Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 427/2012

Urteil vom 18. April 2013
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Oberholzer,
Gerichtsschreiber Faga.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Markus Loher,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, Postfach, 4001 Basel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Revisionsgesuch (versuchte vorsätzliche Tötung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Appellationsgerichtspräsidentin, vom 22. Juni 2012.

Sachverhalt:

A.
Das Strafgericht Basel-Stadt sprach X.________ mit Urteil vom 3. November 2009 der versuchten vorsätzlichen Tötung schuldig. Es bestrafte ihn mit einer Freiheitsstrafe von 6 ½ Jahren.

Auf Appellation von X.________ und des Opfers bestätigte das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt am 14. Januar 2011 den Schuldspruch und setzte die Freiheitsstrafe auf 5 ½ Jahre fest.

B.
X.________ reichte am 25. Mai 2011 bei der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt ein Revisionsgesuch betreffend die Verurteilung vom 14. Januar 2011 ein. Das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt trat am 20. September 2011 auf das Gesuch nicht ein.

Am 10. Juni 2012 stellte X.________ wiederum ein Revisionsgesuch, auf welches das Appellationsgericht am 22. Juni 2012 nicht eintrat.

C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, der Entscheid des Appellationsgerichts vom 22. Juni 2012 sei aufzuheben. Auf das Revisionsgesuch sei einzutreten, eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung.

D.
Das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt beantragt, die Beschwerde sei gutzuheissen. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt beantragt die Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer verlangt wie bereits im kantonalen Verfahren, es sei A.________ vorsorglich zum Vorfall vom 13. März 2009 zu befragen. Er gehe davon aus, dass der Zeuge aus der Schweiz ausreise, weshalb sich eine vorsorgliche Einvernahme aufdränge (Beschwerde S. 2). Die Notwendigkeit einer solchen vorsorglichen Massnahme (Art. 104
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 104 Autres mesures provisionnelles - Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, ordonner les mesures provisionnelles nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts menacés.
BGG) ist grundsätzlich durch den Gesuchsteller darzutun. Die vom Beschwerdeführer vermutete Wegweisung erschöpft sich in einer blossen und nicht substanziierten Behauptung. Zudem bleibt unerwähnt, in welches Land A.________ ausgeschafft werden soll und inwieweit eine (rechtshilfeweise) Einvernahme nicht möglich ist. Darauf ist nicht einzutreten.

2.
2.1 Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 21 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur:
1    La juridiction d'appel statue sur:
a  les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;
b  les demandes de révision.
2    Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel.
3    Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire.
StPO. Die Vorsitzende im Appellationsverfahren betreffend das Urteil des Strafgerichts Basel-Stadt sei B.________ gewesen. Die gleiche Richterin habe auch im vorinstanzlichen Revisionsverfahren mitgewirkt (Beschwerde S. 8).

2.2 Nach Art. 21 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur:
1    La juridiction d'appel statue sur:
a  les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;
b  les demandes de révision.
2    Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel.
3    Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire.
StPO können Mitglieder des Berufungsgerichts nicht im gleichen Fall als Revisionsrichter tätig sein. Damit wird praktisch der Ausstandsgrund von Art. 56 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO wiederholt (ANDREAS KELLER, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, N. 4 zu Art. 21
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur:
1    La juridiction d'appel statue sur:
a  les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;
b  les demandes de révision.
2    Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel.
3    Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire.
StPO). Die Rechtsprechung zu Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK schliesst zwar nicht aus, dass der Berufungsrichter in der gleichen Sache als Revisionsinstanz amtet (BGE 117 Ia 157 E. 2b S. 161; Urteil 1B 96/2009 vom 11. August 2009 E. 2; je mit Hinweisen). Gleichwohl soll nach der Regelung der Schweizerischen Strafprozessordnung nicht das gleiche Gericht über das Gesuch um Revision entscheiden wie dasjenige, welches den in Revision zu ziehenden Entscheid fällte. Der Gesetzgeber hat sich für eine strikte Trennung der verschiedenen Funktionen entschieden (HENZELIN/MAEDER, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, N. 10 zu Art. 21
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur:
1    La juridiction d'appel statue sur:
a  les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;
b  les demandes de révision.
2    Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel.
3    Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire.
StPO). Mit Art. 21 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur:
1    La juridiction d'appel statue sur:
a  les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;
b  les demandes de révision.
2    Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel.
3    Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire.
und 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur:
1    La juridiction d'appel statue sur:
a  les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;
b  les demandes de révision.
2    Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel.
3    Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire.
StPO werden Bund und Kantone verpflichtet, eine solche Trennung auf geeignete Weise, wenn auch nur gerichtsintern, umzusetzen (Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 1140 Ziff. 2.2.1.3).

