1B_40/2020 - 2020-06-18 - Procédure pénale - procédure pénale; qualité de partie plaignante

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 40/2020

Arrêt du 18 juin 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Müller et Boinay, Juge suppléant.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par Me Laïla Batou, avocate,
recourants,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale; qualité de partie plaignante,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 18 décembre 2019 (ACPR/1007/2019 P/11762/2019).

Faits :

A.
C.________ (ci-après : le défunt), né le 22 août 2000, s'est suicidé le 29 mars 2019 au Foyer D.________, où il était hébergé en qualité de requérant d'asile.
Par courrier du 4 juin 2019, A.________, B.________ et E.________, se présentant comme le père, la mère et la soeur du défunt, ont déposé plainte pénale contre inconnu en leur nom et pour leur compte, en invoquant les faits suivants qu'ils ont considérés comme susceptibles de constituer, entre autres, une violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP), des lésions corporelles simples commises sur un enfant sur lequel l'auteur avait le devoir de veiller (art. 123 ch. 2 al. 3 CP), une entrave à l'action pénale (art. 305 CP), voire exposition (art. 127 CP), des faux dans les titres commis dans l'exercice d'une fonction officielle (art. 317 CP) et d'abus d'autorité (art. 312 CP). En substance, ils invoquent que, le 31 janvier 2017, le défunt aurait reçu des coups de poing - dont plusieurs au visage - de la part des agents chargés de la sécurité du foyer où il résidait; malgré ces coups, il n'avait pas été conduit auprès d'un médecin. La police était intervenue et sa curatrice, présente, avait consigné les faits dans un rapport, sans que ceux-ci ne soient pourtant dénoncés; ce manquement serait constitutif d'une violation du devoir d'assistance et d'éducation du moment que l'agressé aurait dû recevoir les soins dont il
avait besoin et qu'un constat médical aurait été indispensable à la sauvegarde de ses droits en qualité de victime. A.________, B.________ et E.________ reprochent également à divers intervenants, en qualité d'autorités de poursuite pénale, d'avoir commis des infractions contre les devoirs de fonction et l'administration de la justice, en particulier en écartant une vidéo montrant les coups reçus et en rédigeant les procès-verbaux d'audition des participants à l'altercation.
A l'appui de leur plainte, ils ont déposé différentes pièces, dont des rapports de renseignements et les procès-verbaux d'auditions de quatre agents de sécurité, ainsi que celui du défunt, entendu comme prévenu en présence de sa curatrice.

B.
Par décision du 1er octobre 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a dénié la qualité de partie plaignante à A.________, B.________ et E.________.
Le 18 décembre 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours intenté par les trois précités et a annulé la décision attaquée, admettant que A.________, B.________ et E.________ revêtaient "la qualité de parties plaignantes dans la procédure P/11762/2019 au sens de considérants". Elle les a mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, leur a désigné Me Laïla Batou comme avocate d'office et a laissé les frais de l'instance à la charge de l'État, renvoyant à l'autorité compétente la fixation de l'indemnisation de leur mandataire.
Dans sa décision, l'autorité cantonale a admis que A.________, B.________ et E.________ pouvaient se constituer parties plaignantes pour les infractions protégeant la vie et l'intégrité corporelle du défunt, ainsi que pour la violation du devoir d'assistance et d'éducation dû à celui-ci. En revanche, elle a considéré que A.________, B.________ et E.________ n'étaient pas légitimés à invoquer des infractions contre l'administration de la justice ou les devoirs de fonction.

