Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung I
A-6619/2008
{T 0/2}

Urteil vom 19. Oktober 2009

Besetzung
Richter Daniel Riedo (Vorsitz), Richter Pascal Mollard, Richter Markus Metz,
Gerichtsschreiberin Iris Widmer.

Parteien
X._______ AG,
vertreten durch _______,
Beschwerdeführerin,

gegen

Oberzolldirektion (OZD),
Hauptabteilung Recht und Abgaben, Monbijoustrasse 40, 3003 Bern,
Vorinstanz.

Gegenstand
Zollerlass.

Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest und erwägt,
1. dass die Oberzolldirektion (OZD, Vorinstanz) mit Nachbezugsverfügung vom 6. Dezember 2005 von der X._______AG (Zollpflichtige, Beschwerdeführerin) den Betrag von Fr. 123'980.40 (inkl. anteilige Mehrwertsteuer) für zu Unrecht zum Ausserkontingentszollansatz (AKZA) anstatt zum Kontingentszollansatz (KZA) verzollte Einfuhren von Käse nachforderte,
2. dass die Zollpflichtige im dagegen eingeleiteten Rechtsmittelverfahren vor Bundesverwaltungsgericht unterlag (Urteil A-1730/2006 vom 4. Februar 2008); dass die Zollpflichtige gegen dieses Urteil kein Rechtsmittel einlegte,
3. dass die Zollpflichtige mit Schreiben vom 15. Mai 2008 bei der OZD um Nachlass der Zollabgaben ersuchte,
4. dass die OZD mit Entscheid vom 17. September 2008 das Gesuch abwies,
5. dass die Zollpflichtige mit Eingabe vom 18. Oktober 2008 beim Bundesverwaltungsgericht gegen diesen Entscheid Beschwerde einreichte; dass sie sinngemäss die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides beantragte,
6. dass die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung vom 28. Januar 2008 auf Abweisung der Beschwerde schloss,
7. dass Entscheide der OZD betreffend den Erlass von Einfuhrabgaben beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden können (Art. 31

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.

und Art. 33 Bst. d

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a	du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b	du Conseil fédéral concernant:
b1	la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10	la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3	le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4	l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis	l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5	la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c	du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis	du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cquater	du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
cquinquies	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
cter	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
d	de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e	des établissements et des entreprises de la Confédération;
f	des commissions fédérales;
g	des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h	des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i	d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.

des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht [Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG, SR 173.32] in Verbindung mit Art. 116 Abs. 4

SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD) LD Art. 116 - 1 Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1	Les décisions des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours auprès des directions d'arrondissement.
1bis	Les décisions de première instance des directions d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes.
2	L'OFDF est représenté par la Direction générale des douanes dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral.
3	Le délai de recours en première instance contre la taxation est de 60 jours à compter de l'établissement de la décision de taxation.
4	Au surplus, la procédure de recours est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.

des Zollgesetzes vom 18. März 2005 [ZG, SR 631.0]); dass das Verfahren sich - soweit das VGG nichts anderes bestimmt - nach den Vorschriften des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG, SR 172.021) richtet; dass die Beschwerdeführerin durch den angefochtenen Entscheid berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung hat (Art. 48

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1	A qualité pour recourir quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.

VwVG); dass auf die form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde deshalb einzutreten ist,
8. dass das ZG sowie die dazugehörige Verordnung vom 1. November 2006 (ZV, SR 631.01) am 1. Mai 2007 in Kraft getreten sind; dass Zollveranlagungsverfahren, die zu diesem Zeitpunkt hängig waren, nach dem bisherigen Recht und innerhalb der nach diesem gewährten Frist abgeschlossen werden (Art. 132 Abs. 1

SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD) LD Art. 132 Dispositions transitoires - 1 Les procédures douanières en suspens lors de l'entrée en vigueur de la présente loi sont liquidées selon l'ancien droit dans le délai imparti par celui-ci.
1	Les procédures douanières en suspens lors de l'entrée en vigueur de la présente loi sont liquidées selon l'ancien droit dans le délai imparti par celui-ci.
2	Les autorisations et les accords en vigueur lors de l'entrée en vigueur de la présente loi restent valables deux ans au plus.
3	Les entrepôts douaniers au sens des art. 42 et 46a de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes116 peuvent être exploités selon l'ancien droit pendant deux ans au plus à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
4	Les cautionnements douaniers en cours lors de l'entrée en vigueur de la présente loi restent valables; le nouveau droit leur est applicable.
5	Les recours contre des dédouanements des bureaux de douane qui sont en suspens devant les directions d'arrondissement lors de l'entrée en vigueur de la présente loi sont tranchés par la direction d'arrondissement compétente; ces décisions sont susceptibles de recours devant la Commission fédérale de recours en matière de douanes selon l'art. 116.
6	Les recours contre des décisions sur recours rendues par les directions d'arrondissement qui sont en suspens devant la Direction générale des douanes lors de l'entrée en vigueur de la présente loi sont tranchés par la Direction générale des douanes.
7	...117

