. L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au par. 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d'empêcher un État contractant de communiquer des renseignements uniquement parce qu'il n'en a pas l'utilité dans le cadre national.
5	En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un État contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant le par. 3 ou des dispositions équivalentes dans la législation interne d'un État, les autorités fiscales de l'État requis ont le pouvoir d'exiger la divulgation des renseignements précités, pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des obligations citées dans ce paragraphe.

DBA-USA 96 (vgl. E. 1.5.1) selbst, für wen und zu welchem Gebrauch die übermittelten Informationen ausschliesslich bestimmt sind: Sie dürfen

"[...] nur Personen oder Behörden (einschliesslich der Gerichte und Verwaltungsbehörden) zugänglich gemacht werden, die mit der Veranlagung, Erhebung oder Verwaltung, der Vollstreckung oder Strafverfolgung oder mit der Entscheidung von Rechtsmitteln hinsichtlich der unter dieses Abkommen fallenden Steuern befasst sind."

Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung wird die Einhaltung des Spezialitätsgrundsatzes durch Staaten, die mit der Schweiz durch einen Rechtshilfevertrag verbunden sind, nach völkerrechtlichem Vertrauensprinzip als selbstverständlich vorausgesetzt, ohne dass die Einholung einer ausdrücklichen Zusicherung notwendig wäre (BGE 107 Ib 264 E. 4b; zum Ganzen auch Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-6176/2010 vom 18. Januar 2011 E. 2.5).

Zur Belegung seiner Behauptung stützt sich der Beschwerdeführer auf zwei Online-Presseverlautbarungen des "Department of Justice". Es ist zu bezweifeln, ob damit eine Sachlage überhaupt rechtsgenüglich nachgewiesen werden kann. Aus den Presseverlautbarungen ist überdies nicht zu erkennen, dass die dort veröffentlichten Daten gestützt auf den Staatsvertrag 10 geliefert worden wären. Im einen Fall wurden die Daten offenbar bereits im Februar 2009 geliefert und im anderen lag ein Schuldgeständnis vor. Schon aus diesem Grund kann damit nicht von mit dem vorliegenden Fall vergleichbaren Konstellationen gesprochen werden. Dass die USA auch bei den Daten des Beschwerdeführers, welche auf dem durch den im Staatsvertrag 10 vorgesehenen Weg übermittelt werden, sich nicht an den im Dispositiv der angefochtenen Verfügung vom 16. August 2010 enthaltenen Spezialitätsvorbehalt halten würden, geht denn auch über eine blosse unbelegte Behauptung nicht hinaus. Es ist mithin im Einklang mit der ständigen Rechtsprechung davon auszugehen, dass die USA den mit der Datenlieferung verbundenen Auflagen nachkommen wird (vgl. oben). Eine Verletzung von Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

EMRK ist demzufolge nicht ersichtlich.

4.7. Der Beschwerdeführer beantragt schliesslich auch die Aufhebung der Editionsverfügung der ESTV vom 1. September 2009. Er macht diesbezüglich geltend, das Amtshilfeverfahren sei nicht ordnungsgemäss eingeleitet worden. Der Verfügung vom 1. September 2009 (vgl. E. C) habe kein gültiges Amtshilfeersuchen zu Grunde gelegen. Ein solches sei frühestens am 3. September 2009 bei der ESTV eingetroffen. Ein im Voraus eingegangenes Faxschreiben genüge - sofern ein solches überhaupt bestehe - den formellen Anforderungen nicht.

Aus der von der ESTV eingereichten Faxübermittlungsanzeige sowie bereits aus dem Amtshilfeersuchen des IRS ("This request is submitted to the Swiss Competent Authority on this day, August 31, 2009, by...") ergibt sich, dass das Amtshilfeersuchen des IRS der ESTV bereits am 31. August 2009 - per Fax - übermittelt worden war (vgl. E. B). Es ist ohnehin abwegig anzunehmen, die ESTV würde von sich aus - ohne ein entsprechendes Ersuchen - eine Editionsverfügung erlassen. Auch ist nicht ersichtlich, weshalb die ESTV mit der Bearbeitung des Ersuchens bis zum Eintreffen des Originals hätte warten müssen, wie dies seitens des Beschwerdeführers geltend gemacht wird. Die von ihm diesbezüglich angerufene Bestimmung, wonach die Beschwerdeschrift insbesondere mit einer Originalunterschrift versehen sein muss (Art. 52 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1	Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2	Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3	Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.

