6B_325/2022 - 2023-05-22 - Diritto penale (in generale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 325/2022

Arrêt du 22 mai 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mme et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffière: Mme Livet.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Damien Hottelier, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Expulsion,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 27 janvier 2022
(P1 21 103).

Faits :

A.
Par jugement du 16 juin 2021, le Tribunal du III e arrondissement pour les districts de Martigny et St-Maurice a notamment condamné A.________ pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte sexuelle et délit à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 40 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie du 27 avril 2018 au 10 septembre 2018 et du 11 janvier 2021 au jour du jugement et de 2 jours de mesures de substitution, et à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. l'unité. Il a également soumis A.________ à un traitement ambulatoire, l'a expulsé du territoire suisse pour une durée de 8 ans, a alloué diverses indemnités aux parties plaignantes à la charge du prénommé en réparation de leur tort moral et statué sur les frais et indemnités pour les différents avocats d'office.

B.
Par jugement du 27 janvier 2022, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais a notamment partiellement admis l'appel formé par A.________ et l'a acquitté des chefs d'accusation de contrainte sexuelle au préjudice de B.________ et de lésions corporelles graves, subsidiairement de lésions corporelles simples, et de menaces au préjudice C.________. Il l'a condamné pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure et délit à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie du 27 avril 2018 au 10 septembre 2018 et du 11 janvier 2021 au jour du jugement de deuxième instance et de 4 jours de mesures de substitution, et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. l'unité. Il a également soumis A.________ à un traitement ambulatoire, prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de 6 ans et l'inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS), a donné acte à B.________ que le prénommé s'est engagé à lui verser le montant de 2'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1 er avril 2018, a renvoyé B.________ à agir par la voie civile pour le surplus et renvoyé C.________ à agir par la voie civile. Il a
statué sur les frais et indemnités des avocats d'office.
En bref, il en ressort les faits suivants encore pertinents à ce stade.

B.a. Le 14 avril 2018, à 1h40, devant un établissement public à V.________, B.________ a rencontré A.________. Celui-ci l'a insultée, en lui disant qu'elle n'était qu'une "salope" et qu'une "grosse pute". Il lui a craché au visage, lui a tiré les cheveux, puis l'a frappée à plusieurs reprises à coups de poing au visage et au ventre, ainsi qu'à coups de pied, une fois qu'elle était au sol, utilisant également son sac à main pour la frapper. Il a ensuite renversé son contenu et, de cette manière, endommagé le téléphone portable de B.________ et quelques affaires qu'elle avait dans son sac à main. B.________ a déposé plainte pénale et s'est constituée partie civile le 20 avril 2018.

B.b. Le même jour et au même endroit, A.________ a donné plusieurs coups de poing au visage de D.________, pour des motifs futiles et alors qu'il ne le connaissait pas. Ce dernier est tombé au sol et A.________ a continué de le rouer de coups de pied à de nombreuses reprises dans le dos et dans les côtes, la dernière fois avec un coup de pied lui écrasant le thorax. Il ressort du constat médical établi le 14 avril 2018 que D.________ a souffert de contusions au thorax, à l'omoplate droite et au coude gauche et à la pommette gauche, ainsi que d'une dent douloureuse à la palpation et mobile. Il a subi un arrêt de travail à 100 % du 17 au 22 avril 2018.

B.c. Entre juin 2015 et le 26 avril 2018, A.________ s'est adonné au trafic de cannabis, en achetant de la marchandise à U.________ et en revendant celle-ci à une vingtaine de consommateurs, entre V.________, W.________ et X.________. Il a ainsi acquis un total d'environ 750 g de cannabis, au prix moyen de 4 fr./g, qu'il a revendu ensuite à un prix moyen de 9 fr. 25/g, réalisant ainsi un bénéfice de 5 fr. 25/g, soit un bénéfice total de 3'900 francs.

B.d. Originaire de Bosnie-Herzégovine, A.________ est né en 1994 en Allemagne. Il est le cadet d'une fratrie de quatre enfants. Alors qu'il était âgé de quatre ans, ses parents ont, le 25 mars 1998, déposé une demande d'asile en Suisse, laquelle a été refusée le 7 août 1998, avant de faire l'objet d'une reconsidération partielle le 12 novembre 1998, à la suite de quoi la famille a été admise provisoirement, au bénéfice d'un permis de séjour F. Installé à W.________, A.________ a rapporté avoir eu une enfance plutôt heureuse; son adolescence a en revanche été plus mouvementée. Il a montré des problèmes de comportement dans les situations de stress, commencé à boire, à consommer du cannabis et à sortir beaucoup. Au cours de ces sorties, lorsqu'il était alcoolisé, n'arrivant plus à maîtriser ses affects, il s'est retrouvé pris dans des bagarres. Il fréquentait par ailleurs un groupe de jeunes dans la même situation que lui, c'est-à-dire peu stables au niveau socio-professionnel et consommateurs de stupéfiants. A.________ a connu de nombreuses difficultés scolaires, ne parvenant pas à suivre les cours et accumulant du retard, notamment en raison d'une dyslexie et de difficultés de concentration. A l'âge de 14 ans, il a intégré une
classe spécialisée à W.________. Placé ensuite dans différentes structures afin de faire des stages, il a adopté à ces occasions des comportements négatifs. En dernier recours, il a été placé durant six mois au sein de l'atelier professionnel du Centre de formation TEM du Chablais, où, après quelques mois, il a montré des signes de démotivation. Comme jeune adulte, s'il a exercé une activité lucrative ponctuelle lors des vendanges, il a vécu pour l'essentiel des subsides de l'EVAM (Établissement vaudois d'accueil des migrants). A.________ a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité (ci-après: AI) pour la prise en charge d'une formation professionnelle, mais l'Office AI a renoncé à mettre en oeuvre une mesure d'insertion et de reconversion, en raison du manque de collaboration de la part de l'intéressé. Sur le plan personnel, A.________ est père d'une fille, née en 2017, qui vit avec sa mère en Italie et avec laquelle il n'a pas de contact.
L'extrait du casier judiciaire suisse de A.________ fait état de cinq condamnations, soit le 23 février 2016, par l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis (révoqué le 3 octobre 2017), le 11 avril 2017, par le Tribunal de police de l'Est vaudois, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour et à une amende de 200 fr., pour voies de fait, injure et menaces, le 3 octobre 2017, par l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour, pour violation de domicile, le 18 décembre 2017, par l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis (révoqué le 26 février 2018) et à une amende de 100 fr., pour rixe et le 26 février 2018, par l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais, à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. le jour, valant peine d'ensemble avec le jugement du 18 décembre 2017, pour lésions corporelles simples. Alors qu'il n'avait pas encore atteint sa majorité, il a déjà fait l'objet d'une réprimande le 3 mai 2012 de la part du Tribunal des mineurs du canton de Vaud pour violation de
la loi fédérale sur les armes et a également été sanctionné à trois reprises pour des contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants. Durant sa détention avant jugement, il a fait l'objet de quatre sanctions disciplinaires, dont deux en relation avec des altercations.

B.e. A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Selon le rapport d'expertise psychiatrique rendu le 19 juillet 2018, A.________ souffre d'un trouble envahissant du développement, d'une sévérité moyenne, et de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool et de dérivés du cannabis. De l'avis de l'expert, ces troubles entravent le fonctionnement social et personnel de A.________ et sont en lien avec les passages à l'acte violent. Au moment des faits reprochés, A.________ n'était que partiellement capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes; la diminution de sa responsabilité a été considérée comme légère.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 27 janvier 2022. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est renoncé à son expulsion du territoire suisse. Il requiert, par ailleurs, l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste le prononcé de l'expulsion.

1.1. Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.
L'expulsion facultative prévue à l'art. 66a bis CP n'est pas conditionnée à une peine de durée minimale, le législateur ayant souhaité permettre au juge d'ordonner des expulsions en raison d'infractions de moindre gravité, en particulier pour les cas de délits - par exemple le vol - répétés ou de "tourisme criminel" (arrêts 6B 40/2022 du 2 février 2023 consid. 2.1; 6B 693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1 et les arrêts cités).
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (arrêts 6B 40/2022 précité consid. 2.1; 6B 693/2020 précité consid. 7.1.1; 6B 1005/2020 du 22 décembre 2020 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination et du préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arrêts 6B 756/2021 du 23 mars 2022 consid. 4.1; 6B 1005/2020 précité consid. 1.1).
Les éléments d'ordre médical doivent être pris en compte dans l'examen de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 145 IV 455 consid. 9.1 p. 459; arrêts 6B 908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1 in fine; 6B 770/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.1; arrêts CourEDH Hasanbasic contre Suisse du 11 juin 2013 [requête n° 52166/09] § 54; Emre contre Suisse du 22 mai 2008 [requête n° 42034/04] § 71). Aussi, lorsque l'intéressé se prévaut d'une maladie ou d'une infirmité, il sied d'examiner le niveau d'atteinte à la santé, les prestations médicales qui sont à disposition dans le pays d'origine ainsi que les conséquences négatives que cela peut engendrer pour la personne concernée (arrêts 6B 908/2019 précité consid. 2.1 in fine et les références citées).
L'art. 66a al. 2 deuxième phrase CP impose expressément de tenir compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Cette disposition, voulue comme exception à l'expulsion obligatoire de l'art. 66a al. 1 CP, doit également être prise en considération dans le cadre de l'expulsion facultative selon l'art. 66a bis CP (arrêt 6B 1005/2020 précité consid. 1.1 et les références citées).
La jurisprudence rendue en droit des étrangers retient que la révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées, même en présence d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine. Un étranger qui est né ou a grandi en Suisse dispose d'un intérêt privé important à y demeurer, ledit intérêt devant être pris en compte dans le cadre de la pesée des intérêts (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.3 p. 341 s.; arrêts 6B 756/2021 précité consid. 4.1; 6B 1005/2020 précité consid. 1.1; 6B 925/2019 du 16 octobre 2019 consid. 1.1).

1.2. La cour cantonale a relevé que le recourant, originaire de Bosnie-Herzégovine était né en 1994 en Allemagne et était arrivé en Suisse avec sa famille alors qu'il était âgé de quatre ans. Il était titulaire d'un permis F (admission provisoire) dont la demande de renouvellement avait été présentée pour la dernière fois en août 2020. Ses parents, auprès desquels il vivait avant d'être incarcéré, étaient repartis vivre en Bosnie-Herzégovine en juin 2018. Le recourant qui parlait le bosniaque en famille, semblait entretenir des liens assez étroits au moins avec l'une de ses soeurs, domiciliée à Y.________, qui avait été entendue par le tribunal de première instance et lui rendait visite en prison. Hormis cela, son réseau social en Suisse était fort mince, puisqu'il se résumait à un groupe de jeunes de la région de W.________, peu stables au niveau socio-professionnels et consommateurs de stupéfiants. Il n'avait par ailleurs plus de contacts avec sa fille âgée de quatre ans, ni avec la mère de celle-ci, toutes deux étant reparties vivre en Italie, dont elles possédaient la nationalité. Le recourant avait suivi toute sa scolarité obligatoire en Suisse mais son parcours avait été pour le moins chaotique ayant rapidement dû intégrer
une classe spécialisée. Il avait par ailleurs, dès 2011, occupé défavorablement les services du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, cette autorité l'ayant condamné le 3 mai 2012 pour infraction à la loi fédérale sur les armes. Âgé de 27 ans révolus au jour du jugement, il ne disposait d'aucune formation professionnelle et n'avait que très sporadiquement exercé une activité lucrative à l'occasion des vendanges émargeant, pour le surplus, à l'aide sociale. Il avait délivré jusqu'au 25 mars 2019, 26 actes de défaut de biens pour la somme de 18'203 fr. 85, la plupart en lien avec des amendes auprès des CFF, ou des frais de justice ou de santé impayés. Interrogé lors des débats de première instance sur un éventuel retour dans son pays d'origine il avait relaté que "ce[la] serait très difficile", n'y connaissant que ses parents qui vivaient désormais là-bas, ainsi qu'un oncle. Au sujet de ses perspectives professionnelles à sa sortie de prison, il avait indiqué souhaiter trouver une école de dessin, cette dernière activité l'aidant à se sentir bien.
La cour cantonale a souligné que la faute du recourant en relation avec les chefs d'accusation dont il avait été reconnu coupable avait été qualifiée de lourde. La peine privative de liberté, ferme, à laquelle il avait été condamné, soit 18 mois, essentiellement en raison des lésions corporelles simples infligées à D.________, était d'ailleurs plutôt importante et propre à faire obstacle à un nouveau renouvellement de son titre de séjour par l'autorité administrative compétente voire à justifier une révocation de son admission provisoire. L'extrait de son casier judiciaire démontrait par ailleurs que le recourant était coutumier des infractions contre l'intégrité physique, puisque, entre février 2016 et février 2018, il avait fait l'objet de trois condamnations pour voies de fait, puis rixe et enfin lésions corporelles simples. Durant le même laps de temps, il avait également été l'auteur, à des dates différentes, de dommages à la propriété, d'une violation de domicile, d'injures et de menaces. La diversité des biens juridiques transgressés, en l'espace de quelques années, par le recourant qui, pour mémoire, n'avait que 27 ans, démontrait son incapacité à respecter l'ordre public suisse. Les différentes condamnations précédentes à
des peines pécuniaires, la dernière le 26 février 2018 à 150 jours-amende (sans sursis), ne l'avaient par ailleurs nullement détourné de la délinquance puisque, moins de deux mois plus tard, le 14 avril 2018, il avait été impliqué dans les événements au préjudice de B.________ et de D.________. Le temps écoulé depuis lors n'était pas très important. Après s'être vu mettre au bénéfice, le 10 septembre 2018, de mesures de substitution qui lui avaient permis de recouvrer la liberté dans l'attente de son jugement, le recourant ne les avait plus respectées ce qui avait justifié son retour en détention préventive à compter du 11 janvier 2021. Son incapacité à observer, à moyen terme, le cadre qui lui était fixé par les autorités était ainsi avérée. Preuve en était également le prononcé relativement récent de plusieurs sanctions disciplinaires alors qu'il se trouvait en détention.
La cour cantonale a encore indiqué que le recourant résidait certes en Suisse depuis plus de vingt ans, si bien qu'il disposait, en principe, d'un intérêt privé à y demeurer. Celui-ci devait cependant être formellement relativisé dans la mesure où ses propres parents avec lesquels il avait conservé, semblait-t-il, de bons contacts étaient retournés habiter en Bosnie-Herzégovine, tandis que sa fille mineure et la mère de celle-ci avaient regagné l'Italie. Le recourant, qui n'avait certes jamais vécu dans son État d'origine mais dont il maîtrisait la langue, n'avait jamais subvenu à ses propres besoins et ses perspectives de réinsertion en Suisse à l'issue de son exécution de peine étaient quasiment inexistantes de sorte que l'on ne voyait pas en quoi un retour au pays représenterait une péjoration de sa situation sous cet angle. Enfin, hormis les troubles de la personnalité mis en évidence dans l'expertise psychiatrique, le recourant ne souffrait pas d'une maladie nécessitant des soins que son État d'origine ne serait pas à même de lui procurer. En comparaison, l'intérêt public à ce que le recourant soit expulsé de Suisse était prépondérant, au vu du nombre et de la gravité des infractions - en particulier contre l'intégrité
physique - perpétrées en l'espace de quelques années, signes de son incapacité durable à demeurer sur le droit chemin.
La cour cantonale a ainsi estimé que, dans ces circonstances, l'expulsion du recourant au sens de l'art. 66a bis CP devait être ordonnée pour une durée de six ans, au vu du risque élevé de récidive d'actes du même type, tel que mis en exergue par l'expert judiciaire en l'absence de poursuite du traitement psychothérapeutique.

1.3. Le recourant conteste la pesée des intérêts effectuée par la cour cantonale. Il soutient que l'intérêt public aurait été surévalué par la cour cantonale. Celle-ci n'aurait pas tenu compte du fait qu'il aurait admis le traitement ambulatoire et entendrait s'y soumettre, ce qui diminuerait considérablement le risque de récidive, pas plus qu'elle n'aurait examiné les chances de réintégration au terme de son traitement.
En substance, la cour cantonale a posé un pronostic défavorable quant au comportement futur du recourant, se référant en particulier à l'expertise psychiatrique dont il ressort que le risque de réitération d'infractions à l'intégrité physique et à la LStup est élevé. Par ailleurs, il ressort du jugement cantonal que le recourant a, dès 2011, occupé défavorablement les services du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, cette autorité l'ayant condamné le 3 mai 2012 pour infraction à la loi fédérale sur les armes. L'extrait de son casier judiciaire indique qu'entre février 2016 et février 2018, il a fait l'objet de trois condamnations pour voies de fait, puis rixe et enfin lésions corporelles simples et, durant le même laps de temps, qu'il a également été l'auteur, à des dates différentes, de dommages à la propriété d'une violation de domicile, d'injures et de menaces. De l'avis des juges cantonaux, les antécédents du recourant indiquaient qu'il était coutumier des infractions contre l'intégrité physique et la diversité des biens juridiques transgressés en l'espace de quelques années démontrait son incapacité à respecter l'ordre public suisse. Les différentes condamnations à des peines pécuniaires ne l'avaient par ailleurs nullement
détourné de la délinquance puisque, moins de deux mois après la dernière, il avait été impliqué dans les événements au préjudice de B.________ et de D.________. Enfin, même en détention, il était incapable de respecter le cadre fixé, ce qui avait conduit au prononcé de plusieurs sanctions disciplinaires. Compte tenu des éléments mis en exergue par la cour cantonale, celle-ci pouvait en conclure que le comportement du recourant en général dénotait d'un grand mépris pour l'ordre juridique suisse. A cet égard, s'il est vrai que le traitement ambulatoire qui a été ordonné a pour but de diminuer le risque de récidive, il n'en demeure pas moins qu'à l'heure actuelle, il a été constaté que le recourant présentait un risque de réitération élevé notamment d'actes de violence physique. Pour le surplus, la cour cantonale a exposé les motifs pour lesquels elle estimait que les perspectives de réinsertion du recourant en Suisse étaient quasi inexistantes et le recourant ne s'en prend pas à cette motivation. Il n'expose pas davantage en quoi, au terme de son traitement, ses chances seraient différentes, étant rappelé que le traitement ambulatoire a pour but la diminution du risque de réitération et non l'intégration en Suisse.
Le recourant soutient en outre que la cour cantonale n'aurait pas tenu compte de certains éléments ressortant de l'expertise psychiatrique, en particulier de deux placements à des fins d'assistance en milieu psychiatrique, des démarches effectuées auprès de l'assurance-invalidité et de son "intelligence limite". Concernant les deux premiers éléments cités, ceux-ci ressortent de la description de la situation personnelle du recourant (cf. jugement attaqué consid. 6.2.1) si bien que la cour cantonale ne les a pas ignorés. A cet égard, peu importe qu'ils n'apparaissent pas expressément dans la motivation concernant l'expulsion mais ailleurs dans le jugement. La cour cantonale n'était en effet pas tenue de les répéter au stade de l'expulsion car le jugement forme un tout et on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (parmi de nombreux autres: arrêts 6B 252/2022 du 11 avril 2023 consid. 5.3; 6B 886/2022 du 29 mars 2023 consid. 1.4.2; 6B 282/2022 du 13 janvier 2023 consid. 2.4). Quant à son "intelligence limite", elle n'a pas été retenue, en tant que telle, par l'expertise psychiatrique mais ressort uniquement du rapport d'expertise en tant que celui-ci résume le dossier médical du patient, soit
notamment les constats effectués par d'autres médecins lors de l'hospitalisation du recourant en secteur psychiatrique en 2015. Or le recourant ne s'en prend aucunement à l'expertise psychiatrique. Il ne prétend en particulier pas que les conclusions du rapport d'expertise - qui ne retiennent pas le constat d'"intelligence limite" - seraient insoutenables et ne démontre par conséquent pas en quoi il était arbitraire de s'y rallier, comme l'a fait la cour cantonale.
Pour le surplus, la cour cantonale n'a pas ignoré le diagnostic posé par l'expert et ses conséquences sur le comportement du recourant, dont elle a tenu compte dans son appréciation. Le recourant soutient qu'il serait évident qu'une personne souffrant des troubles dont il souffre connaîtrait des difficultés d'intégration considérables dans un pays dont il ignore tout. A cet égard, la cour cantonale a retenu que les perspectives de réinsertion du recourant en Suisse étaient quasi inexistantes. On ne distingue dès lors pas en quoi les difficultés d'intégration dont le recourant fait état - qui se sont déjà manifestées tout au long de son séjour en Suisse - seraient différentes s'il restait dans ce pays. Par ailleurs, il convient de rappeler que le recourant parle le bosniaque, que ses parents vivent désormais dans ce pays, comme une partie de sa famille. En tant que le recourant se prévaut de la médiocrité du système de santé bosniaque et de l'absence de mesures de réinsertion dans ce pays, il s'écarte des faits constatés dans le jugement cantonal, sans en démontrer le caractère arbitraire. Son argument est, partant, irrecevable. Quoi qu'il en soit, pour autant qu'il n'existe aucune mesure d'insertion en Bosnie-Herzégovine, c'est le
lieu de rappeler que l'Office AI a renoncé à mettre en oeuvre une mesure d'insertion et de reconversion en faveur du recourant, en raison de son manque de collaboration, si bien qu'il ne bénéficie pas de prestations en Suisse dont il ne bénéficierait plus en Bosnie-Herzégovine. En outre, comme cela ressort de l'expertise psychiatrique, le traitement dont le recourant devrait bénéficier est un "suivi spécialisé ambulatoire auprès d'un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie" (cf. art. 105 al. 2 LTF; dossier cantonal, pièces 252 ss, en particulier 259). En d'autres termes, le traitement préconisé consiste en un suivi thérapeutique chez un médecin psychiatre, c'est-à-dire un traitement peu complexe à mettre en place. Or le recourant ne prétend, ni ne démontre que de tels médecins n'existeraient pas en Bosnie-Herzégovine.
Enfin, le recourant ne fait que rappeler qu'il a grandi en Suisse, sans autre argumentation. Il n'expose en particulier pas en quoi la cour cantonale, qui a tenu compte de cet élément dans son appréciation du principe de la proportionnalité, aurait accordé un poids insuffisant à celui-ci et tel n'apparaît pas être le cas.
En définitive, les considérations cantonales quant au prononcé de l'expulsion ne sont pas critiquables et il peut y être entièrement renvoyé. Compte tenu de la persistance du recourant à violer l'ordre juridique suisse, de la gravité des faits pour lesquels il a été condamné et de sa médiocre intégration en Suisse, l'intérêt public à son éloignement l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse, même si l'intégration de l'intéressé dans son pays d'origine ne sera pas facile. Le recourant ne remet pas en cause la durée de l'expulsion, ni l'inscription de celle-ci dans le SIS, points qu'il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant. Partant, l'autorité précédente n'a pas méconnu les art. 8 CEDH et 66a bis CP, ni violé le principe de la proportionnalité en prononçant l'expulsion du recourant pour une durée de six ans.

2.
Le recours doit être rejeté. Il était d'emblée dénué de chance de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 22 mai 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Livet

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
¹	Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità.
²	Le istituzioni per giovani adulti sono separate dagli altri stabilimenti e dalle altre istituzioni previste dal presente Codice.
³	Vanno stimolate le attitudini dell'autore a vivere in modo responsabile ed esente da pene. In particolare vanno promosse la sua formazione e la sua formazione professionale continua56.
⁴	La privazione della libertà connessa alla misura non supera di regola i quattro anni. In caso di ripristino della misura dopo la liberazione condizionale, non deve eccedere complessivamente sei anni. La misura dev'essere soppressa al più tardi quando il collocato ha compiuto i trent'anni.
⁵	Se l'autore è stato condannato anche per un reato commesso prima dei diciott'anni, la misura può essere eseguita in un'istituzione per adolescenti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
¹	Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
^a	in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
^b	in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
^1bis	Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
^a	con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
^b	è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
^c	l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
²	L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
³	Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
⁴	L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.