C-6387/2012 - 2014-03-20 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-6387/2012

Arrêt du 20 mars 2014

Blaise Vuille (président du collège),

Composition Andreas Trommer, Daniele Cattaneo, juges,

Fabien Cugni, greffier.

A._______,
Parties
recourant,

contre

Office fédéral des migrations,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure .

Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.

Faits :

A.
Entré en Suisse le 26 décembre 1998, A._______, ressortissant de la République du Kosovo né le 9 décembre 1977, a déposé une demande d'asile au Centre de transit de X.________ le 29 décembre 1998.

Le 30 juin 2000, l'intéressé a déclaré devant l'autorité cantonale compétente vouloir retirer sa demande d'asile, manifestant le souhait de retourner dans son pays d'origine; dite requête a été radiée du rôle par l'Office fédéral des réfugiés (ODR; office intégré ensuite au sein de l'Office fédéral des migrations [ODM]), par décision du 5 juillet 2000. Le 5 septembre 2000, l'intéressé a été annoncé formellement comme disparu par l'autorité compétente du canton de Zurich.

Le 6 avril 2003, A._______ a été interpellé dans le canton de Fribourg et entendu en qualité de prévenu dans le cadre d'une instruction pénale ouverte pour infractions à la législation sur les étrangers. A cette occasion, il a déclaré être arrivé à Lausanne au mois de janvier 2003, en affirmant avoir quitté une première fois la Suisse en mai 2000 pour retourner dans son pays d'origine. Il a ajouté avoir quitté sa patrie durant l'année 2001 pour se rendre illégalement en France, avant de rejoindre une nouvelle fois le territoire suisse au mois de janvier de cette même année.

En date du 30 janvier 2006, A._______ a sollicité une autorisation de séjour auprès du Service de la population de la commune de Renens (VD). A l'appui de sa demande, il a indiqué qu'il avait fait la connaissance d'une citoyenne suisse au mois de septembre 2004 et qu'il souhaitait se marier rapidement et fonder une famille. Le requérant a en outre soutenu n'avoir jamais quitté la Suisse depuis son arrivée en octobre 1998. Par ailleurs, il a souligné qu'il n'avait plus aucune attache au Kosovo et que la majeure partie de sa famille vivait dans le canton de Vaud.

Invité par les autorités compétentes à se déterminer sur les déclarations contradictoires relatives à sa présence continue ou non sur le territoire suisse depuis le mois d'octobre 1998, l'intéressé a exposé, dans un courrier daté du 6 juillet 2006, avoir fourni de fausses informations lors de son audition dans le canton de Fribourg parce qu'il s'était trouvé "en état de choc" et qu'il ne voulait ni aggraver sa situation, ni mêler d'autres personnes à son cas. Cela étant, il a confirmé être arrivé en Suisse en octobre 1998 et ne jamais en être ressorti.

B.
Ayant contracté mariage le 22 septembre 2006, à Lausanne, avec une citoyenne suisse née le 12 juin 1986, A._______ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud en date du 5 décembre 2006; cette autorisation a été régulièrement renouvelée jusqu'au 21 septembre 2011.

Entendu par la police de la ville de Lausanne le 26 mars 2010 dans le cadre d'une enquête administrative relative à ses conditions de séjour, l'intéressé a déclaré qu'il ne faisait plus ménage commun avec son épouse depuis début mars 2010 et qu'une demande de séparation avait été déposée au mois de janvier de cette même année.

Le 14 septembre 2011, A._______ a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour dans le canton de Vaud. A cette occasion, il a mentionné qu'il vivait séparé de son épouse.

Par décision du 2 avril 2012, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP/VD) a refusé la transformation de l'autorisation de séjour de l'intéressé en autorisation d'établissement, au motif que la durée de l'union conjugale avait duré moins de cinq ans. Toutefois, il s'est déclaré favorable au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), dès lors que la vie commune de l'intéressé avec son épouse avait duré plus de trois ans et que son intégration en Suisse paraissait réussie. Ledit service a cependant expressément attiré l'attention de A._______ sur le fait que l'autorisation de séjour ne serait valable que si l'office fédéral en approuvait l'octroi.

Le 27 juin 2012, l'ODM a informé l'intéressé qu'il entendait refuser de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour proposée par l'autorité cantonale précitée et qu'il envisageait de prononcer son renvoi de Suisse, tout en lui donnant l'occasion de prendre position à ce sujet avant le prononcé d'une décision.

