4A_378/2015 - 2015-09-22 - Schiedsgerichtsbarkeit

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz

Art. 54

Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.

Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.

Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf verzichten, eine Übersetzung zu verlangen.

Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 378/2015

Arrêt du 22 septembre 2015

Présidente de la Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
1. A.________ SA,
2. B.________ Limited,
toutes deux représentées par Me Angie Joan Manolis,
recourantes,

contre

1. C.________ Sagl,
2. D.________ Srl,
toutes deux représentées par Me Andrea Gamba,
intimées.

Objet
arbitrage international,

recours en matière civile contre la sentence finale
rendue le 19 juin 2015 par le Tribunal arbitral siégeant sous l'égide de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Par sentence finale du 19 juin 2015, le Tribunal arbitral, siégeant à Lugano, sous l'égide de la Swiss Chambers' Arbitration Institution, a débouté la société grecque A.________ SA et la société chypriote B.________ Limited, demanderesses, des conclusions prises par elles contre la société suisse C.________ Sagl et la société italienne D.________ Srl, défenderesses, consécutivement à la résiliation par celles-ci de contrats de distribution les liant à celles-là, et admis les demandes reconventionnelles déposées par les défenderesses.

1.2. Le 20 juillet 2015, les demanderesses (ci-après: les recourantes) ont recouru au Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de ladite sentence. Faisant état de leur situation financière précaire dans le contexte de la crise financière affectant la Grèce, elles ont sollicité la dispense de payer les frais judiciaires.
Les défenderesses, intimées au recours, et le Tribunal arbitral, qui a produit son dossier, n'ont pas été invités à déposer une réponse.

2.
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci se sont servies de l'anglais. Dans le mémoire qu'elles ont adressé au Tribunal fédéral, les recourantes ont employé le français. Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.

3.

3.1. Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Sont inapplicables à ce recours les art. 90 à 98 LTF, entre autres dispositions (art. 77 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 77 al. 3 LTF). Les recourantes devaient donc indiquer quelles hypothèses de l'art. 190 al. 2 LDIP étaient réalisées selon elles et, en partant de la sentence attaquée, montrer de façon circonstanciée en quoi consistait, à leurs yeux la violation du principe invoqué. Ce n'est qu'à ces conditions qu'il sera possible d'entrer en matière (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c p. 54).

3.2. Le présent recours ne respecte manifestement pas les exigences et limites ainsi fixées par la loi.
Sans doute les recourantes, qui dénoncent, dans leur unique grief, la prétendue violation de leur droit d'être entendues par le Tribunal arbitral, invoquent-elles expressément l'art. 190 al. 2 let. d LDIP et la jurisprudence y relative dans leur mémoire. Sur le plan théorique, cette écriture satisfait donc à l'exigence de motivation fixée à l'art. 77 al. 3 LTF.
Il n'en va pas de même, en revanche, s'agissant de l'application aux circonstances du cas concret des principes jurisprudentiels en matière d'égalité des parties et de garantie de leur droit d'être entendues en procédure contradictoire, correctement résumés par les recourantes (à ce sujet, cf. l'arrêt 4A 486/2014 du 25 février 2015 consid. 6 et les précédents cités). En effet, tel qu'il est rédigé, le mémoire de recours, plus précisément l'argumentation développée aux pages 9 à 16 de cette écriture, ne permet pas de saisir quel est le véritable objet du reproche fait au Tribunal arbitral.
Les recourantes s'y emploient, pour l'essentiel, à démontrer le peu de crédit qu'il conviendrait d'accorder aux dépositions faites par trois témoins des intimées (E.________, F.________ et G.________) au sujet, notamment, de deux éléments de fait particuliers et pertinents à les en croire, à savoir la présence ou non d'une personne déterminée (H.________) à une réunion tenue à Lugano le 18 juillet 2012, d'une part, et l'existence ou non d'une rencontre entre deux autres personnes (I.________ et F.________) en date du 9 juillet 2012. Sous couvert du grief prévu à l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, elles s'en prennent, en réalité, à l'appréciation des preuves à laquelle se sont livrés les arbitres, en arguant de faux les témoignages des trois personnes entendues à la demande des intimées et en rappelant qu'un faux témoignage peut constituer un motif de révision d'une sentence arbitrale internationale (cf. arrêt 4A 596/2008 du 6 octobre 2009 consid. 4). Tout cela n'a rien à voir avec le grief en question. Au demeurant, l'appréciation des preuves ne peut pas être revue par le Tribunal fédéral lorsqu'il statue sur un recours en matière d'arbitrage international (arrêt 4A 709/2014 du 21 mai 2015 consid. 2.2).
Le sens des critiques formulées par les recourantes sous n. 23 à 27 de leur mémoire n'est pas davantage perceptible. La seule chose qui ressort de ce passage est la possibilité qui a été accordée aux intéressées par le Tribunal arbitral de se déterminer sur une lettre que les intimées lui avaient adressée - spontanément semble-t-il - le 9 janvier 2015, possibilité dont elles ont fait usage le 13 janvier 2015. Pour le surplus, on cherche en vain une critique digne de ce nom, au titre de la violation du droit d'être entendu, relativement aux circonstances alléguées par les recourantes.

3.3. C'est le lieu de rappeler, enfin, que la partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendue ou d'un autre vice de procédure doit l'invoquer d'emblée dans la procédure arbitrale, sous peine de forclusion. En effet, il est contraire à la bonne foi de n'invoquer un vice de procédure que dans le cadre du recours dirigé contre la sentence arbitrale, alors que le vice aurait pu être signalé en cours de procédure (arrêt 4A 70/2015 du 29 avril 2015 consid. 3.2.1).
A cet égard, il ressort du dossier de l'arbitrage que, par courrier électronique du 16 mars 2015, le président du Tribunal arbitral a informé les conseils des parties que celui-ci s'apprêtait à clore l'instruction de la cause, en conformité avec l'art. 29 (1) du Règlement suisse d'arbitrage international, et les a invitées à lui faire savoir jusqu'au 20 du même mois si elles avaient des objections à formuler quant à ce mode de faire et/ou à la manière dont la procédure avait été conduite. Or, par courriel du 20 mars 2015, l'avocate des recourantes lui a répondu que ses mandantes " had reasonable opportunity to present their case and have no objection as to the conduct of the arbitral proceedings ". Dès lors, les recourantes sont forcloses à venir soutenir le contraire aujourd'hui, après avoir pris connaissance du contenu, défavorable pour elles, de la sentence déférée.

3.4. Cela étant, le présent recours apparaît manifestement irrecevable. En conséquence, application sera faite de la procédure simplifiée, conformément à l'art. 108 al. 1 LTF.

4.
Etant donné les circonstances, l'arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Les intimées, qui n'ont pas été invitées à déposer une réponse, n'ont pas droit à des dépens.

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:

1.
N'entre pas en matière sur le recours.

2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais.

3.
Communique le présent arrêt aux parties et au président du Tribunal arbitral.

Lausanne, le 22 septembre 2015

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

Le Greffier: Carruzzo

SR 291 IPRG Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) Art. 190
	1.	Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
	2.	Der Entscheid kann nur angefochten werden:
		a.	wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter [1] vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
		b.	wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
		c.	wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
		d.	wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
		e.	wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
	3.	Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
	4.	Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. [2]

[1] Ausdruck gemäss Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 4179; BBl 2018 7163). [2] Eingefügt durch Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 4179; BBl 2018 7163).

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 77 Schiedsgerichtsbarkeit [1]
	1.	Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten: [2]
		a.	in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987 [3] über das Internationale Privatrecht;
		b.	in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 [4]. [5]
	2.	Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar. [6]
	2bis.	Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden. [7]
	3.	Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.

[1] Fassung gemäss Anhang 1 Ziff. II 2 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 4179; BBl 2018 7163). [3] SR 291 [4] SR 272 [5] Fassung gemäss Anhang 1 Ziff. II 2 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221). [6] Fassung gemäss Anhang 1 Ziff. II 2 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221). [7] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 4179; BBl 2018 7163).

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 77 Schiedsgerichtsbarkeit [1]
	1.	Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten: [2]
		a.	in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987 [3] über das Internationale Privatrecht;
		b.	in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 [4]. [5]
	2.	Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar. [6]
	2bis.	Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden. [7]
	3.	Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.

[1] Fassung gemäss Anhang 1 Ziff. II 2 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 4179; BBl 2018 7163). [3] SR 291 [4] SR 272 [5] Fassung gemäss Anhang 1 Ziff. II 2 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221). [6] Fassung gemäss Anhang 1 Ziff. II 2 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221). [7] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 4179; BBl 2018 7163).

SR 291 IPRG Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) Art. 190
	1.	Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
	2.	Der Entscheid kann nur angefochten werden:
		a.	wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter [1] vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
		b.	wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
		c.	wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
		d.	wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
		e.	wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
	3.	Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
	4.	Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. [2]

[1] Ausdruck gemäss Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 4179; BBl 2018 7163). [2] Eingefügt durch Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 4179; BBl 2018 7163).

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 90 Endentscheide
		Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe
		Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin
	1.	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
		a.	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
		b.	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
		c.	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
	2.	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
	3.	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.