1B_402/2020 - 2020-08-21 - Procedura penale - Détention pour des motifs de sûreté

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 402/2020

Arrêt du 21 août 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Merz.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Cédric Kurth, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention pour des motifs de sûreté,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre pénale de recours, du 23 juillet 2020 (ACPR/513/2020 - P/22553/2019).

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1988, fait l'objet d'une instruction pénale menée depuis le 7 décembre 2019 par le Ministère public de la République et canton de Genève. Il lui est reproché des actes, tous commis à Genève, susceptibles de constituer des infractions de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 CP cum art. 122 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et de vol (art. 139 CP).
En particulier, le 14 juin 2019, au centre d'accueil de nuit de l'Armée du Salut, A.________ aurait giflé B.________ et lui aurait asséné des coups de poing, griffé les mains et tiré les cheveux, après que B.________ avait refusé d'éteindre la lumière qu'elle venait d'allumer. Le 3 décembre 2019, A.________ aurait en outre asséné un coup de couteau (lame de 10 cm), sans motif apparent, à la cuisse gauche de C.________, lui occasionnant une blessure ayant nécessité une intervention chirurgicale ainsi que deux jours d'hospitalisation. Le même jour, elle aurait craché sur D.________. Enfin, le 6 décembre 2019, en sortant d'un bus, A.________ aurait dérobé une valise appartenant à E.________.
B.________, C.________, D.________ et E.________ ont toutes déposé plainte contre A.________.

A.b. Dans leur rapport d'expertise psychiatrique du 28 avril 2020, les Drs F.________ et G.________ ont relevé que A.________ présentait au moment des faits une décompensation délirante de sa schizophrénie associée à une dépendance au cannabis. Les experts ont considéré qu'au moment des faits, l'intéressée ne possédait nullement la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes, ni celle de se déterminer d'après cette appréciation, de sorte qu'elle était selon eux en état d'irresponsabilité. Ils ont par ailleurs préconisé une mesure institutionnelle en milieu ouvert ou semi-ouvert, à tout le moins initialement, par exemple à l'Hôpital de psychiatrie de Belle-Idée, mesure qui devait comprendre un traitement psychotrope régulier et une prise en charge addictologique dans le but d'une abstinence au cannabis.
Le 19 juin 2020, le Ministère public a requis du Tribunal correctionnel qu'il constate l'irresponsabilité de A.________ (art. 19 al. 1 CP) et qu'il prononce à son égard une mesure sous la forme d'un traitement institutionnel en milieu ouvert (art. 59 al. 2 CP en lien avec l'art. 19 al. 3 CP). Une audience est prévue le 14 septembre 2020 au Tribunal correctionnel.

B.

B.a. A.________ a été arrêtée le 6 décembre 2019. Sa mise en détention provisoire a été ordonnée le 8 décembre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc), puis prolongée le 22 mars 2020 jusqu'au 6 juin 2020.

B.b. Le 13 mai 2020, le Ministère public a ordonné, sur demande de A.________, l'exécution anticipée (art. 236 al. 1 CPP) d'une mesure thérapeutique institutionnelle.

B.c. Par ordonnances des 24 juin 2020 et 1 er juillet 2020, le Tmc a refusé la libération de A.________, incarcérée à la Prison de Champ-Dollon, rejetant à cet égard les demandes de libération formulées par la prévenue respectivement les 15 juin 2020 et 24 juin 2020.
Le recours formé par A.________ contre l'ordonnance du 1 er juillet 2020 a été rejeté par arrêt du 23 juillet 2020 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise. Les frais de la procédure de recours, fixés à 600 fr., ont été mis à la charge de A.________.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 23 juillet 2020. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération, assortie de mesures de substitution sous la forme d'un placement en institution thérapeutique en milieu ouvert, d'astreintes à un traitement psychotrope régulier et à un suivi psychiatrique avec contrôles biologiques de l'abstinence au cannabis ainsi que du dépôt de ses documents d'identité. Elle conclut également à titre principal à la réforme de l'arrêt en ce sens que les frais de la procédure de recours sont fixés à 100 francs. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi du dossier à l'autorité précédente pour nouvel examen "en fonction des pièces existantes qui lui ont cependant été cachées". Elle sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le Ministère public conclut au rejet du recours. Quant à la Chambre pénale de recours, elle se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué.
Par acte du 17 août 2020, A.________ persiste dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Alors même que la recourante se trouve en exécution anticipée d'une mesure entraînant une privation de liberté (art. 236 CPP), elle peut en tout temps requérir sa libération (art. 31 al. 4 Cst., 5 § 4 CEDH; ATF 143 IV 160 consid. 2.3 p. 163 s.; 139 IV 191 consid. 4.1 p. 194) et la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêt 1B 311/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH).

