9C_151/2018 - 2018-07-19 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 151/2018

Arrêt du 19 juillet 2018

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Glanzmann et Parrino.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 20 décembre 2017 (A/273/2015 ATAS/1171/2017).

Faits :

A.
A.________, née en avril 1951, a travaillé en qualité de gestionnaire pour une assurance-maladie à plein temps dès l'année 1990. Invoquant des hernies discales lombaires opérées à deux reprises, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité, le 16 mai 2011. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a rejeté la demande, par décision du 12 janvier 2015.

B.
A.________ a déféré cette décision à la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales. Par ordonnance du 19 novembre 2015, cette dernière a mis en oeuvre une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique qu'elle a confiée aux docteurs B.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation et médecine du sport, et C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Les experts ont déposé leurs rapports le 25 avril 2016, qui ont été complétés le 7 mars 2017.

Par jugement du 20 décembre 2017, la juridiction cantonale a admis le recours (ch. 2 du dispositif), annulé la décision du 12 janvier 2015 (ch. 3), reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité à compter du 1er novembre 2011 (ch. 4) et mis les frais à charge de l'office AI par 200 fr. (ch. 5).

C.
L'Office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il en demande l'annulation dans la mesure où il accorde à A.________ une rente entière d'invalidité depuis le mois de novembre 2011, et conclut à la reconnaissance du droit de l'assurée à une demi-rente d'invalidité de novembre 2011 à février 2013, puis à une rente entière jusqu'en mai 2015. Il sollicite l'attribution de l'effet suspensif à son recours.

L'intimée se rallie aux conclusions de l'office AI. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il fonde par ailleurs son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

2.
Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidité à laquelle l'intimée a droit de novembre 2011 à février 2013.

La solution du litige ressortit aux art. 28 et 29 al. 1 LAI, mentionnés par la juridiction cantonale. Il faut ajouter que selon l'art. 88a al. 2 RAI, première phrase, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable.

3.
Sur la base de l'appréciation consensuelle des experts judiciaires (rapports du docteur B.________ du 25 avril 2016, p. 28, et C.________, du même jour, p. 60), la Chambre des assurances sociales a constaté que l'appréciation synthétique et globale des limitations d'ordre rhumatologique et psychiatrique avait permis aux deux experts judiciaires de confirmer les périodes d'incapacités de travail attestées par les médecins traitants, soit 100% du 3 septembre au 5 décembre 2010, 50% du 6 décembre 2010 au 1er juillet 2011, 100% du 2 au 22 juillet 2011, 50% du 23 juillet 2011 au 18 novembre 2012, et 100% du 19 novembre 2012 jusqu'à l'âge de la rente AVS (jugement attaqué, p. 22).

Pour déterminer le moment du début du droit à la rente, la juridiction cantonale a constaté que l'intimée avait présenté une incapacité de travail moyenne d'au moins 50% depuis le 1er novembre 2010. Par ailleurs, la demande de prestations avait été déposée en mai 2011, si bien que le délai de carence de six mois prévu par l'art. 29 LAI était parvenu à échéance à fin octobre 2011. Considérant que la capacité de travail était réduite à néant dans toute activité en novembre 2011, les premiers juges ont admis que le droit à la rente entière avait débuté à ce moment-là (jugement attaqué, consid. 7 p. 44).

4.
L'office recourant se prévaut d'une constatation inexacte des faits (art. 97 LTF) et d'une violation du droit. Singulièrement, il reproche à la juridiction cantonale de s'être écartée des conclusions des experts judiciaires et d'avoir substitué son avis à celui du corps médical sans s'appuyer sur l'opinion d'un spécialiste. En outre, le recourant fait grief aux premiers juges de n'avoir, sans raison valable, pas tenu compte de l'activité professionnelle que l'intimée avait déployée à 50% jusqu'en novembre 2012. Une application correcte des dispositions légales (art. 28 à 30 LAI) et réglementaires (art. 88a et 88bis RAI) aurait ainsi dû aboutir à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité de novembre 2011 à février 2013, puis à une rente entière jusqu'en mai 2015.

De son côté, l'intimée admet qu'elle n'a pas droit à une rente entière pour les périodes durant lesquelles elle a travaillé.

5.
L'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du mois de "novembre 2011", en raison d'une capacité de travail réduite à néant survenue au cours de ce mois-là (jugement attaqué, consid. 7 p. 44), résulte assurément d'une confusion entre le mois de novembre 2011 et celui de l'année 2012. En effet, après avoir mentionné les périodes d'incapacité de travail attestées par les experts B.________ et C.________, en particulier 50% du 23 juillet 2011 au 18 novembre 2012 (jugement attaqué, p. 22), la juridiction cantonale avait considéré qu'il n'y avait aucune raison de s'écarter de leurs conclusions, aux termes desquelles l'intimée était incapable d'exercer la moindre activité dès le 19 novembre 2012 (consid. 6 p. 40 du jugement attaqué). Les premiers juges avaient d'ailleurs aussi constaté (jugement attaqué, ch. 9 et 10 de l'état de fait, p. 3) que l'intimée avait bénéficié au cours de l'année 2012 d'un aménagement de son poste de travail par l'assurance-invalidité, laquelle avait pris en charge un bureau assis/debout et un siège de travail (communication du 28 mars 2012); l'adaptation du poste de travail de l'intimée ne lui avait toutefois pas permis d'augmenter son temps de travail à plus de 50% (rapport de réadaptation
professionnelle du 19 septembre 2012). L'exercice d'une activité professionnelle à 50% du 2 août 2011 au 18 décembre 2012 ressort par ailleurs du rapport du docteur D.________, médecin au Service médical régional AI, du 4 septembre 2013 (p. 2).

L'étendue de la perte de gain engendrée jusqu'en novembre 2012 par la capacité de travail réduite à 50% n'a pas été abordée. On peut toutefois admettre, au vu des conclusions des parties qui s'accordent sur le mode de règlement du litige (le droit à une demi-rente de novembre 2011 à février 2013), que cette perte de gain équivaut à celle de la capacité résiduelle de travail exigible (50%), que l'intimée a mise en valeur jusqu'en novembre 2012. L'octroi de la demi-rente pour cette période apparaît ainsi conforme au droit fédéral (art. 28 et 29 al. 1 LAI, art. 88a al. 2 RAI). Le recours est bien fondé.

6.
Vu l'issue du procès, la requête d'effet suspensif n'a plus d'objet.

7.
L'intimée acquiesce entièrement aux conclusions du recours qui est admis. Il sied dès lors de renoncer à la perception de frais pour la procédure fédérale (art. 66 al. 1 , 2e phrase, LTF; BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 38 ad art. 66).

Dans ce contexte, l'office recourant ne conclut pas à la modification du ch. 5 du dispositif du jugement attaqué, à teneur duquel il est condamné aux frais de la procédure cantonale. Il n'y a donc pas lieu d'examiner ce point du dispositif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. Le ch. 4 du dispositif du jugement de la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 20 décembre 2017, est réformé en ce sens que l'intimée a droit à une demi-rente d'invalidité de novembre 2011 à février 2013, puis à une rente entière jusqu'en mai 2015.

2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 19 juillet 2018

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
¹	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
^a	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
^b	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG205) gewesen sind; und
^c	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
^1bis	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.206
²	...207

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 29 Beginn des Anspruchs und Auszahlung der Rente - 1 Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG216, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
¹	Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG216, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
²	Der Anspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Artikel 22 beanspruchen kann.
³	Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht.
⁴	Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 Prozent, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Voraussetzung ist auch von Angehörigen zu erfüllen, für die eine Leistung beansprucht wird.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 88^a Änderung des Anspruchs - 1 Eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder der Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, oder eine Verminderung der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs ist für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird.
¹	Eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder der Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, oder eine Verminderung der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs ist für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird.
²	Eine Verschlechterung der Erwerbsfähigkeit oder der Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, oder eine Zunahme der Hilflosigkeit oder Erhöhung des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs ist zu berücksichtigen, sobald sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat. Artikel 29bis ist sinngemäss anwendbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 30 Erlöschen des Anspruchs - Der Rentenanspruch erlischt:
^a	mit dem Vorbezug einer ganzen Altersrente nach Artikel 40 Absatz 1 AHVG218, ausser die Altersrente wurde nach der Anmeldung bei der Invalidenversicherung und vor der Zusprache einer Invalidenrente vorbezogen;
^b	mit der Entstehung des Anspruchs auf eine Altersrente bei Erreichen des Referenzalters nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG;
^c	mit dem Tod der anspruchsberechtigten Person.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 88^bis Wirkung - 1 Die Erhöhung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt frühestens:393
¹	Die Erhöhung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt frühestens:393
^a	sofern der Versicherte die Revision verlangt, von dem Monat an, in dem das Revisionsbegehren gestellt wurde;
^b	bei einer Revision von Amtes wegen von dem für diese vorgesehenen Monat an;
^c	falls festgestellt wird, dass der Beschluss der IV-Stelle zum Nachteil des Versicherten zweifellos unrichtig war, von dem Monat an, in dem der Mangel entdeckt wurde.394
²	Die Herabsetzung oder Aufhebung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt:395
^a	frühestens vom ersten Tag des zweiten der Zustellung der Verfügung folgenden Monats an;
^b	rückwirkend ab Eintritt der für den Anspruch erheblichen Änderung, wenn der Bezüger die Leistung zu Unrecht erwirkt hat oder der ihm nach Artikel 77 zumutbaren Meldepflicht nicht nachgekommen ist, unabhängig davon, ob die Verletzung der Meldepflicht oder die unrechtmässige Erwirkung ein Grund für die Weiterausrichtung der Leistung war.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.