2C_1132/2018 - 2019-01-21 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Détention administrative; demande de mise en liberté

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 1132/2018

Arrêt du 21 janvier 2019

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Haag.
Greffier : M. Ermotti.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Magali Buser, avocate,
recourant,

contre

Commissaire de police du canton de Genève,

Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève.

Objet
Détention administrative; demande de mise en liberté,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 27 novembre 2018 (ATA/1265/2018).

Faits :

A.

A.a. X.________, né le 1er février 1994, alias Y.________, né en 1993, est un ressortissant de la République de Guinée.

Le 16 août 2011, il a déposé une demande d'asile en Suisse, qui a été radiée le 3 octobre 2011, l'intéressé ayant disparu.

Le 1er octobre 2017, X.________ a été arrêté dans le cadre d'une enquête portant sur un trafic de cocaïne. Il était porteur d'un passeport guinéen, valable jusqu'au 18 novembre 2017, et d'une autorisation de séjour au Portugal, valable jusqu'au 5 mars 2018.

Le 3 septembre 2018, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a condamné X.________ à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 12 mois fermes, sous déduction de 338 jours de détention avant jugement et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans, en raison d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Le 7 septembre 2018, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM) a indiqué à l'Office cantonal genevois de la population et des migrations (ci-après: l'Office cantonal) que, si X.________ n'était pas disposé à rentrer volontairement en Guinée, il fallait le présenter à une délégation guinéenne, à l'occasion d'une audition centralisée. Le 13 septembre 2018, en réponse à une demande de la police genevoise, le SEM a mentionné que X.________ serait présenté aux autorités de son pays lors de la prochaine audition centralisée, probablement dans le courant de l'année 2019.

Parallèlement, la Police genevoise, à qui X.________ avait indiqué s'opposer à son renvoi en Guinée et souhaiter retourner auprès de sa famille au Portugal, a pris contact avec le Consulat général du Portugal à Genève (ci-après: le Consulat général). Celui-ci a indiqué qu'il ne pouvait délivrer de laissez-passer à X.________, faute de nationalité portugaise; une demande allait être faite au service portugais compétent pour ce genre de situation et sa réponse allait être transmise à la Police genevoise.

A.b. Le 30 septembre 2018, X.________ s'est vu notifier par l'Office cantonal une décision de non-report de l'expulsion judiciaire et, le même jour, le Commissaire de police du canton de Genève (ci-après: le Commissaire de police) a ordonné sa mise en détention administrative pour une durée de six mois, soit jusqu'au 30 mars 2019. Cet ordre de mise en détention a été confirmé par jugement du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI) du 1er octobre 2018, qui n'a pas fait l'objet d'un recours.

B.
Le 27 octobre 2018, X.________ a formé une demande de mise en liberté auprès du TAPI, soulignant qu'il désirait se rendre rapidement au Portugal, afin de continuer les démarches pour renouveler son titre de séjour, versant à la procédure des documents démontrant l'existence desdites démarches.

L'Office cantonal a indiqué que le Consulat général n'avait pas encore reçu de réponse des services compétents à Lisbonne et qu'une audition par les autorités guinéennes pourrait avoir lieu au mois de décembre 2018.

Le 6 novembre 2018, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté de X.________. Le recours déposé par l'intéressé auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise (ci-après: la Cour de justice) a été rejeté par arrêt du 27 novembre 2018.

C.
Contre l'arrêt du 27 novembre 2018, X.________ forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Sous suite de frais et dépens, il conclut au fond à l'annulation de l'arrêt attaqué et, principalement, à ce qu'il soit constaté une violation des principes de la proportionnalité et de la célérité et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire complète ou, à titre subsidiaire, partielle.

La Cour de justice a déclaré n'avoir aucune observation à formuler. L'Office cantonal ne s'est pas prononcé. Le SEM s'est déterminé, indiquant que X.________ était obligé de quitter la Suisse et qu'il avait été présenté à une délégation guinéenne en vue de confirmer sa nationalité et ainsi permettre ultérieurement l'établissement d'un laissez-passer par l'Ambassade de Guinée. S'agissant d'un départ pour le Portugal, l'intéressé n'était pas en possession d'un permis de résidence valable et, faute de laissez-passer, il ne pouvait entrer légalement dans ce pays. Rien ne l'empêchait de relancer le processus administratif pour obtenir une nouvelle autorisation d'entrée au Portugal depuis la Guinée.

Dans des observations finales, X.________ a relevé que l'audition par les représentants guinéens mentionnée par le SEM était inutile, car sa nationalité ne faisait aucun doute, que les autorités portugaises n'étaient pas opposées à son entrée sur leur territoire et qu'il n'y avait aucune raison de le renvoyer en Guinée alors qu'il avait déjà entrepris depuis la Suisse toutes les démarches nécessaires au renouvellement de son titre de séjour portugais.

Considérant en droit :

1.

1.1. En matière de mesures de contrainte, la décision rendue en dernière instance cantonale par la Cour de justice peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral (cf., notamment, arrêts 2C 956/2015 du 23 novembre 2015 consid. 1 et 2C 637/2015 du 16 octobre 2015 consid. 5). Le présent recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF), et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le recourant dont la demande de libération a été rejetée, de sorte qu'il remplit les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF. Il est donc recevable, sous réserve de ce qui suit.

1.2. Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (ATF 141 II 113 consid. 1.7 p. 123). Dans la mesure où le recourant conclut, parallèlement à sa libération immédiate, à ce que la violation des principes de proportionnalité et de célérité soit constatée, il formule une conclusion "préparatoire" qui constitue le motif juridique qui, selon lui, justifierait une libération. Une telle conclusion est irrecevable (cf. arrêt 2C 988/2017 du 19 septembre 2018 consid. 1.2, non destiné à la publication).

2.
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; 139 II 373 consid. 1.6 p. 377 s.). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arrêt 2C 157/2018 du 28 mai 2018 consid. 2).

3.
Le recourant invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'établissement des faits. Il se plaint aussi d'une motivation insuffisante de l'arrêt attaqué constitutive d'une violation de son droit d'être entendu.

3.1. S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. La motivation d'une décision est suffisante, au regard du droit d'être entendu, lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565; arrêt 2C 382/2017 du 13 décembre 2018 consid. 4.1).

3.2. Le recourant reproche à la Cour de justice d'être tombée dans l'arbitraire pour ne pas avoir fait état du contenu des pièces produites, attestant des démarches qu'il aurait lui-même accomplies auprès des autorités portugaises en vue d'obtenir une autorisation de séjourner dans ce pays, voire la nationalité portugaise. Il affirme que le contenu de ces pièces est fondamental, citant entre autres un document faisant état d'un rendez-vous fixé au 7 mars 2019 à Lisbonne auprès d'un service officiel.

3.2.1. L'arrêt attaqué constate que le recourant, qui avait résidé au Portugal avec sa famille, désirait y retourner par ses propres moyens. Il ne disposait toutefois plus d'aucun titre de séjour lui permettant de se rendre dans ce pays. Les juges précédents retiennent également que l'intéressé avait entrepris des démarches au Portugal qui étaient en cours, afin de pouvoir y retourner, ce qui était attesté par des documents produits par le recourant. Les autorités suisses avaient, pour leur part, agi avec toute la diligence nécessaire, puisqu'elles avaient interpellé les autorités portugaises, afin de savoir si celles-ci étaient disposées à réadmettre le recourant, sans obtenir à ce jour de réponse (arrêt attaqué, p. 6 s.).

3.2.2. N'en déplaise au recourant, on ne voit pas que la description précise des démarches accomplies, dont les juges précédents reconnaissent l'existence, serait déterminante pour justifier sa libération immédiate. En effet, les documents cités par le recourant ne font que démontrer que celui-ci cherche à obtenir un titre de séjour, voire la nationalité portugaise, ce que constate l'arrêt attaqué. En revanche, le détail de ces pièces ne prouve pas que le recourant aurait reçu les documents souhaités ni qu'il serait sur le point de les obtenir. Le fait qu'il ait un rendez-vous, le 7 mars 2019 à Lisbonne, n'enlève rien au fait que, sans laissez-passer, il ne peut se rendre sur le territoire de cet Etat, puisqu'il ne possède plus de passeport valable. Le maintien en détention du recourant n'y change donc rien. Cette convocation ne signifie en outre pas que le Portugal est prêt à l'accueillir. Au demeurant, le recourant n'est pas sans contact au Portugal pour s'occuper des démarches sur place, puisqu'il indique avoir mandaté une avocate à Lisbonne. Quant aux liens du recourant avec le Portugal que ces pièces seraient aussi censées démontrer, les autorités précédentes ont toujours reconnu la volonté du recourant d'aller vivre dans ce
pays auprès de sa famille. Enfin, il confine à la témérité d'affirmer qu'il appartenait aux autorités suisses de transmettre aux autorités portugaises des pièces qui, précisément, attestaient des démarches accomplies par le recourant auprès de celles-ci.

3.3. L'intéressé s'en prend ensuite à l'affirmation de l'arrêt attaqué selon laquelle l'Office cantonal avait indiqué que le Consulat général n'avait pas encore reçu de réponse des services compétents à Lisbonne concernant une éventuelle réadmission au Portugal (arrêt attaqué, p. 3).

L'argumentation présentée dans le recours ne remplit toutefois pas les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. En effet, le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir omis de mentionner trois courriels des 5 et 6 novembre 2018 produits par l'Office cantonal " dont les contenus n'étaient ni vérifiables ni ne démontraient aucune nouvelle démarche qu'ils (sic) auraient entrepris (sic) entre l'audience du 1er octobre 2018 et celle du 6 novembre 2018" (recours, p. 10). Or, non seulement le recourant ne produit pas lesdits courriels, mais il en dresse aussi un résumé et une interprétation personnels incompréhensibles. Il est partant impossible de saisir pourquoi l'arrêt attaqué contiendrait une motivation insuffisante contraire à l'art. 29 al. 2 Cst. en ne mentionnant pas ces courriels ni en quoi il serait manifestement erroné sur l'appréciation des démarches accomplies pour renvoyer le recourant. Le fait que les autorités suisses aient demandé, avant l'audience concernant la demande de mise en liberté du recourant, si le Consulat général avait obtenu une réponse quant à une éventuelle acceptation du recourant, signifie qu'elles ont relancé les autorités portugaises et correspond ainsi à ce que retient l'arrêt attaqué. Faute de grief
intelligible, il ne sera pas entré plus avant sur cette critique.

3.4. On ne voit pas davantage que la Cour de justice aurait établi arbitrairement les faits pour évaluer la diligence des autorités suisses. Le recourant reproche à l'arrêt attaqué de ne pas avoir constaté les faits de manière correcte s'agissant de l'interpellation des autorités portugaises pour savoir si celles-ci étaient disposées à le réadmettre. Il reproche aux juges précédents de ne pas avoir mentionné un échange de courriels entre la "Brigade Renvois" et le Consulat général, en particulier un courriel du 21 novembre 2018 qui porte sur l'éventuelle admission du recourant au Portugal et sur le rendez-vous du 7 mars 2019. Il n'apparaît pourtant pas, et le recourant ne le démontre nullement, que l'omission de mentionner ce courriel aboutirait à une appréciation arbitraire des faits pertinents. Au contraire, le courriel en question prouve que les autorités suisses se sont une nouvelle fois renseignées auprès du Consulat général pour savoir si celui-ci avait reçu une réponse des autorités compétentes au Portugal. En outre, le recourant n'affirme nullement que le Consulat général aurait fourni une réponse que les autorités suisses auraient cachée. Le fait que l'Office cantonal n'ait pas informé immédiatement la "Brigade Renvois"
de la démarche n'est à cet égard pas déterminant. On ne discerne donc pas en quoi consisterait, selon le recourant, le caractère insoutenable des éléments à l'origine de l'appréciation de la diligence et de la célérité des autorités suisses figurant dans l'arrêt attaqué.

3.5. Le recourant se plaint également d'une motivation insuffisante en lien avec la proportionnalité de sa mise en détention administrative pour une durée de six mois. Contrairement à ce qu'il soutient, la Cour de justice ne confond pas la proportionnalité avec le respect du principe de célérité. S'il est vrai qu'elle ne développe pas la proportionnalité de façon topique, elle considère que ce principe a été respecté en se référant à l'ensemble des circonstances de la cause, comme en attestent les termes : "au vu de ce qui précède" (arrêt entrepris, p. 6). Il est donc parfaitement possible de comprendre pour quels motifs elle a considéré la mesure comme proportionnée (première détention; absence de collaboration de l'intéressé en vue d'un retour en Guinée; risque de fuite évident). Le recourant est du reste parfaitement en mesure de contester l'arrêt attaqué sur la question de la proportionnalité et le Tribunal fédéral d'en contrôler le bien-fondé, comme il le sera examiné ci-après, ce qui exclut une violation de l'obligation de motiver sur ce point.

3.6. Les critiques relatives aux faits et à la motivation insuffisante de l'arrêt attaqué doivent donc être rejetées. C'est partant sur la base des constatations cantonales (art. 105 al. 1 LTF) que la Cour de céans vérifiera la conformité de l'arrêt attaqué au droit fédéral.

4.
Condamné à une peine privative de liberté de 36 mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants (trafic de cocaïne) et expulsé de Suisse pour une durée de cinq ans, le recourant remplit le motif de détention administrative prévu à l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en lien avec l'art. 75 al. 1 let. g et h de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (depuis le 1er janvier 2019, la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [RS 142.20]; ci-après: LEI). Celui-ci ne le conteste du reste pas. En revanche, il invoque, comme il l'avait déjà fait devant les instances cantonales, une violation des principes de célérité (art. 76 al. 4 LEI; infra consid. 5) et de proportionnalité (infra consid. 6), pour justifier sa demande de mise en liberté immédiate.

5.

5.1. S'agissant de la célérité, la détention administrative exige que, du point de vue temporel, les autorités compétentes agissent avec diligence. C'est ce qu'exprime l'art. 76 al. 4 LEI, lorsqu'il impose aux autorités d'entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion sans tarder. Selon la jurisprudence, le principe de célérité est violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée supérieure à deux mois et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même (cf. ATF 139 I 206 consid. 2.1 p. 211; arrêt 2C 1106/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.2).

5.2. Ressortissant guinéen, l'intéressé indique avoir quitté ce pays à l'âge de 13 ans et vécu depuis lors au Portugal avec sa famille où il souhaite retourner, refusant pour ce motif un renvoi en Guinée. Il ne possède toutefois plus aucun passeport guinéen ni titre de séjour portugais valables. Au moment de confirmer sa mise en détention, le TAPI, dans son jugement du 1er octobre 2018, a constaté que les autorités avaient déjà accompli des démarches en vue du renvoi du recourant soit en Guinée soit au Portugal. Le 27 octobre 2018, l'intéressé a demandé sa mise en liberté. Lors de l'audience devant le TAPI, le 6 novembre suivant, l'Office cantonal a indiqué que le Consulat général n'avait pas encore reçu de réponse des services compétents de Lisbonne sur une éventuelle admission du recourant au Portugal. S'agissant d'un renvoi en Guinée, une audition par les autorités guinéennes pouvait avoir lieu au début du mois de décembre 2018. L'arrêt attaqué du 27 novembre 2018 se réfère également à un document émanant du SEM indiquant que l'intéressé allait être entendu par une délégation de la République de Guinée le 5 décembre 2018. En outre, le 22 novembre 2018, le Consulat général avait confirmé que, pour pouvoir se rendre au Portugal,
le recourant devait avoir un document d'identité valable. Or, l'intéressé, refusant de se rendre en Guinée, n'avait entrepris aucune démarche auprès des autorités de son pays d'origine pour obtenir un document d'identité qui ne soit pas périmé.

5.3. Ces circonstances ne traduisent aucun manquement à l'obligation de célérité des autorités suisses. Au contraire, celles-ci ont entrepris des démarches régulières tant envers les autorités guinéennes que portugaises en vue du renvoi du recourant. Le grief est donc infondé.

6.

6.1. La détention administrative doit, conformément à l'art. 36 al. 3 Cst., apparaître dans son ensemble comme proportionnée pour rester acceptable. Tant sur le plan général que concret, il faut qu'elle demeure dans un rapport raisonnable avec le but visé (cf. ATF 143 I 147 consid. 3.1 p. 151; 142 I 135 consid. 4.1 p. 151). C'est pourquoi l'art. 79 al. 1 LEI prévoit que la détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que la détention pour insoumission visée à l'art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois au total. Cette durée ne peut être prolongée qu'avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale et à certaines conditions (cf. art. 79 al. 2 LEI).

6.2. Lorsqu'il conteste la proportionnalité de la mesure, le recourant perd de vue que sa détention administrative fait suite à une lourde condamnation pénale pour trafic de cocaïne et au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans. L'intéressé représente ainsi une menace pour la sécurité, de sorte qu'il existe un intérêt public évident à ce que les autorités suisses s'assurent que son renvoi sera bien exécuté. Dès lors que le recourant, originaire de Guinée, affirme qu'il ne veut pas retourner dans ce pays et qu'il n'a fait aucune démarche pour obtenir un document d'identité propre à permettre son retour, il n'apparaît pas disproportionné de le placer en détention le temps d'obtenir les papiers nécessaires de la part des autorités guinéennes, ce qui risque de prendre un certain temps en raison de la non-coopération du recourant. Quant à un éventuel retour au Portugal, il n'est pas de nature à justifier la libération de l'intéressé, dès lors qu'en l'état, il n'a aucun permis de séjour dans ce pays et qu'il est dépourvu de papiers d'identité valables qui lui permettraient d'entrer sur le territoire portugais.

6.3. Dans ce contexte, on ne voit pas que la détention du recourant soit actuellement contraire au principe de proportionnalité, ce qui justifierait une libération immédiate.

7.
Le recours doit donc être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La cause apparaissant d'emblée dépourvue de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire complète doit être rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation du recourant, détenu sur le point d'être expulsé, il ne sera toutefois pas perçu de frais judiciaires, ce qui revient à rendre la demande d'assistance judiciaire partielle également formée par le recourant sans objet. Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire complète du recourant est rejetée.

3.
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Commissaire de police du canton de Genève, à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 21 janvier 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Ermotti

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.19

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 76 Ausschaffungshaft - 1 Wurde ein erstinstanzlicher Weg- oder Ausweisungsentscheid eröffnet oder eine erstinstanzliche Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB199 oder Artikel 49a oder 49abis MStG200 ausgesprochen, so kann die zuständige Behörde die betroffene Person zur Sicherstellung des Vollzugs:201
¹	Wurde ein erstinstanzlicher Weg- oder Ausweisungsentscheid eröffnet oder eine erstinstanzliche Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB199 oder Artikel 49a oder 49abis MStG200 ausgesprochen, so kann die zuständige Behörde die betroffene Person zur Sicherstellung des Vollzugs:201
^a	in Haft belassen, wenn sie sich gestützt auf Artikel 75 bereits in Haft befindet;
^b	in Haft nehmen, wenn:
^b1	Gründe nach Artikel 75 Absatz 1 Buchstabe a, b, c, f, g, h oder i vorliegen,
^b2	...
^b3	konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sie sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil sie der Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 diese Gesetzes sowie Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe a oder Artikel 47 Absatz 1 AsylG205 nicht nachkommt,
^b4	ihr bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt,
^b5	der Wegweisungsentscheid in einem Zentrum des Bundes eröffnet wird und der Vollzug der Wegweisung absehbar ist.
^b6	...
^1bis	Die Haftanordnung in Dublin-Fällen richtet sich nach Artikel 76a.208
²	Die Haft nach Absatz 1 Buchstabe b Ziffer 5 darf höchstens 30 Tage dauern.209
³	Die Hafttage sind an die Höchstdauer nach Artikel 79 anzurechnen.210
⁴	Die für den Vollzug der Wegweisung, der Ausweisung oder der Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG notwendigen Vorkehren sind umgehend zu treffen.211

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 79 Maximale Haftdauer - 1 Die Vorbereitungs- und die Ausschaffungshaft nach den Artikeln 75-77 sowie die Durchsetzungshaft nach Artikel 78 dürfen zusammen die maximale Haftdauer von sechs Monaten nicht überschreiten.
¹	Die Vorbereitungs- und die Ausschaffungshaft nach den Artikeln 75-77 sowie die Durchsetzungshaft nach Artikel 78 dürfen zusammen die maximale Haftdauer von sechs Monaten nicht überschreiten.
²	Die maximale Haftdauer kann mit Zustimmung der kantonalen richterlichen Behörde um eine bestimmte Dauer, jedoch höchstens um zwölf Monate, für Minderjährige zwischen 15 und 18 Jahren um höchstens sechs Monate verlängert werden, wenn:
^a	die betroffene Person nicht mit der zuständigen Behörde kooperiert;
^b	sich die Übermittlung der für die Ausreise erforderlichen Unterlagen durch einen Staat, der kein Schengen-Staat ist, verzögert.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 75 Vorbereitungshaft - 1 Um die Durchführung eines Weg- oder Ausweisungsverfahrens oder eines strafrechtlichen Verfahrens, in dem eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB193 oder Artikel 49a oder 49abis MStG194 droht, sicherzustellen, kann die zuständige kantonale Behörde eine Person, die keine Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung besitzt, während der Vorbereitung des Entscheides über ihre Aufenthaltsberechtigung für höchstens sechs Monate in Haft nehmen, wenn die Person:195
¹	Um die Durchführung eines Weg- oder Ausweisungsverfahrens oder eines strafrechtlichen Verfahrens, in dem eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB193 oder Artikel 49a oder 49abis MStG194 droht, sicherzustellen, kann die zuständige kantonale Behörde eine Person, die keine Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung besitzt, während der Vorbereitung des Entscheides über ihre Aufenthaltsberechtigung für höchstens sechs Monate in Haft nehmen, wenn die Person:195
^a	sich im Asylverfahren, im Weg- oder Ausweisungsverfahren oder im strafrechtlichen Verfahren, in dem eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG droht, weigert, ihre Identität offenzulegen, mehrere Asylgesuche unter verschiedenen Identitäten einreicht, wiederholt einer Vorladung ohne ausreichende Gründe nicht Folge leistet oder andere Anordnungen der Behörden im Asylverfahren missachtet;
^b	ein ihr nach Artikel 74 zugewiesenes Gebiet verlässt oder ein ihr verbotenes Gebiet betritt;
^c	trotz Einreiseverbot das Gebiet der Schweiz betritt und nicht sofort weggewiesen werden kann;
^d	nach einem rechtskräftigen Widerruf (Art. 62 und 63) oder einer Nichtverlängerung der Bewilligung wegen Verletzung oder Gefährdung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung oder wegen Gefährdung der inneren oder der äusseren Sicherheit weggewiesen wurde und ein Asylgesuch einreicht;
^e	nach einer Ausweisung (Art. 68) ein Asylgesuch einreicht;
^f	sich rechtswidrig in der Schweiz aufhält, ein Asylgesuch einreicht und damit offensichtlich bezweckt, den drohenden Vollzug einer Weg- oder Ausweisung zu vermeiden; ein solcher Zweck ist zu vermuten, wenn eine frühere Einreichung des Asylgesuchs möglich und zumutbar war und wenn das Gesuch in einem engen zeitlichen Zusammenhang mit einer Verhaftung, einem Strafverfahren, dem Vollzug einer Strafe oder dem Erlass einer Wegweisungsverfügung eingereicht wird;
^g	Personen ernsthaft bedroht oder an Leib und Leben erheblich gefährdet und deshalb strafrechtlich verfolgt wird oder verurteilt worden ist;
^h	wegen eines Verbrechens verurteilt worden ist;
ⁱ	Erkenntnissen von fedpol oder des NDB zufolge die innere oder äussere Sicherheit der Schweiz gefährdet.
^1bis	...198
²	Die zuständige Behörde entscheidet über die Aufenthaltsberechtigung der inhaftierten Person ohne Verzug.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 77 Ausschaffungshaft wegen fehlender Mitwirkung bei der Beschaffung der Reisedokumente - 1 Die zuständige kantonale Behörde kann eine Person zur Sicherstellung des Vollzugs der Weg- oder Ausweisung in Haft nehmen, wenn:
¹	Die zuständige kantonale Behörde kann eine Person zur Sicherstellung des Vollzugs der Weg- oder Ausweisung in Haft nehmen, wenn:
^a	ein vollstreckbarer Entscheid vorliegt;
^b	diese die Schweiz nicht in der angesetzten Frist verlassen hat; und
^c	sie die Reisedokumente für diese Person beschaffen musste.
²	Die Haft darf höchstens 60 Tage dauern.
³	Die für den Vollzug der Weg- oder Ausweisung notwendigen Vorkehrungen sind umgehend zu treffen.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 78 Durchsetzungshaft - 1 Hat eine Person ihre Pflicht zur Ausreise aus der Schweiz innerhalb der ihr angesetzten Frist nicht erfüllt und kann die rechtskräftige Weg- oder Ausweisung oder die rechtskräftige Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB217 oder Artikel 49a oder 49abis MStG218 aufgrund ihres persönlichen Verhaltens nicht vollzogen werden, so kann sie, um der Ausreisepflicht Nachachtung zu verschaffen, in Haft genommen werden, sofern die Anordnung der Ausschaffungshaft nicht zulässig ist und eine andere, mildere Massnahme nicht zum Ziel führt.219
¹	Hat eine Person ihre Pflicht zur Ausreise aus der Schweiz innerhalb der ihr angesetzten Frist nicht erfüllt und kann die rechtskräftige Weg- oder Ausweisung oder die rechtskräftige Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB217 oder Artikel 49a oder 49abis MStG218 aufgrund ihres persönlichen Verhaltens nicht vollzogen werden, so kann sie, um der Ausreisepflicht Nachachtung zu verschaffen, in Haft genommen werden, sofern die Anordnung der Ausschaffungshaft nicht zulässig ist und eine andere, mildere Massnahme nicht zum Ziel führt.219
²	Die Haft kann für einen Monat angeordnet werden. Sie kann mit Zustimmung der kantonalen richterlichen Behörde jeweils um zwei Monate verlängert werden, sofern die betroffene Person weiterhin nicht bereit ist, ihr Verhalten zu ändern und auszureisen. Vorbehalten bleibt Artikel 79.220
³	Die Haft und deren Verlängerung werden von der Behörde des Kantons angeordnet, welcher für den Vollzug der Weg- oder Ausweisung zuständig ist. Befindet sich die betroffene Person gestützt auf den Artikel 75, 76 oder 77 bereits in Haft, so kann sie in Haft belassen werden, wenn die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.221
⁴	Die erstmalige Anordnung der Haft ist spätestens nach 96 Stunden durch eine richterliche Behörde auf Grund einer mündlichen Verhandlung zu überprüfen. Die Verlängerung der Haft ist auf Gesuch der inhaftierten Person von der richterlichen Behörde innerhalb von acht Arbeitstagen auf Grund einer mündlichen Verhandlung zu überprüfen. Die Prüfungsbefugnis richtet sich nach Artikel 80 Absätze 2 und 4.
⁵	Die Haftbedingungen richten sich nach Artikel 81.
⁶	Die Haft wird beendet, wenn:
^a	eine selbständige und pflichtgemässe Ausreise nicht möglich ist, obwohl die betroffene Person den behördlich vorgegebenen Mitwirkungspflichten nachgekommen ist;
^b	die Schweiz weisungsgemäss verlassen wird;
^c	die Ausschaffungshaft angeordnet wird;
^d	einem Haftentlassungsgesuch entsprochen wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.