Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 136/2013

Urteil vom 22. April 2013
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Karlen,
Gerichtsschreiber Härri.

Verfahrensbeteiligte
X.________, z.Zt. Strafanstalt Y.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Advokatin Sandra Sutter-Jeker,

gegen

Amt für Justizvollzug des Kantons Basel-Stadt, Strafvollzug.

Gegenstand
Nachverfahren; Sicherheitshaft,

Beschwerde gegen den Entscheid des Präsidenten des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 18. März 2013.

Sachverhalt:

A.
Am 12. Januar 2007 sprach das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt X.________ im Berufungsverfahren schuldig des qualifizierten Raubes, der Gefährdung des Lebens, der einfachen Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand, der versuchten einfachen Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand, der Nötigung, der versuchten Nötigung, der mehrfachen Hehlerei, der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, der einfachen und groben Verletzung von Verkehrsregeln sowie der mehrfachen Widerhandlung gegen das Waffengesetz und verurteilte ihn zu 8 Jahren Freiheitsstrafe, unter Anrechnung der bis dahin erstandenen Haft. Zudem erklärte das Appellationsgericht eine am 2. Mai 2001 vom Strafgericht Basel-Stadt wegen mehrfachen, teilweise versuchten Raubes und versuchter Nötigung bedingt ausgesprochene Freiheitsstrafe von einem Jahr als vollziehbar.

Die von X.________ dagegen erhobene Beschwerde in Strafsachen wies das Bundesgericht am 12. Mai 2007 ab (6B 48/2007).

X.________ verbüsst seine Strafe seit dem 19. Juli 2005 in der Strafanstalt Y.________. Am 29. Oktober 2007 stufte ihn die Interkantonale Fachkommission zur Beurteilung der Gemeingefährlichkeit von Straftätern der Kantone Solothurn, Basel-Landschaft und Basel-Stadt (im Folgenden: Internkantonale Fachkommission) als gemeingefährlich ein und empfahl die Einholung eines psychiatrischen Gutachtens. Am 24. September 2008 erstattete der Forensisch-Psychiatrische Dienst der Universität Bern das Gutachten. Am 10. November 2008 stufte die Interkantonale Fachkommission X.________ erneut als gemeingefährlich ein. Sie empfahl, zurzeit keine Vollzugsöffnungen vorzunehmen und durch das zuständige Gericht die Anordnung einer vollzugsbegleitenden therapeutischen Massnahme prüfen zu lassen.

Am 30. Dezember 2008 stellte die Abteilung Freiheitsentzug und Soziale Dienste des damaligen Justizdepartements des Kantons Basel-Stadt beim Appellationsgericht den Antrag auf Prüfung der nachträglichen Anordnung einer vollzugsbegleitenden psychotherapeutischen Behandlung. Am 4. Dezember 2009 wies das Appellationsgericht den Antrag mangels gesetzlicher Grundlage ab. Es warf aufgrund entsprechender Hinweise in den Berichten der Interkantonalen Fachkommission und im Gutachten jedoch die Frage auf, ob nicht eine stationäre Behandlung, welche sich zunächst auf die Erzielung einer Therapie- bzw. Veränderungsbereitschaft konzentrieren würde, erfolgversprechend wäre. Eine stationäre Behandlung könnte im Gegensatz zu einer ambulanten Massnahme auch nachträglich angeordnet werden (Art. 65 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB). Hierzu hätten sich die Gutachter noch nicht ausdrücklich geäussert, was gegebenenfalls nachzuholen wäre.

In der Folge gab die Abteilung Strafvollzug des Justiz- und Sicherheitsdepartements des Kantons Basel-Stadt beim Forensisch-Psychiatrischen Dienst der Universität Bern ein Ergänzungsgutachten in Auftrag, welches am 30. Juni 2010 erstattet wurde. Unter Hinweis darauf beantragte die Abteilung Strafvollzug am 7. Juli 2010 dem Appellationsgericht die Prüfung der nachträglichen Anordnung einer Verwahrung gemäss Art. 65 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB, wobei auch die Möglichkeit der nachträglichen Anordnung einer stationären therapeutischen Massnahme gemäss Art. 65 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB nicht ausgeschlossen werden solle.

Am 6. Mai 2011 ordnete das Appellationsgericht nach Anhörung von X.________ und der ergänzenden Befragung der Gutachterin die nachträgliche Verwahrung gemäss Art. 65 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB an.