VwVG), kann für das vorliegende Amtshilfegesuch nicht herangezogen werden. Wie die ESTV richtig ausführt, richtet sich diese Bestimmung an die Beschwerdeführenden und bezweckt die Feststellung der Authentizität der Beschwerdeführenden bzw. deren Beschwerdewille. Im Verkehr unter den Behörden findet die Bestimmung dagegen keine Anwendung. Weder die Vo DBA-USA noch der Staatsvertrag 10 enthalten überdies betreffend das Ersuchen irgendwelche Formvorschriften. Somit und aufgrund der zeitlichen Dringlichkeit genügte es für den Erlass der Editionsverfügung, dass die ESTV vom Amtshilfeersuchen Kenntnis nahm, ohne dass sie dabei das Eintreffen des Originalexemplars hätte abwarten müssen.

Sofern der Beschwerdeführer geltend macht, die ESTV habe das Ersuchen des IRS nicht eingehend geprüft, ist er zunächst darauf zu verweisen, dass spätestens seit dem Abschluss des Abkommens vom 19. August 2009 klar war, dass dieses Ersuchen erfolgen würde und entsprechende Vorbereitungen getroffen werden konnten. Sodann hatte die ESTV in diesem Verfahrensstadium noch nicht zu prüfen, ob die Voraussetzungen des Informationsaustausches erfüllt sind oder nicht, sondern lediglich, ob die in den einschlägigen Normen festgelegten Voraussetzungen glaubhaft gemacht worden sind (vgl. E. 1.5.2).

5.

5.1.
Eventualiter verlangt der Beschwerdeführer, die Schlussverfügung der ESTV vom 16. August 2010 sei aufzuheben und die ESTV anzuweisen, ein ausführliches Beweisverfahren durchzuführen und in der Sache neu zu entscheiden. Zur Begründung führt er im Wesentlichen aus, die ESTV habe die Argumente in seiner Stellungnahme vom 30. Juli 2010 und die diesbezüglich eingereichten Unterlagen, insbesondere die Kopie seines Personalausweises und die eingereichten Kontoauszüge, in ihrer Schlussverfügung nicht genügend gewürdigt. Dadurch sei die ESTV ihrer Begründungspflicht nicht nachgekommen und habe sein rechtliches Gehör verletzt.

5.2.

5.2.1. Der Anspruch auf rechtliches Gehör, welcher in Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV festgehalten und in den Art. 26

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 26 - 1 La partie ou son mandataire a le droit de consulter les pièces suivantes au siège de l'autorité appelée à statuer ou à celui d'une autorité cantonale désignée par elle:
1	La partie ou son mandataire a le droit de consulter les pièces suivantes au siège de l'autorité appelée à statuer ou à celui d'une autorité cantonale désignée par elle:
a	les mémoires des parties et les observations responsives d'autorités;
b	tous les actes servant de moyens de preuve;
c	la copie de décisions notifiées.
1bis	Avec l'accord de la partie ou de son mandataire, l'autorité peut lui communiquer les pièces à consulter par voie électronique.65
2	L'autorité appelée à statuer peut percevoir un émolument pour la consultation des pièces d'une affaire liquidée: le Conseil fédéral fixe le tarif des émoluments.

- 33

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 33 - 1 L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits.
1	L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits.
2	Si l'administration de preuves entraîne des frais relativement élevés et si la partie doit les supporter au cas où elle succomberait, l'autorité peut subordonner l'admission des preuves à la condition que la partie avance dans le délai qui lui est imparti les frais pouvant être exigés d'elle: si elle est indigente, elle est dispensée de l'avance des frais.

VwVG exemplarisch konkretisiert wird, vermittelt den Parteien das Recht, in einem vor einer Verwaltungs- oder Justizbehörde geführten Verfahren mit ihren Begehren angehört zu werden, Einblick in die Akten zu erhalten und zu den für die Entscheidung wesentlichen Punkten Stellung zu nehmen (BGE 132 II 485 E. 3.2, BGE 129 I 232 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 1P.26/2007 vom 4. Juli 2007 E. 3.1; BVGE 2009/36 E. 7.1; Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 4034/2010 vom 11. Oktober 2010, A 4936/2010 vom 21. September 2010 E. 4.2, A-3786/2010 vom 15. Juli 2010, A-3123/2008 vom 27. April 2010 E. 2.2). Dem entspricht auch Art. 20e Abs. 3

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 33 - 1 L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits.
1	L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits.
2	Si l'administration de preuves entraîne des frais relativement élevés et si la partie doit les supporter au cas où elle succomberait, l'autorité peut subordonner l'admission des preuves à la condition que la partie avance dans le délai qui lui est imparti les frais pouvant être exigés d'elle: si elle est indigente, elle est dispensée de l'avance des frais.

Vo DBA-USA, wonach die vom Amtshilfeverfahren betroffene Person sich am vorinstanzlichen Verfahren beteiligen und Einsicht in die Akten nehmen kann.

5.2.2. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör fliesst auch die Pflicht der Behörde, ihren Entscheid zu begründen. Demnach muss die Begründung eines Entscheides so abgefasst sein, dass die betroffene Person ihn sachgerecht anfechten kann. Dies ist nur möglich, wenn sowohl sie wie auch die Rechtsmittelinstanz sich über die Tragweite des Entscheids ein Bild machen können. In diesem Sinn müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde leiten liess und auf welche sie ihren Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E. 4.1, BGE 129 I 232 E. 3.2; BVGE 2007/21 E. 10.2; Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 1606/2006 vom 4. März 2010 E. 5.1.1, A-1765/2006 vom 30. März 2009 E. 3.4.2). Die Behörde ist nicht verpflichtet, sich zu allen Rechtsvorbringen der Parteien zu äussern. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Gesichtspunkte beschränken (statt vieler: BGE 133 III 439 E. 3.3; Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 7032/2010 vom 7. Februar 2011, A 3123/2008 vom 27. April 2010 E. 2.2.2, A-3862/2007 vom 22. Januar 2008 E. 4.2).

5.3. Die ESTV nennt in ihrer Schlussverfügung vom 16. August 2010 die wesentlichen Elemente, die sie dazu erwogen hat, das Amtshilfeersuchen gutzuheissen. Auch hat sie sich zu den Vorbringen des Beschwerdeführers geäussert und sowohl den eingereichten Personalausweis wie auch die Kontoauszüge gewürdigt. Die ESTV hat daraus lediglich andere rechtliche Schlussfolgerungen gezogen als der Beschwerdeführer. Demnach ist nicht ersichtlich, inwiefern die ESTV ihre Begründungspflicht verletzt haben soll. Gleiches gilt für die Berechnung der Durchschnittseinkünfte. Der Einwand des Beschwerdeführers in der Stellungnahme vom 30. Juli 2010, die Y._______ AG habe keine jährlichen Durchschnittseinkünfte von Fr. 100'000.- erzielt, sondern in den Jahren 2001, 2002 und 2008 seien gar Verluste resultiert, wurde in der Schlussverfügung erwähnt und rechtsgenüglich gewürdigt.

5.4. Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, die Verfügung vom 1. November 2010, in welcher die ESTV das Wiedererwägungsgesuch des Beschwerdeführers abwies, sei unzureichend begründet, ist darauf hinzuweisen, dass diese Frage nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet. Auf die vom Beschwerdeführer in dieser Sache separat erhobene Beschwerde trat das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil vom 15. Dezember 2010 nicht ein (vgl. E. I). Insoweit ist vorliegend auf das entsprechende Begehren nicht einzutreten.

6.
Subeventualiter beantragt der Beschwerdeführer, dass alle Angaben zu unbeteiligten Dritten in den Unterlagen des Beschwerdeführers abzudecken seien. Er verzichtet jedoch darauf, die seiner Meinung nach "unbeteiligten Dritten" bzw. die betreffenden Aktenstücke zu nennen.

Wird die Anonymisierung von an sich vom Amtshilfeersuchen umfassten Daten verlangt, so genügt es grundsätzlich nicht, pauschal vorzubringen, bei den in den Kontounterlagen auftauchenden Namen handle es sich um solche unbeteiligter Dritter. Ist nämlich nicht von vornherein zweifelsfrei ersichtlich, dass die Daten nichts mit dem Amtshilfeersuchen zu tun haben, müssen die Beschwerdeführenden bei jedem einzelnen Aktenstück, das nach ihrer Auffassung von der Übermittlung auszuschliessen ist, bezeichnen und im Einzelnen darlegen, weshalb dieses im ausländischen Verfahren nicht erheblich sein kann (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6932/2010 vom 27. April 2011 E. 6.3, A 6705/2010 vom 18. April 2011 E. 6.3, A-6933/2010 vom 17. März 2011 E. 10.5, mit weiteren Hinweisen).

Abgesehen davon, dass sich der Antrag zur Anonymisierung damit schon aus prozessualen Gründen als unzureichend erweist, ist auch inhaltlich nicht einzusehen, wer weshalb als zu anonymisierender unbeteiligter Dritter zu gelten hätte (zum Begriff des "unbeteiligten Dritten" vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A 6932/2010 vom 27. April 2011 E. 6.2, mit weiteren Hinweisen).

7.

7.1. Ferner wird seitens des Beschwerdeführers geltend gemacht, der von ihm für das vorliegende Verfahren bevollmächtigte Rechtsanwalt, U._______, sei zugleich einzelzeichnungsberechtigtes Mitglied des Verwaltungsrats der Y._______ AG und mache als solcher geltend, "dass die Beschwerde sinngemäss auch für die Y._______ AG gelten soll, sofern und soweit die angefochtene Verfügung für die Y._______ AG Geltung entfaltet".

Das Bundesverwaltungsgericht hat in Verfahren der Kategorie 2/B/b mehrfach festgestellt, dass die juristische Person ("company") - neben dem ebenfalls in der Verfügung genannten wirtschaftlich Berechtigten - grundsätzlich zur Beschwerdeführung legitimiert ist (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A 6406/2010 vom 15. April 2011 E. 1.2.4, A 6302/2010 vom 28. März 2011 E. 1.3.2, A-5974/2010 vom 14. Februar 2011 E. 1.1.2, A-7710/22010 vom 11. Februar 2011 E. 1.3, A-6556/2010 vom 7. Januar 2011 E. 1.3.1). Aus den knappen Ausführungen in der Beschwerdeschrift geht jedoch nicht klar hervor, ob die Y._______ AG im vorliegenden Verfahren überhaupt als Beschwerdeführerin auftreten will. Dies insbesondere auch deshalb, weil sie in der Beschwerdeschrift und auch in den übrigen Rechtsschriften - ausser in der grundsätzlich ein anderes Verfahren betreffenden Beschwerdeschrift vom 2. Dezember 2010 (vgl. E. I) - auf der Frontseite dieser Schriften nie als Beschwerdeführerin aufgeführt wird. Aus der unsubstantiierten Formulierung, die Y._______ AG erhebe "sinngemäss Beschwerde", "sofern und soweit" die angefochtene Verfügung für sie Geltung entfalte, geht zudem nicht hervor, was sie im vorliegenden Verfahren überhaupt geltend machen möchte.

