C-2882/2012 - 2013-03-22 - Assicurazione sociale - Assurance-invalidité (décision du 1er mai 2012)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-2882/2012

Arrêt du 22 mars 2012

Vito Valenti, juge unique,
Composition
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
Parties
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,

autorité inférieure .

Objet Assurance-invalidité (décision du 1er mai 2012).

Faits :

A.a A._______, ressortissant espagnol né le [...] 1954, oeuvre en Suisse de 1978 à 1995 pour divers employeurs en qualité de monteur électricien et de chauffeur (dossier OAIE, p. 53 ss; 157 n° 3.4). De retour en Espagne, il exerce en dernier lieu la profession de tenancier de bar à son compte jusqu'au 9 octobre 2006 (questionnaire pour indépendants du 29 août 2008 [dossier OAIE, p. 67 ss]). Comme il présente divers problèmes de santé, les institutions de sécurité sociale espagnole le mettent au bénéfice, dès le 23 avril 2008, de prestations de l'assurance invalidité pour cause d'invalidité permanente absolue (cf. jugement du 19 septembre 2008 [dossier OAIE, p. 107 ss.] prononcé par le Tribunal des assurances sociales B._______ et acte d'exécution de l'administration espagnole du 22 octobre 2008 [dossier OAIE, p. 111]). Le corps médical pose alors les diagnostics de trouble anxio-dépressif grave chronicisé, de crise de panique, d'état de stress posttraumatique, d'arthrose généralisée, de tendinite de la manchette des rotateurs gauche, de protrusions discales C3-C4 et C4-C5 ainsi que de consommation préjudicielle d'alcool (cf. rapport neuro-psychiatrique du 29 juillet 2008 [dossier OAIE, p. 113 s]).

A.b Dans ce contexte, une première demande de prestations auprès des organes de l'assurance-invalidité suisse, déposée en date du 22 mai 2008 (dossier OAIE, p. 28 n° 14), est rejetée par décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE) du 1er décembre 2008 (dossier OAIE, p. 119). Suite à une deuxième demande de prestations de l'intéressé datée du 6 août 2009 (cf. dossier OAIE, p. 138 n° 14), cette même autorité prononce une décision de non entrée en matière le 5 janvier 2010 (dossier OAIE, p. 184), étant précisé qu'en juillet 2010 le recourant retirera le recours qu'il avait interjeté contre cet acte auprès du Tribunal administratif fédéral (cf. décision de radiation du rôle du 21 juillet 2010 prononcée par le Tribunal de céans [dossier OAIE, p. 390 ss.]). Après que l'intéressé a déposé une troisième demande de prestations AI auprès des organes de l'assurance-invalidité suisse le 8 février 2010 (dossier OAIE, p. 223 n° 14, l'OAIE entre en matière sur la requête et rejette derechef celle-ci par décision du 17 novembre 2010 entrée en force (dossier OAIE, p. 408).

B.

B.a Le 20 octobre 2011, l'intéressé dépose une quatrième demande de prestations AI à l'intention de l'OAIE (dossier OAIE, p. 448 n° 14). Suivant l'avis de son service médical (prises de position des 23 février 2012 [dossier OAIE, p. 473] et 17 avril 2012 [dossier OAIE, p. 484]), l'autorité inférieure constate que l'assuré n'a pas rendu plausible une détérioration significative de son état de santé et rend une décision de non entrée en matière le 1er mai 2012 (dossier OAIE, p. 485).

B.b Par acte du 23 mai 2012 (pce TAF 1), l'assuré interjette recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral en demandant à ce que l'autorité judiciaire lui attribue un avocat d'office pour la défense de ses intérêts, étant précisé qu'auparavant il avait déposé une demande d'assistance similaire auprès de l'autorité de son pays mise en place selon l'accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire du 27 janvier 1977 (requête déposée à Verea le 10 mai 2012 et parvenue au Tribunal de céans le 18 juin 2012 [pce TAF 2]). Sur demande expresse du Tribunal de céans (ordonnance du 28 juin 2012 [pce TAF 3]), l'assuré remplit le formulaire "demande d'assistance judiciaire" et le retourne au Tribunal, par acte du 10 juillet 2012 (pce TAF 5), dans le délai imparti.