Die von X.________ dagegen erhobene Beschwerde in Strafsachen hiess das Bundesgericht am 30. Januar 2012 teilweise gut. Es hob das Urteil des Appellationsgerichts vom 6. Mai 2011 auf und wies die Sache zur neuen Entscheidung an dieses zurück (6B 487/2011). Das Bundesgericht erwog, aufgrund der Gutachten sei nicht gänzlich auszuschliessen, dass eine adäquate Behandlung innert absehbarer Zeit zu einer das Rückfallrisiko erkennbar reduzierenden Entwicklung von X.________ führen könne. Insbesondere könne seine Motivierbarkeit für eine Therapie nicht generell ausgeschlossen werden, zumal der im Zeitpunkt des bundesgerichtlichen Urteils 29-jährige Beschwerdeführer noch nie einer rechtsgenüglichen therapeutischen Behandlung zugeführt worden sei. Die Sache sei daher zur neuen Beurteilung an das Appellationsgericht zurückzuweisen. Dieses werde zu prüfen haben, ob eine stationäre Massnahme nach Art. 65 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB anzuordnen sei.

Am 22. August 2012 schob das Appellationsgericht den Restvollzug der am 12. Januar 2007 ausgesprochenen und vollziehbar erklärten Freiheitsstrafen auf und ordnete nachträglich eine stationäre therapeutische Massnahme an. Dagegen erhob X.________ erneut Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht. Dieses Verfahren ist derzeit bei der Strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts hängig (6B 597/2012).

B.
Das Vollzugsende der vom Appellationsgericht am 12. Januar 2007 ausgesprochenen und vollziehbar erklärten Freiheitsstrafen fiel auf den 19. März 2013. Am 5. März 2013 beantragte die Abteilung Strafvollzug dem Appellationsgericht, zur Sicherstellung der weiteren Inhaftierung von X.________ entsprechende Anordnungen zu treffen.

Am 18. März 2013 ordnete der Appellationsgerichtspräsident über X.________ bis zum rechtskräftigen Entscheid des Bundesgerichts über die stationäre Massnahme Sicherheitshaft an.

C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, es sei festzustellen, dass das Appellationsgericht zur Anordnung von Sicherheitshaft nicht zuständig gewesen sei. Eventualiter sei der Entscheid des Appellationsgerichts vom 18. März 2013 aufzuheben und festzustellen, dass die Voraussetzungen für die Anordnung von Sicherheitshaft nicht gegeben seien. Er sei umgehend aus der Haft zu entlassen.

D.
Die Abteilung Strafvollzug hat auf Vernehmlassung verzichtet.

Der Appellationsgerichtspräsident beantragt unter Hinweis auf seinen Entscheid vom 18. März 2013 die Abweisung der Beschwerde.

X.________ hat dazu keine weiteren Bemerkungen mehr eingereicht.

Erwägungen:

1.
1.1 Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben.

Die Vorinstanz hat die Haft in Anwendung von Art. 232
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 232 Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure devant la juridiction d'appel - 1 Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.
1    Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.
2    La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les 48 heures à compter du moment où le prévenu lui a été amené; sa décision n'est pas sujette à recours.
StPO angeordnet. Nach Absatz 2 dieser Bestimmung ist der Entscheid der Verfahrensleitung des Berufungsgerichts nicht anfechtbar. Gemäss Art. 380
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code.
StPO steht ein Rechtsmittel nach diesem Gesetz daher nicht zur Verfügung. Die Beschwerde in Strafsachen ist somit nach Art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG zulässig.

Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde befugt.

Da auch die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.

1.2 Die I. öffentlich-rechtliche Abteilung hat die Akten des bei der Strafrechtlichen Abteilung hängigen Verfahrens beigezogen. Dem entsprechenden Verfahrensantrag (Beschwerde S. 2) ist damit Genüge getan.

2.
2.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz stütze ihre Zuständigkeit auf Art. 232
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 232 Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure devant la juridiction d'appel - 1 Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.
1    Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.
2    La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les 48 heures à compter du moment où le prévenu lui a été amené; sa décision n'est pas sujette à recours.
StPO. Diese Bestimmung betreffe die Sicherheitshaft während eines Verfahrens vor dem Berufungsgericht. Der vorliegende Fall befinde sich jedoch nicht mehr im Berufungsverfahren. Dieses sei abgeschlossen und die Sache bei der Strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts hängig. Die Vorinstanz sei deshalb für die Anordnung von Sicherheitshaft nicht zuständig gewesen.

2.2 Ergeben sich Haftgründe erst während eines Verfahrens vor dem Berufungsgericht, so lässt gemäss Art. 232
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 232 Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure devant la juridiction d'appel - 1 Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.
1    Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.
2    La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les 48 heures à compter du moment où le prévenu lui a été amené; sa décision n'est pas sujette à recours.
StPO die Verfahrensleitung des Berufungsgerichts die in Haft zu setzende Person unverzüglich vorführen und hört sie an (Abs. 1). Sie entscheidet innert 48 Stunden seit der Zuführung; dieser Entscheid ist nicht anfechtbar (Abs. 2).

Das Appellationsgericht verurteilte am 12. Januar 2007 den Beschwerdeführer im Berufungsverfahren zur Freiheitsstrafe von 8 Jahren und widerrief die bedingte Vorstrafe von einem Jahr. Es änderte in der Folge gestützt auf Art. 65 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB die Sanktion und ordnete die Verwahrung an. Nach Gutheissung der dagegen erhobenen Beschwerde und Rückweisung der Sache durch das Bundesgericht ordnete es eine stationäre therapeutische Massnahme nach Art. 65 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB an. Insoweit befand es sich - was der Beschwerdeführer anerkennt - weiterhin im Berufungsverfahren. Zwar erhob der Beschwerdeführer auch gegen die Anordnung der stationären therapeutischen Massnahme Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht. Dies führte jedoch nicht dazu, dass die Zuständigkeit zur Anordnung von Sicherheitshaft auf das Bundesgericht überging. Nach der Rechtsprechung, die in Frage zu stellen kein Anlass besteht, verbleibt in einer derartigen Konstellation die Zuständigkeit zur Haftanordnung bei der kantonalen Behörde. Das Bundesgericht wird ausschliesslich als Beschwerdeinstanz tätig (Urteile 6B 135/2012 vom 18. April 2012 E. 1.6 f.; 1B 85/2009 vom 8. April 2009 E. 7; so schon zum alten Recht BGE 107 Ia 3 E. 2 S. 5).

Zu Recht hat sich deshalb die Vorinstanz gestützt auf Art. 232
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 232 Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure devant la juridiction d'appel - 1 Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.
1    Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.
2    La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les 48 heures à compter du moment où le prévenu lui a été amené; sa décision n'est pas sujette à recours.
StPO als zuständig für die Anordnung der Sicherheitshaft erachtet, obgleich Beschwerde in Strafsachen gegen ihren Entscheid vom 22. August 2012 erhoben worden war.

Aus dem Urteil 1B 6/2012 vom 27. Januar 2012, auf das sich der Beschwerdeführer beruft, kann er nichts herleiten. Dort ging es um einen Fall, der beim Strafgericht des Kantons Basel-Stadt hängig war, nicht - wie hier - beim Appellationsgericht (vgl. E. 2.1 jenes Urteils).

3.
3.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, nach Art. 220 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
StPO könne Sicherheitshaft nicht angeordnet werden bei Personen, die ihre Strafe bereits verbüsst haben.

3.2 Gemäss Art. 220 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
StPO gilt als Sicherheitshaft die Haft während der Zeit zwischen dem Eingang der Anklageschrift beim erstinstanzlichen Gericht und der Rechtskraft des Urteils, dem Antritt einer freiheitenziehenden Sanktion oder der Entlassung.

Nach der Rechtsprechung ist in einem Fall wie hier die Anordnung von Sicherheitshaft zulässig (BGE 137 IV 333 E. 2 S. 335 f.; Urteil 1B 6/2012 vom 27. Januar 2012 E. 2.6). Mit der nachträglichen Änderung der Sanktion gestützt auf Art. 65
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
1    Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.
2    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale68).69 70
StGB ist das appellationsgerichtliche Urteil vom 12. Januar 2007 insoweit aufgehoben worden. Die nachträgliche Anordnung der stationären therapeutischen Massnahme ist noch nicht rechtskräftig und der Beschwerdeführer hat diese noch nicht angetreten. Sicherheitshaft ist daher nach Art. 220 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
StPO möglich.

Dass sich in einem Fall wie hier aus dem Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte in Sachen Borer gegen Schweiz vom 10. Juni 2010 nichts zugunsten des Betroffenen ergibt, hat das Bundesgericht ebenfalls bereits dargelegt (BGE 137 IV 333 E. 2.2.2 S. 336/337).
Die Beschwerde ist im vorliegenden Punkt danach unbegründet.

