Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung I
A-8277/2008
{T 0/2}

Urteil vom 19. Juni 2009

Besetzung
Richterin Marianne Ryter Sauvant (Vorsitz), Richter André Moser, Richter Beat Forster,
Gerichtsschreiberin Jana Mäder.

Parteien
A._______,
Beschwerdeführer,

gegen

Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS),
Generalsekretariat VBS, Schadenzentrum VBS, Maulbeerstrasse 9, 3003 Bern,
Vorinstanz.

Gegenstand
Staatshaftung (Regress).

Sachverhalt:

A.
Am 3. August 2006, um ca. 16.45 Uhr, fuhren im Rahmen einer militärischen Übung sechs Panzerhaubitzen M109 auf einer öffentlichen, asphaltierten Landwirtschaftsstrasse von Ballens Richtung Bière. Die Gruppe der sechs Panzerhaubitzen hatte diese Strecke an diesem Tag bereits ca. 10 Mal zurückgelegt. Bei der Kreuzung Richtung L'Isle/Montricher musste eine 90°-Linkskurve gefahren werden. Die fünf ersten Panzerhaubitzen bewältigten die Kurve problemlos. Die sechste Panzerhaubitze rutschte über den Strassenbelag hinaus ins Gelände und kippte um. Im Unfallfahrzeug befanden sich nebst dem Fahrer A._______ noch fünf weitere Personen. Durch den Unfall wurde die Panzerhaubitze stark beschädigt und die fünf Mitinsassen des Fahrers wurden unterschiedlich stark verletzt.

B.
Dieser Vorfall zog ein Militärstrafverfahren nach sich, in welchem das Militärgericht 4 A._______ mit Strafmandat vom 9. Juli 2008 der fahrlässigen Körperverletzung im Sinne von Art. 124 Ziff. 1

SR 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) CPM Art. 124 - 1. Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	...230

des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927 (MStG, SR 321.0) sowie des fahrlässigen Verschleuderns von Material im Sinne von Art. 73 Ziff. 1

SR 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) CPM Art. 73 - 1. Quiconque utilise abusivement, aliène, met en gage, fait disparaître ou abandonne, endommage, laisse endommager ou laisse perdre des armes, des munitions, du matériel d'équipement, des chevaux, des véhicules ou d'autres choses à lui confiées ou remises à l'occasion du service,
1	Quiconque utilise abusivement, aliène, met en gage, fait disparaître ou abandonne, endommage, laisse endommager ou laisse perdre des armes, des munitions, du matériel d'équipement, des chevaux, des véhicules ou d'autres choses à lui confiées ou remises à l'occasion du service,
2	L'infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
3	En temps de guerre, le juge peut prononcer une peine privative de liberté.

MStG schuldig sprach. Dieses Strafmandat erwuchs am 26. Juli 2008 in Rechtskraft.

C.
Mit Entscheid vom 20. November 2008 verfügte das Schadenzentrum des Eidgenössischen Departements für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS), dass A._______ dem Bund Fr. 3'189.- zu bezahlen habe. Zur Begründung führte es aus, dass der Bund ein Rückgriffsrecht auf Angehörige der Armee habe, die einen Schaden grobfahrlässig verursacht hätten. A._______ habe den entstandenen Schaden in der Höhe von insgesamt Fr. 318'923.30 (Sach- und Personenschaden) grobfahrlässig verursacht. Weiter rechtfertige sich unter Würdigung aller Umstände eine Regressforderung von 1 % der Schadenssumme.

D.
Am 22. Dezember 2008 erhebt A._______ (nachfolgend: Beschwerdeführer) Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht und beantragt die Aufhebung der Verfügung des VBS vom 20. November 2008. Zur Begründung bringt er vor, dass der Entscheid des VBS vom 20. November 2008 sein Handeln als grobfahrlässig darstelle, obwohl das Militärgericht 4 im Strafmandat vom 9. Juli 2008 nur auf Fahrlässigkeit entschieden habe. Das VBS habe sich bei seinem Entscheid auf das Strafmandat abzustützen. Aufgrunddessen sei der geschuldete Betrag entsprechend anzupassen oder auszusetzen.