Dans les déterminations qu'il a présentées le 21 août 2012, A._______ a mis principalement en exergue son comportement irréprochable, l'absence de dettes et la maîtrise de la langue française. De plus, il a exposé que sa réintégration au Kosovo en cas de renvoi serait fortement compromise, puisqu'il vivait en Suisse de manière continue depuis 1998.

C.
Le 12 novembre 2012, l'ODM a rendu à l'endroit de A._______ une décision de refus d'approbation à la prolongation de son autorisation de séjour. Il a également prononcé son renvoi en lui impartissant un délai pour quitter le territoire suisse. Dans la motivation de sa décision, l'office fédéral précité a constaté que la vie commune des époux avait duré trois ans et quatre mois et que le requérant pouvait donc se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Toutefois, il a retenu que l'intégration de l'intéressé ne pouvait pas être considérée comme réussie, compte tenu des dettes qu'il avait accumulées, notamment en matière d'arriérés d'impôts. S'agissant de l'examen du cas sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, l'ODM a considéré que A._______ ne pouvait pas se prévaloir de raisons personnelles majeures, étant donné que la réintégration dans son pays d'origine ne semblait pas fortement compromise. A cet égard, il a observé que le prénommé n'avait pas été l'objet de violences conjugales, qu'il n'avait pas acquis en Suisse des connaissances et des qualifications à ce point spécifiques qu'il n'aurait que peu de chances de les faire valoir dans sa patrie, qu'il avait passé toute sa jeunesse et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, qu'il était encore jeune, qu'il n'avait fait état d'aucun problème de santé et que ses parents résidaient au Kosovo. L'ODM a estimé enfin que le dossier de l'intéressé ne faisait pas apparaître l'existence d'obstacles à l'exécution de son renvoi de Suisse.

D.
Par acte daté du 10 décembre 2012, A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en concluant principalement, du moins implicitement, à son annulation et à la délivrance en sa faveur d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Dans l'argumentation de son pourvoi, le recourant a d'abord observé que l'ODM ne semblait pas vraiment contester sa bonne intégration en Suisse puisqu'il lui reprochait uniquement les poursuites dont il était l'objet. Sur ce dernier point, il a cependant fait valoir que sa situation en matière financière était désormais assainie, seule une poursuite portant sur un créance de Fr. 3'036.77 restant encore inscrite dans les registres de l'office compétent du district de Lausanne. Par ailleurs, il a évoqué les excellentes relations qu'il entretenait avec son employeur et ses collègues de travail. Aussi a-t-il estimé avoir fait preuve d'une "intégration plus que poussée", cet élément n'ayant aucunement été pris en compte par l'autorité de première instance.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 28 février 2013.

Le recourant a déposé ses déterminations sur ledit préavis en date du 5 avril 2013, en réitérant pour l'essentiel les arguments invoqués dans son pourvoi. A appui de ses écritures, il a joint diverses pièces, dont une lettre de soutien rédigée par son épouse, avec laquelle il était resté "en bons termes" malgré leur séparation.

F.
Dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures ordonné par le Tribunal, l'autorité inférieure a maintenu intégralement sa position le 24 avril 2013.

G.
Sur réquisition du Tribunal, A._______ a fourni le 17 septembre 2013 des renseignements au sujet des derniers développements intervenus dans sa situation. Il a également produit un extrait de son casier judiciaire suisse et un extrait actualisé des registres de l'Office des poursuites du district de Lausanne.

H.
Par pli du 11 novembre 2013, le SPOP/VD a transmis au Tribunal de céans un extrait du jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le 5 septembre 2013 prononçant le divorce des époux A._______; ce jugement est entré en force le 8 octobre 2013.

I.
Sur réquisition de l'autorité d'instruction, le recourant a produit, par plis datés des 21 janvier et 10 février 2014, des moyens de preuve supplémentaires relatifs à sa situation financière.

Ces renseignements ont été portés à la connaissance de l'autorité inférieure.

J.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (ainsi qu'à la prolongation) d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. André Moser, Michael Beusch, Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundes-verwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., Bâle 2013, p. 226s, ad ch. 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1).

3.

3.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurispr. cit.).

3.2 Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 42 al. 3 LEtr). Encore faut-il que, durant ce laps de temps, il ait vécu en ménage commun ou ait pu invoquer l'exception à l'exigence du ménage commun prévue à l'art. 49 LEtr (Martina Caroni in: Caroni/Gächter/Thurnherr [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, ad art. 42 n. 55; Marc Spescha in: Spescha, Thür, Zünd, Bolzli [éd.], Migrationsrecht, 3èmeédition, Zurich 2012, ad art. 42 n. 9).

3.3 En l'espèce, à l'examen du dossier, il appert que les époux Bytyçi ont contracté mariage le 22 septembre 2006 à Lausanne, qu'ils ont divorcé le 5 septembre 2013, mais qu'ils ont cessé de faire ménage commun avant le terme de la période de cinq ans prévue à l'art. 42 al. 3 LEtr. En effet, la communauté conjugale n'a duré que jusqu'à janvier 2010, date correspondant au dépôt de la demande de séparation, voire que jusqu'à début mars 2010 au plus tard, période à partir de laquelle les époux ne vivaient effectivement plus ensemble selon les déclarations de l'intéressé (cf. p.-v. d'audition de la police de la ville de Lausanne du 26 mars 2010, p. 2). Ainsi, la séparation définitive du couple est intervenue trois ans et quatre mois (voire trois ans et six mois au plus) après la conclusion de leur union conjugale. Par conséquent, le recourant ne peut pas se prévaloir de l'art. 42 al. 3 LEtr, en relation avec l'art. 49 LEtr.

3.4 Compte tenu de ce qui précède, A._______ ne peut pas non plus exciper d'un droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 par. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), car la jurisprudence subordonne expressément la possibilité d'invoquer cette disposition conventionnelle à l'existence d'une relation étroite et effective avec la personne ayant un droit de présence en Suisse. Or, les époux A._______ ont divorcé et ne font plus ménage commun (cf. notamment ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et 131 II 265 consid. 5).

4.
L'art. 50 al. 1 LEtr prévoit qu'après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).

En instituant l'art. 50 al. 1 LEtr, le législateur a voulu que les autorités examinent si le droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille doit être maintenu au regard des dispositions précitées et que la décision de renouvellement ne soit pas laissée à l'appréciation de l'autorité, ce qui devrait favoriser une certaine harmonisation des pratiques cantonales s'agissant de l'octroi d'un droit de séjour (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3512 ch. 1.3.7.6; cf. également ATF 137 II 1 consid. 3.1 avant-dernier paragraphe).

L'art. 50 al. 1 let. a LEtr confère à l'étranger, dont l'union conjugale a duré au moins trois ans et dont l'intégration en Suisse est réussie, un droit au renouvellement de son autorisation de séjour, les cas de rigueur de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr étant plus spécialement prévus pour les situations dans lesquelles les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne sont pas réalisées (cf. notamment ATF 137 II précité, consid. 4.1, et 137 II 345 consid. 3.2.1). Les deux conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont cumulatives selon la jurisprudence (cf. notamment ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_253/2012 du 11 janvier 2013 consid. 3.1).

4.1

4.1.1 L'existence d'une véritable union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr suppose que la relation entre époux soit effectivement vécue et que ces derniers aient la volonté de la maintenir (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 2 et 137 II 345 consid. 3.1.2). Pour cela il faut se baser essentiellement sur la durée pendant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse (cf. notamment ATF 138 II précité, ibid., et 136 II précité consid. 3.3.5).

4.1.2 En l'occurrence, il n'est point contesté que le recourant remplit les exigences de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr quant au délai de trois ans, étant précisé par ailleurs que ce délai se calcule en fonction de la durée pendant laquelle le couple fait ménage commun en Suisse (cf. ATF 136 II précité, ibid.). Dès lors, il convient d'examiner si l'intégration de A._______ peut être considérée comme réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.

4.2

4.2.1 Le principe d'intégration inscrit d'autre part à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr veut que les étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr [cf. notamment ATF 134 II 1 consid. 4.1, ainsi que les arrêts du Tribunal fédéral 2C_286/2013 du 21 mai 2013 consid. 2.2 et 2C_276/2012 du 4 décembre 2012 consid. 2.2.1]). En vertu de l'art. 77 al. 4 OASA, un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE, RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). Le Tribunal fédéral a précisé que l'adverbe "notamment", qui est employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions; il signale aussi que la notion d'"intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances. Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr ainsi que l'art. 3 OIE [voir, en ce sens, notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_930/2012 du 10 janvier 2013, consid. 3.1, 2C_253/2012 précité, consid. 3.3.1, 2C_276/2012 précité, ibid., et 2C_704/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.3]).

Constituent, d'après le chiffre 2.2 de la directive n° IV (intégration) de l'ODM, dans sa version du 1er janvier 2008 (état au 27 mars 2013), des indicateurs de la volonté de participer à la vie économique, notamment un contrat de travail non résilié, la preuve des efforts fournis pour trouver un emploi, la volonté de participer à des mesures de perfectionnement (cf. Directives et commentaires de l'ODM, en ligne sur son site internet: www.bfm.admin.ch> Documentation > Bases légales > Directives et circulaires > IV Intégration; site consulté en février 2014 [pour ce qui est du renvoi à cette directive, cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_300/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.2 et 2C_286/2013 précité, consid. 2.3]).

Il importe peu que l'indépendance financière résulte d'un emploi peu qualifié. L'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3 et 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.3). Des périodes d'inactivité de durée raisonnable n'impliquent pas forcément que l'étranger n'est pas intégré professionnellement (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 2C_983/2011 du 13 juin 2012 consid. 3.2, 2C_749/2011 précité, ibid., et 2C_427/2011 précité, ibid. [dans ce dernier arrêt, les critères de l'intégration ont été retenus nonobstant une période sans emploi de onze mois en rapport avec une activité lucrative continue de trois ans]).

Selon le chiffre 2.2 de la directive n° IV (intégration) de l'ODM, l'ordre public au sens de l'art. 4 let. a OIE se subdivise en deux composantes: l'ordre juridique objectif et les représentations de l'ordre. Constitue un indicateur de l'ordre juridique objectif la réputation irréprochable selon l'extrait du casier judiciaire. Les éventuelles condamnations sont prises en considération différemment selon le type de délit, la gravité de la faute et la peine prononcée. Font notamment partie des représentations de l'ordre le respect des décisions des autorités et l'observation des obligations de droit public ou des engagements privés. La directive mentionne comme exemples l'absence de poursuites ou de dette fiscale et le paiement ponctuel des pensions alimentaires (cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_300/2013 précité, ibid., et 2C_286/2013 précité, ibid., qui renvoient à ladite directive; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_983/2011 précité, consid. 3.3.2).

Selon la jurisprudence, en présence d'un étranger disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux permettant de nier son intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 2C_286/2013 précité, consid. 2.4, 2C_930/2012 précité, ibid., et 2C_276/2012 précité, consid. 2.2.3).

4.2.2 En l'espèce, sur le plan professionnel, il ressort des pièces du dossier que A._______ travaille, depuis le 1er mai 2007, comme serrurier dans une entreprise de montage sise à Lausanne, sur la base d'un contrat de durée indéterminée et à l'entière satisfaction de son employeur (cf. certificat de travail du 4 décembre 2012; pièce produite à l'appui du recours). Selon son employeur, l'intéressé est une personne "qui mérite sa place dans notre société", tant sur le plan professionnel que personnel (cf. pièce produite le 5 avril 2013). De plus, le recourant exprime le souhait de pouvoir entreprendre une formation professionnelle en Suisse, en ajoutant cependant qu'il n'a pas pu la débuter, faute de disposer d'une autorisation de séjour valable dans le canton de Vaud (cf. courrier du 17 septembre 2013). Force est donc d'admettre qu'il est professionnellement intégré et qu'il dispose d'un emploi stable. A cet égard, il importe peu que l'indépendance financière résulte d'un emploi peu qualifié. Il s'agit en effet de rappeler que l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité, l'essentiel en la matière étant que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas (cf. consid. 4.2.1 supra et jurispr. cit.).

L'ODM relève que le recourant a fait l'objet durant sa présence dans le canton de Vaud de poursuites pour un montant total supérieur à 21'000 francs (cf. décision querellée, p. 3, avec référence à l'extrait des registres de l'Office des poursuites du district de Lausanne) et que, pour cette raison, il n'y a pas lieu de considérer son intégration comme étant réussie (cf. décision entreprise, p. 5). De son côté, le recourant souligne avoir montré sa réelle volonté d'assainir cette situation et d'éponger ses dettes (cf. récépissés postaux produits le 5 avril 2013). Dans son courrier du 17 septembre 2013, il indique avoir pris des dispositions pour régler la situation au niveau des arriérés d'impôts.