C.
Par courrier du 20 janvier 2019 [recte : 2020], A.________ et B.________ interjettent un recours en matière pénale. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de la décision du 18 décembre 2019. Ils demandent que leur soit reconnue la qualité de parties plaignantes dans la procédure P/11762/2019 et qu'une indemnité équitable leur soit versée à titre de dépens pour la procédure devant la Chambre pénale de recours. Subsidiairement, ils requièrent le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Ils demandent également à être dispensés de fournir une avance de frais.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours sans former de déterminations. Quant à la cour cantonale, elle a renoncé à former des observations.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 144 II 184 consid. 1 p. 186).
La décision attaquée a admis que les recourants pouvaient se constituer parties plaignantes pour les infractions protégeant la vie et l'intégrité corporelle du défunt, ainsi que pour la violation du devoir d'assistance et d'éducation. En revanche, cette possibilité leur a été refusée concernant les infractions contre l'administration de la justice et les devoirs de fonction. Ce prononcé, rendu dans le cadre d'une procédure pénale par une juridiction cantonale statuant en dernière instance, peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF.
Dans la mesure où les recourants sont définitivement écartés de l'instruction s'agissant des infractions d'entrave à l'action pénale (art. 305 CP) et d'abus d'autorité (art. 312 CP) en lien avec de prétendus faux dans les titres commis par des fonctionnaires ou des officiers publics (art. 317 ch. 1 CP), le prononcé attaqué est une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 139 IV 310 consid. 1 p. 312). Dans la mesure où les recourants soutiennent en substance que la commission de ces infractions visait à empêcher l'instruction de celles pour lesquelles ils sont parties plaignantes, ils disposent d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée leur déniant la qualité de partie, soit notamment le droit de participer à l'instruction des faits y relatifs en tant que parties plaignantes. Par conséquent, la qualité pour recourir doit leur être reconnue à ce stade, indépendamment de l'existence de conclusions civiles (art. 81 al. 1 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Est seule litigieuse la question de savoir si la qualité de lésé dans la procédure pénale en cours (P/11762/2019) peut ou non être reconnue aux recourants dans la mesure où celle-ci porte sur des infractions en rapport avec l'administration de la justice ou les devoirs de fonction, en particulier l'abus d'autorité et le faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.

3.
Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 145 IV 491 consid. 2.3 p. 495; 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78; 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457).
Lorsque la norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction sanctionnée par la norme en cause, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du comportement de l'auteur. Il suffit, dans la règle, que le bien juridique individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège en première ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics, n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale (ATF 145 IV 491 consid. 2.3.1 p. 495; 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet n'ont donc pas le statut de lésé et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457; arrêts 1B 253/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.2 publié in Pra 2020 8 94; 1B 576/2018 du 26 juillet 2019 consid.
2.3 et les arrêts cités).
L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées comme des lésées les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. Cette disposition étend donc la qualité de lésé à d'autres personnes habilitées, soit les représentants légaux, les héritiers du lésé, ainsi que des autorités et organisations habilitées à porter plainte (arrêts 6B 868/2019 du 3 octobre 2019 consid. 3.2; 1B 576/2018 du 26 juillet 2019 consid. 2.3 et les références citées).

4.
L'autorité cantonale a nié aux recourants la qualité de partie plaignante en rapport avec l'infraction d'entrave à l'action pénale; l'art. 305 CP protège le fonctionnement de la justice, soit un bien collectif, ce qui exclut que l'invocation de cette disposition légale puisse fonder la qualité pour agir en justice d'une partie agissant pour la défense de ses intérêts privés (cf. consid. 3.5 p. 8 de l'arrêt attaqué). Ce raisonnement n'est pas contesté devant le Tribunal fédéral. Les recourants relèvent en effet, en se référant à la jurisprudence (voir ATF 141 IV 459 consid. 4.2 p. 462; arrêt 6B 143/2020 du 1er avril 2020 consid. 1.2 et les arrêts cités), que l'entrave à l'action pénale protège exclusivement un bien juridique collectif (cf. ad C/a p. 10 du mémoire de recours).

5.
Dans leur plainte du 4 juin 2019, les recourants invoquaient une violation du secret de fonction (art. 320 CP [cf. p. 1 de cette écriture]) sans préciser sur quels faits ils fondaient l'infraction. Dans la partie en droit de celle-ci, ils ne développaient en effet que des arguments en lien avec les art. 219 , 123 , 317 ch. 1 , 312 et 305 CP (cf. p. 5 ss de la plainte).
L'autorité cantonale ne s'est pas prononcée sur ce point dans sa décision. Si les recourants font à nouveau brièvement état de cette infraction dans leur recours fédéral (cf. ad C/a p. 10 du recours), ils ne donnent aucune précision à cet égard - notamment quant aux faits entrant en considération - et ne soulèvent aucune argumentation tendant à démontrer une appréciation ou un établissement arbitraire des faits et/ou une violation de leur droit d'être entendus à cet égard, notamment par rapport aux éventuels arguments soulevés dans leur recours cantonal sur cette problématique. Partant, on ne saurait reprocher à l'autorité précédente de n'avoir pas examiné cette question.

6.
Dans la mesure où l'on peut comprendre l'argumentation des recourants, l'abus d'autorité (art. 312 CP) et le faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP) auraient été commis par les fonctionnaires de police agissant dans le cadre d'une procédure pénale diligentée contre le défunt devant le Juge des mineurs genevois. Les recourants semblent considérer que les policiers auraient commis un abus d'autorité et/ou un faux dans les titres lorsqu'ils avaient attesté, dans un rapport d'enquête, qu'une "vidéo à charge des agents de sécurité ne comport[ait] pas d'éléments exploitables mais uniquement des bruits de conflits" alors que, de l'avis des recourants, ce ne serait pas le cas; les infractions précitées auraient également été réalisées lorsque les fonctionnaires de police avaient verbalisé, de façon rigoureusement identique ("copier-coller"), les déclarations de deux agents de sécurité entendus comme personnes appelées à donner des renseignements. Cette circonstance montrerait, selon les recourants, que ces policiers n'auraient pas agi conformément aux devoirs de leurs charges.

6.1. Aux termes de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette norme protège tant l'intérêt de l'État à pouvoir compter sur des fonctionnaires fiables faisant un usage raisonné du pouvoir de puissance publique qui leur a été conféré que celui des citoyens à n'être pas en but à un exercice incontrôlé et arbitraire du pouvoir ainsi confié (ATF 127 IV 209 consid. 1b p. 212; arrêts 6B 694/2019 du 11 juillet 2019 consid. 2.3.1; 6B 1318/2017 du 9 février 2018 consid. 7.2.3 publié in SJ 2018 I 433).
En lien avec cette infraction, les recourants se prévalent du fait que les fonctionnaires de police auraient abusé de leurs pouvoirs en écartant un moyen de preuve susceptible d'établir que le défunt aurait subi des lésions corporelles de la part d'un ou plusieurs agents de sécurité; de plus, ces mêmes policiers auraient arrangé les auditions des agents de sécurité afin que leurs déclarations paraissent concordantes. Il y a dès lors lieu d'admettre que la qualité de lésés, respectivement la possibilité de se porter partie plaignante, doit être reconnue aux recourants, puisque ces agissements ont pu porter atteinte à leurs intérêts juridiquement protégés en vue de faire établir l'existence de lésions corporelles commises sur le défunt et/ou une violation du devoir d'assistance et d'éducation.