E.
In seiner Vernehmlassung vom 2. März 2009 beantragt das VBS (nachfolgend: Vorinstanz) die vollumfängliche Abweisung der Beschwerde. Zur Begründung führt die Vorinstanz aus, dass die Verwaltungsbehörden und -gerichte nicht an strafrechtliche Entscheide gebunden seien. Die haftpflichtrechtliche Würdigung könne also von der strafrechtlichen abweichen, wenn unterschiedliche Normen anwendbar seien. Sie seien somit nicht an das Urteil des Militärgerichts gebunden. Weiter sei der Begriff der groben Fahrlässigkeit nicht identisch mit demjenigen der groben Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

des Strassenverkehrsgesetzes vom 19. Dezember 1958 (SVG, SR 741.01). Deshalb könne sehr wohl haftpflichtrechtliche Grobfahrlässigkeit trotz strafrechtlicher Anwendung von Art. 90 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG vorliegen.

F.
Der Beschwerdeführer reichte innert Frist keine Replik ein, weshalb der Schriftenwechsel mit Verfügung vom 21. April 2009 abgeschlossen wurde.

G.
Auf die übrigen Ausführungen der Beteiligten wird - soweit entscheidrelevant - im Rahmen der nachfolgenden Erwägungen eingegangen.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.
Gemäss Art. 31

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.

des Bundesgesetzes über das Bundesverwaltungsgericht vom 17. Juni 2005 (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG, SR 173.32) beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG, SR 172.021). Weil keine Ausnahme nach Art. 32

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre:
1	Le recours est irrecevable contre:
a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
b	les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
c	les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
d	...
e	les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
e1	l'autorisation générale des installations nucléaires;
e2	l'approbation du programme de gestion des déchets;
e3	la fermeture de dépôts en profondeur;
e4	la preuve de l'évacuation des déchets.
f	les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
g	les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
h	les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
i	les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
j	les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
2	Le recours est également irrecevable contre:
a	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
b	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.

VGG vorliegt und das VBS eine Vorinstanz nach Art. 33 Bst. d

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a	du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b	du Conseil fédéral concernant:
b1	la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10	la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3	le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4	l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis	l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5	la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c	du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis	du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cquater	du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
cquinquies	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
cter	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
d	de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e	des établissements et des entreprises de la Confédération;
f	des commissions fédérales;
g	des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h	des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i	d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.

VGG ist, ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig.

2.
Zur Beschwerde ist berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat (Art. 48 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1	A qualité pour recourir quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.

VwVG). Der Beschwerdeführer wurde im vorinstanzlichen Verfahren zur Bezahlung eines Betrages von Fr. 3'189.- verpflichtet. Er ist somit durch den angefochtenen Entscheid beschwert und zur Beschwerde legitimiert.

3.
Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 50

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1	Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

und 52

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1	Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2	Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3	Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.

VwVG) ist daher einzutreten.

4.
Das Bundesverwaltungsgericht überprüft die angefochtene Verfügung auf Verletzungen von Bundesrecht - einschliesslich der unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhalts und Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens - sowie auf Angemessenheit hin (Art. 49

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a	la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b	la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c	l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.

VwVG).

5.
Der Beschwerdeführer bringt vor, dass ihm die Höhe des Personenschadens und die Tatsache, dass der Fall im Hinblick auf einen der Insassen noch nicht abgeschlossen gewesen sei, neu sei. Damit macht er sinngemäss die Verletzung des Grundsatzes des rechtlichen Gehörs gemäss Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV, SR 101) geltend.

5.1 Der Anspruch auf rechtliches Gehör verleiht den Parteien ein Recht auf vorgängige Orientierung und Äusserung (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV und Art. 30

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 30 - 1 L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
1	L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
2	Elle n'est pas tenue d'entendre les parties avant de prendre:
a	des décisions incidentes qui ne sont pas séparément susceptibles de recours;
b	des décisions susceptibles d'être frappées d'opposition;
c	des décisions dans lesquelles elle fait entièrement droit aux conclusions des parties;
d	des mesures d'exécution;
e	d'autres décisions dans une procédure de première instance lorsqu'il y a péril en la demeure, que le recours est ouvert aux parties et qu'aucune disposition du droit fédéral ne leur accorde le droit d'être entendues préalablement.

VwVG). Das Recht bezieht sich auf sämtliche entscheidrelevanten Sachfragen und Beweisergebnisse (BGE 132 II 485 E. 3.2). Die Art und Weise der Orientierung der Partei wird durch Art. 30 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 30 - 1 L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
1	L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
2	Elle n'est pas tenue d'entendre les parties avant de prendre:
a	des décisions incidentes qui ne sont pas séparément susceptibles de recours;
b	des décisions susceptibles d'être frappées d'opposition;
c	des décisions dans lesquelles elle fait entièrement droit aux conclusions des parties;
d	des mesures d'exécution;
e	d'autres décisions dans une procédure de première instance lorsqu'il y a péril en la demeure, que le recours est ouvert aux parties et qu'aucune disposition du droit fédéral ne leur accorde le droit d'être entendues préalablement.

VwVG nicht genauer umschrieben. Es muss jedoch sichergestellt sein, dass sich die Partei im Rahmen der Anhörung in ausreichender Kenntnis des Sachverhalts äussern kann. D.h. der Sachverhalt, wie er sich aus Sicht der Behörde darstellt, muss im Mindesten derart detailliert unterbreitet werden, dass die Partei hierzu konkret ihre Einwände vorbringen kann (PATRICK SUTTER, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zürich 2008, Art. 30, N. 1 und 4; Gerold Steinmann, Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2008, Art. 29, N. 23 ff.).

5.2 Die Vorinstanz informierte den Beschwerdeführer mit Schreiben vom 25. Juni 2007 darüber, sie sei der Ansicht, dass der Beschwerdeführer den Unfall vom 3. August 2006 grobfahrlässig verursacht habe und er deshalb voraussichtlich 12 % des Schadens an der Panzerhaubitze in der Höhe von Fr. 65'000.-, ausmachend Fr. 7'800.-, zu bezahlen habe. Im selben Schreiben wurde dem Beschwerdeführer Gelegenheit gegeben, innert 20 Tagen Stellung zu der Angelegenheit sowie zu seinen finanziellen Verhältnissen zu nehmen. Am 14. Juli 2007 bzw. 26. Juli 2007 reichte der Beschwerdeführer seine Stellungnahme bzw. seine Lohnabrechnung ein. In der Stellungnahme bestritt er in erster Linie das grobfahrlässige Handeln. Erst nach dieser Stellungnahme des Beschwerdeführers erhielt die Vorinstanz davon Kenntnis, dass neben dem Sachschaden an der Panzerhaubitze auch Personenschaden entstanden war. Aus den Vorakten geht nun aber hervor, dass die Vorinstanz den Beschwerdeführer nicht über diesen neuen Umstand informierte. Der Entscheid vom 20. November 2008 bezog sich sodann nicht nur auf den Sachschaden, sondern auch auf den bisher entstandenen Personenschaden.
Indem die Vorinstanz darauf verzichtete, den Beschwerdeführer vor Erlass der Verfügung darüber zu informieren, dass neben dem Sachschaden von Fr. 65'000.- auch ein Personenschaden von Fr. 253'923.30 angefallen war, unterliess sie es, den Beschwerdeführer über ein wesentliches Sachverhaltselement - nämlich die Zusammensetzung und Höhe des entstandenen Schadens - zu orientieren. Richtig ist zwar, dass der Beschwerdeführer als Fahrer der verunfallten Panzerhaubitze unmittelbar am Unfall vom 3. August 2006 beteiligt war und daher wusste, dass seine Mitinsassen verletzt wurden - mit andern Worten, dass auch Personenschaden entstanden war - , aber er wusste nicht, dass die Vorinstanz beabsichtigte, auch bezüglich des Personenschadens auf ihn zu regressieren. Des Weiteren kannte er die Höhe des bisher angefallenen Personenschadens nicht. Durch diese fehlende Orientierung des Beschwerdeführers verletzte die Vorinstanz den Grundsatz des rechtlichen Gehörs. Daran ändert auch die Tatsache nichts, dass die Vorinstanz in ihrem Entscheid vom 20. November 2008 dem höheren Schaden Rechnung trug und die Beteiligung des Beschwerdeführers von 12 % des Sachschadens (Fr. 7'800.-) auf 1 % des Personen- und Sachschadens (Fr. 3'189.-) senkte. Die Vorinstanz hätte den Beschwerdeführer in jedem Fall vor Erlass der Verfügung über den zusätzlichen Personenschaden und die Höhe des Schadens in Kenntnis setzen müssen.