Le Tribunal observe que l'extrait des registres de l'office des poursuites du district de Lausanne délivré le 17 septembre 2013 montre que le recourant a fait l'objet de poursuites pour un montant total 17'038 fr. 15. La plus importante de celles-ci s'élevait à 15'149 fr. 80, dont il demeurait redevable envers un institut bancaire zurichois. Sur ce point, des mesures d'instruction supplémentaires ont été requises aux fins déterminer la volonté de A._______ d'assainir sa situation financière et d'éponger toutes ses dettes. Le prénommé a fourni les renseignements sollicités par écritures datés des 21 janvier et 10 février 2014, en produisant diverses pièces susceptibles de démontrer que ses créanciers ont été entièrement désintéressés dans l'intervalle (cf. notamment courrier dudit institut du 7 février 2014 et extrait des registres de l'office des poursuites du district de Lausanne délivré le 31 janvier 2014). Compte tenu des efforts ainsi déployés par l'intéressé en vue d'assainir sa situation financière, le Tribunal estime que les dettes que celui-ci avait accumulées par le passé ne sauraient plus, dans ces conditions, plaider en défaveur d'une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf., dans ce sens, arrêt du Tribunal fédéral 2C_983/2011 précité consid. 3.3.2, a contrario, et arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6193/2011 du 19 septembre 2013, consid. 5.2.2).

Pour ce qui concerne son intégration sociale, il est vrai que le recourant n'a pas démontré avoir fait partie d'associations ou développé une quelconque vie associative. Il s'impose cependant de relever à ce sujet que l'intéressé ne vit pas de manière isolée et qu'il s'est forcément créé un cercle de connaissances, ne serait-ce qu'à travers ses collègues de travail et la clientèle de l'entreprise dans laquelle il est occupé (cf. certificat de travail du 4 décembre 2012). De plus, il convient de tenir compte du fait que A._______ a fait ménage commun avec son ex-épouse pendant plus de trois années et que les intéressés, du moins selon leurs dires, sont restés "en bons termes", malgré leur séparation (courrier du 5 avril 2013, p. 1, accompagné d'un témoignage écrit daté du 4 avril 2013). L'on peut donc retenir que sa vie de couple a assurément amené le recourant à nouer des relations sociales et amicales au travers des rencontres organisées par son ex-épouse avec des personnes de son entourage (cf., sur ce point, l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_427/2011 précité, ibid.). On ne saurait dès lors considérer comme insuffisante l'intégration sociale en Suisse du recourant, qui, dans les circonstances décrites ci-avant, a nécessairement acquis une certaine maîtrise de la langue française durant son séjour en ce pays (ce que laissent d'ailleurs apparaître le test de langue passé le 23 janvier 2012 [niveau global obtenu: A2] et le procès-verbal établi par la police lausannoise le 26 mars 2010). Au demeurant, si les attaches sociales en Suisse, notamment la participation à une vie associative, constituent l'un des critères à prendre en considération dans l'analyse de la réussite de l'intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, leur absence ne permet pas, à elle seule, d'en conclure que l'étranger ne serait pas intégré (cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_749/2011 précité, ibid., 2C_426/2011 du 30 novembre 2011 consid. 3.5 et 2C_427/2011 précité, ibid.).

S'agissant enfin de son comportement, A._______ a fourni le 17 septembre 2013 un extrait de son casier judiciaire suisse (délivré le 9 septembre 2013) qui démontre qu'il n'a pas contrevenu à l'ordre public durant son séjour sur le territoire helvétique. Dans ce contexte, le fait que l'intéressé ait séjourné illégalement en Suisse durant une certaine période et qu'il ait tenu des déclarations contradictoires au sujet de la continuité ou non de sa présence en Suisse depuis 1998 (cf. let. A supra et duplique de l'ODM du 24 avril 2013) ne saurait contrebalancer les éléments favorables mis en exergue ci-avant, sous peine de violer le principe de la proportionnalité.

