5A_577/2010 - 2010-10-18 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_577/2010

Arrêt du 18 octobre 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et von Werdt.
Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure
A.________ Limited,
représentée par Me Giovanni Rossi, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Reza Vafadar, avocat,
intimé,

D.________ & Cie SA,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
commandement de payer,

recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites
du canton de Genève du 4 août 2010.

Faits:

A.
Le 3 décembre 2009, B.________ a adressé une réquisition de poursuite à l'Office des poursuites du canton de Genève contre A.________ Ltd, c/o C.________ SA à concurrence de 20'322'873 fr. 25 plus intérêts conjointement et solidairement avec C.________. Cette réquisition a été enregistrée sous poursuite n° xxx, celle dirigée conjointement et solidairement contre C.________ sous poursuite n° xxx. Le 16 décembre 2009, à la demande de l'office, le poursuivant précisa que A.________ possédait des locaux permanents à Genève ainsi que des moyens humains pour y exercer ses activités, de sorte qu'il fallait admettre l'existence d'un établissement en Suisse au sens de l'art. 50 LP. Le 29 janvier 2010, l'office a notifié les deux commandements de payer qui ont chacun été frappés d'opposition.

B.
B.a Par contrat de fusion du 4 janvier 2010, D.________ & Cie SA a absorbé A.________.
B.b Le 2 février 2010, D.________ a formé plainte contre le commandement de payer concernant la poursuite n° xxx, invoquant la nullité de la notification pour le motif que A.________ est une personne morale indépendante, dont le siège se situe aux Bahamas et qui ne dispose d'aucun établissement en Suisse au sens de l'art. 50 LP.
B.c L'office a transmis son rapport daté du 31 mars 2010 à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève concluant à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet. Invités à se déterminer, B.________ a également conclu à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet, dans ses observations du 14 avril et du 17 juin 2010, alors que A.________ a invoqué la nullité de la poursuite n° xxx dans ses écritures du 27 avril et du 18 juin 2010. S'agissant de sa qualité pour agir, D.________ a soutenu, par courriers du 27 avril et du 18 juin 2010, qu'elle était poursuivie conjointement et solidairement avec A.________ et, donc, qu'elle avait un intérêt à la plainte.
B.d Le 4 août 2010, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève a reconnu la qualité pour agir de D.________ en tant qu'elle est l'actionnaire unique de A.________ et détentrice du pouvoir suprême de cette banque; elle n'a en revanche pas été convaincue par les arguments de la plaignante invoquant sa qualité de débitrice solidaire. Quant au fond, elle a rejeté la plainte après avoir entendu le témoignage de l'ancien directeur général de C.________.

C.
Contre cette décision, A.________ a interjeté, par mémoire du 25 août 2010, un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits, elle conclut à l'annulation de la décision attaquée et du commandement de payer, poursuite n° xxx, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Le dépôt de réponses n'a pas été requis.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été interjeté - compte tenu des féries estivales (art. 46 al. 1 let. b LTF) - dans le délai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.

1.2 La recevabilité du recours en matière civile suppose encore que le recourant ait pris part à la procédure devant l'autorité précédente, sous réserve des cas où il a été privé de la possibilité de le faire sans sa faute (art. 76 al. 1 let. a LTF) et qu'il ait un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Celui qui a connaissance d'une décision ou d'une mesure qui lèse ses intérêts doit immédiatement utiliser les voies de droit à sa disposition, les parties devant, conformément au principe de la bonne foi, intervenir dans la procédure et faire valoir leurs griefs le plus tôt possible (cf. BELLANGER, Le recours en matière de droit public in: BELLANGER/TANQUEREL (éd.), Les nouveaux recours fédéraux en droit public, 2006, p. 61 et les références citées; cf. également KLETT, Basler Kommentar, n. 2 ad art. 76 LTF). En conséquence, si le recourant a négligé de porter plainte devant les instances cantonales contre une mesure de l'office, son recours au Tribunal fédéral se révèle irrecevable nonobstant l'existence d'un intérêt digne de protection; il n'est pas formellement légitimé (ATF 114 III 78 consid. 1, 88 III 68 consid. 2d; cf. GILLIÉRON, Commentaire de la LP, 1999, n.
68 ad art. 19 LP). Cette exigence découle aussi du principe de l'épuisement des voies de droit. De même, une partie qui n'a pas entièrement obtenu gain de cause en première instance, mais a renoncé à exercer un recours, ne peut pas changer d'avis et saisir le Tribunal fédéral si un tel recours formé par une autre partie est rejeté, dès lors que la décision sur recours n'a pas été réformée en sa défaveur et qu'elle n'est pas plus lésée que par la solution retenue en première instance (arrêt 5A_613/2008 du 15 juillet 2009 consid. 3.2; arrêt 1C_109/2007 du 30 août 2007 consid. 2.3; cf. également Tappy, L'épuisement des voies de droit antérieures comme condition du recours au Tribunal fédéral. Droit actuel et futures procédures unifiées, in: Revue suisse de procédure civile 2009, p. 429 s.).

1.3 En l'espèce, l'autorité cantonale a reconnu la qualité pour former plainte à D.________ en tant qu'elle a agi en son propre nom et pour son propre compte. Il ne résulte, par ailleurs, pas des actes de dite banque qu'elle était habilitée à représenter la recourante, société indépendante dont elle est l'actionnaire unique. Quant à cette dernière, il ne ressort pas du dossier qu'elle aurait déposé une plainte contre le commandement de payer dont elle est destinataire. Elle ne prétend en outre pas non plus que ses écritures du 27 avril et du 18 juin 2010, produites à l'occasion de la procédure engagée par D.________, auraient dû être traitées comme telle, ni qu'elles respectaient le délai de l'art. 17 al. 2 LP.

En conséquence, dès lors que la recourante n'a pas formé plainte en temps utile contre le commandement de payer qui lui était adressé, il lui est interdit de remettre en question, devant le Tribunal fédéral, la décision de l'autorité cantonale rejetant la plainte formée par D.________ contre ce commandement de payer. En effet, la décision de l'autorité cantonale ne modifie en rien la situation de la recourante par rapport à celle qui était la sienne avant le dépôt de la plainte. Le rejet de celle-ci entraîne uniquement la confirmation du commandement de payer notifié. Il s'ensuit que la recourante n'est pas formellement habilitée à recourir au Tribunal fédéral contre la décision entreprise.

2.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure, arrêtés à 5'000 fr. (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à répondre (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à D.________ & Cie SA, à l'Office des poursuite de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 18 octobre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Richard

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 50 - 1 Per le obbligazioni assunte a conto di una loro azienda nella Svizzera i debitori domiciliati all'estero possono essere escussi alla sede della medesima.
¹	Per le obbligazioni assunte a conto di una loro azienda nella Svizzera i debitori domiciliati all'estero possono essere escussi alla sede della medesima.
²	I debitori domiciliati all'estero, che per l'adempimento di un'obbligazione hanno eletto un domicilio speciale nella Svizzera, possono essere escussi per la medesima al domicilio eletto.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 50 - 1 Per le obbligazioni assunte a conto di una loro azienda nella Svizzera i debitori domiciliati all'estero possono essere escussi alla sede della medesima.
¹	Per le obbligazioni assunte a conto di una loro azienda nella Svizzera i debitori domiciliati all'estero possono essere escussi alla sede della medesima.
²	I debitori domiciliati all'estero, che per l'adempimento di un'obbligazione hanno eletto un domicilio speciale nella Svizzera, possono essere escussi per la medesima al domicilio eletto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.