6B_201/2018 - 2018-06-22 - Infrazione - Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 201/2018

Arrêt du 22 juin 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Boinay, Juge suppléant.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Roxane Sheybani, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
2. A.________,
3. B.________,
tous les deux représentés par
Me Robert Assaël, avocat,
intimés.

Objet
Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 21 décembre 2017 (P/19992/2014 AARP/415/2017).

Faits :

A.
Par jugement du 6 avril 2017, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné X.________ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu'à une amende de 200 fr. pour injures, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.

B.
Par arrêt du 21 décembre 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de X.________ formé contre le jugement du 6 avril 2017.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. A l'occasion d'une manifestation organisée le 4 octobre 2014 à C.________, X.________ a traité le policier B.________ de « sale porc de flic ». Il s'est en outre adressé à d'autres manifestants, présents près de lui, en leur disant ce qui suit : « C'est un flic, on va lui casser la gueule ». Des manifestants cagoulés se sont alors approchés de B.________, lequel a décidé, devant les menaces, de quitter les lieux.

B.b. Le 3 février 2015, X.________ a cherché à mordre le policier A.________ qui tentait de l'appréhender, le traitant à cette occasion de « connard de flic » et de « fils de pute ».

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 décembre 2017. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement des chefs de prévention d'injures et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi qu'à la condamnation des intimés au versement en sa faveur d'une indemnité de 1'000 fr. pour tort moral. Subsidiairement, il requiert le renvoi de l'affaire à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. X.________ a en outre présenté une demande d'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant se prévaut d'un établissement arbitraire des faits pertinents ainsi que d'une violation de la présomption d'innocence.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 1154/2017 du 27 avril 2018 consid. 1.1; 6B 1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire le principe « in dubio pro reo » concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).

1.2. Le recourant revient sur les faits qui se sont déroulés le 4 octobre 2014.

1.2.1. La cour cantonale a retenu que le recourant était présent lors de la manifestation du 4 octobre 2014 et qu'il était alors entièrement vêtu de noir, portant capuche et casquette, pour se fondre plus aisément dans la foule et être reconnaissable comme étant favorable au mouvement anti-police. Sur la base des propres prises de vue du recourant, elle a constaté que celui-ci avait filmé de près l'intimé B.________, alors qu'il était « en planque » à la rue D.________, rue qui était tranquille à ce moment-là. La cour cantonale a également constaté que la scène faisant l'objet de la plainte de l'intimé B.________ ne figurait pas sur les images vidéo. Cela s'expliquait par le fait que le recourant ne voulait pas immortaliser des propos et des actes pénalement répréhensibles, car il connaissait bien les limites à ne pas franchir. L'intention du recourant de supprimer des éléments de preuve potentiellement compromettant l'avait en outre conduit à « bousiller » un ordinateur pour effacer toute trace en cas d'enquête de police. La crédibilité des déclarations de l'intimé B.________ concernant les mots injurieux dont il a été l'objet était renforcée par l'hostilité du recourant envers les agents de la police et en particulier ceux de la
Brigade E.________, dont faisait partie l'intimé B.________, auxquels il donnait des noms d'animaux, tels que celui de « porc ». De plus, la cour cantonale a considéré comme établi que le recourant s'était contredit en indiquant n'avoir jamais insulté un policier en civil ou avoir menacé les forces de l'ordre, alors qu'une vidéo enregistrée le 31 octobre 2014 le montrait en train de s'en prendre à deux agents en civil, dont l'intimé B.________, en leur disant : « Tu sais qu'il y a du monde derrière moi! » ou encore « Va te faire enculer! ». De plus, cette altercation avait aussi démontré que le recourant avait déjà rencontré le policier B.________ avant l'audience de confrontation, contrairement à ce qu'il avait prétendu. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale est arrivée à la conviction que les faits dénoncés par l'intimé B.________ étaient avérés.