7.2. Das Einzige, was in Bezug auf die Y._______ AG ausdrücklich gerügt wird, ist eine Verletzung des rechtlichen Gehörs, da das an sie gerichtete Schreiben der UBS vom 12. November 2009 "Notice to UBS Accountholders" an die falsche Adresse zugestellt worden sei. Durch diese falsche Zustellung sei sie verspätet und formell falsch vom Verfahren in Kenntnis gesetzt worden. Tatsächlich stellte die UBS das besagte Schreiben, in welchem die Y._______ AG zur Bezeichnung eines Zustellungsbevollmächtigten aufgefordert wurde, dem zu diesem Zeitpunkt nicht mehr als Verwaltungsrat der Y._______ AG fungierenden "V._______, ...," zu. Mit Schreiben vom 3. Dezember 2009 teilte U._______ der ESTV mit, der Beschwerdeführer habe das Schreiben der UBS vom 12. November 2009 erhalten und bezeichne seine Kanzlei als Zustellungsbevollmächtigte. Die "Notice to UBS Accountholders" habe die UBS im Übrigen auch an Rechtsanwalt V._______ zugestellt.

Es war U._______ - Vertreter des Beschwerdeführers und einzelzeichnungsberechtigter Verwaltungsrat der Y._______ AG - somit bekannt, dass die Y._______ AG ebenfalls vom Verfahren betroffen war bzw. ist. So hatte er aufgrund dieser Kenntnis und seiner Funktion innerhalb der Y._______ AG ausreichend Gelegenheit, Einsicht in die Akten zu nehmen (welche ohnehin dieselben sind wie jene betreffend den Beschwerdeführer) und sich auch namens der Gesellschaft gegenüber der ESTV zu äussern. Inwiefern somit das rechtliche Gehör der Y._______ AG verletzt sein soll oder sie aus dieser fehlerhaften Zustellung einen Nachteil erlitten hätte, ist nicht ersichtlich (vgl. E. 5.2.1, ferner E. 4.2).

7.3. Falls die Y._______ AG im Übrigen die gleichen Rügen wie der Beschwerdeführer erheben möchte, erweisen sich diese - wie oben gezeigt (vgl. E. 3 ff.) - als unbegründet. Ob die Gesellschaft gewisse Einwände, die ausschliesslich im Interesse des "beneficial owners" liegen, nicht vorbringen dürfte und ihre Legitimation entsprechend beschränkt wäre, kann vorliegend demzufolge offenbleiben.

Insgesamt ist die Beschwerde vollumfänglich abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

8.
Ausgangsgemäss hat der unterliegende Beschwerdeführer die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 63 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

VwVG). Diese sind auf Fr. 20'000.- festzulegen (vgl. Art. 2 Abs. 1

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 2 Calcul de l'émolument judiciaire - 1 L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
1	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
2	Le tribunal peut fixer un émolument judiciaire dépassant les montants maximaux visés aux art. 3 et 4, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure téméraire ou nécessitant un travail exceptionnel.2
3	S'agissant de décisions relatives à des mesures provisionnelles, à la récusation, à la restitution d'un délai, à la révision ou à l'interprétation d'une décision, ainsi que de recours formés contre des décisions incidentes, les frais peuvent être revus à la baisse compte tenu du travail réduit qui en découle. Les montants minimaux mentionnés aux art. 3 et 4 doivent être respectés.

i.V.m. Art. 4

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 4 Emolument judiciaire dans les contestations pécuniaires - Dans les contestations pécuniaires, l'émolument judiciaire se monte à:

des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (vgl. Art. 64 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
1	L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
2	Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
3	Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
4	La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110

VwVG e contrario und Art. 7 Abs. 1

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
1	La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
2	Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
3	Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
4	Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
5	L'art. 6a s'applique par analogie.7

VGKE e contrario sowie Art. 7 Abs. 3

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
1	La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
2	Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
3	Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
4	Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
5	L'art. 6a s'applique par analogie.7

VGKE).

9.
Dieser Entscheid kann nicht mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht weitergezogen werden (Art. 83 Bst. h des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht [SR 173.110]).

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 20'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt und mit dem von ihm geleisteten Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 20'000.- verrechnet.

3.
Eine Parteientschädigung wird nicht zugesprochen.

4.
Dieses Urteil geht an:

- den Beschwerdeführer (Einschreiben)

- die Vorinstanz (Ref-Nr. _______; Einschreiben)

Der vorsitzende Richter: Die Gerichtsschreiberin:

Daniel Riedo Claudia Zulauf

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