ZG); dass das vorliegende Verfahren deshalb der (alten) Zollrechtsordnung (vgl. Zollgesetz vom 1. Oktober 1925 [aZG, AS 42 287 und BS 6 465] sowie Verordnung vom 10. Juli 1926 zum Zollgesetz [aZV, AS 42 339 und BS 6 514]) untersteht,
9. dass nach Abschluss des Veranlagungsverfahrens die Zollschuld aus den in Art. 127 aZG festgelegten Gründen erlassen werden kann,
10. dass der Zollerlass eine Massnahme der Vollstreckung an sich rechtskräftiger Zollentscheide bildet, weshalb eine allfällige Unbegründetheit der Zollerhebung bzw. die Fehlerhaftigkeit des Veranlagungsverfahrens sowie allfällige Verfahrensfehler im entsprechenden Rechtsmittelverfahren geltend zu machen sind (Urteil des Bundesgerichts vom 9. Juni 2004, veröffentlicht in Archiv für Schweizerisches Abgaberecht [ASA] 74 S. 246 ff. E. 3.3; Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-5264/2008 vom 27. August 2009 E. 2.1, A-1676/2006 vom 9. Oktober 2007 E. 3.1),
11. dass ein ganzer oder teilweiser Zollnachlass - abgesehen von den hier nicht zutreffenden, besonderen Fällen von Art. 127 Abs. 1 Ziff. 1 und 2 aZG - in Ziff. 3 dieses Absatzes vorgesehen ist; dass gemäss dieser Bestimmung ein Zollbetrag erlassen werden kann, "wenn eine Nachforderung mit Rücksicht auf besondere Verhältnisse den Zollpflichtigen unbillig belasten würde"; dass unter der "Nachforderung" im Sinne dieser Bestimmung der aufgrund des Art. 126 aZG erhobene Anspruch der Zollverwaltung zu verstehen ist (BGE 94 I 475 E. 2 mit weiteren Hinweisen; Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-1714/2006 vom 11. August 2008 E. 2.3; vgl. Hans Beat Noser, Der Zollnachlass nach Art. 127

SR 631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD) LD Art. 127 Inobservation des prescriptions d'ordre - 1 En tant que le fait constitutif d'une infraction douanière n'est pas réalisé, est puni de l'amende jusqu'à 5000 francs quiconque contrevient intentionnellement ou par négligence grave:
1	En tant que le fait constitutif d'une infraction douanière n'est pas réalisé, est puni de l'amende jusqu'à 5000 francs quiconque contrevient intentionnellement ou par négligence grave:
a	à une disposition de la législation douanière ou d'un traité international ou à une de leurs dispositions d'exécution, si la violation de ces dispositions est déclarée punissable par un acte législatif, ou
b	à une décision rendue à son endroit et signifiée sous menace de la peine prévue au présent article.
2	Quiconque contrevient aux injonctions verbales du personnel de l'OFDF ou aux ordres donnés sous forme de signaux ou de tableaux encourt une amende pouvant atteindre 2000 francs. La menace de la peine prévue au présent article n'est pas nécessaire.
3	Le renvoi devant le juge de l'auteur d'une infraction à l'art. 285 ou 286 du code pénal111 est réservé.

ZG - wozu, wie, wann?, in: Zollrundschau 3/90, S. 47); dass auf dieser Grundlage die zuständige Zollbehörde binnen Jahresfrist seit der Zollabfertigung oder Abgabefestsetzung eine Zollabgabe nachfordern kann, wenn infolge Irrtums der Zollverwaltung bei der Zollabfertigung eine nach Gesetz geschuldete Abgabe nicht oder zu niedrig, oder ein rückvergüteter Abgabebetrag zu hoch festgesetzt worden ist (Art. 126 Abs. 1 aZG); dass der Irrtum sich auf die für die Zollfestsetzung massgebenden Tatsachen, insbesondere die Beschaffenheit der zollpflichtigen Ware, beziehen muss (z.B. Fehler bei der Festsetzung des Zollabgabebetrages, Irrtümer bei der Wahl der Position des Zolltarifs [vgl. BGE 106 Ib 218 E. 2b, 82 I 251 E. 2; Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-1676/2006 vom 9. Oktober 2007 E. 3.2]); dass gemäss Rechtsprechung ein Irrtum auch in einer unrichtigen rechtlichen Würdigung bestehen oder sich auf die subjektive Zollzahlungspflicht beziehen kann (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-1676/2006 vom 9. Oktober 2007 E. 3.2),
12. dass Ziff. 4 von Art. 127 Abs. 1 aZG ferner eine Härteklausel enthält, welche als allgemeiner Auffangtatbestand konzipiert ist; dass danach ein Zollnachlass gewährt werden muss, "wenn aussergewöhnliche, nicht die Bemessung der Abgaben betreffende Verhältnisse den Bezug als besondere Härte erscheinen liessen"; dass die drei Voraussetzungen kumulativ erfüllt sein müssen; dass im Falle ihres Vorliegens ein Anspruch auf Nachlass besteht (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2A.534/2005 vom 17. Februar 2006 E. 2.1; Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-5264/2008 vom 27. August 2009 E. 2.3 mit Hinweisen),
13. dass die aussergewöhnlichen Verhältnisse erstens mit Bezug auf das Zollverfahren vorliegen müssen (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-5264/2008 vom 27. August 2009 E. 2.3.1, A-1676/2006 vom 9. Oktober 2007 E. 3.3.1); dass mit Blick auf Sinn und Zweck dieser Härteklausel festzuhalten ist, dass solche Verhältnisse nicht leichthin anzunehmen sind, da eine grosszügige Zulassung des Zollerlasses zu einer vom Gesetzgeber nicht bezweckten Abschwächung der Rechtskraft von Zollentscheidungen führen würde (Urteil des Bundesgerichts vom 9. Juni 2004, veröffentlicht in ASA 74 S. 246 ff. E 3.5); dass die Bestimmung namentlich nicht dazu dienen soll, die unter Umständen erheblichen finanziellen Folgen früherer Fristversäumnisse bzw. von Pflichtverletzungen im Veranlagungsverfahren wieder gut zu machen; dass ein Versäumnis, welches mit entsprechender Vorbereitung und Instruktion hätte vermieden werden können, nicht als aussergewöhnlich im Sinne dieser Bestimmung zu qualifizieren ist (vgl. dazu etwa auch Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-1883/2006 vom 4. September 2007 E. 3.2); dass aussergewöhnliche Umstände nicht durch die ordnungsgemässe Anwendung der zollrechtlichen Bestimmungen begründet werden (vgl. Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-5264/2008 vom 27. August 2009 E. 2.3.1, A-1699/2006 vom 13. September 2007 E. 3.1),
14. dass die aussergewöhnlichen Verhältnisse zweitens nicht die Bemessung der Abgaben betreffen dürfen; dass derjenige, der ein Gesuch um Zollnachlass stellt, nachzuweisen hat, dass die Gründe - das heisst die aussergewöhnlichen Verhältnisse - ausserhalb der Bemessung der Abgaben liegen (statt vieler: Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-5264/2008 vom 27. August 2009 E. 2.3.2); dass ein Zollnachlass namentlich nicht zur Korrektur des Zolltarifs führen darf (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-1676/2006 vom 9. Oktober 2007 E. 3.3.2, A-1699/2006 vom 13. September 2007 E. 2.3.4),
15. dass der Bezug der Abgabe drittens eine besondere Härte darstellen muss; dass dieses Kriterium die persönliche Lage der zahlungspflichtigen Person betrifft; dass der Zollnachlass aber nicht die Aufgabe hat, finanzielle Schwierigkeiten zu lösen, welche die Geschäftstätigkeit mit sich bringen kann, und insoweit das unternehmerische Risiko zu decken (Urteile des Bundesverwaltungsgerichts A-5264/2008 vom 27. August 2009 E. 2.3.3, A-1676/2006 vom 9. Oktober 2007 E. 3.3.3),