5.3 Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, was bedeutet, dass eine Verletzung desselben grundsätzlich ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung der angefochtenen Verfügung führt. Nach der Rechtsprechung ist die Heilung einer - nicht besonders schwerwiegenden - Gehörsverletzung aber ausnahmsweise dann möglich, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Beschwerdeinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie die Rechtslage frei überprüfen kann. Von einer Rückweisung der Sache ist jedoch selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des rechtlichen Gehörs abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-1625/2008 vom 3. Februar 2009 E. 7.3 mit Verweis auf BGE 126 V 130 E. 2b, BGE 127 V 431 E. 3d/aa, BGE 132 V 387 E. 5.1 sowie BGE 133 I 201 E. 2.2).

5.4 Das Bundesverwaltungsgericht hat volle Kognition (vgl. E. 4 hiervor) und kann daher die Argumente des Beschwerdeführers im gleichen Umfang prüfen wie die Vorinstanz. Eine Heilung der Verletzung des rechtlichen Gehörs ist somit grundsätzlich möglich, wenn die Verletzung nicht als besonders schwer zu qualifizieren ist.
Der Beschwerdeführer konnte sich zumindest zum Regress an sich, insbesondere zum Sachschaden und zum voraussichtlich geschuldeten Betrag (Fr. 7'800.-), sowie zu seinen finanziellen Verhältnissen äussern. Dazu kommt, dass der Beschwerdeführer im Entscheid vom 20. November 2008 zu einer weniger hohen Zahlung verpflichtet wurde, als ihm die Vorinstanz im Vorfeld der Verfügung angekündigt hatte. Die Gehörsverletzung ist deshalb zwar als schwer, jedoch nicht als besonders schwer zu betrachten. Gegen eine Rückweisung an die Vorinstanz spricht sodann die Tatsache, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde vom 22. Dezember 2008 weder das Vorliegen noch die Höhe des Personenschadens bestreitet. Er möchte einzig, dass die Haftungsvoraussetzung der Grobfahrlässigkeit überprüft wird (vgl. auch unten E. 6). Weiter ist zu berücksichtigen, dass die Vorinstanz bei einer allfälligen Rückweisung wieder von derselben Schadenshöhe ausgehen (Sach- und Personenschaden) und mit grösster Wahrscheinlichkeit auch wieder auf Grobfahrlässigkeit erkennen würde. Eine Rückweisung würde folglich den Interessen des Beschwerdeführers an einer beförderlichen Behandlung der Streitangelegenheit zuwiderlaufen und wäre der Prozessökonomie nicht dienlich.
Die Verletzung des rechtlichen Gehörs ist somit als im Beschwerdeverfahren geheilt zu betrachten.

6.
Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, den Schaden verursacht zu haben. Es ist auch unbestreitbar, dass zwischen seinem Verhalten und dem eingetretenen Schaden ein adäquater Kausalzusammenhang besteht, das heisst, dass sein Verhalten nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und der allgemeinen Lebenserfahrung an sich geeignet war, den eingetretenen Erfolg zu bewirken, so dass der Eintritt dieses Erfolges als durch die fragliche Tatsache allgemein begünstigt erscheint (HEINZ REY, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2008, S. 124, N 525). Unbestritten geblieben ist auch, dass der Bund aufgrund der einschlägigen Haftpflichtbestimmungen verpflichtet war, den vom Beschwerdeführer verursachten Schaden primär zu decken. Im Weiteren ist weder die Höhe des Schadens noch die Tatsache, dass die Vorinstanz diesen gedeckt hat, umstritten. Indem der Beschwerdeführer aber eine Abänderung des Entscheides der Vorinstanz vom 20. November 2008 auf Fahrlässigkeit verlangt, ist er sinngemäss der Ansicht, ihm sei bloss leichte bzw. mittlere Fahrlässigkeit vorzuwerfen. Der Beschwerdeführer will somit den gegen ihn erhobenen Vorwurf grobfahrlässigen Handelns - und damit die Voraussetzung zur Regressnahme - nicht gelten lassen. Zu prüfen ist im vorliegenden Verfahren also, ob das Verhalten des Beschwerdeführers als grobfahrlässig zu qualifizieren ist.

7.
An dieser Stelle ist näher auf das Verhältnis zwischen Straf-, Verwaltungs- und Zivilrecht einzugehen.

7.1 Das Bundesgericht geht davon aus, dass die Verwaltungsbehörden und -gerichte grundsätzlich nicht an strafrechtliche Entscheide gebunden sind. Im Interesse der Rechtseinheit und Rechtssicherheit soll aber von den sachverhaltlichen Feststellungen eines Strafgerichts nur abgewichen werden, wenn klare Anhaltspunkte für die Unrichtigkeit bestehen. Die rechtliche Würdigung kann dagegen von der strafrechtlichen abweichen, wenn unterschiedliche Rechtsnormen anwendbar sind (Urteil des Bundesgerichts 2A.585/2004 vom 11. Januar 2005 E. 3.3 und BGE 119 Ib 158 E. 2c; PIERRE TSCHANNEN/ULRICH ZIMMERLI, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2. Aufl., Bern 2005, § 18 Rz. 18). Dies entspricht auch der ständigen Rechtsprechung der Rekurskommission VBS (als Vorgängerorganisation des Bundesverwaltungsgerichts), welche besagt, dass die Rekurskommission VBS nicht an in derselben Sache ergangene straf- oder disziplinarrechtliche Entscheide gebunden ist (Entscheid des Einzelrichters der II. Abteilung der Rekurskommission des Eidgenössischen Militärdepartementes [EMD] vom 16. März 1994, veröffentlicht in Verwaltungspraxis der Bundesbehörden [VPB] 61.88A E. 6.2 und Entscheid der Rekurskommission EMD vom 19. Juli 1993, veröffentlicht in VPB 59.7A E. 5.1).

7.2 Vorliegend beurteilt sich der Rückgriff auf den Beschwerdeführer nach Art. 138 f

SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée LAAM Art. 138 Recours après réparation d'un dommage - Lorsque la Confédération répare un dommage, elle peut recourir contre le militaire qui l'a causé intentionnellement ou par négligence grave.

. des Militärgesetzes vom 3. Februar 1995 (MG, SR 510.10). Gemäss konstanter Rechtsprechung des Bundesgerichts stimmt der Begriff der Grobfahrlässigkeit im Sinne von Art. 138 f

SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée LAAM Art. 138 Recours après réparation d'un dommage - Lorsque la Confédération répare un dommage, elle peut recourir contre le militaire qui l'a causé intentionnellement ou par négligence grave.

. MG mit jenem im zivilrechtlichen Haftpflichtrecht überein. Ein Abweichen vom zivilrechtlichen Begriff der Grobfahrlässigkeit ist denn auch von der Sache her nicht erforderlich (BGE 111 Ib 192 E. 3). Jedoch sind - falls vorhanden - die besonderen Umstände des militärischen Einsatzes wie ungewöhnliche Risiken und Entscheidungsdruck zu berücksichtigen (vgl. VPB 59.7A E. 4).
7.2.1 Grobe Fahrlässigkeit im Sinne des Zivilrechts liegt vor, wenn der Haftpflichtige unter Verletzung der elementarsten Vorsichtsgebote das ausser Acht gelassen hat, was jedem verständigen Menschen in der gleichen Lage und unter den gleichen Umständen hätte einleuchten müssen (KARL OFTINGER/EMIL W. STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Erster Band: Allgemeiner Teil, 5. Auflage, Zürich 1995, § 5 N 107). Das Verhalten des Schädigers lässt sich dann als "schlechthin unverständlich" bezeichnen (REY, a.a.O., S. 197, N 857).
7.2.2 Dagegen hält das Strafmandat vom 9. Juli 2008 fest, dass der Beschwerdeführer keine grobe Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG begangen habe. Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG ist nur dann erfüllt, wenn der Täter ein rücksichtsloses oder sonst schwerwiegend regelwidriges Verhalten an den Tag gelegt hat, d.h. ihn ein schweres Verschulden, mindestens grobe Fahrlässigkeit trifft. Dies ist immer dann zu bejahen, wenn der Täter sich der allgemeinen Gefährlichkeit seiner verkehrswidrigen Fahrweise bewusst ist. Grobe Fahrlässigkeit kann aber auch vorliegen, wenn der Täter die Gefährdung anderer Verkehrsteilnehmer pflichtwidrig gar nicht in Betracht zieht, also unbewusst fahrlässig handelt. In solchen Fällen bedarf jedoch die Annahme grober Fahrlässigkeit einer sorgfältigen Prüfung (BGE 130 IV 32 E. 5.1).
7.2.3 Diese unterschiedlichen Definitionen zeigen, dass der privatrechtliche Begriff der groben Fahrlässigkeit nicht identisch ist mit dem der groben Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG, weshalb aus dem Umstand, dass ein Fahrer wegen einer groben (oder leichten) Verletzung von Verkehrsregeln belangt wurde, nicht zwingend folgt, dass auch eine grobe (oder eine leichte) Fahrlässigkeit im Sinne des Zivilrechts vorliegt (vgl. VPB 61.88A E. 6.1 und VPB 59.7A E. 5.1). Die Vorinstanz wendet mit andern Worten mit Art. 138 f

SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée LAAM Art. 138 Recours après réparation d'un dommage - Lorsque la Confédération répare un dommage, elle peut recourir contre le militaire qui l'a causé intentionnellement ou par négligence grave.

. MG nicht dieselben Rechtsnormen an wie das Militärgericht 4 (Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG) und ist deshalb in ihrer rechtlichen Würdigung nicht an das Strafmandat des Militärgerichts 4 vom 9. Juli 2008 gebunden. Sie kann also trotz strafrechtlicher Anwendung von Art. 90 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG auf haftpflichtrechtliche Grobfahrlässigkeit erkennen. Dem Einwand des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe sich in der Frage der Fahrlässigkeit auf das Strafmandat abzustützen, kann deshalb nicht gefolgt werden. Die Vorinstanz darf zwar grundsätzlich nicht von den sachverhaltlichen Feststellungen des Strafgerichts abweichen, eine eigenständige rechtliche Würdigung kann sie jedoch ohne weiteres vornehmen.

8.
8.1 Fahrlässigkeit besteht in einem Mangel an der unter den gegebenen Umständen erforderlichen Sorgfalt. Der Mangel an Sorgfalt wird festgestellt durch den Vergleich des tatsächlichen Verhaltens des Schädigers mit dem hypothetischen Verhalten eines durchschnittlich sorgfältigen Menschen in der Situation des Schädigers (sog. objektivierter Begriff der Fahrlässigkeit). Der objektivierte Fahrlässigkeitsbegriff hat zur Folge, dass die subjektiven Verhältnisse beim Schädiger weitgehend unberücksichtigt bleiben müssen. Ein Verschulden ist auch dann zu bejahen, wenn dem Schädiger persönlich kein Vorwurf zu machen ist, beispielsweise weil er sich wegen schwerwiegender persönlicher Probleme im Strassenverkehr unaufmerksam verhält. Die erforderliche Sorgfalt ist aber für die einer bestimmten Kategorie angehörenden Schädiger dieselbe. Subjektive Umstände werden insofern in die Betrachtung einbezogen, als das Alter des Schädigers, sein Beruf, seine Erfahrung oder unter Umständen auch sein Geschlecht zu berücksichtigen sind. Die Anforderungen an die Sorgfaltspflicht richten sich im Übrigen nach der Art, Wichtigkeit und Gefährlichkeit der Tätigkeit (REY, a.a.O., S. 194 f., N 843 ff.). Grobfahrlässig handelt, wer elementarste Vorsichtsgebote verletzt, mithin wer sich "schlechthin unverständlich" verhält (vgl. E. 7.2.1).

8.2 Gemäss Strafmandat vom 9. Juli 2008 des Militärgerichts 4 ist erstellt, dass der Beschwerdeführer die 90°-Linkskurve mit 50-55 km/h angefahren ist, obwohl die Kurve mit Fahrzeugen dieser Art nur mit einer Geschwindigkeit von 30-35 km/h gefahrlos befahren werden kann. Der Beschwerdeführer überschritt die angemessene Geschwindigkeit mit 20-25 km/h also erheblich. Er unterliess es, die Geschwindigkeit den Umständen anzupassen, und war nicht mehr in der Lage, die Panzerhaubitze zu beherrschen. Damit verstiess er gegen Art. 31 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1	Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2	Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis	Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a	aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b	aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c	aux moniteurs de conduite;
d	aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e	aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f	aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter	Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3	Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.

SVG (Beherrschen des Fahrzeugs) und Art. 32 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1	La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2	Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3	L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4	...120
5	...121

SVG (Anpassen der Geschwindigkeit) - mit andern Worten gegen grundlegende Verkehrsregeln, die für die Gewährleistung des Strassenverkehrs wesentlich sind. Negativ wirkt sich auch der Umstand aus, dass der Beschwerdeführer an diesem Tag dieselbe Strecke bereits ca. 10 Mal zurückgelegt hatte und somit die örtlichen Begebenheiten kannte. Sodann war der Boden zum Unfallzeitpunkt feucht und leicht verschmutzt und dementsprechend rutschig. Zudem sind die Folgen einer Geschwindigkeitsüberschreitung bei einer Panzerhaubitze weit verheerender als bei einem gewöhnlichen Personenwagen.
Durch die massive Geschwindigkeitsüberschreitung in einer engen Linkskurve bei rutschigem Boden verletzte der Beschwerdeführer elementarste Sicherheitsgebote. Jedem verständigen Dritten in der Lage des Beschwerdeführers wäre klar gewesen, dass man diese enge Kurve unter den gegebenen Umständen niemals mit 50 km/h gefahrlos befahren kann. Weiter ist zu beachten, dass die Insassen der Panzerhaubitze, deren Plätze nicht mit Sicherheitsgurten ausgerüstet sind, bei einem Unfall stark gefährdet werden können. Dies alles musste dem Beschwerdeführer als ausgebildetem Panzerhaubitzenfahrer klar sein. Es ist somit unverständlich, weshalb der Beschwerdeführer mit solch hoher Geschwindigkeit in die Kurve fuhr.
Entlastende besondere Umstände des militärischen Einsatzes liegen keine vor. Der Beschwerdeführer stand weder unter Zeit- oder Entscheidungsdruck noch waren ungewöhnliche Risiken zu bewältigen. Zudem war ihm die Strecke nach mehrmaligem Befahren bekannt. Auch war das Unfallfahrzeug in einwandfreiem Zustand und wies keinerlei Mängel auf. Zu Gunsten des Beschwerdeführers spricht einzig sein junges Alter - er war erst 20 Jahre alt zum Unfallzeitpunkt - und dass er noch über keine langjährige Erfahrung im Fahren mit Panzerhaubitzen verfügte (der militärische Fahrausweis datiert vom 26. April 2006, also nur wenige Monate vor dem Unfall). Da jedoch auch ein noch nicht sehr erfahrener Panzerhaubitzenfahrer jederzeit sein Fahrzeug beherrschen und die Geschwindigkeit den Umständen anpassen können muss, vermögen diese erleichternden Faktoren nichts daran zu ändern, dass das Handeln des Beschwerdeführers als grobfahrlässig zu qualifizieren ist.

9.
Obwohl der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde vom 22. Dezember 2008 nicht die Höhe des verfügten Regresses bestreitet, sondern bloss eine Anpassung oder Aussetzung des geschuldeten Betrages im Hinblick auf die nicht vorliegende Grobfahrlässigkeit verlangt, ist die Höhe des Regresses kurz zu prüfen.

9.1 Nach Art. 141 Abs. 1

SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée LAAM Art. 141 Principes qui régissent la responsabilité - 1 Les art. 42, 43, al. 1, 44, al. 1, 45 à 47, 49, 50, al. 1, 51 à 53 du code des obligations274 s'appliquent par analogie.
1	Les art. 42, 43, al. 1, 44, al. 1, 45 à 47, 49, 50, al. 1, 51 à 53 du code des obligations274 s'appliquent par analogie.
2	Lors de la fixation de l'indemnité à la charge du militaire, il y a en outre lieu de tenir compte équitablement de la nature du service, de la conduite militaire, ainsi que de la situation financière du responsable.
3	Lors de la fixation de l'indemnité à la charge des formations, il faudra en outre tenir compte équitablement de la nature du service et des circonstances du cas d'espèce.

MG hat der Richter bei der Festsetzung der Haftungssumme die Bestimmungen von Art. 43 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1	Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1bis	Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26
2	Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés.

und Art. 44 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
1	Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
2	Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts.

des Obligationenrechts vom 30. März 1911 (OR, SR 220) sinngemäss anzuwenden. Massgebend sind deshalb neben der Art des Dienstes, der militärischen Führung und den finanziellen Verhältnissen des Haftenden (Art. 141 Abs. 2

SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée LAAM Art. 141 Principes qui régissent la responsabilité - 1 Les art. 42, 43, al. 1, 44, al. 1, 45 à 47, 49, 50, al. 1, 51 à 53 du code des obligations274 s'appliquent par analogie.
1	Les art. 42, 43, al. 1, 44, al. 1, 45 à 47, 49, 50, al. 1, 51 à 53 du code des obligations274 s'appliquent par analogie.
2	Lors de la fixation de l'indemnité à la charge du militaire, il y a en outre lieu de tenir compte équitablement de la nature du service, de la conduite militaire, ainsi que de la situation financière du responsable.
3	Lors de la fixation de l'indemnité à la charge des formations, il faudra en outre tenir compte équitablement de la nature du service et des circonstances du cas d'espèce.

MG) auch die sonstigen Umstände des Falles sowie das Verschulden. Bei sehr hohen Schäden kann der Regress selbst bei besonders grober Fahrlässigkeit nur wenige Prozente des Schadens betragen (BGE 119 Ib 192 E. 5).

9.2 Die Vorinstanz siedelte das Verschulden des Beschwerdeführers eher im unteren Rahmen der Grobfahrlässigkeit an. Dies ist nicht zu beanstanden. Da zudem kein negativer Führungsbericht bekannt ist und die Schadenssumme mit Fr. 318'923.30 sehr hoch ist, ist die Festlegung des Regressbetrages auf 1 % des Schadens gerechtfertigt. Schliesslich sind die vom Beschwerdeführer zu bezahlenden Fr. 3'189.- auch im Hinblick auf seinen Verdienst von monatlich Fr. 4'400.- (brutto) angemessen.

10.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Vorinstanz die Grobfahrlässigkeit zu Recht bejahte und auch die übrigen Regressvoraussetzungen erfüllt sind. Die festgelegte Höhe des Regressbetrages erscheint zudem den Umständen angemessen. Die erhobene Beschwerde erweist sich demnach als unbegründet und ist abzuweisen.

11.
Bei diesem Verfahrensausgang gilt der Beschwerdeführer als unterliegend, weshalb er grundsätzlich die gesamten Verfahrenskosten im Umfang von Fr. 1'500.- zu tragen hat (Art. 63 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

VwVG sowie Art. 4

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 4 Emolument judiciaire dans les contestations pécuniaires - Dans les contestations pécuniaires, l'émolument judiciaire se monte à:

des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). Da jedoch die Vorinstanz das rechtliche Gehör verletzt hat (vgl. E. 5 ff. hiervor), rechtfertigt es sich, dem Beschwerdeführer bloss Fr. 800.- aufzuerlegen. Eine Parteientschädigung ist keine zuzusprechen (Art. 64 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
1	L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
2	Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
3	Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
4	La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110

VwVG i.V.m. Art. 7 Abs. 3

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
1	La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
2	Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
3	Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
4	Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
5	L'art. 6a s'applique par analogie.7

VGKE).

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Verfahrenskosten von insgesamt Fr. 1'500.- werden im Umfang von Fr. 800.- dem Beschwerdeführer auferlegt. Sie werden mit dem geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 1'500.- verrechnet. Die verbleibenden Fr. 700.- werden dem Beschwerdeführer nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils zurückerstattet. Hierzu hat der Beschwerdeführer dem Bundesverwaltungsgericht einen Einzahlungsschein zuzustellen oder seine Bank- bzw. Postverbindung bekannt zu geben.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil geht an:
den Beschwerdeführer (Gerichtsurkunde)
die Vorinstanz (Ref-Nr. 313.2006.03921; Gerichtsurkunde)

Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:

Marianne Ryter Sauvant Jana Mäder

Rechtsmittelbelehrung:
Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet der Staatshaftung können beim Bundesgericht angefochten werden, wenn der Streitwert mindestens Fr. 30'000.- beträgt oder wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 85 Abs. 1 Bst. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
1	S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
a	en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs;
b	en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs.
2	Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe.

und Abs. 2 des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [BGG, SR 173.110]). Ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, kann sie innert 30 Tagen nach Eröffnung dieses Entscheides beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, erhoben werden (Art. 82 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b	contre les actes normatifs cantonaux;
c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

., 90 ff. und 100 BGG). Die Beschwerdefrist steht still vom 15. Juli 2009 bis und mit 15. August 2009. Die Rechtsschrift ist in einer Amtssprache abzufassen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Der angefochtene Entscheid und die Beweismittel sind, soweit sie die beschwerdeführende Partei in Händen hat, beizulegen (vgl. Art. 42

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG).
Versand: