Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 816/2021

Urteil vom 20. Oktober 2021

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Gerichtsschreiber Businger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Realgymnasium B.________, Rektorat,
Bildungsdirektion des Kantons Zürich,
Walcheplatz 2, 8001 Zürich.

Gegenstand
Nichtpromotion; Rechtsverzögerung.

Erwägungen:

1.

1.1. C.________ besuchte im Schuljahr 2020/2021 die Klasse 5a des Realgymnasiums B.________. Am 13. Juli 2021 teilte das Gymnasium den Eltern mit, dass C.________ die Bedingungen für die definitive Promotion nicht erfüllt habe. Weil sie bereits im vorangegangenen Semester nur provisorisch habe promoviert werden können, müsse sie ihre angestammte Klasse verlassen. Es bestehe aber die Möglichkeit der Repetition. Am 10. August 2021 ersuchte der Vater A.________ das Gymnasium um Durchführung eines Klassenkonventes, um die definitive Promotion seiner Tochter zu beschliessen. Am 24. August 2021 teilte der Prorektor A.________ mit, es sei ein Wiedererwägungskonvent durchgeführt und die Nichtpromotion einstimmig bestätigt worden.

1.2. Am 6. September 2021 gelangte A.________ an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich und beantragte sinngemäss, seine Tochter sei im Rahmen einer vorsorglichen Massnahme für die Dauer des Rechtsmittelverfahrens einer 6. Klasse zuzuteilen. Das Verwaltungsgericht trat mit Verfügung vom 10. September 2021 (VB.2021.00604) auf das Gesuch mangels Zuständigkeit nicht ein und überwies die Sache an die Bildungsdirektion des Kantons Zürich. Diese verfügte am 14. September 2021, dass die Tochter wegen der aufschiebenden Wirkung berechtigt sei, für die Dauer des Rekursverfahrens den Unterricht in der 6. Klasse zu besuchen. Dagegen erhob A.________ Beschwerde beim Verwaltungsgericht und beantragte mehrere Massnahmen, damit seine Tochter den "durch die fehlerhafte Einteilung" verursachten Schaden aufholen könne. In der Folge eröffnete das Verwaltungsgericht das Verfahren VB.2021.00667 und setzte mit Verfügung vom 1. Oktober 2021 Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses sowie zur Einreichung einer Beschwerdeantwort an.

1.3. Mit Rechtsverzögerungsbeschwerde vom 18. Oktober 2021 wendet sich A.________ an das Bundesgericht und beantragt, die vor Verwaltungsgericht beantragten Massnahmen seien superprovisorisch anzuordnen bzw. bis zum Ende der Herbstferien (22. Oktober 2021) zu treffen, alternativ sei das Verwaltungsgericht anzuweisen, bis zu diesem Zeitpunkt einen Entscheid zu fällen. Weiter seien die beiden Verfahren vor Verwaltungsgericht zu einem Verfahren zusammenzuziehen und die Kosten vor Verwaltungsgericht auf die Staatskasse zu nehmen. Zuletzt sei das Verfahren betreffend "Rechtsgültigkeit der provisorischen Promotion" aufzuheben. Das Bundesgericht hat keine Instruktionsmassnahmen verfügt. Mit dem vorliegenden Entscheid in der Sache wird das Gesuch um superprovisorische Massnahmen gegenstandslos.

2.

2.1. Gemäss Art. 42 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

und 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG haben Rechtsschriften unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Art. 95 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

. BGG nennen dabei die zulässigen Rügegründe.

2.2.

2.2.1. Der Beschwerdeführer macht hauptsächlich eine Rechtsverzögerung durch das Verwaltungsgericht und damit eine Verletzung des Beschleunigungsgebots (Art. 29 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV) geltend. Er begründet die angebliche Verzögerung damit, dass dem Verwaltungsgericht die fehlerhafte Zuteilung seiner Tochter seit September 2021 bekannt sei und es bislang keine Anstrengungen unternommen habe, den Schaden zu kompensieren.

2.2.2. Nach Art. 94

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 94 Déni de justice et retard injustifié - Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire.

BGG kann gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines anfechtbaren Entscheids Beschwerde beim Bundesgericht geführt werden. Weder aus den Vorbringen des Beschwerdeführers noch aus den Beilagen ergibt sich auch nur ansatzweise, dass das Verwaltungsgericht ihm einen anfechtbaren Entscheid verweigert hat. Als sich der Beschwerdeführer am 6. September 2021 zum ersten Mal an das Verwaltungsgericht gewandt hatte, entschied dieses am 10. September 2021 und damit nur vier Tage später, dass es nicht zuständig sei, und überwies die Sache der Bildungsdirektion. Zum zweiten Mal hatte sich der Beschwerdeführer am 22. September 2021 an das Verwaltungsgericht gewandt. Dieses Verfahren ist noch hängig, wobei das Gericht mit Verfügung vom 1. Oktober 2021 einen Schriftenwechsel angeordnet hat. Nachdem sich aus der bei den Beilagen liegenden Beschwerdeschrift vom 22. September 2021 nicht ergibt, dass der Beschwerdeführer um (super-) provisorische Massnahmen ersucht hat, kann dem Verwaltungsgericht offensichtlich nicht vorgeworfen werden, es verschleppe das Verfahren, nur weil es nach Monatsfrist noch kein Urteil gefällt hat.

2.3. Auch die weiteren Anträge in der Beschwerde sind nicht rechtsgenügend begründet.

2.3.1. Soweit der Beschwerdeführer die Vereinigung beider Verfahren vor Verwaltungsgericht verlangt, ist unklar, welche zwei Verfahren noch hängig sind. Das von ihm zitierte Verfahren VB.2021.00604 ist mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen worden und daher offensichtlich nicht mehr pendent. Im Übrigen wäre der Antrag auf Verfahrensvereinigung zuerst an das Verwaltungsgericht zu richten; erst der ablehnende Entscheid kann unter den Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

BGG beim Bundesgericht angefochten werden.

2.3.2. Was die Kosten für "beide" Verfahren vor Verwaltungsgericht betrifft, ist das Verfahren VB.2021.00667 nach wie vor hängig, weshalb das Bundesgericht offensichtlich nicht zuständig ist, vorsorglich über die Kostenverlegung zu befinden. In Bezug auf das abgeschlossene Verfahren VB.2021.00604 bringt der Beschwerdeführer nicht substanziiert vor, inwiefern die auf kantonalem Recht beruhende Kostenverlegung gegen verfassungsmässige Rechte verstösst (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG).

2.3.3. Schliesslich ist unklar und wird auch nicht näher begründet, weshalb das "Verfahren betreffend Rechtsgültigkeit der provisorischen Promotion" anschliessend aufzuheben sei, weil jede Instanz befangen sein soll. Darauf ist nicht weiter einzugehen.

2.4. Zusammenfassend mangelt es der Beschwerde offensichtlich an einer hinreichenden Begründung, soweit sie überhaupt zulässig ist. Darauf ist im vereinfachten Verfahren durch den Einzelrichter nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

und b BGG).

3.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, Einzelrichterin, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. Oktober 2021

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Businger