6.2. L'art. 317 CP vise non seulement à protéger la confiance du public dans l'exactitude d'un titre mais encore la confiance spéciale dont jouissent les actes officiels de l'État et aussi l'intérêt de l'État à une gestion fiable par ses fonctionnaires (ATF 95 IV 113 consid. 2b p. 116 s.; 81 IV 285 consid. 1.3 p. 288 s.). Le faux dans les titres peut cependant également porter atteinte à des intérêts individuels; une personne peut être considérée comme lésée par un faux lorsque celui-ci vise précisément à lui nuire (arrêt 6B 306/2013 du 21 février 2014 consid. 2.3; DUPUIS ET AL., Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, n° 1 ad art. 317 CPP: voir également ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3 p. 159).
Les recourants prétendent en substance que l'établissement des procès-verbaux d'audition par certains fonctionnaires de police constituerait des infractions à l'art. 317 CP. Ce faisant, les recourants remettent en cause la transcription des propos tenus par les personnes entendues telle qu'effectuée par les policiers. Selon les recourants, leur manière de procéder - par "copier-coller" - aurait eu comme but de dissimuler la commission d'infractions par les agents de sécurité à l'encontre du défunt. Les intérêts privés des recourants pourraient donc avoir été touchés et il y a par conséquent lieu de leur reconnaître la qualité de partie plaignante.
Enfin, le raisonnement de l'autorité cantonale ne saurait être suivi dans la mesure où, appelée à se prononcer sur la qualité de partie plaignante, elle a constaté que l'infraction de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques n'était pas réalisée et que, de ce fait, une constitution de partie plaignante n'entrait pas en considération. Cette motivation, qui a trait au défaut de réalisation d'une des conditions de l'infraction dénoncée, s'apparente à un classement de la procédure (art. 319 al. 1 let. b CPP). Or, cette compétence appartient en première instance, non pas à l'autorité de recours au sens de l'art. 20 CPP, mais au Ministère public (art. 318 al. 1 et 319 al. 1 CPP), respectivement au tribunal de première instance en cas de renvoi en jugement (art. 339 al. 2 CPP).

6.3. Il découle des considérations précédentes qu'en l'état et dans la mesure où leur statut d'héritiers du défunt devrait être définitivement établi, la qualité de partie plaignante doit être reconnue aux recourants pour les infractions d'abus d'autorité (art. 312 CP) et de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP).

7.
Concernant les frais et dépens de la décision cantonale, les recourants estiment, que, du fait de l'admission de leur recours cantonal, une indemnité de dépens devait être allouée à leur mandataire.
Ce grief est cependant sans objet. En effet, vu l'issue du litige qui démontre que le recours cantonal aurait dû être admis sur l'ensemble des griefs à l'exclusion d'un seul point (cf. art. 305 CP), une nouvelle appréciation de la répartition des frais et dépens et, le cas échéant, de l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours, semble s'imposer; cela vaut d'autant plus que l'autorité précédente ne paraît avoir renvoyé au juge du fond que la fixation de l'indemnité d'avocat d'office de la mandataire des recourants (art. 135 al. 2 CPP par renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP), sans statuer expressément sur un tel renvoi s'agissant d'une éventuelle indemnité à titre de dépens s'agissant des griefs admis (art. 421 , 433 et 436 al. 1 CPP; sur cette problématique, voir ATF 142 IV 163 consid. 3.2.2 p. 169 s., arrêts 6B 1360/2016 du 10 novembre 2017 consid. 3.2 et 6B 1324/2015 du 23 novembre 2015 consid. 2.3).

8.
Il s'ensuit que le recours est partiellement admis. Le jugement attaqué est annulé dans la mesure où il dénie la qualité de partie plaignante aux recourants en rapport avec les infractions d'abus d'autorité (art 312 CP) et de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP). La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens cantonaux.
Les recourants, qui obtiennent pour l'essentiel gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit à une indemnité de dépens pour la procédure fédérale à la charge de la République et canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires pour la procédure fédérale (art. 66 al. 4 LTF). La requête d'assistance judiciaire est dès lors sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement du 18 décembre 2019 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève est modifié en ce sens que la qualité de partie plaignante est également reconnue aux recourants pour les infractions d'abus d'autorité et de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens cantonaux.

2.
La requête d'assistance judiciaire est sans objet.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'000 fr., est allouée à la mandataire des recourants à la charge de la République et canton de Genève.

5.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire des recourants, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 18 juin 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 219 - 1 Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	L'auteur est poursuivi d'office,

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
^1bis	Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
²	L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 317 - 1. Les fonctionnaires et les officiers publics qui, intentionnellement, créent un titre faux, falsifient un titre, ou abusent de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé,
¹	Les fonctionnaires et les officiers publics qui, intentionnellement, créent un titre faux, falsifient un titre, ou abusent de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé,
²	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
¹	Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
²	En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 320 - 1. Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.