3.
La recourante ne revient pas, à juste titre, sur l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre. Elle ne conteste pas non plus que, nonobstant la demande du Ministère public tendant au constat de son irresponsabilité par le Tribunal correctionnel, les faits reprochés sont susceptibles de justifier à son égard le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle (cf. art. 19 al. 3 CP), respectivement l'exécution anticipée de celle-ci (cf. art. 236 al. 1 CPP).

4.
Actuellement détenue à la Prison de Champ-Dollon, la recourante reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir considéré qu'il existait un risque de récidive, respectivement qu'aucune mesure de substitution ne permettait de le pallier.

4.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des délits graves. Ce sont en premier lieu les infractions contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 13). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 p. 18). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 12).
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.

4.2. Au moment de se prononcer sur l'existence d'un risque de récidive relativement aux actes de violence physique reprochés à la recourante, les experts F.________ et G.________ ont relevé que celle-ci, atteinte d'un trouble psychotique de type schizophrénie et d'une dépendance au cannabis, présentait "un risque de récidive violente moyen", l'intéressée étant décrite comme "une personne à risque de violence lors d'une décompensation psychique" (cf. rapport d'expertise du 28 avril 2020, p. 20). Dès lors que ce risque était principalement lié à son état mental et à son insertion sociale, un traitement psychotrope régulier et un suivi psychiatrique avec contrôles de l'abstinence au cannabis, dans le cadre d'abord d'une hospitalisation à Belle-Idée, puis d'un hébergement dans un lieu de vie adapté à sa problématique, constituaient selon les experts des mesures propres à diminuer le risque de récidive, à condition que le traitement se poursuive sur une durée minimale de deux ans (cf. rapport d'expertise, réponses n° II.6.1, 6.2 et 6.4, p. 24).
Depuis l'incarcération de la recourante à la prison de Champ-Dollon en décembre 2019, un traitement antipsychotique avait été initié et était suivi de manière régulière par l'intéressée. Néanmoins, si la prise en charge médico-soignante mise en place avait permis le maintien d'une stabilité, la pathologie psychiatrique de la recourante nécessitait une prise en charge psychiatrique au long cours (cf. rapport de suivi médico-psychologique du Service de médecine pénitentiaire [SMP] de la prison de Champ-Dollon du 13 juillet 2020, ch. 3 p. 2).
Cela étant, il faut prendre en considération que la présente procédure pénale porte sur deux épisodes de violence intense, au cours desquels la recourante s'en est pris, sans réels motifs apparents, à l'intégrité physique d'autrui. En particulier, l'agression au couteau du 3 décembre 2019 aurait pu avoir des conséquences tragiques en tant qu'elle a causé à la victime une plaie en-dessous du fessier d'environ 6 à 7 cm de profondeur (cf. ordonnance du Tmc du 1er juillet 2020, p. 2). Bien que la recourante n'ait pas été condamnée pour des faits de violence physique par le passé, cet acte, survenu de manière soudaine à la suite "d'une décompensation délirante sévère de sa schizophrénie" (cf. rapport d'expertise, réponse n° II.1, p. 22), est particulièrement préoccupant et permet légitimement de redouter une réitération tant que les effets du traitement entrepris ne sont pas connus de manière précise.
Dès lors, dans l'intervalle, il y a lieu d'admettre qu'à défaut également de situation sociale stabilisée - l'intéressée est sans domicile fixe et dépourvue de ressources financières -, le risque de récidive demeure suffisamment concret et sérieux, sous l'angle de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, pour justifier le maintien en détention de la recourante.

4.3. Il faut encore déterminer si, malgré l'exécution anticipée de la mesure institutionnelle thérapeutique ordonnée le 13 mai 2020, la détention de la recourante peut valablement se poursuivre en milieu carcéral en l'attente d'une place disponible dans un établissement approprié.

4.3.1. Selon l'art. 236 al. 1 CPP, la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet. La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution (art. 236 al. 3 CPP).
A teneur de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a); il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP - soit dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert -, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). En introduisant la possibilité d'exécuter une mesure institutionnelle dans un établissement pénitentiaire, le législateur a prévu une exception au principe de la séparation des lieux d'exécution des mesures de ceux d'exécution des peines (art. 58 al. 2 CP; ATF 142 IV 1 consid. 2.4.3). Un
placement dans un établissement pénitentiaire doit toutefois rester l'exception et des mesures devront être prises pour que l'intéressé soit transféré aussitôt que possible dans un établissement spécialisé (arrêts 6B 817/2014 du 2 avril 2015; 6B 625/2012 du 27 juin 2013 consid. 4.3).
Par ailleurs, la question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu fermé ou non relève, à l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera la mesure, de la compétence de l'autorité d'exécution. Cela étant, si un placement en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants - mais non dans le dispositif - en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 p. 7 s. et consid. 2.5 p. 10 s.).
En vertu de l'art. 56 al. 5 CP, en règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition. Cette disposition vise à éviter que le juge n'ordonne une mesure sans s'assurer au préalable de l'existence d'une institution susceptible de l'exécuter (arrêts 6B 166/2020 du 9 avril 2020 consid. 3.1; 6B 27/2018 du 30 mai 2018 consid. 4.1).

4.3.2. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'ordonnance du Ministère public du 13 mai 2020, le Service de l'application des peines et des mesures (SAPEM) a entamé, en sa qualité d'autorité cantonale d'exécution, les démarches relatives à la mise en oeuvre de la mesure institutionnelle en milieu ouvert préconisée par les experts. La Clinique de Belle-Idée, pressentie pour accueillir la recourante, ainsi que le Service de médecine pénitentiaire (SMP) de la prison de Champ-Dollon s'étaient pour leur part également prononcés en faveur du suivi du traitement institutionnel en milieu ouvert (cf. arrêt attaqué, consid. 3.5 p. 6).
A cet égard, il est observé qu'a priori un traitement institutionnel en milieu ouvert (cf. art. 59 al. 2 CP), certes recommandé par les experts (cf. rapport d'expertise, réponse n° II.6.2 p. 24), paraît peu opportun au vu du risque de récidive évoqué ci-dessus, qui avait pourtant été mis en exergue par les mêmes experts (cf. consid. 4.2 supra). Il sera par ailleurs relevé qu'aux termes du rapport d'expertise (cf. p. 9), à la suite de sa quatrième hospitalisation à la Clinique de Belle-Idée, en mai 2019, la recourante avait refusé le suivi ambulatoire proposé et qu'elle s'était déjà précédemment soustraite à des traitements et hospitalisations en fuguant. S'il ne peut toutefois pas être exclu qu'un traitement en milieu ouvert soit prochainement susceptible d'offrir un cadre suffisamment structurant propre à atténuer le risque de récidive de manière rapide et significative, c'est quoi qu'il en soit au juge du fond qu'il appartiendra de déterminer, le cas échéant, la nécessité d'une mesure exécutée en milieu fermé, après avoir au besoin requis à ce sujet des précisions aux experts et aux différents intervenants médicaux. Dans l'intervalle, le SAPEM demeure pleinement compétent pour déterminer le choix de l'établissement approprié.
Cela étant, en tant que le Ministère public a autorisé l'exécution anticipée de la mesure institutionnelle, mais s'oppose, compte tenu du risque de récidive, à une libération de la recourante tant qu'une place dans un établissement approprié ne lui a pas été trouvée, on ne distingue pas dans ce contexte d'incohérences ou de comportements contradictoires qui seraient constitutifs d'une violation du principe de la bonne foi en procédure (cf. art. 3 al. 2 let. a CPP).

4.3.3. La recourante paraît également se prévaloir d'une violation de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH qui imposerait selon elle son placement immédiat dans un établissement psychiatrique approprié et adapté à son état de santé. Elle perd cependant de vue qu'en l'espèce, la détention est justifiée par l'art. 5 par. 1 let. c CEDH (détention avant jugement pour risque de récidive) et non par l'art. 5 par. 1 let. e CEDH (détention d'un aliéné). Ainsi, s'il est regrettable qu'en l'état, aucune place dans une institution appropriée n'ait été trouvée, il n'en demeure pas moins que la recourante bénéficie en son lieu de détention avant jugement d'un suivi psychiatrique régulier et a pu y entamer le traitement préconisé par expertise (cf. rapport du SMP de la Prison de Champ-Dollon du 13 juillet 2020, ch. 3 p. 2), ce qui est conforme aux exigences de l'art. 5 par. 1 CEDH (cf. en ce sens: arrêt 1B 317/2017 du 15 août 2017 consid. 2.2.2 et les références citées).
Il aurait certes été préférable qu'avant de prononcer l'exécution anticipée de la mesure, le Ministère public se coordonne avec le SAPEM pour assurer la mise en oeuvre de la mesure dans des conditions adéquates (cf. également arrêt 1B 317/2017 précité consid. 2.2.2). Pour autant, si une période d'environ deux mois et demi s'est écoulée entre le prononcé de l'exécution anticipée de la mesure (13 mai 2020) et l'arrêt attaqué (23 juillet 2020), le maintien de la détention de la recourante en milieu pénitentiaire, motivé par l'existence d'un risque de récidive et par l'absence de place immédiatement disponible dans un établissement approprié, ne contrevient pas en l'état au principe de la célérité (cf. art. 5 al. 1 et 2 CPP), pas plus qu'il ne constitue un déni de justice (cf. art. 29 al. 1 Cst.).

4.3.4. On relèvera par ailleurs qu'en principe, sauf à être spécifiquement préconisé comme tel par les experts, le placement institutionnel n'a pas vocation à être ordonné à titre de mesures de substitution au sens de l'art. 237 CPP, mais est susceptible de faire l'objet d'une exécution anticipée (cf. arrêt 1B 171/2019 du 8 mai 2019 consid. 3.1), ce qui est le cas en l'espèce. Des mesures de substitution portant sur un placement en institution apparaissent d'autant moins opportunes dans le cas présent dès lors qu'aucune place ne paraît immédiatement disponible dans un établissement approprié. Pour le reste, on ne voit pas que, compte tenu de l'intensité du risque de récidive redouté, d'autres mesures de substitution soient envisageables.
Enfin, compte tenu de la gravité des faits reprochés à la recourante, de la durée, potentielle, de la mesure institutionnelle encourue et celle de la détention déjà subie - environ 7 mois et demi à la date de l'arrêt attaqué -, le principe de la proportionnalité demeure respecté sous l'angle temporel. On relèvera encore qu'une audience est prévue dans un proche avenir - le 14 septembre 2020 - au Tribunal correctionnel.

4.4. Il résulte de ce qui précède que le maintien de la recourante doit être confirmé.

5.
La recourante conteste enfin la quotité des frais de la procédure de recours mis à sa charge par la cour cantonale en application des art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 let. c du règlement cantonal fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; RS/GE E 4 10.03).

5.1. Aux termes de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. L'art. 425 CPP prévoit que l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure; elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer.
Le Tribunal fédéral n'examine qu'avec retenue les décisions concernant les frais de justice, car les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 145 I 52 consid. 5.2.4 p. 67). Il ne revoit par ailleurs le droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 145 I 108 consid. 4.4.1 p. 112).

5.2. Alors que l'art. 13 al. 1 let. c RTFMP dispose que la Chambre pénale de recours peut prélever, outre les émoluments généraux, des émoluments compris entre 100 fr. et 20'000 fr. s'agissant d'une décision rendue sur recours, celle-ci a fixé en l'espèce les frais à 600 fr. "pour tenir compte de [l]a situation financière [de la recourante]" (cf. arrêt attaqué, consid. 5 p. 7).
En tant que la recourante soutient que, pour tenir adéquatement compte de sa situation financière, extrêmement précaire, la cour cantonale n'aurait dû mettre les frais à sa charge qu'à hauteur du minimum prévu par l'art. 13 al. 1 RTFMP, en l'occurrence 100 fr., on ne saurait pour autant considérer que le montant de 600 fr., compris dans la fourchette basse de l'art. 13 al. 1 RTFMP, soit particulièrement excessif au regard de l'importance de la cause, ni qu'il relève d'une application arbitraire du droit cantonal.
Le grief est ainsi infondé.

6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
La recourante a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, cette requête doit être admise. Il y a donc lieu de désigner Me Cédric Kurth en tant qu'avocat d'office de la recourante et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Cédric Kurth est désigné comme avocat d'office de la recourante et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 21 août 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 122 - È punito con una pena detentiva da uno a dieci anni chiunque intenzionalmente:
^a	ferisce una persona mettendone in pericolo la vita;
^b	mutila il corpo, un organo o arto importante di una persona, le produce la perdita dell'uso di un tale organo o arto, o le cagiona permanentemente incapacità al lavoro, infermità o malattia mentale, o le sfregia in modo grave e permanente il viso;
^c	cagiona un altro grave danno al corpo o alla salute fisica o mentale di una persona.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 126 - 1 Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
¹	Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se ha agito reiteratamente:
^a	contro una persona, segnatamente un fanciullo, della quale aveva la custodia o doveva aver cura;
^b	contro il proprio coniuge durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^bbis	contro il proprio partner registrato o ex partner registrato, durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o
^c	contro il proprio partner eterosessuale o omosessuale, a condizione che essi vivano in comunione domestica per un tempo indeterminato e l'atto sia stato commesso durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.186

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 199
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.200
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 19 - 1 Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
¹	Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
²	Se al momento del fatto l'autore era soltanto in parte capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione, il giudice attenua la pena.
³	Possono tuttavia essere disposte le misure previste negli articoli 59-61, 63, 64, 67, 67b e 67e.14
⁴	I capoversi 1-3 non sono applicabili se l'autore poteva evitare l'incapacità o la scemata imputabilità e prevedere così l'atto commesso in tale stato.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
¹	Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
²	Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 58 - 1 ...54
¹	...54
²	Le istituzioni terapeutiche ai sensi degli articoli 59-61 devono essere separate dai penitenziari.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se:
¹	Una misura deve essere ordinata se:
^a	la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati;
^b	sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e
^c	le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute.
²	La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati.
³	Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su:
^a	la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore;
^b	il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e
^c	la possibilità di eseguire la misura.
⁴	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore.
^4bis	Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53
⁵	Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile
⁶	La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.