Droit :

1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir; ces conditions sont remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi, le recours est recevable.

2.
A titre liminaire, il convient de mettre en évidence ce qui suit.

2.1 Tout d'abord, on relève que le recourant s'est déjà vu rejeter à trois reprises une requête de prestations des organes de l'assurance-invalidité suisse par décisions des 1er décembre 2008 (dossier OAIE, p. 119), 5 janvier 2010 (dossier OAIE, p. 184) et 17 novembre 2010 (dossier OAIE, p. 408). La requête de l'assuré déposée le 20 octobre 2011 constitue donc une quatrième demande de prestations AI. Cette situation de départ appelle les remarques suivantes.

L'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel examen du droit aux prestations aussi longtemps que l'état des faits jugé en son temps est resté pour l'essentiel le même. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la nouvelle requête rend plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer de manière significative le droit aux prestations (art. 87 al. 4 en rapport avec l'al. 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; SR 831.201]). Si l'assuré n'arrive pas à démontrer ceci, l'administration prononce une décision de non entrée en matière. Il s'ensuit que le principe inquisitoire, selon lequel l'administration et le Tribunal veillent d'office à établir les faits déterminants, ne trouve pas application dans le cadre de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI. Bien plutôt, l'assuré supporte le fardeau de la preuve quant à la condition d'entrée en matière (arrêt du Tribunal fédéral 9C_895/2011 du 16 janvier 2012 consid. 2). Dans ce contexte, on relève que seuls les documents et allégations déposés auprès de l'autorité inférieure jusqu'au prononcé de la nouvelle décision sont à prendre en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_881/2011 du 1er février 2012 consid. 2; 9C_895/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.2; 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 4.2). Par ailleurs, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 3 RAI n'est pas celui de la haute vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale. Il suffit que certains indices (simple vraisemblance) militent en faveur d'une aggravation de l'état de santé, même si subsiste la possibilité que la modification invoquée soit démentie par un examen plus approfondi. Dans l'examen des allégations de la personne assurée quant à la péjoration de son état de santé, l'administration doit se montrer d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter (arrêt du Tribunal fédéral 8C_947/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2 et les références citées).

2.2 Ensuite, selon les dispositions topiques et la jurisprudence, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (cf. supra consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003). Ainsi, même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1; art. 46 al. 3 du règlement [CE] n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement n° 883/2004, applicable par renvoi de l'ALCP), étant précisé que la documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération. Contrairement à ce que semble croire l'assuré, il n'est donc pas en soi déterminant que les institutions de sécurité sociale espagnole lui aient reconnu le droit à une rente d'invalidité (cf. supra let. A.a) comme l'avait déjà souligné l'OAIE dans sa première décision de rejet de rente du 1er décembre 2008 (dossier OAIE, p. 120).

3.

