I_704/99

[AZA 7]
I 704/99 Tr

IV. Kammer

Bundesrichter Borella, Rüedi und Bundesrichterin Leuzinger;
Gerichtsschreiberin Hofer

Urteil vom 18. Oktober 2000

in Sachen
1.A.________,
2.B.________,
3.C.________,
Erben des T. ________, 1939, gestorben am 4. Juni 1999,
Beschwerdeführer, alle drei vertreten durch Rechtsanwalt Urban Bieri, Ober-Emmenweid 46, Emmenbrücke,

gegen

IV-Stelle Nidwalden, Stansstaderstrasse 54, Stans,
Beschwerdegegnerin,
und

Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden, Stans

Mit Verfügung vom 3. Juli 1998 verneinte die IV-Stelle Nidwalden den Anspruch des 1939 geborenen T.________ auf berufliche Eingliederungsmassnahmen und eine Invalidenrente.

Am 4. Juni 1999 starb T.________.
Das Versicherungsgericht des Kantons Nidwalden schrieb das Verfahren mit Entscheid vom 26. Juli 1999 als gegenstandslos geworden vom Gerichtsprotokoll ab mit der Begründung, die persönlichen Anspruchsvoraussetzungen für Leistungen der Invalidenversicherung seien mit dem Tode des Versicherten weggefallen; zudem führe das Ende der Persönlichkeit zum Wegfall der Rechts- und Parteifähigkeit.
Die Erben des T.________ lassen Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Begehren um Aufhebung des Entscheids vom 26. Juli 1999 sowie um Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur materiellen Beurteilung des Leistungsanspruchs.

Die IV-Stelle Nidwalden schliesst auf Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, die Gerichtskosten seien der Staatskasse des Kantons Nidwalden zu überbinden.

Das Bundesamt für Sozialversicherung hat keine Vernehmlassung eingereicht.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Die Vorinstanz schrieb die gegen die Verfügung der IV-Stelle vom 3. Juli 1998 erhobene Beschwerde als gegenstandslos geworden ab mit der Begründung, die Anspruchsvoraussetzungen und die Rechts- und Parteifähigkeit seien mit dem Tod des Versicherten dahingefallen. Die Erben bestreiten dies unter Hinweis auf Art. 560
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 560 - 1 Les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte.
ZGB. Streitig ist somit, ob das kantonale Gericht das Beschwerdeverfahren zu Recht abgeschrieben hat.

a) Mit dem Tod des Versicherten fällt sein Rentenanspruch in die Erbmasse (BGE 99 V 167 Erw. 2a; ARV 1980 Nr. 30 S. 62). Zur beschwerdeweisen Geltendmachung der Versicherungsleistungen für einen weiter zurückliegenden Zeitraum sind die Erben oder die einzelnen Mitglieder der Erbengemeinschaft legitimiert (BGE 99 V 58; SVR 1994 IV Nr. 26 S. 65). Gemäss Art. 560 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 560 - 1 Les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte.
. ZGB treten die Erben ohne weiteres als Partei in den Prozess ein, wenn eine Partei im Laufe des Verfahrens stirbt (Merkli/Aeschlimann/Herzog, Kommentar zum bernischen VRPG, Bern 1997, N 13 zu Art. 13 VRPG), wobei der Erbschaftserwerb bis zur Erklärung der Annahme oder bis zum Ablauf der Ausschlagungsfrist resolutivbedingt ist (Escher, Zürcher Kommentar, N 6 f. Vorbemerkungen zu Art. 560
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 560 - 1 Les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte.
ZGB). Da die Erbenstellung somit erst nach der ausdrücklichen Annahme der Erbschaft oder nach unbenütztem Ablauf der Ausschlagungsfrist definitiv wird, bestimmt der im letztinstanzlichen Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde massgebliche Art. 6 Abs. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
BZP, dass der Prozess bei Tod einer Partei zu sistieren ist, und Art. 6 Abs. 3
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
BZP regelt, dass der Prozess unter anderem erst fortzusetzen ist, wenn die Erbschaft nicht mehr ausgeschlagen werden kann (vgl. auch Vogel, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4. Aufl. , N 94 S. 148; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl. , S. 144 und Fn. 58 S. 276; Merkli/Aeschlimann/Herzog, a.a.O., N 14 zu Art. 13 und N 7 zu Art. 38 VRPG).

b) Der angefochtene Entscheid nennt im Rubrum als Partei T.________. Diesem kam indessen im Zeitpunkt des Erlasses jenes Entscheides keine Parteistellung mehr zu, nachdem er während der Rechtshängigkeit des Verfahrens verstorben war. An seine Stelle sind die Erben getreten. Die Vorinstanz hat keine Abklärungen darüber getroffen und es ist auch nach Lage der Akten nicht ersichtlich, ob die Erben des T.________ die Erbschaft angetreten haben. Vor Beantwortung dieser Frage war eine Erledigung des erstinstanzlichen Verfahrens nicht zulässig (vgl. auch Art. 6 Abs. 4
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
BZP). Es ist daher antragsgemäss zu verfahren und die Sache, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids, zu entsprechender Aktenergänzung und Neubeurteilung an das kantonale Gericht zurückzuweisen.

2.- Das Verfahren betreffend einen vorinstanzlichen Entscheid, in welchem das kantonale Gericht auf Gegenstandslosigkeit der Beschwerde erkannt hat, ist kostenpflichtig (Art. 134
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
OG e contrario; vgl. SVR 1999 UV Nr. 4 S. 12 Erw. 3). Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 135
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PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
in Verbindung mit Art. 156 Abs. 1
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PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
OG).
Einem Kanton, der nicht Partei ist, dürfen grundsätzlich keine Gerichtskosten und Parteientschädigungen überbunden werden. In Anwendung von Art. 156 Abs. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
OG sowie Art. 159 Abs. 5
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
in Verbindung mit Art. 156 Abs. 6
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
OG rechtfertigt sich vorliegend indessen eine Ausnahme von dieser Regel, weil der angefochtene Entscheid in qualifizierter Weise die Pflicht zur Justizgewährleistung verletzt und den Parteien Kosten verursacht hat (in diesem Sinne bereits RKUV 1999 Nr. U 331 128 Erw. 4).
Die Gerichtskosten und die Parteientschädigung für die anwaltlich vertretenen obsiegenden Beschwerdeführer sind deshalb dem Kanton Nidwalden aufzuerlegen.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I.In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Nidwalden vom 26. Juli 1999 aufgehoben, und es wird die Sache an die Vorinstanz zurückgewiesen, damit sie nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen über die Beschwerde neu entscheide.

II.Die Gerichtskosten von Fr. 500. - werden dem Kanton Nidwalden auferlegt.

III. Der geleistete Kostenvorschuss von Fr. 500. - wird den Beschwerdeführern zurückerstattet.

IV.Der Kanton Nidwalden hat den Beschwerdeführern für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 1500. - (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.

V. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Nidwalden und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.

Luzern, 18. Oktober 2000

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer:

Die Gerichtsschreiberin: