2C_791/2013 - 2013-10-22 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Renouvellement de l'autorisation de séjour

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 791/2013

{T 0/2}

Arrêt du 22 octobre 2013

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,
Seiler et Aubry Girardin.
Greffier: M. Chatton.

Participants à la procédure
X.________, recourant,

contre

Office de l'immigration et de l'intégration du canton d'Argovie.

Objet
Renouvellement de l'autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton d'Argovie, 2ème chambre, du 14 juin 2013.

Considérant en fait et en droit:

1.
Ressortissant ivoirien né en 1976, X.________ a vainement requis l'asile en Suisse en 2005. Il a obtenu un permis de séjour en raison de son mariage, en juillet 2006, avec une ressortissante suisse. Une fille est née de cette union le 10 juillet 2006. Le couple s'est séparé le 28 août 2007 et la garde de l'enfant a été attribuée à la mère par jugement du 23 janvier 2008. Le divorce des époux a été prononcé en 2011, et définitivement confirmé en 2012.
En janvier 2009, X.________ a été condamné pour contrainte sexuelle et viol à une peine privative de liberté avec sursis de vingt-quatre mois. En janvier 2010, l'Office de l'immigration et de l'intégration du canton d'Argovie (ci-après: l'Office cantonal) a invité l'intéressé à se déterminer au sujet de l'éventuel non-renouvellement de l'autorisation de séjour et de son renvoi de Suisse. En octobre 2010, l'intéressé a été condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et à une amende de 200 fr., le sursis relatif à la condamnation de 2009 étant de surcroît révoqué, pour viol, contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, menaces répétées, voies de fait réitérées, vol d'importance mineure et soustraction d'une chose mobilière. Par arrêt du 5 juillet 2012 (cause 6B 68/2012), le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours de l'intéressé contre l'arrêt de dernière instance cantonale confirmant ce jugement pénal.

2.
Par décision du 3 octobre 2011, l'Office cantonal a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de X.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Cette décision a été confirmée sur opposition par le Service juridique de l'Office cantonal le 1er mars 2012 et, sur recours, par l'arrêt du Tribunal administratif du canton d'Argovie (ci-après: le Tribunal cantonal) du 14 juin 2013.

3.
Requérant l'assistance d'un avocat d'office, X.________ a recouru contre l'arrêt du 14 juin 2013 auprès du Tribunal fédéral par courrier du 6 juillet 2013, complété le 2 août 2013. Il demande en substance à pouvoir demeurer en Suisse auprès de sa fille, subsidiairement, en cas de confirmation du renvoi, à pouvoir rendre visite à sa fille chaque année, à obtenir le remboursement des cotisations sociales versées et à bénéficier d'un mois pour récupérer ses effets personnels avant de quitter le pays. X.________ a adressé un autre courrier au Tribunal fédéral le 6 octobre 2013. Il n'a pas été procédé à un échange d'écritures ni à d'autres actes d'instruction.

4.
Sur le plan formel, la langue de la procédure devant la Cour de céans correspond en règle générale à celle de la décision attaquée, en l'occurrence l'allemand (art. 54 al. 1 LTF; arrêt 2C 45/2011 du 3 octobre 2011 consid. 2, non publié in ATF 137 II 409). Le mémoire de recours a pour sa part été rédigé en français, ce qui est admissible (art. 42 al. 1 LTF). En tant que le recourant, qui n'est pas assisté par un avocat, demande à pouvoir recevoir une décision en français et qu'il ressort du dossier que certaines autorités cantonales lui ont par le passé répondu dans cette langue officielle, le Tribunal fédéral accédera exceptionnellement à sa demande, tout en précisant que l'art. 6 CEDH invoqué à ce titre n'est pas applicable au séjour et au renvoi d'un étranger (ATF 137 I 128 consid. 4.4.2 p. 133 s.).
Les conclusions subsidiaires que prend le recourant au sujet des modalités de l'exécution de son renvoi (recouvrement de cotisations, délai pour quitter le territoire), ou la possibilité qu'il aurait de rendre visite à sa fille depuis l'Afrique ne font pas l'objet du litige devant la Cour de céans et sont partant irrecevables. Il ne sera pas tenu compte des éléments nouveaux que le recourant présente dans son courrier du 6 octobre 2013, ni des pièces nouvelles accompagnant son courrier du 2 août 2013 (art. 99 al. 1 LTF). On rappellera en outre que le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne parvienne à en démontrer la constatation manifestement inexacte (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) ou contraire au droit (art. 97 al. 1 LTF). Or, le recourant perd manifestement de vue ces exigences de motivation lorsqu'il prétend notamment avoir été incarcéré uniquement pour avoir giflé son épouse et en raison d'une justice raciste. Il en va de même de sa "condamnation à mort" imminente s'il était renvoyé en Côte d'Ivoire.

5.
Sur le fond, le recourant a été condamné à de lourdes peines privatives de liberté, dont l'une de deux et l'autre de quatre ans. Celles-ci dépassent la limite de douze mois à partir de laquelle la révocation, à plus forte raison le non-renouvellement de l'autorisation de séjour peuvent être prononcés en application de l'art. 62 let. b LEtr (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 381). Le non-renouvellement de l'autorisation de séjour ne se justifie toutefois que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). La pesée des intérêts prévue par la LEtr se confond avec celle que le juge doit accomplir lors de la mise en oeuvre du droit à la protection de la vie privée et familiale (cf. art. 8 par. 2 CEDH; ATF 137 I 284 consid. 2.1 p. 287 s.) dont se prévaut le recourant.
En l'espèce, le Tribunal cantonal a procédé à une pesée circonstanciée, en prenant en considération tous les éléments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il a en premier lieu tenu compte, à bon droit (cf. arrêt 2C 516/2012 du 17 octobre 2012 consid. 2.3), de la gravité des infractions pour lesquelles le recourant a été condamné en 2009, puis en 2010, impliquant des atteintes répétées et d'une très grande brutalité à l'intégrité physique et sexuelle, étant précisé qu'une première condamnation à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois avec sursis et période d'épreuve, et l'introduction d'une procédure de non-renouvellement de son permis de séjour, n'ont pas empêché le recourant de récidiver. A juste titre, les premiers juges ont de plus rappelé que le comportement correct allégué durant l'exécution de la peine de l'intéressé, qui demeure actuellement incarcéré, ne permet pas sans autre de conclure à sa reconversion durable (arrêt 2C 238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2). Devait en outre être relativisé le séjour du recourant en Suisse depuis décembre 2005, dès lors qu'il convenait d'en décompter les années passées en prison (cf. arrêt 2C 977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.6). S'ajoutaient à ces critères les
faits que l'intéressé a effectué ses études, y compris universitaires, et passé toute sa jeunesse dans son Etat d'origine où résident encore ses parents et sa fratrie, et qu'il a bénéficié en Suisse d'une intégration socio-professionnelle faible, ponctuée par des occupations temporaires sporadiques et la perception d'indemnités de chômage ainsi que de prestations de l'assistance publique.
Le Tribunal cantonal a ensuite examiné les liens unissant le recourant à sa fille. A ce titre, il a, de façon à lier la Cour de céans (consid. 4 supra), constaté que la vie commune du recourant avec son ex-épouse et leur fille avait pris fin en 2007, lorsque cette dernière, âgée d'un an seulement, avait été confiée à sa mère et placée sous curatelle éducative. Dans ce contexte, le recourant ne s'était d'ailleurs vu reconnaître le droit de rendre visite à sa fille que de manière restrictive, soit les premier et troisième dimanches du mois durant trois heures, d'abord sous la surveillance d'un tiers, puis à son domicile, l'incarcération pénale ayant par la suite rendu encore plus rares lesdits contacts. Au vu de ces éléments, les juges cantonaux ont nié l'existence de liens à ce point intenses (cf. arrêts 2C 1112/2012 du 14 juin 2013 consid. 2, destiné à la publication; 2C 318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3) qu'ils s'opposeraient, au regard de la LEtr et de l'art. 8 CEDH, à l'éloignement de Suisse du recourant, lequel pourrait de plus exercer son droit de visite, certes non sans une certaine difficulté, en vivant en Côte d'Ivoire.
Compte tenu des éléments en présence, on ne peut manifestement pas reprocher aux juges cantonaux d'avoir procédé à une pesée des intérêts contraire aux art. 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH, en faisant primer l'intérêt au renvoi du recourant sur son intérêt personnel, voire sur celui de sa fille mineure à ce qu'il continue à résider en Suisse. Il convient pour le reste de se référer à l'argumentation détaillée figurant dans l'arrêt attaqué (art. 109 al. 3 LTF).
Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

6.
Il suit de ce qui précède que, en tant qu'il est recevable, le recours est manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. La cause paraissant dépourvue de chances de succès dès le dépôt du recours (cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), la demande d'assistance judiciaire formulée par le recourant doit être rejetée. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale, qui seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 et art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office de l'immigration et de l'intégration du canton d'Argovie, au Tribunal administratif du canton d'Argovie, 2e chambre, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 22 octobre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Chatton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP120;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.315
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.315
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.