3.1 En l'occurrence, on note que lors du rejet de la troisième demande de prestations de l'assuré par décision de 17 novembre 2011 (dossier OAIE, p. 408), l'administration avait procédé à un examen matériel approfondi du dossier en récoltant notamment un rapport médical E 213 du 19 février 2010 (dossier OAIE, p. 240), un rapport médical du 24 mars 2010 rédigé par le Dr C._______ (dossier OAIE, p. 298) et un rapport de synthèse de son service médical du 7 juin 2010 (dossier OAIE, p. 379; évaluation de la capacité de travail retenue: 100% dans l'activité habituelle de tenancier de bar et 100% dans un travail adapté). En outre, l'OAIE avait nouvellement pris en compte plusieurs rapports médicaux qui avaient certes été rédigés par les médecins traitants de l'assuré antérieurement à la décision de non entrée en matière du 5 janvier 2010 mais qui n'avaient pas encore pu être examinés par son service médical à ce moment-là (5 janvier 2010), étant donné que le recourant avait produit cette documentation par acte du 12 janvier 2010 seulement et donc après le prononcé de la décision de non entrée en matière (cf. lettre de l'assuré du 12 janvier 2010 [dossier OAIE, p. 193 s.]; lettre de l'administration à l'assuré du 12 janvier 2010 [dossier OAIE, p. 187]; actes de l'administration des 8 et 11 juin 2010 [dossier OAIE, p. 375 et 378] et la jurisprudence exposée au consid. 3.1 en rapport avec la répartition du fardeau de la preuve en cas de dépôt d'une nouvelle demande). Il s'agissait en particulier de deux certificats psychiatriques des 5 juin et 16 novembre 2009 signés par le Dr D._______ (dossier OAIE, p. 189 et 200), un certificat orthopédique du 23 novembre 2009 établi par le Dr E._______ (dossier OAIE, p. 190) et un certificat du 26 novembre 2009 rédigé par le Dr C._______ (dossier OAIE, p. 192). Dans ce contexte, on relève que le rapport médical E 213 du 19 février 2010 susmentionné posait les diagnostics de trouble anxio-dépressif mixte chronicisé, de consommation préjudicielle d'alcool, de spondylarthrose du rachis et de syndrome fibromyalgique (dossier OAIE, p. 247). Sur la base de l'ensemble de ces actes, l'OAIE avait retenu, par décision du 17 novembre 2011 (dossier OAIE, p. 408 s.), que l'assuré ne présentait pas une invalidité suffisante pour ouvrir le droit à une rente.

3.2 Cela étant force est de constater que la nouvelle demande de prestations de l'assuré a été déposée le 20 octobre 2011 (dossier OAIE, p. 448 n° 14) soit moins d'une année après la dernière décision de rejet du 17 novembre 2010, ce qui est relativement cours et permet à l'administration d'être plus exigeante dans l'appréciation du caractère plausible des allégations de l'assuré (cf. supra consid. 3.1 in fine). Ensuite, aucun indice suffisamment probant ne permet de rendre plausible que l'assuré a connu une péjoration significative de son état de santé entre le 17 novembre 2010 et le 1er mai 2012, date de la décision entreprise, ou que, pour une autre raison, un motif de révision serait donné in casu.

En effet, le rapport médical E 213 du 23 novembre 2011 reprend exactement les mêmes diagnostics que ceux retenus dans le rapport E 213 antérieur du 19 février 2010 (trouble anxio-dépressif mixte chronicisé, consommation préjudicielle d'alcool, spondylarthrose du rachis, syndrome fibromyalgique) et ne mentionne pas de détérioration significative de l'état de santé (cf. dossier OAIE, p. 436 et 437 n° 8 in fine). Tout au plus, il est indiqué que l'intéressé a connu une discrète aggravation sur le plan psychique depuis le refus de sa demande de prestations par les autorités suisses sans explication particulière respectivement sans indication d'une certaine consistance (cf. dossier OAIE, p. 432 n° 4.1), ce qui n'est pas de nature à rendre un tant soit peu vraisemblable une modification de l'état santé justifiant une entrée en matière sur la demande de prestations.

Cela vaut d'autant plus que le caractère inchangé de l'affection psychiatrique est également corroboré par le rapport du 18 octobre 2011, rédigé par le Dr D._______, psychiatre traitant de l'intéressé (dossier OAIE, p. 481), qui indique expressément que la symptomatologie du patient est restée inchangée quant à sa gravité et reprend exactement les mêmes diagnostics que ceux retenus dans le certificat du 16 novembre 2009, également établi par le Dr D._______ (dossier OAIE, p. 189). En particulier, on relève qu'aucune modification n'est rapportée en rapport avec la consommation préjudicielle d'alcool de l'intéressé (sur la jurisprudence y afférente cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2 ss et les références citées; 9C_944/2011 du 6 décembre 2012 consid. 5.2).

Quant au rapport du Dr E._______ du 11 novembre 2011 (dossier OAIE, p. 479), on observe que ce document se borne à dresser de façon succincte et peu précise une liste d'atteintes, ne fait pas part d'une aggravation notable sur le plan somatique et mentionne des constats cliniques semblables à ceux relevés dans le rapport précédent de ce même praticien du 23 novembre 2009 (dossier OAIE, p. 190), étant relevé qu'en 2009 déjà le Dr E._______ concluait à une incapacité de travail totale de l'intéressé. Par ailleurs, ce praticien ne se réfère à aucune imagerie médicale concrète qui viendrait confirmer la présence des troubles neurologiques allégués, étant en outre précisé que l'assuré n'a produit aucun rapport radiographique qui permettrait de confirmer une péjoration de la situation en rapport avec les troubles dégénératifs de la colonne vertébrale dont il est l'objet de longue date. Partant, le certificat précité du 11 novembre 2011 n'est pas susceptible de rendre plausible une péjoration significative de l'état de santé sur le plan somatique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_478/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3.3.1), d'autant que le rapport E 213 du 23 novembre 2011 qui a été établi suite à un examen personnel de l'assuré le 10 novembre 2011 (dossier OAIE, p. 431 n° 2.1) relève l'absence de symptômes significatifs aux membres supérieurs et inférieurs ainsi que l'absence de troubles neurologiques (dossier OAIE, p. 434).

4.
Eu égard à tout ce qui précède, il appert que la décision entreprise doit être confirmée et le recours rejeté. Celui-ci devant être considérée comme manifestement infondé, il convient de statuer sur le présent litige dans une procédure à juge unique (art. 69 al. 2 LAI; art. 85bis de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS, RS 831.10]) sans recueillir un préavis de la part de l'autorité inférieure (art. 57 al. 1 PA).

5.1 Compte tenu des particularités du cas concret, le Tribunal de céans renonce à prélever des frais de procédure en l'espèce (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixées par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

5.2 En ce qui concerne la demande d'assistance judiciaire complète, on observe que le recourant a tout à fait compris l'objet de la preuve à apporter, dès lors qu'il fait valoir une péjoration de son état de santé (cf. mémoire de recours du 23 mai 2012 [pce TAF 1]). Or, comme on l'a vu, il appert que la documentation médicale versée à la cause par l'office de liaison espagnol et l'assuré jusqu'au prononcé de l'acte attaqué qui est seule déterminante et ne saurait donc être complétée en procédure de recours (cf. supra consid. 2.1, deuxième paragraphe) ne permet manifestement pas de conclure au niveau de la simple vraisemblance à une modification significative de l'état de santé. Par ailleurs, on note que le Tribunal de céans, par ordonnance du 28 juin 2012 (pce TAF 3), a invité l'assuré à motiver sa demande d'assistance judiciaire totale. Or, l'assuré n'a aucunement donné suite à cette incombance, sans qu'il n'apparaisse de motifs pertinents pour mettre l'assuré au bénéfice d'un avocat commis d'office. Sur le vu de l'ensemble de ces circonstances, il convient de conclure que le recours était d'emblée voué à l'échec (art. 65 PA; arrêt du Tribunal fédéral 8C_220/2012 du 28 juin 2012 consid. 3.2). Dans la mesure où elle n'est pas devenue sans objet, la demande d'assistance judiciaire complète doit par conséquent être rejetée.

5.3 Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3.
Dans la mesure où elle n'est pas devenue sans objet, la demande d'assistance judiciaire complète est rejetée.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)

- à l'autorité inférieure (n° de réf.; Recommandé)

- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 44 ss , 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 69 Rimedi giuridici: disposizioni particolari - 1 In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA426:
¹	In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA426:
^a	le decisioni degli uffici AI cantonali sono impugnabili direttamente dinanzi al tribunale delle assicurazioni del luogo dell'ufficio AI;
^b	le decisioni dell'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero sono impugnabili direttamente dinanzi al Tribunale amministrativo federale.428
^1bis	La procedura di ricorso dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni in caso di controversie relative a prestazioni dell'AI è soggetta a spese.429 L'entità delle spese è determinata fra 200 e 1000 franchi in funzione delle spese di procedura e senza riguardo al valore litigioso.430
²	Il capoverso 1bis e l'articolo 85bis capoverso 3 LAVS431 si applicano per analogia ai procedimenti dinanzi al Tribunale amministrativo federale.432
³	Le decisioni dei tribunali arbitrali cantonali secondo l'articolo 27quinquies possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005433 sul Tribunale federale.434

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 3 - Non sono regolate dalla presente legge:
^a	la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale;
^b	la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente;
^c	la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria;
^d	la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 199517,18 ...19;
^dbis	la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 200021 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile;
^e	la procedura d'imposizione doganale;

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70) sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga.8
¹	Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70) sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga.8
²	Gli articoli 32 e 33 LPGA sono pure applicabili al promovimento dell'aiuto agli invalidi (art. 71-76).

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 1^a - Le prestazioni della presente legge si prefiggono di:
^a	prevenire, ridurre o eliminare l'invalidità mediante provvedimenti d'integrazione adeguati, semplici e appropriati;
^b	compensare le conseguenze economiche permanenti dell'invalidità mediante un'adeguata copertura del fabbisogno vitale;
^c	aiutare gli assicurati interessati a condurre una vita autonoma e responsabile.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 26^bis Scelta tra personale sanitario ausiliario, stabilimenti e fornitori di mezzi ausiliari - 1 L'assicurato ha libera scelta tra il personale sanitario ausiliario, gli stabilimenti e i laboratori, nonché le aziende presenti sul mercato generale del lavoro, che eseguono i provvedimenti d'integrazione, e i fornitori di mezzi ausiliari, in quanto essi soddisfino le prescrizioni cantonali e le esigenze dell'assicurazione.196
¹	L'assicurato ha libera scelta tra il personale sanitario ausiliario, gli stabilimenti e i laboratori, nonché le aziende presenti sul mercato generale del lavoro, che eseguono i provvedimenti d'integrazione, e i fornitori di mezzi ausiliari, in quanto essi soddisfino le prescrizioni cantonali e le esigenze dell'assicurazione.196
²	Il Consiglio federale, consultati i Cantoni e le organizzazioni interessate, emana le prescrizioni sul riconoscimento degli agenti esecutori indicati nel capoverso 1.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA209) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.210
²	...211

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 57 - 1 Se il ricorso non sembra a priori inammissibile o infondato, l'autorità di ricorso ne dà subito comunicazione all'autorità inferiore e, se del caso, alle controparti del ricorrente o ad altri interessati, assegna loro un termine per la risposta e, nel contempo, invita l'autorità inferiore a produrre gli atti.98
¹	Se il ricorso non sembra a priori inammissibile o infondato, l'autorità di ricorso ne dà subito comunicazione all'autorità inferiore e, se del caso, alle controparti del ricorrente o ad altri interessati, assegna loro un termine per la risposta e, nel contempo, invita l'autorità inferiore a produrre gli atti.98
²	Essa può, in ogni stadio del procedimento, invitare le parti a un ulteriore scambio di scritti o ordinare un dibattimento.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 44 Decorrenza - 1 I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
¹	I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
²	Una notificazione recapitabile soltanto dietro firma del destinatario o di un terzo autorizzato a riceverla è reputata avvenuta al più tardi il settimo giorno dopo il primo tentativo di consegna infruttuoso.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.