SR 747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) LNI Art. 41 Conduite en état d'incapacité de conduire - 1 Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
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1 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
2 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord d'un bateau bien que sa capacité de le faire soit nulle pour d'autres raisons, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Quiconque conduit un bateau sans moteur, participe à sa conduite ou accomplit un service nautique à bord d'un tel bateau en état d'incapacité de conduire est puni de l'amende. |
SR 747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) - Ordonnance sur la navigation intérieure ONI Art. 4 Devoirs de l'équipage et des autres personnes se trouvant à bord - 1 Les membres de l'équipage exécutent les ordres que leur donne le conducteur dans les limites de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l'observation de la présente ordonnance. |
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1 | Les membres de l'équipage exécutent les ordres que leur donne le conducteur dans les limites de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l'observation de la présente ordonnance. |
2 | Toute personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés par le conducteur dans l'intérêt de la sécurité de la navigation et de l'ordre à bord. |
SR 747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) LNI Art. 41 Conduite en état d'incapacité de conduire - 1 Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
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1 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
2 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord d'un bateau bien que sa capacité de le faire soit nulle pour d'autres raisons, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Quiconque conduit un bateau sans moteur, participe à sa conduite ou accomplit un service nautique à bord d'un tel bateau en état d'incapacité de conduire est puni de l'amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. |
SR 747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) LNI Art. 41 Conduite en état d'incapacité de conduire - 1 Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
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1 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
2 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord d'un bateau bien que sa capacité de le faire soit nulle pour d'autres raisons, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Quiconque conduit un bateau sans moteur, participe à sa conduite ou accomplit un service nautique à bord d'un tel bateau en état d'incapacité de conduire est puni de l'amende. |
SR 747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) LNI Art. 41 Conduite en état d'incapacité de conduire - 1 Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
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1 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
2 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord d'un bateau bien que sa capacité de le faire soit nulle pour d'autres raisons, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Quiconque conduit un bateau sans moteur, participe à sa conduite ou accomplit un service nautique à bord d'un tel bateau en état d'incapacité de conduire est puni de l'amende. |
SR 747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) LNI Art. 41 Conduite en état d'incapacité de conduire - 1 Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
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1 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
2 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord d'un bateau bien que sa capacité de le faire soit nulle pour d'autres raisons, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Quiconque conduit un bateau sans moteur, participe à sa conduite ou accomplit un service nautique à bord d'un tel bateau en état d'incapacité de conduire est puni de l'amende. |
SR 747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) LNI Art. 41 Conduite en état d'incapacité de conduire - 1 Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
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1 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
2 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord d'un bateau bien que sa capacité de le faire soit nulle pour d'autres raisons, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Quiconque conduit un bateau sans moteur, participe à sa conduite ou accomplit un service nautique à bord d'un tel bateau en état d'incapacité de conduire est puni de l'amende. |
SR 747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) LNI Art. 41 Conduite en état d'incapacité de conduire - 1 Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
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1 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord en état d'ébriété est puni de l'amende. Si le taux d'alcool dans l'haleine ou dans le sang est qualifié (art. 24b, al. 6), une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est prononcée.81 82 |
2 | Quiconque conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord d'un bateau bien que sa capacité de le faire soit nulle pour d'autres raisons, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Quiconque conduit un bateau sans moteur, participe à sa conduite ou accomplit un service nautique à bord d'un tel bateau en état d'incapacité de conduire est puni de l'amende. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |