Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
C 239/01
C 269/01
Urteil vom 19. Juli 2005
III. Kammer

Besetzung
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Ferrari und Lustenberger; Gerichtsschreiber Hadorn

Parteien
C 239/01
Staatssekretariat für Wirtschaft, Direktion Arbeitsmarkt/Arbeitslosenversicherung, Effingerstrasse 31, 3003 Bern, Beschwerdeführer,

gegen

S.________, 1958, Beschwerdegegner,

und

C 269/01
S.________, 1958, Beschwerdeführer,

gegen

Arbeitslosenkasse Unia, Bankstrasse 36, 8610 Uster, Beschwerdegegnerin,

Vorinstanz
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur

(Entscheid vom 2. Juli 2001)

Sachverhalt:
Mit Abrechnung vom 27. August 1999 sprach die Arbeitslosenkasse GBI (seit 1. Januar 2005: Arbeitslosenkasse Unia) dem 1958 geborenen S.________ für den Monat Juli 1999 Arbeitslosenentschädigungen im Betrag von Fr. 1911.05 brutto (netto Fr. 1735.40) zu.

Auf Beschwerde von S.________ hin erhöhte das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich den Anspruch mit Entscheid vom 2. Juli 2001 auf Fr. 2115.15 (brutto).

Das Staatssekretariat für Wirtschaft (seco) führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, der kantonale Entscheid sei aufzuheben.

Die Arbeitslosenkasse und S.________ verzichten auf eine Vernehmlassung.

S.________ führt ebenfalls Verwaltungsgerichtsbeschwerde und stellt das Rechtsbegehren, es seien ihm Fr. 2626.65 zuzusprechen. Das Eidgenössische Versicherungsgericht gab ihm Gelegenheit, sich zur Rechtzeitigkeit seiner Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu äussern. Hierauf reichte S.________ weitere Unterlagen ein.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Da den beiden Verwaltungsgerichtsbeschwerden derselbe Sachverhalt zu Grunde liegt, sich die gleichen Rechtsfragen stellen und die Rechtsmittel den nämlichen vorinstanzlichen Entscheid betreffen, rechtfertigt es sich, die beiden Verfahren zu vereinigen und in einem einzigen Urteil zu erledigen (BGE 128 V 126 Erw. 1 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 128 V 194 Erw. 1).
1.2 Im Beschwerdeverfahren um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen ist die Überprüfungsbefugnis des Eidgenössischen Versicherungsgerichts nicht auf die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens beschränkt, sondern sie erstreckt sich auch auf die Angemessenheit der angefochtenen Verfügung; das Gericht ist dabei nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden und kann über die Begehren der Parteien zu deren Gunsten oder Ungunsten hinausgehen (Art. 132 OG).
2.
Nach Art. 106 Abs. 1 OG ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde innert 30 Tagen seit Eröffnung des kantonalen Entscheides einzureichen. Dabei stehen gesetzliche Fristen nach Art. 34 Abs. 1 lit. b OG vom 15. Juli bis und mit dem 15. August still. Der vorinstanzliche Entscheid wurde dem Versicherten gemäss Unterschrift auf der entsprechenden Gerichtsurkunde am 12. Juli 2001 eröffnet. Die 30-tägige Beschwerdefrist begann demnach am 13. Juli 2001 zu laufen, stand vom 15. Juli bis und mit 15. August 2001 still und endete am Mittwoch, 12. September 2001. Die am 13. September 2001 der Post übergebene Verwaltungsgerichtsbeschwerde des Versicherten ist somit verspätet. Es kann deshalb darauf nicht eingetreten werden, zumal keine Entschuldigungsgründe für die Verspätung vorgebracht werden.
3.
Die gesetzlichen Bestimmungen zu den Voraussetzungen für den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung (Art. 8 Abs. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
1	L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
a	s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b	s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
c	s'il est domicilié en Suisse (art. 12);
d	s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36;
e	s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
f	s'il est apte au placement (art. 15), et
g	s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
2	Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent.

AVIG), zur fünftägigen Wartezeit (Art. 18 Abs. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 18 - 1 Le droit à l'indemnité commence à courir après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, le délai d'attente s'étend à:
1	Le droit à l'indemnité commence à courir après un délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, le délai d'attente s'étend à:
a	10 jours pour un gain assuré compris entre 60 001 et 90 000 francs;
b	15 jours pour un gain assuré compris entre 90 001 et 125 000 francs;
c	20 jours pour un gain assuré supérieur à 125 000 francs.79
1bis	Afin d'éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral exempte certains groupes d'assurés du délai d'attente.80
2	Les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation (art. 14) doivent observer, avant de toucher l'indemnité de chômage pendant le délai-cadre, un délai d'attente spécial fixé par le Conseil fédéral. Ce délai d'attente spécial, d'une durée maximale de douze mois, s'ajoute au délai d'attente général fixé à l'al. 1.81
3	Lorsque l'assuré est au chômage au terme d'une activité saisonnière ou au terme de l'exercice d'une profession dans laquelle les changements d'employeurs ou les contrats de durée limitée sont usuels, la perte de travail n'est pas prise en considération pendant un délai d'attente fixé par le Conseil fédéral.82
4	...83
5	...84

AVIG), zum Umfang des Taggeldes (Art. 21

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 21 Forme de l'indemnité de chômage - L'indemnité de chômage est versée sous forme d'indemnités journalières. Cinq indemnités journalières sont payées par semaine.

und 22

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 22 Montant de l'indemnité journalière - 1 L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80 % du gain assuré. L'assuré perçoit en outre un supplément qui correspond au montant, calculé par jour, de l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle légales auxquelles il aurait droit s'il avait un emploi. Ce supplément n'est versé qu'aux conditions suivantes:
1	L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80 % du gain assuré. L'assuré perçoit en outre un supplément qui correspond au montant, calculé par jour, de l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle légales auxquelles il aurait droit s'il avait un emploi. Ce supplément n'est versé qu'aux conditions suivantes:
a	les allocations ne sont pas versées à l'assuré durant la période de chômage;
b	aucune personne exerçant une activité lucrative ne peut faire valoir de droit aux allocations pour ce même enfant.91
2	Une indemnité journalière s'élevant à 70 % du gain assuré est octroyée aux assurés qui:92
a	n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans;
b	bénéficient d'une indemnité journalière entière dont le montant dépasse 140 francs;
c	ne touchent pas une rente d'invalidité correspondant à un taux d'invalidité d'au moins 40 %.
3	Le Conseil fédéral adapte le taux minimum fixé à l'al. 2, let. b, en règle générale tous les deux ans avec effet au début de l'année civile, conformément aux principes qui régissent l'AVS.96
4	et 5 ...97

AVIG) und zum Zwischenverdienst (Art. 24 Abs. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 24 Prise en considération du gain intermédiaire - 1 Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113
1	Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113
2	...114
3	Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23, al. 3).
3bis	Le Conseil fédéral décide de la prise en considération du gain intermédiaire lorsque les mêmes parties reprennent les rapports de travail dans le délai d'un an ou les reconduisent après une résiliation pour cause de modification du contrat de travail.115
4	Le droit à la compensation de la perte de gain est limité aux douze premiers mois de l'activité visée à l'al. 1; pour les assurés qui ont une obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnisation.116
5	Si l'assuré, afin d'éviter d'être au chômage, accepte d'exercer pendant au moins une période de contrôle une activité à plein temps pendant laquelle il touche une rémunération inférieure aux indemnités auxquelles il aurait droit, l'art. 11, al. 1, n'est pas applicable durant les délais fixés à l'al. 4.117

und 2

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 24 Prise en considération du gain intermédiaire - 1 Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113
1	Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113
2	...114
3	Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23, al. 3).
3bis	Le Conseil fédéral décide de la prise en considération du gain intermédiaire lorsque les mêmes parties reprennent les rapports de travail dans le délai d'un an ou les reconduisent après une résiliation pour cause de modification du contrat de travail.115
4	Le droit à la compensation de la perte de gain est limité aux douze premiers mois de l'activité visée à l'al. 1; pour les assurés qui ont une obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnisation.116
5	Si l'assuré, afin d'éviter d'être au chômage, accepte d'exercer pendant au moins une période de contrôle une activité à plein temps pendant laquelle il touche une rémunération inférieure aux indemnités auxquelles il aurait droit, l'art. 11, al. 1, n'est pas applicable durant les délais fixés à l'al. 4.117

AVIG in der hier massgeblichen, 1999 geltenden Fassung) sowie die dazu ergangene Rechtsprechung (ARV 2000 Nr. 19 S. 93 ff.) sind im kantonalen Entscheid richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen. Ergänzend ist auf Art. 40a

SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 40a Conversion du gain mensuel en gain journalier - (art. 23, al. 1, LACI)

AVIV hinzuweisen, wonach der Tagesverdienst ermittelt wird, indem der Monatsverdienst durch 21,7 geteilt wird.
4.
Streitig und zu prüfen ist nach den Vorbringen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde des seco die korrekte Berechnungsweise der dem Versicherten zustehenden Arbeitslosenentschädigung für den Juli 1999.
4.1 Die Vorinstanz berechnete diese wie folgt:
versicherter Verdienst Fr. 8100.--
(Taggeld 80%, somit Fr. 8100.- : 21,7 x 80% = Fr. 298.60)
- Zwischenverdienst Fr. 3963.05
- 5 Wartetaggelder (à Fr. 298.60) Fr. 1493.--
Differenz: Fr. 2643.95
davon 80% = total auszuzahlende Leistung: Fr. 2115.15
(bzw. 7,1 Taggelder [Fr. 2115.15 : 298.60 = 7,1])

Demgegenüber erachten das seco und die Arbeitslosenkasse folgende Berechnungsvariante als richtig:

Versicherter Verdienst Fr. 8100.--; Anzahl Taggelder im Juli : 22
Somit: 8100.-- : 21,7 x 22 = Fr. 8212.--
- Zwischenverdienst Fr. 3963.05
Differenz Fr. 4248.95
Davon 80% = Fr. 3399.15
Fr. 3399.15 entsprechen 11,4 Taggeldern (3399.15 : 298.60)
- 5 Wartetaggelder = total Taggeldanspruch: 6,4 Taggelder x 298.60
= total geschuldete Leistungen: Fr. 1911.05.

4.2 Der versicherte Verdienst beträgt vorliegend Fr. 8100.-, das (hier unbestrittenermassen anwendbare) 80%-ige Taggeld somit Fr. 298.60 (8100 : 21,7 [Art. 40a

SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 40a Conversion du gain mensuel en gain journalier - (art. 23, al. 1, LACI)

AVIV] x 80%). Vom versicherten Verdienst ist zunächst der Zwischenverdienst zu subtrahieren (Art. 24 Abs. 3

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 24 Prise en considération du gain intermédiaire - 1 Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113
1	Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113
2	...114
3	Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23, al. 3).
3bis	Le Conseil fédéral décide de la prise en considération du gain intermédiaire lorsque les mêmes parties reprennent les rapports de travail dans le délai d'un an ou les reconduisent après une résiliation pour cause de modification du contrat de travail.115
4	Le droit à la compensation de la perte de gain est limité aux douze premiers mois de l'activité visée à l'al. 1; pour les assurés qui ont une obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnisation.116
5	Si l'assuré, afin d'éviter d'être au chômage, accepte d'exercer pendant au moins une période de contrôle une activité à plein temps pendant laquelle il touche une rémunération inférieure aux indemnités auxquelles il aurait droit, l'art. 11, al. 1, n'est pas applicable durant les délais fixés à l'al. 4.117

