1B_140/2021 - 2021-04-20 - Procédure pénale - Strafverfahren; Sicherheitshaft

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 140/2021

Urteil vom 20. April 2021

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Bundesanwaltschaft,
Guisanplatz 1, 3003 Bern.

Gegenstand
Strafverfahren; Sicherheitshaft,

Beschwerde gegen den Beschluss und das Urteil des Bundesstrafgerichts, Strafkammer, vom 5. März 2021 (SN.2021.6 und SK.2020.56).

Erwägungen:

1.
Mit Beschluss vom 5. März 2021 hat die Strafkammer des Bundesstrafgerichts Sicherheitshaft gegen A.________ angeordnet, nachdem es ihn gleichentags zu einer Freiheitsstrafe von 16 Monaten verurteilt und deren Vollzug zugunsten einer Massnahme nach Art. 60 StGB aufgeschoben hatte.
Mit Schreiben vom 18. März 2021 überwies das Bundesstrafgericht dem Bundesgericht zwei an den Präsidenten bzw. den Präsidenten des Bundesgerichts gerichtete Eingaben von A.________ vom 16. März 2021 zur Behandlung.
Innert der A.________ zur Behebung von Mängeln nach Art. 42 Abs. 2 BGG angesetzten Frist reichte sein Anwalt das Urteil und den Beschluss des Bundesstrafgerichts vom 5. März 2021 ein.
Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.

2.
Der angefochtene Beschluss unterliegt, wie sich bereits aus der Rechtsmittelbelehrung ergibt, der Beschwerde an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts. Das angefochtene Urteil ist, was sich ebenfalls bereits aus der Rechtsmittelbelehrung ergibt, mit Berufung an die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts anfechtbar. Beide Entscheide sind damit nicht letztinstanzlich, weshalb sie nicht mit Beschwerde ans Bundesgericht angefochten werden können.
Auf die Beschwerde ist daher im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten, wobei auf die Erhebung von Verfahrenskosten ausnahmsweise verzichtet werden kann.

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Bundesanwaltschaft, dem Bundesstrafgericht, Strafkammer, und B.________ schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. April 2021

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Chaix

Der Gerichtsschreiber: Störi

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
¹	Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
^a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
^b	il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
²	Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
³	Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
⁴	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.