2C_469/2019 - 2019-05-22 - Droit de cité et droit des étrangers - Revoca di un permesso di domicilio UE/AELS

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 469/2019

Sentenza del 22 maggio 2019

II Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudice federale Zünd, Giudice presidente,
Cancelliera Ieronimo Perroud.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Cesare Lepori,
ricorrente,

contro

Dipartimento delle istituzioni del Cantone Ticino, Sezione della popolazione,
Consiglio di Stato del Cantone Ticino.

Oggetto
Revoca del permesso di domicilio UE/AELS,

ricorso contro la sentenza emanata il 27 marzo 2019
dal Tribunale amministrativo del Cantone Ticino (52.2018.529).

Ritenuto in fatto e considerando in diritto:

1.
Il 27 marzo 2019 il Tribunale amministrativo del Cantone Ticino ha respinto il gravame presentato da A.________, cittadino germanico (1980), contro la risoluzione emanata il 3 ottobre 2018 dal Consiglio di Stato che confermava la decisione emanata il 7 dicembre 2017 dalla Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni che gli aveva revocato, per motivi di ordine pubblico, il permesso di domicilio UE/AELS di cui beneficiava.

2.
Con ricorso in materia di diritto pubblico datato 16 maggio 2019 e spedito il giorno successivo A.________ ha impugnato dinanzi al Tribunale federale la sentenza cantonale, chiedendone l'annullamento nonché il conferimento dell'effetto sospensivo al proprio gravame.
Non sono stati ordinati atti istruttori. Il Tribunale cantonale amministrativo è stato unicamente invitato a comunicare la data della notifica della sentenza querelata, inviata per raccomandata e il numero di riferimento di detto invio.

3.
Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione la sua competenza (art. 29 cpv. 1 LTF), rispettivamente l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti (DTF 143 IV 85 consid. 1.1 pag. 87 e rinvii).

4.

4.1. Giusta l'art. 100 cpv. 1 LTF il ricorso contro una decisione dev'essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione querelata, termine che, adempiute determinate condizioni, inizia a decorrere dal giorno successivo alla notificazione (art. 44 cpv. 1 LTF). Inoltre, secondo l'art. 46 cpv. 1 lett. a LTF, i termini stabiliti in giorni dalla legge (...) sono sospesi dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso. L'art. 48 cpv. 1 LTF precisa che gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure all'indirizzo di questo alla posta svizzera (...) al più tardi l'ultimo giorno del termine.

4.2. Come emerge dall'estratto " Track and Trace ", cioè dal tracciamento degli invii della Posta svizzera, la sentenza emanata il 27 marzo 2019 dal Tribunale cantonale amministrativo è stata intimata per raccomandata al qui ricorrente il giorno successivo, cioè il 28 marzo 2019. L'avviso di ritiro è stato depositato nella casella postale il 29 marzo 2019 dove l'invio raccomandato è stato ritirato il 1° aprile 2019. In applicazione dell'art. 100 cpv. 1 LTF il termine di ricorso, computato dal 2 aprile 2019 (art. 44 cpv. 1 LTF) e sospeso dal 14 al 28 aprile 2019 (art. 46 cpv. 1 lett. a LTF) è venuto pertanto a scadere il 16 maggio 2019. Il presente gravame, di medesima data ma spedito il 17 maggio 2019, è pertanto tardivo e sfugge quindi ad un esame di merito.

5.
Infine, nel gravame nulla viene addotto che potrebbe essere interpretato come una domanda di restituzione dei termini ai sensi dell'art. 50 cpv. 1 LTF (al riguardo vedasi DTF 119 II 86 consid. 2a pag. 87).

6.

6.1. Per i motivi illustrati, il gravame si avvera pertanto manifestamente inammissibile e va deciso secondo la procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. a LTF.

6.2. Con l'emanazione del presente giudizio, la richiesta di concessione dell'effetto sospensivo diviene priva d'oggetto.

7.
Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF). Non si accordano ripetibili ad autorità vincenti (art. 68 cpv. 3 LTF).

Per questi motivi, il Giudice presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 800.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, alla Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni, al Consiglio di Stato e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino nonché alla Segreteria di Stato della migrazione SEM.

Losanna, 22 maggio 2019

In nome della II Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Giudice presidente: Zünd

La Cancelliera: Ieronimo Perroud

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
¹	Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
²	En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
¹	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
²	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.19

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
¹	Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
²	En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20
³	Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
⁴	Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
¹	Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
²	La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.