8F_14/2018 - 2018-09-19 - Assurance-invalidité - Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8F 14/2018

Urteil vom 19. September 2018

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterinnen Heine, Viscione,
Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Kosovo,
Gesuchsteller,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,
Gesuchsgegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung),

Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 17. Juli 2018 (8C 447/2018).

Nach Einsicht
in das Revisionsgesuch vom 16. August 2018 (Übergabe an die Schweizerische Post) gegen das Urteil 8C 447/2018 des Schweizerischen Bundesgerichts vom 17. Juli 2018,

in Erwägung,
dass das Gericht auf seine Urteile nur zurückkommen kann, wenn einer der in Art. 121 ff . BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt,
dass das Revisionsverfahren insbesondere nicht dazu dient, vom Bundesgericht bereits Erwogenes einer neuerlichen Diskussion zuzuführen,
dass der Beschwerdeführer keinen Revisionsgrund anruft, statt dessen im Wesentlichen das bereits im Verfahren 8C 447/2018 Vorgetragene wiederholt, wonach nicht er, sondern die von ihm im kantonalen Gerichtsverfahren als Zustelldomizil eingesetzte Person ursächlich für das schliesslich zu einem Nichteintreten auf seine Beschwerde führende Unterlassen verantwortlich sei,
dass das Bundesgericht sich dazu aber bereits im Urteil 8C 447/2018 vom 17. Juli 2018 geäussert hat,
dass somit mangels Geltendmachung eines tauglichen Revisionsgrunds auf die Eingabe nicht einzutreten ist,
dass die Gerichtskosten entsprechend dem Verfahrensausgang dem Gesuchsteller aufzuerlegen sind (Art. 65 und 66 Abs.1 erster Satz BGG),
dass sich das Bundesgericht vorbehält, künftig ähnliche Eingaben in der vorliegenden Angelegenheit formlos abzulegen,

erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 19. September 2018

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.