4.
4.1 Gemäss Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO ist Sicherheitshaft zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie: a. sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht; (...) c. durch schwere Verbrechen oder Vergehen die Sicherheit anderer erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.

Im vorliegenden Fall entfällt die Prüfung des dringenden Tatverdachts, da eine rechtskräftige Verurteilung bereits vorliegt (BGE 137 IV 333 E. 2.3.1 S. 337).

Der Beschwerdeführer stellt dies nicht in Frage. Er macht geltend, es fehle an einem besonderen Haftgrund.

Die Vorinstanz bejaht sowohl Flucht- als auch Wiederholungsgefahr.

4.2 Der Haftgrund der Wiederholungsgefahr bezweckt die Verhütung von Straftaten. Nach der Rechtsprechung ist Sicherheitshaft wegen Wiederholungsgefahr zulässig, wenn einerseits die Rückfallprognose sehr ungünstig und anderseits die zu befürchtenden Delikte von schwerer Natur sind. Die rein hypothetische Möglichkeit der Verübung weiterer Delikte sowie die Wahrscheinlichkeit, dass nur geringfügige Straftaten verübt werden, reichen dagegen nicht aus, um eine Präventivhaft zu begründen (BGE 135 I 71 E. 2.3 S. 73 mit Hinweisen).

Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO ist entgegen dem deutschsprachigen Gesetzeswortlaut dahin auszulegen, dass "Verbrechen oder schwere Vergehen" drohen müssen (BGE 137 IV 84 E. 3.2 S. 85 f.).

4.3 Wie sich aus dem Urteil des Appellationsgerichts vom 12. Januar 2007 ergibt, hat der Beschwerdeführer Verbrechen und schwere Vergehen verübt und dabei verschiedentlich erhebliche Gewalt angewandt. Die Interkantonale Kommission hat ihn wiederholt als gemeingefährlich eingestuft. Im psychiatrischen Gutachten vom 24. September 2008 wird eine erhebliche generelle Rückfallgefahr angenommen, wobei Drogenhandel und Raubüberfälle mit grosser Wahrscheinlichkeit wieder zu erwarten seien (S. 51). Nach dem Ergänzungsgutachten vom 30. Juni 2010 sieht der Beschwerdeführer selber die Gefahr, dass er mangels Arbeit und Verdienstmöglichkeit sowie seiner früheren Bekanntheit im "Milieu" wieder im Drogenbereich straffällig werden könnte (S. 10). In der appellationsgerichtlichen Verhandlung vom 6. Mai 2011 stufte die psychiatrische Sachverständige das Rückfallrisiko als hoch ein. Dieses bestehe in Bezug auf Körperverletzungsdelikte, Raub und Drogenhandel (Verhandlungsprotokoll S. 2).

In Anbetracht dessen verletzt es kein Bundesrecht, wenn die Vorinstanz Wiederholungsgefahr bejaht hat. Bereits im Urteil vom 30. Januar 2012 hat das Bundesgericht die erhebliche Gefahr weiterer schwerwiegender Straftaten als gegeben erachtet. Insbesondere hat es eine hohe Wahrscheinlichkeit weiterer Raubstraftaten im bisherigen Umfang angenommen (E. 3.6.2). Der Beschwerdeführer bringt nichts vor, was es rechtfertigen könnte, darauf zurückzukommen.

4.4 Da ein besonderer Haftgrund für die Sicherheitshaft genügt, kann offen bleiben, ob zusätzlich Fluchtgefahr gegeben sei.

5.
Die Beschwerde ist danach abzuweisen.

Von der Bedürftigkeit des Beschwerdeführers ist auszugehen. Da die Sicherheitshaft einen schweren Eingriff in die persönliche Freiheit darstellt, konnte er sich zur Beschwerde veranlasst sehen. Die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nach Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG wird daher bewilligt. Es werden keine Kosten erhoben und der Vertreterin des Beschwerdeführers wird eine Entschädigung ausgerichtet.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.

3.
Es werden keine Kosten erhoben.

4.
Der Vertreterin des Beschwerdeführers, Advokatin Sandra Sutter-Jeker, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'000.-- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Amt für Justizvollzug des Kantons Basel-Stadt, Strafvollzug, und dem Präsidenten des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. April 2013

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Härri