16. dass die Beschwerdeführerin sich auf "Art. 127 Abs. 1 Ziff. 3 und/oder Ziff. 4" beruft; dass sie hauptsächlich vorbringt, "verschiedenste Beschwerdebegründungen" hätten "im Beschwerdeverfahren nicht gehört und damit nicht gewürdigt" werden können; dass diese Begehren jedoch immerhin einen Erlass zu begründen vermöchten; dass sich das Einfuhrzollamt der "Sache gar nicht sicher war"; dass die korrekte Abfertigung von Käse "(auch) zollseits grösste Schwierigkeiten bereitet" habe; dass die OZD erkannt habe, dass "zahlreiche offensichtliche Fehler" vorhanden gewesen seien und dass je nach Art der Ware verschiedene Präferenzansätze möglich seien, was ein "erhebliches Risikopotential" darstelle; dass das Einfuhrzollamt in einem Fall sogar selber eine Korrektur der provisorisch abgefertigten Sendung vorgenommen habe; dass es bei dieser Sachlage zu einfach sei, ihr vorzuwerfen, sie hätte die "Falschdeklaration" und damit die "unrechtmässige Zollbegünstigung erkennen müssen"; dass unter Berücksichtigung des Umstandes, dass die "Zollbediensteten die unrechtmässigen, zollbegünstigten Abfertigungen selbst ausgearbeitet und damit ausgelöst" hätten, ein Erlass zu gewähren sei; dass sie im Weiteren nicht in der Lage sei, den Abgabebetrag zu bezahlen; dass ein "Fiskalvergehen" nicht vorliege, hätten doch die Zollbediensteten "ohne Dazutun der Beschwerdeführerin eigenhändig den Abfertigungsantrag" geändert und damit eine "güns-tigste Abgabebelastung" ausgelöst; dass dieses Vorgehen von den beteiligten Zollbeamten "in schriftlicher Form" bestätigt worden sei,
17. dass die von der Beschwerdeführerin erhobenen Vorwürfe sich allesamt auf den die Zollforderung begründenden Sachverhalt beziehen; dass derartige Einwände im Verfahren gegen die Nachbezugsverfügung vorzubringen sind (und die Beschwerdeführerin diese dort auch vorgebracht hat); dass diese im vorliegenden Verfahren um Erlass nicht mehr zu hören sind; dass diesbezüglich auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden kann,
18. dass das Bundesverwaltungsgericht sich im Beschwerdeverfahren gegen die Nachbezugsverfügung im Übrigen einlässlich mit den genannten Vorbringen der Beschwerdeführerin befasst und die Beschwerde abgewiesen hat (vgl. Urteil A-1730/2006 vom 4. Februar 2008 E. 3.1.2 ff.),
19. dass die Beschwerdeführerin zu Unrecht die Anwendung des KZA beansprucht hat, weil sie nicht über die notwendigen Kontingentsanteile verfügte; dass der Zollnachbezug auf der Berichtigung der falschen Deklaration beruht und sich aus der Abgabedifferenz zwischen dem privilegierten, tieferen KZA und dem höheren AKZA berechnet,
20. dass angesichts dieser Sachlage die Zollabgabe weder aufgrund eines sich auf die Beschaffenheit der Ware beziehenden Irrtums noch wegen einer unrichtigen rechtlichen Würdigung durch die Verwaltung nicht erhoben worden ist, weshalb Art. 127 Abs. 1 Ziff. 3 aZG nicht zur Anwendung gelangt (vgl. Ziff. 11),
21. dass auch ein Erlass gestützt auf Art. 127 Abs. 1 Ziff. 4 aZG ausgeschlossen ist, da die ordnungsgemässe Anwendung zollrechtlicher Bestimmungen keine aussergewöhnlichen Umstände zu begründen vermag (vgl. Ziff. 13); dass - da es bereits am Erfordernis des Vorliegens aussergewöhnlicher Verhältnisse mangelt - nicht geprüft zu werden braucht, ob die Zollnachbelastung bei der Beschwerdeführerin zu einer besonderen Härte führt; dass die Erfüllung dieser Voraussetzung allein nämlich keinen Anspruch auf einen Erlass schafft (vgl. Ziff. 15 und 12),
22. dass das Bundesverwaltungsgericht nicht verkennt, dass der nachgeforderte Abgabebetrag für die Beschwerdeführerin eine nicht unerhebliche Belastung darstellt; dass diesbezüglich die OZD sich bereit erklärt hat, mit der Beschwerdeführerin eine angemessene Ratenzahlung zu vereinbaren, womit der Nachbezug ihre Existenzgrundlage nicht unmittelbar gefährden dürfte,
23. dass entsprechend die Beschwerde abzuweisen ist; dass die Verfahrenskosten im Betrage von Fr. 2'500.-- der Beschwerdeführerin aufzuerlegen und mit dem von ihr geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe zu verrechnen sind (Art. 63 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

VwVG),
24. dass dieser Entscheid nicht mit Beschwerde in öffentlich-recht-lichen Angelegenheiten an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (Art. 83 Bst. m

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1	l'entrée en Suisse,
c2	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3	l'admission provisoire,
c4	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5	les dérogations aux conditions d'admission,
c6	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f	les décisions en matière de marchés publics:
fbis	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3	les permis d'exécution;
o	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1	l'inscription sur la liste d'attente,
q2	l'attribution d'organes;
r	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1	...
s2	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.

des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht [BGG, SR 173.110]).

(Dispositiv nächste Seite)

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 2'500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt. Sie werden mit dem geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 2'500.-- verrechnet.

3.
Dieses Urteil geht an:
die Beschwerdeführerin (Einschreiben)
die Vorinstanz (Ref-Nr. _______; Einschreiben)

Der vorsitzende Richter: Die Gerichtsschreiberin:

Daniel Riedo Iris Widmer
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