AVIG). Diese Differenz wird mit der Operation Fr. 8100.- minus Fr. 3963.- = Fr. 4137.- errechnet. Der versicherte Verdienst bleibt (von hier nicht relevanten Ausnahmen abgesehen) stets der selbe, zumal er vorliegend dem Höchstbetrag gemäss Art. 23 Abs. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 23 Gain assuré - 1 Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail. Le montant maximum du gain assuré (art. 18 LPGA104) correspond à celui de l'assurance-accidents obligatoire.105 Le gain n'est pas réputé assuré lorsqu'il n'atteint pas un montant minimum. Le Conseil fédéral détermine la période de référence et fixe le montant minimum.106
1	Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail. Le montant maximum du gain assuré (art. 18 LPGA104) correspond à celui de l'assurance-accidents obligatoire.105 Le gain n'est pas réputé assuré lorsqu'il n'atteint pas un montant minimum. Le Conseil fédéral détermine la période de référence et fixe le montant minimum.106
2	Pour les assurés qui, au terme d'un apprentissage, touchent des indemnités de chômage, ainsi que pour les personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation, le Conseil fédéral fixe des montants forfaitaires comme gain assuré. Il tient compte en particulier de l'âge, du niveau de formation ainsi que des circonstances qui ont amené à la libération des conditions relatives à la période de cotisation (art. 14).107
2bis	Lorsque des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation ont exercé une activité soumise à cotisation pendant douze mois au moins dans les limites du délai-cadre de cotisation, le gain assuré est calculé en fonction du salaire touché et du montant forfaitaire réduit en proportion du taux d'occupation.108
3	Un gain accessoire n'est pas assuré. Est réputé accessoire tout gain que l'assuré retire d'une activité dépendante exercée en dehors de la durée normale de son travail ou d'une activité qui sort du cadre ordinaire d'une activité lucrative indépendante.
3bis	Un gain réalisé dans le cadre d'une mesure relative au marché du travail financée par les pouvoirs publics n'est pas assuré. Les mesures visées aux art. 65 et 66a sont réservées.109
4	...110
5	...111

Satz 2 AVIG in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 22 En général - 1 Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42
a	sont également assurés les salaires non soumis aux cotisations de l'AVS en raison de l'âge de l'assuré;
b	font également partie du gain assuré les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants, d'allocation de formation ou d'allocation de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels;
c	pour les membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise, les associés, les actionnaires ou les membres de sociétés coopératives, il est au moins tenu compte du salaire correspondant aux usages professionnels et locaux;
d	les indemnités versées en cas de résiliation des rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprises ou en des circonstances analogues, ne sont pas prises en compte;
e	...

UVV in der 1999 gültig gewesenen Fassung entspricht (Fr. 97'200.- : 12 = Fr. 8100.-). Der versicherte Verdienst beträgt nicht je nach der zufälligen Anzahl entschädigungsberechtigter Werktage in einem Monat Fr. 8212.- oder eben weniger als Fr. 8100.- (z.B. bei nur 20 Stempeltagen; vgl. BGE 121 V 360 Erw. 6a). Dies hat das seco an sich richtig ausgeführt; indessen weicht es bei der zweiten in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vorgebrachten Tabelle gerade selbst von diesem Prinzip ab. Indem die Kasse den versicherten Verdienst (wie das seco in der zweiten Tabelle) auf Fr. 8212.- festgesetzt hat, um von diesem den Zwischenverdienst abzuziehen, ist ihr somit ein Irrtum
unterlaufen.

Das Ergebnis der Subtraktion versicherter Verdienst minus Zwischenverdienst beläuft sich wie erwähnt auf Fr. 4137.-. Für dieses hat der Beschwerdeführer Anspruch auf Kompensationszahlungen, welche 80% der Differenz (Art. 24 Abs. 2

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 24 Prise en considération du gain intermédiaire - 1 Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113
1	Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113
2	...114
3	Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23, al. 3).
3bis	Le Conseil fédéral décide de la prise en considération du gain intermédiaire lorsque les mêmes parties reprennent les rapports de travail dans le délai d'un an ou les reconduisent après une résiliation pour cause de modification du contrat de travail.115
4	Le droit à la compensation de la perte de gain est limité aux douze premiers mois de l'activité visée à l'al. 1; pour les assurés qui ont une obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnisation.116
5	Si l'assuré, afin d'éviter d'être au chômage, accepte d'exercer pendant au moins une période de contrôle une activité à plein temps pendant laquelle il touche une rémunération inférieure aux indemnités auxquelles il aurait droit, l'art. 11, al. 1, n'est pas applicable durant les délais fixés à l'al. 4.117

Satz 2 AVIG in Verbindung mit Art. 22

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 22 Montant de l'indemnité journalière - 1 L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80 % du gain assuré. L'assuré perçoit en outre un supplément qui correspond au montant, calculé par jour, de l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle légales auxquelles il aurait droit s'il avait un emploi. Ce supplément n'est versé qu'aux conditions suivantes:
1	L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80 % du gain assuré. L'assuré perçoit en outre un supplément qui correspond au montant, calculé par jour, de l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle légales auxquelles il aurait droit s'il avait un emploi. Ce supplément n'est versé qu'aux conditions suivantes:
a	les allocations ne sont pas versées à l'assuré durant la période de chômage;
b	aucune personne exerçant une activité lucrative ne peut faire valoir de droit aux allocations pour ce même enfant.91
2	Une indemnité journalière s'élevant à 70 % du gain assuré est octroyée aux assurés qui:92
a	n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans;
b	bénéficient d'une indemnité journalière entière dont le montant dépasse 140 francs;
c	ne touchent pas une rente d'invalidité correspondant à un taux d'invalidité d'au moins 40 %.
3	Le Conseil fédéral adapte le taux minimum fixé à l'al. 2, let. b, en règle générale tous les deux ans avec effet au début de l'année civile, conformément aux principes qui régissent l'AVS.96
4	et 5 ...97

AVIG), also Fr. 3309.60, ausmachen. Dies entspricht 11,08 oder gerundet 11,1 Taggeldern (3309.60 : 298.60). Nun hat sich der Beschwerdeführer im Juli 1999 5 Wartetage abziehen zu lassen. Damit verbleibt ihm ein Anspruch auf 6,1 Taggelder zu Fr. 298.60 oder Fr. 1821.45.
4.3 Der Unterschied zur Berechnungsvariante der Vorinstanz liegt darin, dass diese den Wert der Wartetage vom versicherten Verdienst abgezogen hat, wofür, wie das seco richtig bemerkt, keine gesetzliche Grundlage besteht. Die Wartetaggelder sind vielmehr von der Arbeitslosenentschädigung zu subtrahieren. Die Verwaltung sodann hat den versicherten Verdienst unrichtigerweise auf Fr. 8212.- festgesetzt, womit die ganze nachfolgende Rechnung auf einer falschen Ausgangszahl basiert hat (Erw. 4.2 hievor; vgl. Gerhards, Grundriss des neuen Arbeitslosenversicherungsrechts, Bern, Stuttgart, Wien 1996, S. 121 und BGE 122 V 41 Erw. 5a, 121 V 57 Erw. 5 und 360 Erw. 6a und b).
4.4 Im Ergebnis steht dem Versicherten ein tieferer Betrag zu als ihm mit der streitigen Verwaltungsverfügung zugesprochen worden war. Wie das Eidgenössische Versicherungsgericht mit Urteil L. vom 13. Juli 2005, I 628/01, festgestellt hat, ist die Sache nicht an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie den erstinstanzlichen Beschwerdeführer auf die Möglichkeit der Schlechterstellung hinweise und ihm Gelegenheit zum Beschwerderückzug gebe.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verfahren C 239/01 und C 269/01 werden vereinigt.
2.
Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde des S.________ wird nicht eingetreten.
3.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde des seco wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 2. Juli 2001 und die angefochtene Taggeldabrechnung vom 27. August 1999 aufgehoben werden und festgestellt wird, dass S.________ im Juli 1999 Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung im Betrag von Fr. 1821.45 (brutto) hat.
4.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich zugestellt.
Luzern, 19. Juli 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der III. Kammer: Der Gerichtsschreiber: