Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_332/2016

Urteil vom 20. Juni 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichterin Pfiffner, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Werner Buchter,
Beschwerdeführer,

gegen

Sozialversicherungsamt Schaffhausen,
AHV-Ausgleichskasse,
Oberstadt 9, 8200 Schaffhausen,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung (Verzugszinsen),

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Schaffhausen vom 8. April 2016.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügungen vom 28. November 2013 setzte das Sozialversicherungsamt Schaffhausen, AHV-Ausgleichskasse, A.________ Verzugszinsen für die gleichentags verfügten persönlichen Beiträge als selbständig Erwerbstätiger in Rechnung (Fr. 11'581.85 [2004-2008], Fr. 2'089.60 [2009-2010]), woran es mit Einspracheentscheid vom 31. Januar 2014 festhielt.

B.
Die Beschwerde des A.________ wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen mit Entscheid vom 8. April 2016 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, der Entscheid vom 8. April 2016 sowie die Verfügungen vom 28. November 2013 (recte: der Einspracheentscheid vom 31. Januar 2014) betreffend Verzugszinsen auf den persönlichen AHV/IV/ EO-Beiträgen für die Jahre 2004 bis 2010 seien aufzuheben.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer bestreitet die vorinstanzlich bestätigte Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f und Abs. 2 AHVV damit, laut einem Zeitungsartikel vom 15. März 2015 bestehe eine Weisung des Bundesamtes für Sozialversicherungen (BSV) aus dem Jahre 2007, wonach Ausgleichskassen bei offensichtlich selbstverschuldeten Verzögerungen auf die Erhebung von Verzugszinsen verzichten sollten. Wie er indessen selber unter Hinweis auf BGE 137 V 1 E. 5.3.2 S. 8 festhält, sind Verwaltungsweisungen für die Sozialversicherungsgerichte nicht verbindlich. Es kommt dazu, dass sich in der einschlägigen Wegleitung des BSV über den Bezug der Beiträge in der AHV, IV und EO (WBB) keine Bestimmung besagten Inhalts findet (vgl. auch Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts H 268/02 vom 21. August 2003 E. 5.4, in: AHI 2004 S. 55, wonach lediglich auf das Inkasso von Verzugszinsen von weniger als dreissig Franken zu verzichten ist). Abgesehen davon ist unklar, was unter einem offensichtlichen Selbstverschulden zu verstehen ist. Jedenfalls genügte hierfür im Lichte der Rechtsprechung (BGE 139 V 297 E. 3.3.2.2 S. 305) nicht, dass den Beschwerdeführer kein Verschulden an der Aberkennung seines Beitragsstatus als Selbständigerwerbender durch den
Beschwerdegegner traf und die Vorinstanz diese "Fehlbeurteilung" mit Entscheid vom 19. Juli 2013 korrigierte und den Einspracheentscheid vom 2. Juli 2010 aufhob.

2.
Weiter macht der Beschwerdeführer geltend, die Vorinstanz habe die Frage der Verjährung bzw. Verwirkung der Beitragsforderungen für die Jahre 2004 bis 2008 und der damit verbundenen Verzugszinsforderungen nicht berücksichtigt. Auf seine diesbezüglichen Vorbringen ist indessen schon deshalb nicht einzutreten, weil dies auf eine unzulässige vorfrageweise Überprüfung der Rechtmässigkeit der unangefochten in formelle Rechtskraft erwachsenen Beitragsverfügungen vom 28. November 2013 hinausliefe (BGE 119 V 233 E. 4 S. 234). Abgesehen davon hält der Beschwerdeführer selber fest, dass ursprünglich die persönlichen Beiträge für 2004 bis 2008 fristgerecht verfügt worden waren. Damit war jedoch die Verwirkung nach Art. 16 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 16 Prescription - 1 Les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées. S'il s'agit de cotisations visées aux art. 6, al. 1, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n'échoit toutefois, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA83, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante est entrée en force.84 Si le droit de réclamer des cotisations non versées naît d'un acte punissable pour lequel la loi pénale prévoit un délai de prescription plus long, ce délai est déterminant.
1    Les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées. S'il s'agit de cotisations visées aux art. 6, al. 1, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n'échoit toutefois, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA83, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante est entrée en force.84 Si le droit de réclamer des cotisations non versées naît d'un acte punissable pour lequel la loi pénale prévoit un délai de prescription plus long, ce délai est déterminant.
2    La créance de cotisations, fixée par décision notifiée conformément à l'al. 1, s'éteint cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle la décision est passée en force.85 Pendant la durée d'un inventaire après décès (art. 580 et s. CC86) ou d'un sursis concordataire, le délai ne court pas. Si une poursuite pour dettes ou une faillite est en cours à l'échéance du délai, celui-ci prend fin avec la clôture de l'exécution forcée. L'art. 149a, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite87 n'est pas applicable.88 La créance non éteinte lors de l'ouverture du droit à la rente peut en tout cas être encore compensée conformément à l'art. 20, al. 389.
3    Le droit à restitution de cotisations versées indûment s'éteint un an après que la personne tenue de payer des cotisations a eu connaissance du fait et dans tous les cas cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le paiement indu a eu lieu. S'il s'agit de cotisations visées aux art. 6, al. 1, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n'échoit dans tous les cas, en dérogation à l'art. 25, al. 3, LPGA, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante est entrée en force. Si des cotisations paritaires ont été versées sur des prestations soumises à l'impôt fédéral direct sur le bénéfice net des personnes morales, le droit à restitution s'éteint, en dérogation à l'art. 25, al. 3, LPGA, un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation relative à l'impôt précité est entrée en force.90
AHVG ein für allemal ausgeschlossen. Die damaligen Verfügungen behielten ihre verwirkungsausschliessende Kraft ungeachtet der Tatsache, dass die Beschwerdegegnerin mit Verfügung vom 9. Dezember 2009, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 2. Juli 2010, wiedererwägungsweise darauf zurückkam, was die Vorinstanz mit Entscheid vom 19. Juli 2013 als bundesrechtswidrig erkannte (Urteil 9C_459/2011 vom 26. Januar 2012 E. 6.3.1 mit Hinweisen).

