9C_793/2008 - 2009-05-18 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 793/2008

Arrêt du 18 mai 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Piguet.

Parties
B.________,
recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat,

contre

Office cantonal AI du Valais,
Avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé,

Caisse de prévoyance X.________,

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 8 août 2008.

Faits:

A.
B.________, né en 1974, exerce la profession de traducteur à mi-temps pour le compte de V.________. Le 21 octobre 2005, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI). L'instruction médicale a révélé qu'il souffrait depuis son adolescence d'une anxiété généralisée et de troubles neuropsychologiques modérés à moyennement important (fatigabilité, dysfonction exécutive, troubles de l'attention) qui l'avaient considérablement gêné au cours de ses études et l'empêchaient actuellement d'exercer son activité habituelle à un taux supérieur à 50 % (rapport du Centre Y.________ du 1er septembre 2006). Par décision du 13 février 2007, l'office AI lui a alloué à compter du 1er octobre 2004 une rente entière d'invalidité calculée sur la base de l'échelle de rente 36.

B.
B.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, en concluant à l'octroi à compter du 1er juillet 2000 d'une rente entière d'invalidité calculée sur la base de l'échelle de rente 44. Par jugement du 8 août 2008, le Tribunal cantonal des assurances a rejeté le recours formé par l'assuré.

C.
B.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement en reprenant les conclusions formulées en procédure cantonale.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
2.1 Dans un premier grief, le recourant reproche au Tribunal cantonal des assurances d'avoir considéré que la demande de prestations qu'il avait déposée le 21 octobre 2005 était tardive et de lui avoir dénié le droit à des prestations pour la période antérieure au 1er octobre 2004. Se prévalant de l'art. 48 al. 2 , deuxième phrase, LAI, il estime pouvoir prétendre à des prestations avec effet rétroactif depuis le 1er juillet 2000, soit une année après le début de l'incapacité de travail déterminante estimée au mois de juillet 1999. En effet, ce n'est que tardivement - au mois d'août 2005 - qu'il aurait été objectivement en mesure de se rendre compte que les angoisses dont il souffrait pouvaient être qualifiées de maladie et qu'elles étaient de nature à lui donner droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

2.2 Selon l'art. 48 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), si l'assuré présente sa demande plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande. Elles sont allouées pour une période antérieure si l'assuré ne pouvait pas connaître les faits ouvrant droit à prestations et qu'il présente sa demande dans les douze mois dès le moment où il en a eu connaissance.
Selon la jurisprudence, l'art. 48 al. 2 , deuxième phrase, LAI s'applique lorsque l'assuré ne savait pas et ne pouvait pas savoir qu'il était atteint, en raison d'une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale, d'une diminution de la capacité de gain dans une mesure propre à lui ouvrir le droit à des prestations. Cette disposition ne concerne en revanche pas les cas où l'assuré connaissait ces faits mais ignorait qu'ils donnent droit à une rente de l'assurance-invalidité (ATF 102 V 112 consid. 1a p. 113). Autrement dit, les « faits ouvrant droit à des prestations (que) l'assuré ne pouvait pas connaître », au sens de l'art. 48 al. 2 , deuxième phrase, LAI, sont ceux qui n'étaient objectivement pas reconnaissables, mais non ceux dont l'assuré ne pouvait subjectivement pas saisir la portée (ATF 110 V 114 consid. 2c p. 119). Une restitution de délai doit également être accordée si l'assuré a été incapable d'agir pour cause de force majeure - par exemple en raison d'une maladie psychique entraînant une incapacité de discernement (ATF 108 V 226 consid. 4 p. 228) - et qu'il présente une demande de prestations dans un délai raisonnable après la cessation de l'empêchement. Il faut encore qu'il s'agisse d'une impossibilité objective,
s'étendant sur la période au cours de laquelle l'assuré se serait vraisemblablement annoncé à l'assurance-invalidité s'il l'avait pu, et non d'une difficulté ou d'un motif subjectif, comme celui d'ignorer son droit ou de mal concevoir ses intérêts (ATF 102 V 112 consid. 2a p. 115).

2.3 D'après les faits constatés par le Tribunal cantonal des assurances, le recourant a, depuis le début de sa formation supérieure, souffert de manière récurrente d'angoisses l'empêchant de se présenter aux examens. Il a subit des échecs répétés qui l'ont contraint à interrompre sa formation et à changer d'orientation. Depuis la survenance d'une dépression en 2002, il n'a notamment plus été à même de poursuivre normalement la formation d'interprète qu'il avait entamée. Compte tenu de ces éléments, l'existence d'un problème de santé l'entravant dans sa capacité à poursuivre sa formation était objectivement reconnaissable depuis 2002 au moins. Le fait que le docteur N.________ ait préconisé la mise oeuvre d'une mesure d'orientation professionnelle par le biais de l'assurance-invalidité en 2005 seulement, alors que les praticiens antérieurement consultés et le recourant n'avaient pas jugé utile ou même su qu'il était possible de requérir des prestations de l'assurance-invalidité, n'était pas décisif en soi. En outre, aucun élément ne permettait de retenir que le recourant avait été durablement privé de la faculté d'agir raisonnablement en raison de ses troubles psychiques, de sorte qu'il aurait été dans l'incapacité de présenter une
demande de prestations pour cause de force majeure.

2.4 En appréciant de la sorte les circonstances de la présente affaire, la juridiction cantonale n'a pas violé le droit fédéral. A juste titre, elle a procédé à un examen objectif de la situation. Or, au vu des éléments de fait constatés - que le recourant ne remet pas en cause -, il n'est pas insoutenable de retenir que celui-ci pouvait raisonnablement reconnaître que les angoisses dont il souffrait dépassaient, du fait de leur récurrence et de leur importance, une simple situation de stress face à des examens et qu'elles l'empêchaient de mener à bien les activités qu'il entreprenait et, partant, constituaient un obstacle important pour la réussite de ses études et l'exercice d'une activité lucrative. Il importe peu que le recourant ait connu des périodes plus favorables au début de l'année 2002 (obtention du deuxième pré-diplôme à l'Ecole Z.________) et en 2003 (stage de traducteur au sein de l'administration cantonale valaisanne), dès lors qu'il a été rattrapé par l'ampleur de ses troubles par la suite. Le fait qu'il a tardé à déposer une demande de prestations au motif qu'il ne réalisait pas la gravité de la maladie - faute notamment d'un diagnostic psychiatrique clairement établi - est un élément qui relève de la perception
subjective de la situation, laquelle n'est pas déterminante pour l'examen du droit aux prestations au regard de l'art. 48 al. 2 , deuxième phrase, LAI. Par ailleurs, en l'absence d'indice permettant d'établir l'existence d'une composante psychotique à la pathologie, rien ne permet d'affirmer que la tardiveté du dépôt de la demande de prestations serait la conséquence d'une altération de la capacité de discernement du recourant.

3.
3.1 Dans un second grief, le recourant reproche au Tribunal cantonal des assurances d'avoir retenu qu'il n'avait pas droit à une rente complète d'invalidité en raison d'une lacune de cotisation afférente à l'année 1995. La caisse de compensation du canton du Valais ne lui aurait facturé des cotisations qu'à partir de 1996. Conformément à l'art. 63 al. 2 LAVS, il appartenait cependant à la caisse de l'interpeller afin qu'il s'acquitte en 1995 déjà de ses cotisations AVS/AI. Il estime être la victime d'un comportement fautif de l'administration dont il n'aurait pas à répondre. Il conviendrait par conséquent de considérer qu'il s'est toujours acquitté de ses cotisations AVS/AI et qu'il compte une durée complète de cotisation.

3.2 Le recourant, qui est né le 6 octobre 1974, n'a pas cotisé à l'AVS/AI durant l'année 1995, bien qu'il eût été tenu de le faire à compter du 1er janvier suivant l'accomplissement de ses 20 ans (art. 3 al. 1 LAVS). Cette lacune de cotisation ne peut plus être réparée (art. 16 al. 1 LAVS), quand bien même elle serait imputable à une faute ou une erreur de l'administration (ATF 100 V 154 consid. 2a p. 155 et 3c p. 157). Peu importe d'ailleurs les motifs pour lesquels le recourant n'a pas versé de cotisations. Il est vrai que selon l'art. 63 al. 2 LAVS, les caisses cantonales de compensation doivent veiller à l'affiliation de toutes les personnes tenues de payer des cotisations. Mais cela ne veut pas dire que la personne qui n'a pas été assujettie ou qui a échappé au contrôle de l'administration doit être placée, lors de la survenance de l'événement assuré, dans la situation qui serait la sienne si elle avait régulièrement été affiliée à l'assurance (arrêt H 229/94 du 7 mars 1995 consid. 3b, in SVR 1995 AHV n° 61 p. 181). Demeure réservé le droit à la protection de la bonne foi, qui permettrait, aux conditions définies par la jurisprudence, d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et évite de se contredire (ATF 121 V 71
consid. 3 p. 79; voir également arrêt H 261/92 du 30 août 1994 consid. 2c/bb, in VSI 1995 p. 115). Le recourant ne prétend toutefois pas que l'administration lui aurait fourni des renseignements erronés quant à son obligation de cotiser. Au surplus, il convient de laisser indécis le point de savoir si cette jurisprudence reste applicable - dans la teneur susmentionnée - à la suite de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2003, soit postérieurement aux faits litigieux, de l'art. 27 LPGA, aux termes duquel les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont désormais tenus de renseigner et de conseiller les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (sur la question, voir Ulrich Meyer, Grundlagen, Begriff und Grenzen der Beratungspflicht der Sozialversicherungsträger nach Art. 27 Abs. 2 ATSG, in Sozialversicherungsrechtstagung 2006, p. 9 ss).

4.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1 , 1 ère phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 18 mai 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 48 Ricupero di prestazioni arretrate - 1 Se l'assicurato fa valere il diritto a un assegno per grandi invalidi, a provvedimenti sanitari o a mezzi ausiliari più di 12 mesi dopo la nascita di tale diritto, la prestazione gli è dovuta, in deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA303, soltanto per i 12 mesi precedenti la richiesta.
¹	Se l'assicurato fa valere il diritto a un assegno per grandi invalidi, a provvedimenti sanitari o a mezzi ausiliari più di 12 mesi dopo la nascita di tale diritto, la prestazione gli è dovuta, in deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA303, soltanto per i 12 mesi precedenti la richiesta.
²	La prestazione arretrata è corrisposta per un periodo più lungo se l'assicurato:
^a	non poteva conoscere i fatti determinanti il suo diritto alle prestazioni; e
^b	fa valere il suo diritto entro 12 mesi dal momento in cui è venuto a conoscenza di tali fatti.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 63 Compiti delle casse di compensazione - 1 Alle casse di compensazione incombono in particolare i compiti seguenti:332
^a	la fissazione, la riduzione e il condono dei contributi;
^b	la fissazione delle rendite e degli assegni per grandi invalidi333;
^c	la riscossione dei contributi e il pagamento delle rendite e degli assegni per grandi invalidi;
^d	l'allestimento del conto dei contributi riscossi, delle rendite e degli assegni per grandi invalidi335 pagati con i propri affiliati (datori di lavoro, persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e persone che non esercitano un'attività lucrativa) da una parte, e con l'Ufficio centrale di compensazione, dall'altra parte;
^e	la tassazione d'ufficio e l'applicazione della procedura di diffida e di esecuzione;
^f	la tenuta dei conti individuali336;
^g	la riscossione dei contributi per le spese di amministrazione.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 3 Persone tenute al pagamento dei contributi - 1 Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
^a	il matrimonio è contratto o sciolto;
^b	il coniuge che esercita un'attività lucrativa riceve o rinvia una rendita di vecchiaia.37

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 27 Informazione e consulenza - 1 Gli assicuratori e gli organi esecutivi delle singole assicurazioni sociali, nei limiti delle loro competenze, sono tenuti ad informare le persone interessate sui loro diritti e obblighi.
¹	Gli assicuratori e gli organi esecutivi delle singole assicurazioni sociali, nei limiti delle loro competenze, sono tenuti ad informare le persone interessate sui loro diritti e obblighi.
²	Ognuno ha diritto, di regola gratuitamente, alla consulenza in merito ai propri diritti e obblighi. Sono competenti in materia gli assicuratori nei confronti dei quali gli interessati devono far valere i loro diritti o adempiere i loro obblighi. Per le consulenze che richiedono ricerche onerose, il Consiglio federale può prevedere la riscossione di emolumenti e stabilirne la tariffa.
³	Se un assicuratore constata che un assicurato o i suoi congiunti possono rivendicare prestazioni di altre assicurazioni sociali, li informa immediatamente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.