5A_800/2018 - 2018-11-22 - Droit de la famille - Anweisung an Schuldner (Art. 177 ZGB)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 800/2018

Urteil vom 22. November 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Oliver Lücke,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Roger Lerf,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Anweisung an Schuldner (Art. 177 ZGB),

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, 1. Zivilkammer, vom 13. August 2018 (ZK 18 202 ZK 18 255).

Nach Einsicht
in das Urteil des Obergerichtes des Kantons Bern vom 13. August 2018, mit welchem die gegen die erstinstanzliche Anordnung einer Anweisung an den Schuldner im Sinn von Art. 177 ZGB gerichtete Berufung von A.________ abgewiesen und damit die Schuldneranweisung bestätigt wurde,
in die hiergegen von A.________ am 24. September 2018 erhobene Beschwerde,

in Erwägung,
dass mit Verfügung vom 12. Oktober 2018 das Gesuch um ratenweise Zahlung des Kostenvorschusses mangels dargelegter ausreichender Gründe abgewiesen und eine Nachfrist zur Leistung des Kostenvorschusses angesetzt wurde, unter Hinweis auf die Nichteintretensfolgen bei unterbleibender Zahlung,
dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat, weshalb androhungsgemäss gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass bei diesem Verfahrensausgang das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos ist,
dass das institutionelle Ausstandsgesuch gegen den jeweiligen bundesgerichtlichen Spruchkörper ebenfalls gegenstandslos ist, weil im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG kein Spruchkörper gebildet wird, sondern ein Präsidialentscheid ergeht,
dass auch das gegen den Abteilungspräsidenten und den Präsidialgerichtsschreiber ad personam gerichtete und mit angeblicher Befangenheit begründete Ausstandsgesuch insofern gegenstandslos ist, als vorliegend kein Entscheid in der Sache, sondern ein Nichteintretensentscheid als zwangsläufige gesetzliche Folge der Nichtleistung des Kostenvorschusses ergeht,
dass dem Beschwerdeführer zufolge Nichteintretens reduzierte Gerichtskosten aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1 BGG) und er die Gegenpartei für die Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung zu entschädigen hat (Art. 68 Abs. 2 BGG), wobei nicht das in der Kostennote anwaltlich Verlangte, sondern nur Entschädigung zuzusprechen ist, welche für eine beschränkt auf den Verfahrenspunkt einverlangte Stellungnahme angemessen ist,

erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin mit Fr. 600.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 1. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. November 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.