5.
Au vu de ce qui précède et en référence à la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en la matière telle que rappelée ci-dessus, force est de reconnaître en définitive que ni la nature de l'emploi exercé par A._______, ni le fait d'avoir été l'objet de poursuites dans le canton de Vaud, ni l'absence d'implication étroite dans la vie associative ne suffisent pour nier la réussite de son intégration en Suisse. Il appert en effet que l'intéressé s'est toujours efforcé de disposer d'un emploi en vue d'assumer son indépendance financière, qu'il n'a jamais émargé à l'assistance publique, qu'il a épongé entièrement ses dettes et ainsi réussi à stabiliser sa situation financière, qu'il dispose de connaissances suffisantes de la langue française, qu'il fait preuve de sociabilité et qu'il présente un casier judiciaire vierge.

Partant, du moment que le recourant satisfait aux deux conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le recours doit être admis, la décision attaquée du 12 novembre 2012 annulée et la prolongation par les autorités cantonales vaudoises de son autorisation de séjour approuvée, étant précisé qu'il est superflu, dans ces circonstances, d'examiner si les conditions posées par les art. 50 al. 1 let. b et 50 al. 2 LEtr sont remplies dans le cas d'espèce (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_427/2011 précité, consid. 5.4). Cela étant, au moment où interviendra le prochain renouvellement des conditions de séjour en Suisse, il appartiendra à l'autorité cantonale compétente en matière de droit des étrangers d'examiner tout particulièrement la situation financière de l'intéressé.

Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA). Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA).

S'agissant de l'éventuelle allocation de dépens, le Tribunal constate que le recourant, qui n'est pas représenté par un avocat ou un mandataire professionnel, ne peut pas revendiquer le remboursement de frais de représentation (cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec les art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Il n'a en outre pas démontré que la présente procédure lui a causé des frais relativement élevés au sens de l'art. 64 al. 1 PA, en relation avec l'art. 7 al. 4 FITAF. Il n'est en conséquence pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans le sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée le 17 janvier 2013, soit 800 francs, sera restituée par le Tribunal dès l'entrée en force du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire; annexe: un formulaire "adresse de paiement" à retourner dûment rempli au Tribunal au moyen de l'enveloppe ci-jointe)

- à l'autorité inférieure, dossier Symic en retour

- au Service la population du canton de Vaud (en copie), pour information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
¹	I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
²	I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari:
^a	il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico;
^b	i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico.
³	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65
⁴	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 142.205 Ordinanza del 15 agosto 2018 sull'integrazione degli stranieri (OIntS) OIntS Art. 4 Promozione dell'integrazione da parte dei Cantoni e dei Comuni - (art. 53 cpv. 4, 54 e 56 cpv. 4 LStrI)
¹	I servizi che fungono da interlocutori cantonali per le questioni inerenti all'integrazione pianificano la promozione specifica dell'integrazione e la cooperazione con le istituzioni delle strutture ordinarie tramite programmi cantonali d'integrazione (art. 14).
²	Nel quadro della cooperazione interistituzionale, collaborano con le autorità cantonali e comunali competenti per i seguenti settori:
^a	asilo e migrazione;
^b	prima infanzia;
^c	scuola dell'obbligo, compresa scuola dell'infanzia;
^d	formazione generale e formazione professionale di livello secondario II nonché formazione continua, orientamento professionale, negli studi e nella carriera;
^e	servizi sociali;
^f	servizio pubblico di collocamento e assicurazione contro la disoccupazione;
^g	assicurazione contro l'invalidità;
^h	sanità;
ⁱ	naturalizzazione;
^j	altri settori importanti per l'integrazione degli stranieri.

SR 142.205 Ordinanza del 15 agosto 2018 sull'integrazione degli stranieri (OIntS) OIntS Art. 4 Promozione dell'integrazione da parte dei Cantoni e dei Comuni - (art. 53 cpv. 4, 54 e 56 cpv. 4 LStrI)
¹	I servizi che fungono da interlocutori cantonali per le questioni inerenti all'integrazione pianificano la promozione specifica dell'integrazione e la cooperazione con le istituzioni delle strutture ordinarie tramite programmi cantonali d'integrazione (art. 14).
²	Nel quadro della cooperazione interistituzionale, collaborano con le autorità cantonali e comunali competenti per i seguenti settori:
^a	asilo e migrazione;
^b	prima infanzia;
^c	scuola dell'obbligo, compresa scuola dell'infanzia;
^d	formazione generale e formazione professionale di livello secondario II nonché formazione continua, orientamento professionale, negli studi e nella carriera;
^e	servizi sociali;
^f	servizio pubblico di collocamento e assicurazione contro la disoccupazione;
^g	assicurazione contro l'invalidità;
^h	sanità;
ⁱ	naturalizzazione;
^j	altri settori importanti per l'integrazione degli stranieri.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
¹	Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
^a	coabitano con lui;
^b	dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni;
^c	non dipendono dall'aiuto sociale;
^d	sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e
^e	lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare.
²	Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica.
³	La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni.
⁴	Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.
⁵	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.
⁶	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 4 Integrazione - 1 L'integrazione mira alla convivenza della popolazione residente indigena e di quella straniera, sulla base dei valori sanciti dalla Costituzione federale, nonché sulla base del rispetto reciproco e della tolleranza.
¹	L'integrazione mira alla convivenza della popolazione residente indigena e di quella straniera, sulla base dei valori sanciti dalla Costituzione federale, nonché sulla base del rispetto reciproco e della tolleranza.
²	L'integrazione è volta a garantire agli stranieri che risiedono legalmente e a lungo termine in Svizzera la possibilità di partecipare alla vita economica, sociale e culturale della società.
³	L'integrazione presuppone la volontà degli stranieri di integrarsi nella società e un atteggiamento di apertura da parte della popolazione svizzera.
⁴	Occorre che gli stranieri si familiarizzino con la realtà sociale e le condizioni di vita in Svizzera, segnatamente imparando una lingua nazionale.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI)
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:189
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera.
²	Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.191
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI.
⁴	Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.192
⁵	Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova.
⁶	Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare:
^a	i certificati medici;
^b	i rapporti di polizia;
^c	le denunce penali;
^d	i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC194; o
^e	le corrispondenti condanne penali.
^6bis	Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.195
⁷	Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.196

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 54 Promozione dell'integrazione nelle strutture ordinarie - L'integrazione è incoraggiata in primo luogo nelle strutture esistenti a livello federale, cantonale e comunale, segnatamente:
^a	nelle offerte di assistenza e di formazione prescolastiche, scolastiche ed extrascolastiche;
^b	nel mondo del lavoro;
^c	nelle strutture della sicurezza sociale;
^d	nelle strutture della sanità pubblica;
^e	nella pianificazione del territorio nonché nello sviluppo delle città e dei quartieri;
^f	nello sport, nei media e nella cultura.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

SR 142.205 Ordinanza del 15 agosto 2018 sull'integrazione degli stranieri (OIntS) OIntS Art. 3 Promozione dell'integrazione da parte della Confederazione - (art. 53, 54 e 56 cpv. 1 e 2 LStrI)
¹	Nel quadro del loro mandato legale e del loro bilancio ordinario, i servizi federali prevedono misure volte a garantire agli stranieri l'accesso con pari opportunità alle loro offerte.
²	Coinvolgono la Segreteria di Stato della migrazione (SEM) nella pianificazione e attuazione di attività rilevanti per l'integrazione sempre che queste abbiano una portata considerevole.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili - 1 Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 11 Disborsi - 1 I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
¹	I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
^a	per i viaggi, le spese sostenute per l'utilizzazione dei trasporti pubblici in prima classe;
^b	per i viaggi in aereo dall'estero, il biglietto del volo in classe economica a una tariffa vantaggiosa;
^c	per il pranzo e per la cena, 25 franchi per pasto;
^d	per il pernottamento, prima colazione compresa, 170 franchi.
²	Invece del rimborso del biglietto ferroviario può essere accordata a titolo eccezionale, in particolare in caso di notevole risparmio di tempo, un'indennità per l'utilizzo del veicolo privato. Tale indennità è fissata in funzione dei chilometri percorsi, conformemente all'articolo 46 dell'ordinanza del DFF del 6 dicembre 200111 concernente l'ordinanza sul personale federale.
³	Se circostanze particolari lo giustificano, invece delle spese effettive di cui ai capoversi 1 e 2 può essere rimborsato un adeguato importo forfettario.
⁴	Per le fotocopie possono essere fatturati 50 centesimi a pagina.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.