6F_21/2018 - 2018-08-22 - Procédure pénale - Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 14. Februar 2018 (6B

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6F 21/2018

Urteil vom 22. August 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Gesuchsteller,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Gesuchsgegnerin,

Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, Postfach 2401, 8021 Zürich 1.

Gegenstand
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 14. Februar 2018 (6B 46/2018).

Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht wies eine gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 31. Oktober 2017 gerichtete Beschwerde mit Urteil vom 14. Februar 2018 ab, soweit es darauf eintrat. Es wies das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ab und auferlegte dem damaligen Beschwerdeführer reduzierte Gerichtskosten (Urteil 6B 46/2018).
Der damalige Beschwerdeführer und heutige Gesuchsteller gelangte am 12. April 2018 mit dem Gesuch an das Bundesgericht, es sei auf Gerichtskosten zu verzichten. Die Eingabe wurde als Kostenerlassgesuch entgegengenommen; die Kosten wurden am 17. Mai 2018 gestundet.
Mit seinen weiteren Eingaben vom 17. Juni 2018 und insbesondere vom 11. Juli 2018 (Poststempel 25. Juli 2018) bringt der damalige Beschwerdeführer und heutige Gesuchsteller zum Ausdruck, dass er die Eingabe vom 12. April 2018 als Revisionsgesuch behandelt haben will.

2.
Es kann offenbleiben, ob das Revisionsgesuch fristgerecht eingereicht wurde (Art. 124 BGG).

3.
Die Kostenverteilung im Verfahren 6B 46/2018 wurde aufgrund des Verfahrensausgangs festgelegt (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wurde wegen Aussichtslosigkeit abgewiesen und dem damaligen Beschwerdeführer und heutigen Gesuchsteller wurden in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 i.V.m. Art. 65 Abs. 2 BGG reduzierte Gerichtskosten in der Höhe von Fr. 1'200.-- auferlegt.
Der damalige Beschwerdeführer und heutige Gesuchsteller beruft sich vor Bundesgericht unter Hinweis auf Art. 124 Abs. 1 lit. BGG sinngemäss auf den Revisionsgrund der Verletzung von Verfahrensvorschriften nach Art. 121 BGG. Seine Kritik läuft inhaltlich indessen, ohne dass sich das Bundesgericht zu all seinen Ausführungen ausdrücklich äussern müsste, auf eine Neubeurteilung bzw. Wiedererwägung des beanstandeten Kostenentscheids in Bezug auf die Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege und die Auflage von reduzierten Kosten in der Höhe von Fr. 1'200.-- im vorangegangen Verfahren hinaus. Damit verkennt der damalige Beschwerdeführer und heutige Gesuchsteller jedoch, dass die Revision der gesuchstellenden Person nicht die Möglichkeit eröffnet, einen Entscheid, den sie für unrichtig hält, neu beurteilen zu lassen respektive dessen Wiedererwägung zu verlangen (Urteile 6F 11/2018 vom 16. Mai 2018 E. 5.2, 6F 15/2017 vom 28. November 2017 E. 4 und 6F 16/2017 vom 16. November 2017 E. 4). Die Revision dient nicht dazu, die bundesgerichtliche Rechtsanwendung zu überpüfen und angebliche Rechtsfehler zu korrigieren (Urteil 6F 34/2016 vom 23. Februar 2017 E. 2.4 mit Hinweisen). Das Revisionsgesuch ist folglich abzuweisen, soweit
darauf eingetreten werden kann.

4.
Ausnahmsweise kann auf eine Kostenauflage verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. August 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
¹	La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
^a	pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
^b	pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
^c	pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
^d	pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
²	Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
^a	dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
^b	dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
³	Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
¹	La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
^a	pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
^b	pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
^c	pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
^d	pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
²	Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
^a	dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
^b	dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
³	Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.