1.2.2. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne s'être fondée sur aucune preuve matérielle ni aucun témoignage, de n'avoir pas examiné la crédibilité des déclarations de l'intimé B.________, de s'être contentée de présenter du recourant un tableau aussi dépréciatif que discutable et d'avoir admis une hostilité de sa part envers les forces de l'ordre alors qu'elle n'est aucunement établie. Le recourant conteste que sa version puisse être écartée en raison de cette prétendue hostilité et d'une proximité, au demeurant contestée, avec les membres de F.________. Dans une telle situation, la cour cantonale ne pouvait sans autre se fonder sur les déclarations de l'intimé B.________, ce d'autant plus qu'au vu du nombre de personnes présentes à la manifestation, il devait être possible de trouver des témoins. Enfin, le recourant allègue qu'il aurait toujours été présent à la manifestation entre les policiers et les manifestants, ce qui exclurait qu'il ait pu insulter ou menacer qui que ce soit sans que cela ne se remarque sur les enregistrements vidéo de la police.

1.2.3. Le recourant voit de l'arbitraire dans le fait que la cour cantonale ne se serait fondée sur aucune preuve matérielle et sur aucun témoignage. Cet argument méconnaît clairement la possibilité qu'a une autorité de jugement de fonder sa conviction sur un ensemble d'éléments ou d'indices convergents.
En l'espèce, le recourant fonde essentiellement sa critique sur la manière dont la cour cantonale a apprécié la crédibilité de la version des faits donnée par les protagonistes. S'agissant de l'hostilité envers les forces de l'ordre, retenue par la cour cantonale et contestée par le recourant, il y a lieu de se référer aux déclarations que celui-ci a faites devant le procureur et au cours desquelles il a déclaré : « J'admets ne pas aimer les policiers. Il a pu m'arriver de les injurier, notamment en les traitant de porcs ». Même s'il conteste avoir injurié les policiers le 4 octobre 2014, le recourant montre une hostilité certaine contre les forces de l'ordre et cette hostilité ne remonte pas au 3 février 2015, date de la perquisition effectuée à son domicile, comme il le prétend.
C'est à tort que le recourant considère qu'il serait sans pertinence qu'il ait ou non connu l'intimé B.________ avant le 4 octobre 2014. En effet, le recourant a faussement déclaré qu'il n'avait jamais vu celui-ci avant l'audience de confrontation. S'il est possible qu'il n'ait pas connu l'identité exacte de l'intimé, il est certain que le 31 octobre 2014, il s'en était également pris à lui en sa qualité de policier alors qu'il était en civil. Ceci est d'autant plus vrai que le recourant semble avoir une hostilité particulière envers la Brigade E.________, dont il connaît certains membres. L'intimé B.________ a pour sa part maintenu une version inchangée des faits, qui est corroborée par une vidéo du recourant sur laquelle on voit celui-ci et l'intimé proches l'un de l'autre, ce qui démontre, contrairement aux allégations du recourant, que celui-ci a quitté, au moins temporairement, sa place devant les membres de F.________. Ces éléments, liés au fait que l'intimé B.________ a immédiatement déclaré à sa hiérarchie avoir été forcé de quitter sa « planque » en raison des menaces proférées à son encontre, permettaient à la cour cantonale de tenir pour avérées les déclarations de l'intimé B.________, sans commettre d'arbitraire.

1.3. Le recourant conteste également les faits qui se sont déroulés le 3 février 2015.

1.3.1. La cour cantonale a retenu que les déclarations de l'intimé A.________ concernant les circonstances de l'arrestation du recourant étaient crédibles et convaincantes. Elle a fondé sa conviction sur le fait qu'elles concordaient avec le témoignage de l'agent G.________ et le rapport d'arrestation établi par son collègue H.________. De plus, la version des agents était corroborée par la nature des lésions constatées sur le recourant. La cour cantonale a admis que les agents avaient dû faire usage de la force à l'encontre du recourant en le saisissant par les bras et en le plaquant contre un mur présentant des aspérités, ce qui avait occasionné une légère dermabrasion au front. Ainsi, la cour cantonale a tenu pour établi que le recourant s'était adressé à l'intimé A.________ en le traitant de « connard de flic », « d'enculé de service » et de « fils de pute ». De même, la cour cantonale a considéré comme établi que le recourant avait tenté de mordre au bras l'agent A.________.

1.3.2. Le recourant conteste les déclarations des policiers H.________, A.________ et G.________ dont la crédibilité serait entachée, le premier ayant été condamné pour avoir, dans l'exercice de ses fonctions, créé une fausse plainte pénale contre lui - l'affaire étant actuellement pendante devant la cour cantonale - et les deux autres ayant fait l'objet d'une plainte pénale pour faux dans les titres pour avoir attesté des faits inexacts propres à disculper H.________ dans la procédure opposant celui-ci au recourant. De ce fait, même la concordance de leurs déclarations ne pourrait pas constituer une base suffisante pour retenir des faits à charge du recourant. De plus, celui-ci prétend que rien ne démontre que les policiers avaient été contraints d'avoir recours à la force lors de la perquisition du 3 février 2015.

1.3.3. Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (al. 1).
Le recourant invoque l'existence d'une plainte pénale de sa part à l'encontre de l'intimé A.________ et du policier G.________. Il se trouve que la plainte en question est datée du 11 janvier 2018, soit d'une date postérieure au jugement attaqué et sur laquelle la cour cantonale n'a donc pas pu se prononcer. Il s'agit donc d'un fait nouveau irrecevable devant le Tribunal fédéral.

1.3.4. Dans la présente procédure, le policier G.________ a été entendu comme témoin et a confirmé en tous points la version de l'intimé A.________ et le rapport de H.________. Les critiques du recourant à l'égard du témoin G.________, qui ne portent au demeurant pas sur les faits de la présente procédure, ne donnent aucun élément permettant de déduire que ce serait de façon arbitraire que la cour cantonale a accordé une valeur probante à ce témoignage.

1.4. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire et sans violer la présomption d'innocence, retenir à charge du recourant ses agissements des 4 octobre 2014 et 3 février 2015. Le grief doit donc être rejeté.

2.
Le recourant se prévaut d'une violation des art. 177 et 285 CP en faisant grief à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière arbitraire. Il n'a toutefois pas obtenu gain de cause sur cette question.
Dans la mesure où il n'invoque aucun autre argument concernant une application erronée des art. 177 et 285 CP, le grief doit être rejeté.

3.
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu. Il soutient que la cour cantonale n'a pas examiné les contradictions et les incohérences ressorties des déclarations des policiers H.________, B.________, A.________ et G.________, malgré que celles-ci avaient fait l'objet d'une argumentation détaillée dans son appel.
Le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le renvoi à des écritures précédentes ne répond pas à ces exigences (ATF 138 IV 47 consid. 2.8 p. 54). Lorsqu'il se prévaut d'une violation de ses droits fondamentaux, ce moyen doit être invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).
En l'espèce, la motivation du recourant ne répond pas aux exigences fixées par la loi et la jurisprudence. Ce grief est irrecevable.

4.
Le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable. Au vu de l'issue du recours, il n'y a pas matière à une indemnité pour tort moral en faveur du recourant.

L'assistance judiciaire demandée par le recourant doit lui être refusée, le recours étant dépourvu de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Il supportera les frais de justice dont la quotité tiendra compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge de X.________.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 22 juin 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Tinguely

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 177 - 1 Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
¹	Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
²	Se l'ingiuria è stata provocata direttamente dall'ingiuriato con un contegno sconveniente, il giudice può mandar esente da pena il colpevole.
³	Se all'ingiuria si è immediatamente risposto con ingiuria o con vie di fatto, il giudice può mandar esenti da pena le parti o una di esse.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 285 - 1. Chiunque con violenza o minaccia impedisce a un'autorità, a un membro di un'autorità o a un funzionario di compiere un atto che entra nelle loro attribuzioni, oppure li costringe a un tale atto o mentre lo adempiono commette contro di loro vie di fatto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.390
¹	Chiunque con violenza o minaccia impedisce a un'autorità, a un membro di un'autorità o a un funzionario di compiere un atto che entra nelle loro attribuzioni, oppure li costringe a un tale atto o mentre lo adempiono commette contro di loro vie di fatto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.390
²	Se il reato è commesso da un assembramento di persone, chiunque vi partecipa è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.