9F_4/2007 - 2007-08-23 - Assurance-invalidité

Tribunale federale
Tribunal federal

9F 4/2007 {T 0/2}

Urteil vom 23. August 2007
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Kernen, Seiler,
Gerichtsschreiber Attinger.

Parteien
C.________,
Gesuchsteller,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Gesuchsgegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Revisionsgesuch gegen das Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 30. Oktober 2006 (I 559/06).

Sachverhalt:
Mit Urteil vom 30. Oktober 2006 wies das Eidgenössische Versicherungsgericht die von C.________ gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 27. April 2006 (betreffend Invalidenrente) erhobene Verwaltungsgerichtsbeschwerde ab.
C.________ ersucht unter Hinweis auf bisher "unbekannte neue Fakten" um Revision des letztinstanzlichen Urteils vom 30. Oktober 2006 (Eingabe vom 25. April 2007).

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Revisionsverfahren ist nach dem am 1. Januar 2007 erfolgten (AS 2006 1205, 1243) Inkrafttreten des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) eingeleitet worden, weshalb es sich nach diesem Gesetz richtet (Art. 132 Abs. 1 BGG e contrario; Urteil 6F 1/2007 vom 9. Mai 2007).
2.
Der Gesuchsteller ruft sinngemäss den Revisionsgrund des Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG an. Danach kann die Revision u.a. in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten verlangt werden, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind. Gemäss Urteil 4F 3/2007 vom 27. Juni 2007 behält die zu Art. 137 lit. b OG (aufgehoben per Ende 2006) ergangene Rechtsprechung unter der Herrschaft des BGG weiterhin ihre Gültigkeit. Laut dieser Gerichtspraxis sind Tatsachen erheblich, wenn sie geeignet sind, die tatbeständliche Grundlage des angefochtenen Urteils zu verändern und bei zutreffender rechtlicher Würdigung zu einer anderen Entscheidung zu führen (BGE 110 V 138 E. 2 S. 141, 291 E. 2a S. 293, 108 V 170 E. 1 S. 171; vgl. auch BGE 118 II 199 S. 205).
3.
Der Gesuchsteller bringt weder erhebliche Tatsachen vor, noch reicht er entscheidende Beweismittel ein. Er verweist ausschliesslich auf Aktenstücke der IV-Stelle und gerichtliche Eingaben, welche grösstenteils bereits vor Jahren rechtskräftig abgeschlossene Verfahren betreffen und daher von vornherein keine neuen Tatsachen enthalten können, die dem Revisionsgesuchsteller trotz hinreichender Sorgfalt nicht bekannt gewesen wären (vgl. BGE 110 V 138 E. 2 am Anfang S. 141). Was die Verweise auf IV-Aktenstücke aus dem Hauptverfahren anbelangt, sind die geltend gemachten Umstände - soweit überhaupt sachbezogen - offenkundig nicht geeignet, die tatbeständliche Grundlage des angefochtenen letztinstanzlichen Urteils vom 30. Oktober 2006 zu verändern und bei zutreffender rechtlicher Würdigung zu einer anderen Entscheidung zu führen.

Das unbegründete Revisionsgesuch ist ohne Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 127 BGG) abzuweisen.
4.
Die Gerichtskosten werden dem Gesuchsteller als unterliegender Partei auferlegt (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Gesuchsteller auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 23. August 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
¹	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
²	...122
³	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
⁴	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
¹	La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
²	La révision peut en outre être demandée:
^a	dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
^b	dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
^c	en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
¹	La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
²	La révision peut en outre être demandée:
^a	dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
^b	dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
^c	en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.