2.3 Im vorinstanzlichen Entscheid vom 22. Juni 2012, mit dem auf das Revisionsgesuch des Beschwerdeführers nicht eingetreten wurde, wirkten die Richterin B.________ sowie die Gerichtsschreiberin C.________ mit. Beide Gerichtspersonen waren Teil des Spruchkörpers, der mit Urteil vom 14. Januar 2011 den erstinstanzlichen Schuldspruch der versuchten vorsätzlichen Tötung bestätigte und auf eine Freiheitsstrafe von 5 ½ Jahren erkannte (Verfahren AS.2009.403). Die Rüge des Beschwerdeführers ist begründet. Der Kanton Basel-Stadt hat Berufungs- und Beschwerdeinstanz im Appellationsgericht institutionell zusammengelegt (vgl. § 17, 18 und 22 des Gesetzes des Kantons Basel-Stadt vom 13. Oktober 2010 über die Einführung der Schweizerischen Strafprozessordnung [EG StPO; SG 257.100] sowie § 72 ff. des Gerichtsorganisationsgesetzes des Kantons Basel-Stadt vom 27. Juni 1895 [GOG; SG 154.100]). Diese Möglichkeit sieht die Schweizerische Strafprozessordnung vor (vgl. Art. 20 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 20 Autorité de recours - 1 L'autorité de recours statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par:
1    L'autorité de recours statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par:
a  les tribunaux de première instance;
b  la police, le ministère public et les autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
c  le tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le présent code.
2    La Confédération et les cantons peuvent confier les attributions de l'autorité de recours à la juridiction d'appel.
StPO). Sicherzustellen ist aber, dass die Ausstandsregeln im Sinne von Art. 21 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur:
1    La juridiction d'appel statue sur:
a  les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;
b  les demandes de révision.
2    Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel.
3    Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire.
und 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur:
1    La juridiction d'appel statue sur:
a  les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;
b  les demandes de révision.
2    Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel.
3    Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire.
StPO eingehalten werden können.

Der Beschwerdeführer gelangte mit Revisionsgesuch vom 10. Juni 2012 an die Vorinstanz. Diese zog die Verfahrensakten bei, verzichtete auf Stellungnahmen und fällte am 22. Juni 2012 den angefochtenen Nichteintretensentscheid. Am 3. Juli 2012 wurde er dem Beschwerdeführer schriftlich eröffnet. Dannzumal erfuhr der Beschwerdeführer, wer am Entscheid mitwirkte (Entscheid S. 1 und 6). Dass ihm die personelle Zusammensetzung der Vorinstanz (Richterin B.________ und Gerichtsschreiberin C.________) bereits zu einem früheren Zeitpunkt mitgeteilt wurde, geht aus den vorinstanzlichen Akten nicht hervor und wird auch in der Vernehmlassung nicht behauptet. Ebenso wenig musste der Beschwerdeführer damit rechnen, dass die Vorinstanz in gleicher Besetzung wie im früheren Revisionsverfahren (DG.2011.12) entscheiden würde. Er macht den Ausstandsgrund mit der Beschwerde ans Bundesgericht geltend. Die Rüge ist rechtzeitig erfolgt (vgl. MARKUS BOOG, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, N. 6 zu Art. 58
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
1    Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
2    La personne concernée prend position sur la demande.
StPO; Urteil des Kassationsgerichts des Kantons Zürich vom 10. Dezember 2002, in: ZR 102/2003 S. 157).

2.4 Indem die Richterin B.________ und die Gerichtsschreiberin C.________ über das Revisionsgesuch des Beschwerdeführers befanden, nachdem beide in der gleichen Sache im Appellationsverfahren AS.2009.403 mitgewirkt hatten, wird Art. 21 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur:
1    La juridiction d'appel statue sur:
a  les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;
b  les demandes de révision.
2    Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel.
3    Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire.
StPO verletzt. Damit erübrigt es sich, die weiteren Rügen (Beschwerde S. 8 ff.) näher zu prüfen.

3.
Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen. Soweit die vorsorgliche Zeugeneinvernahme verlangt wird, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens rechtfertigt es sich, keine Kosten zu erheben. Der Kanton Basel-Stadt hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.-- zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Damit wird das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, der Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 22. Juni 2012 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Hinsichtlich der beantragten vorsorglichen Zeugeneinvernahme wird auf die Beschwerde nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Der Kanton Basel-Stadt hat den Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Advokat Markus Loher, für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Appellationsgerichtspräsidentin, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. April 2013

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Faga