3.
Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und daher im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 16 Prescription - 1 Les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées. S'il s'agit de cotisations visées aux art. 6, al. 1, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n'échoit toutefois, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA83, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante est entrée en force.84 Si le droit de réclamer des cotisations non versées naît d'un acte punissable pour lequel la loi pénale prévoit un délai de prescription plus long, ce délai est déterminant.
1    Les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées. S'il s'agit de cotisations visées aux art. 6, al. 1, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n'échoit toutefois, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA83, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante est entrée en force.84 Si le droit de réclamer des cotisations non versées naît d'un acte punissable pour lequel la loi pénale prévoit un délai de prescription plus long, ce délai est déterminant.
2    La créance de cotisations, fixée par décision notifiée conformément à l'al. 1, s'éteint cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle la décision est passée en force.85 Pendant la durée d'un inventaire après décès (art. 580 et s. CC86) ou d'un sursis concordataire, le délai ne court pas. Si une poursuite pour dettes ou une faillite est en cours à l'échéance du délai, celui-ci prend fin avec la clôture de l'exécution forcée. L'art. 149a, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite87 n'est pas applicable.88 La créance non éteinte lors de l'ouverture du droit à la rente peut en tout cas être encore compensée conformément à l'art. 20, al. 389.
3    Le droit à restitution de cotisations versées indûment s'éteint un an après que la personne tenue de payer des cotisations a eu connaissance du fait et dans tous les cas cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le paiement indu a eu lieu. S'il s'agit de cotisations visées aux art. 6, al. 1, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n'échoit dans tous les cas, en dérogation à l'art. 25, al. 3, LPGA, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante est entrée en force. Si des cotisations paritaires ont été versées sur des prestations soumises à l'impôt fédéral direct sur le bénéfice net des personnes morales, le droit à restitution s'éteint, en dérogation à l'art. 25, al. 3, LPGA, un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation relative à l'impôt précité est entrée en force.90
und Abs. 3 BGG zu erledigen.

4.
Ausgangsgemäss wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 16 Prescription - 1 Les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées. S'il s'agit de cotisations visées aux art. 6, al. 1, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n'échoit toutefois, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA83, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante est entrée en force.84 Si le droit de réclamer des cotisations non versées naît d'un acte punissable pour lequel la loi pénale prévoit un délai de prescription plus long, ce délai est déterminant.
1    Les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées. S'il s'agit de cotisations visées aux art. 6, al. 1, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n'échoit toutefois, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA83, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante est entrée en force.84 Si le droit de réclamer des cotisations non versées naît d'un acte punissable pour lequel la loi pénale prévoit un délai de prescription plus long, ce délai est déterminant.
2    La créance de cotisations, fixée par décision notifiée conformément à l'al. 1, s'éteint cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle la décision est passée en force.85 Pendant la durée d'un inventaire après décès (art. 580 et s. CC86) ou d'un sursis concordataire, le délai ne court pas. Si une poursuite pour dettes ou une faillite est en cours à l'échéance du délai, celui-ci prend fin avec la clôture de l'exécution forcée. L'art. 149a, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite87 n'est pas applicable.88 La créance non éteinte lors de l'ouverture du droit à la rente peut en tout cas être encore compensée conformément à l'art. 20, al. 389.
3    Le droit à restitution de cotisations versées indûment s'éteint un an après que la personne tenue de payer des cotisations a eu connaissance du fait et dans tous les cas cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le paiement indu a eu lieu. S'il s'agit de cotisations visées aux art. 6, al. 1, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n'échoit dans tous les cas, en dérogation à l'art. 25, al. 3, LPGA, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante est entrée en force. Si des cotisations paritaires ont été versées sur des prestations soumises à l'impôt fédéral direct sur le bénéfice net des personnes morales, le droit à restitution s'éteint, en dérogation à l'art. 25, al. 3, LPGA, un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxation relative à l'impôt précité est entrée en force.90
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Schaffhausen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 20. Juni 2016

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Glanzmann

Der Gerichtsschreiber: Fessler