8C_552/2007 - 2008-02-19 - Assurance-accidents

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 552/2007

Arrêt du 19 février 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Lustenberger et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.

Parties
M.________,
recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat, avenue des Mousquines 20, 1001 Lausanne,

contre

Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, HOTELA, rue de la Gare 18, 1820 Montreux,
intimée.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 20 juillet 2007.

Faits:
A.
M.________, né en 1942, professeur de ski à l'Ecole de ski et de snowboard X.________, est atteint de la maladie de Morbus Bechterew (spondylarthrite ankylosante). En mai 2004, il a subi un premier accident à la colonne cervicale ayant entraîné une fracture de C4. Le 20 mars 2005, il a été heurté à l'arrière par un autre skieur tandis qu'il s'approchait lentement d'un restaurant sur la piste. Le docteur B.________, qui lui a prodigué les premiers soins, a attesté une incapacité de travail totale. Une IRM a révélé une probable fracture par compression de C7. L'assurance Hotela, auprès de laquelle M.________ était assuré contre le risque d'accidents, a pris en charge le cas.

En raison d'une importante déformation de sa colonne vertébrale, l'assuré a consulté plusieurs médecins chirurgiens spécialistes (les docteurs H.________, de l'Hôpital Y.________, N.________, de la Clinique Z.________, et G.________, de la Clinique S.________). Leurs rapports respectifs (des 29 avril, 6 juin et 26 juillet 2005) ont été soumis au médecin-conseil d'Hotela, le docteur V.________, pour une évaluation du cas. Dans un avis du 10 août 2005, celui-ci a estimé que la facture de C7 était guérie et que le statu quo sine avait été atteint entre le 6 juin et le 26 juillet 2005, moment à partir duquel les douleurs en relation avec cette fracture avaient cessé; le problème était une cyphose dorsale +++ due à la maladie de Bechterew. Sur cette base, l'assureur-accidents a rendu le 29 août 2005 une décision, par laquelle il a refusé de poursuivre ses prestations au-delà du 25 juillet 2005. Saisi d'une opposition de l'assuré, il a confirmé sa prise de position dans une nouvelle décision du 26 avril 2006.
B.
Par jugement du 20 juillet 2007, le Tribunal cantonal valaisan des assurances a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition de Hotela (du 26 avril 2006).
C.
M.________ interjette un recours en matière de droit public dans lequel il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation du jugement cantonal et à l'octroi de prestations LAA (notamment une rente d'invalidité ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité) et, subsidiairement, au renvoi de la cause à Hotela pour instruction complémentaire au sens des considérants.
Hotela conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:
1.
La procédure porte sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, de sorte que le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction précédente (art. 97 al. 2 et art. 105 al. 3 LTF).
2.
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais, ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotents ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer ses prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1994 no U 206 p. 328 consid. 3b, 1992 no U 142 p. 75). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident.
3.
Pour le recourant, l'appréciation du docteur V.________ - sur laquelle tant l'intimée que les premiers juges s'étaient fondés - ne répond pas à la question décisive du statu quo sine. Le médecin-conseil l'avait fixé entre juin et juillet 2005 essentiellement en considération de la disparition des douleurs en relation avec la fracture de C7. Mais cela ne signifiait pas nécessairement que le recourant se serait trouvé à ce moment-là dans le même état de santé que s'il n'avait pas été victime de son accident de ski. Visiblement le docteur V.________ n'avait pas tenu compte du fait que c'était la fracture de C7 (et non pas la première fracture de C4) qui avait entraîné une modification massive de la position de sa colonne vertébrale - la distance entre son menton et son sternum s'était alors réduite de 10 à 2 cm. Hotela n'avait pas apporté la preuve du rôle exclusif de la maladie de Bechterew, si bien qu'il lui incombait de prendre en charge son incapacité de travail et de lui verser une indemnité pour atteinte à l'intégrité. A tout le moins, aurait-elle dû ordonner une expertise externe visant à instruire cette question.
4.
4.1 A l'examen clinique, le docteur H.________, premier spécialiste consulté par le recourant, a constaté une cyphose massive du rachis thoracique (il a fait état d'une distance de 2 cm entre le menton et le sternum). Au plan radiologique, il a retenu des modifications typiques de la maladie de Bechterew avec cyphose massive du rachis thoracique ainsi qu'une instabilité dans la région C6/C7. Dans l'anamnèse, il a noté un status après fracture de C4 le 28 mai 2004 et après fracture par compression de C7 le 20 mars 2005, de même qu'une augmentation de la cyphose depuis une année ("Zunehmende Kyphosierung des BWS seit ca. 1 Jahr"). Le docteur H.________ a proposé une intervention pour redresser la cyphose et traiter la pseudarthrose en C6/C7 (cf. rapport du 29 avril 2005).
4.2 Invité à donner un second avis, le docteur N.________ a fait état d'une cyphose sévère à la transition entre le rachis cervical et le rachis thoracique (C7 jusqu'à T12 de 90°) dont la cause principale était la maladie de Bechterew. En bref, il a décrit une situation allant en se dégradant depuis une fracture de C4. Cette fracture avait conduit à une perte de la lordose et amplifié la cyphose. Après la survenance du second accident en mars 2005, cette situation s'était encore aggravée. Pour terminer, le docteur N.________ a discuté la faisabilité d'une ostéotomie ("Extensionsosteotomie C7 von dorsal, Fixation von C2/C3 bis mittelthorakal") (cf. rapport du 6 juin 2005).
4.3 Troisième médecin à se prononcer sur le cas de M.________, le docteur G.________ a commencé par évoquer l'accident du 20 mars 2005 en précisant que les douleurs liées à la fracture que celui-ci avait causée ne se trouvaient plus au premier plan ("[...] sind nicht mehr im Vordergrund."). Il a continué en déclarant que cette fracture avait empiré la déformation de la cyphose ("[...] besteht durch die Fraktur eine deutliche Verschlechterung der zervikothorakalen Fehlstellung im Sinne einer Kyphose."). Selon lui, une correction de la position par voie chirurgicale ("Korrekturspondylodese zervikothorakal mit anschliessender Fixation von C2 bis in die untere BWS") était indiquée pour améliorer la qualité de vie et réduire les douleurs (cf. rapport du 26 juillet 2005).
4.4 Quant au médecin traitant de l'assuré, le docteur A.________, il a souligné qu'avant la survenance du deuxième accident, son patient avait pu pratiquer le ski sans trop de limitations (sauf en flexion et extension). Il estimait qu'un lien de causalité entre l'état actuel et l'accident était donné malgré l'existence de facteurs étrangers, dès lors que dans les suites immédiates de la collision l'on avait pu constater une fracture; une si rapide augmentation de la cyphose ne pouvait être attribuée à l'ankylose déjà consolidée de la maladie de Bechterew (cf. rapports des 31 mai 2005 et 18 juillet 2006).
5.
Il est indiscutable que le recourant souffre depuis sa jeunesse d'une maladie de la colonne vertébrale (maladie de Bechterew) et qu'il a subi une fracture par compression de C7 à la suite de l'accident assuré du 20 mars 2005. D'après les rapports médicaux précités (voir surtout celui du docteur G.________), on peut considérer que la fracture en elle-même s'est consolidée quelques mois après l'événement accidentel, ce que le recourant ne discute pas. Cette constatation ne permet toutefois pas de retenir un retour au statu quo sine à cette date. En effet, et quoi qu'en dise l'intimée, il ressort de ces mêmes rapports que la fracture de C7 a contribué à aggraver la déformation de la cyphose de l'assuré. Le docteur G.________, ainsi que le médecin traitant, le docteur A.________, l'ont clairement exposé dans leurs rapports respectifs. Indépendamment des objections soulevées par le recourant à propos de l'anamnèse décrite par le docteur N.________, ce dernier a également considéré que le deuxième accident avait joué un rôle dans la dégradation de la situation même s'il a, par ailleurs, mentionné que la cause principale ["Hauptursache"] en était la maladie de Bechterew. Dès lors qu'une relation de causalité entre l'événement accidentel
du 20 mars 2005 et l'aggravation de l'état maladif qui s'en est suivie doit être admise, l'intimée ne saurait cesser de verser ses prestations aussi longtemps qu'il n'est pas établi que M.________ se serait trouvé dans le même état sans l'accident. Or, on ne peut rien déduire à cet égard des pièces médicales en cause (cf. consid. 4 supra; voir également le dernier rapport versé à la procédure par le recourant émanant du professeur C.________ du service de rhumatologie de l'Hôpital W.________). Aucun de leurs auteurs ne se sont en effet véritablement prononcés sur ce point. Ils n'avaient au demeurant pas à le faire car ceux-ci sont intervenus non pas à titre d'experts auxquels on aurait confié une mission d'expertise sur la question du statu quo sine, mais à titre de médecins consultants spécialisés mandatés par le recourant pour l'éclairer sur l'opportunité d'une intervention chirurgicale de correction de la cyphose. L'appréciation du docteur V.________, en tant qu'elle infère de leurs considérations médicales un retour au statu quo sine entre juin et juillet 2005, ne repose sur aucun élément fondé et ne convainc pas, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l'intimée
pour qu'elle rende une nouvelle décision après complément d'instruction sous la forme d'une expertise médicale. Dans cette mesure, le recours se révèle bien fondé.
6.
Vu le sort du litige, les frais de justice seront mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, le recourant a droit à des dépens (art. 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du 20 juillet 2007 du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais ainsi que la décision sur opposition du 26 avril 2006 de Hotela sont annulés, la cause étant renvoyée à l'intimée pour qu'elle procède conformément aux considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de Hotela.
3.
Hotela versera au recourant un montant de 2'500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour la procédure fédérale.
4.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 19 février 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
¹	Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
²	Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.