4A_464/2015 - 2016-10-21 - Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 464/2015

Verfügung vom 21. Oktober 2016

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Th. Widmer.

Verfahrensbeteiligte
A.________ Ltd. in Liquidation,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus Lienert,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Paul Schaltegger,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Werkvertrag,

Beschwerde gegen die Präsidialverfügung des Obergerichts des Kantons Zug, I. Zivilabteilung,
vom 13. Juli 2015.

In Erwägung,
dass das Kantonsgericht Zug die Beschwerdeführerin mit Entscheid vom 30. April 2015 verpflichtete, der Beschwerdegegnerin Fr. 100'000.-- nebst Zins zu bezahlen;
dass das Obergericht des Kantons Zug auf eine von der Beschwerdeführerin dagegen erhobene Berufung mit Verfügung vom 13. Juli 2015 nicht eintrat;
dass die Beschwerdeführerin diese Präsidialverfügung mit Rechtsschrift vom 14. September 2015 beim Bundesgericht anfocht;
dass ein nachträglich gestelltes Gesuch der Beschwerdeführerin um Gewährung der aufschiebenden Wirkung mit Präsidialverfügung vom 9. Oktober 2015 abgewiesen wurde;
dass das Obergericht dem Bundesgericht mit Schreiben vom 30. Oktober 2015 unter Hinweis auf die Veröffentlichung im Schweizerischen Handelsamtsblatt mitteilte, dass über die Beschwerdeführerin am 20. Oktober 2015 der Konkurs eröffnet worden sei;
dass dem Konkursamt Zug mit Präsidialverfügung vom 13. November 2015 Frist angesetzt wurde, um dem Bundesgericht mitzuteilen, ob die Konkursmasse oder einzelne Gläubiger den Prozess weiterführen wollen, und dass das bundesgerichtliche Verfahren in Anwendung von Art. 207 SchKG bis zum Ablauf der genannten Frist sistiert wurde;
dass das Konkursamt Zug dem Bundesgericht mit Schreiben vom 20. Oktober 2016 mitteilte, dass der Prozess weder von der Konkursverwaltung noch von einzelnen Gläubigern weitergeführt werde, und darum bittet, den Prozess abzuschreiben;
dass das bundesgerichtliche Verfahren somit infolge Verzichts der Konkursmasse und der Gläubiger auf dessen Weiterführung abzuschreiben ist;
dass die beschwerdeführende Partei dem Verfahrensausgang entsprechend die Gerichtskosten zu tragen hat (Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG);
dass angesichts des Verzichts der Konkursmasse und der Gläubiger auf eine Weiterführung des bundesgerichtlichen Verfahrens die Gerichtsgebühr keine Masseschuld ist (Art. 262 SchKG), sondern eine gewöhnliche Konkursforderung darstellt und deshalb nicht zu Lasten der Konkursmasse, sondern der Konkursitin geht;
dass die Beschwerdegegnerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung hat, da ihr aus dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand entstanden ist (Art. 68 Abs. 1 BGG);

verfügt die Präsidentin im Verfahren nach Art. 32 Abs. 2 BGG:

1.
Das bundesgerichtliche Verfahren wird infolge Verzichts der Konkursmasse und der Gläubiger auf die Weiterführung des Prozesses abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Konkursitin auferlegt.

3.
Diese Verfügung wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Zug, I. Zivilabteilung, und dem Konkursamt Zug schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. Oktober 2016

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Widmer

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 207 - 1 Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation.
¹	Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation.
²	Les procédures administratives peuvent être suspendues aux mêmes conditions que les procès civils.
³	Les délais de prescription et de péremption ne courent pas pendant les suspensions d'instance.
⁴	La présente disposition ne s'applique pas aux actions en dommages-intérêts pour cause d'injures et de lésions corporelles ni aux procédures relevant du droit de la famille.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
¹	Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu.
²	Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.