Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2013.121

Beschluss vom 18. Februar 2014 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Emanuel Hochstrasser und Tito Ponti, Gerichtsschreiber Stefan Graf

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwalt Remo Cavegn, Beschwerdeführer

gegen

1. Bundesanwaltschaft,

2. B. AG, vertreten durch Rechtsanwalt Walter Hagger, Beschwerdegegner

Gegenstand

Kostentragungspflicht und Entschädigung der beschuldigten Person sowie Entschädigung der Privatklägerschaft bei Einstellung des Verfahrens (Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO; Art. 429 ff

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 429   Prétentions
	1.	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
		a. [1]	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
		b.	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
		c.	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
	2.	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
	3.	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale. [2]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351).

. StPO; Art. 433 Abs. 1 lit. b

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 433   Partie plaignante
	1.	Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
		a.	elle obtient gain de cause;
		b.	le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
	2.	La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

i.V.m. Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO)

Sachverhalt:

A. Am 23. Januar 2007 erhob die B. AG bei der Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden gegen A. und weitere Beteiligte wegen des Verdachts der Verletzung des Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnisses (Art. 162

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 162 [1]
		Quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il est tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d'un tiers,est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

StGB), des wirtschaftlichen Nachrichtendienstes (Art. 273

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 273 [1]
		Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,quiconque rend accessible un secret de fabrication ou d'affaires à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire ou, dans les cas graves, d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

StGB) und weiterer Delikte Strafanzeige (Akten BA, pag. 04-00-00-0002 ff.). Diese wurde am 31. Januar 2007 zuständigkeitshalber der Bundesanwaltschaft übermittelt (Akten BA, pag. 04-00-00-0001). Die Bundesanwaltschaft eröffnete in der Folge ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren wegen des Verdachts des wirtschaftlichen Nachrichtendienstes und der Verletzung des Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnisses (Akten BA, pag. 01-00-00-0001) und dehnte dieses am 12. März 2007 u. a. auf A. aus (Akten BA, pag. 01-00-00-011). Am 24. April 2008 eröffnete das Eidgenössische Untersuchungsrichteramt diesbezüglich gegen A. und weitere Beteiligte eine Voruntersuchung (Akten BA, pag. 01-00-00-0017 f.). Mit Inkrafttreten der neuen Schweizerischen Strafprozessordnung und der damit verbundenen Aufhebung des Eidgenössischen Untersuchungsrichteramtes ging das Verfahren per 31. Dezember 2010 zur Weiterführung der Untersuchung zurück an die Bundesanwaltschaft (Akten BA, pag. 02-00-00-0002 f.).

B. Mit Verfügung vom 16. August 2013 (act. 1.1) stellte die Bundesanwaltschaft das Strafverfahren gegen A. wegen des Vorwurfs der Verletzung des Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnisses am 29. März 2003, 12. Oktober 2003, 21. Oktober 2003, 27. November 2005, 25./26. August 2005, 22. Februar 2006, 26. März 2006 und 25. Mai 2006 ein. Hierbei auferlegte sie A. die Verfahrenskosten in der Höhe von Fr. 27'400.-- (Gebühr Fr. 2'600.--, Auslagen Fr. 24'800.--; Ziff. 3 der Verfügung) und richtete ihm keine Entschädigung aus (Ziff. 4 der Verfügung), sondern verpflichtete ihn, der Privatklägerin B. AG eine Entschädigung in der Höhe von Fr. 35'840.-- auszurichten (Ziff. 5 der Verfügung).

C. Hiergegen gelangte A. mit Beschwerde vom 29. August 2013 an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragt Folgendes (act. 1):

1. Die Ziffern 3, 4 und 5 der Einstellungsverfügung der Bundesanwaltschaft vom 16. August 2013, zugestellt am 19. August 2013, seien aufzuheben.

2. Die Kosten des Strafverfahrens (…) gegen den Beschwerdeführer (Auslagen und Gebühren) seien vollumfänglich von der Bundeskasse zu tragen.

3. Der Bund sei zu verpflichten, A. für die Aufwendungen im Strafverfahren (…) eine ausseramtliche Entschädigung von Fr. 41'212.80 zu bezahlen.

4. Unter vollumfänglicher Kosten- und Entschädigungsfolge zuzüglich Mehrwertsteuer für das Beschwerdeverfahren zu Lasten des Bundes.

Die B. AG teilte am 5. September 2013 mit, auf die Einreichung einer Beschwerdeantwort zu verzichten (act. 3). Derweil schliesst die Bundesanwaltschaft in ihrer Beschwerdeantwort vom 13. September 2013 auf kostenfällige Abweisung der Beschwerde (act. 4). In seiner Replik vom 27. September 2013 hält A. unverändert an seinen Beschwerdeanträgen fest (act. 6). Die Replik wurde der Bundesanwaltschaft und der B. AG am 30. September 2013 zur Kenntnis gebracht (act. 7).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen die Einstellungsverfügung der Bundesanwaltschaft können die Parteien innert zehn Tagen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erheben (Art. 322 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 322   Approbation et moyens de recours
	1.	La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
	2.	Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
	3.	Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance. [1]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351).

StPO i.V.m. Art. 37 Abs. 1

RS 173.71 LOAP Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales Art. 37   Compétences
	1.	Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP [1] attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
	2.	Elles statuent en outre:
		a.	sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale [2],loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire [3],loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale [4],loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale [5];
			1.	loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale [2],
			2.	loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire [3],
			3.	loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale [4],
			4.	loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale [5];
		b.	sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif [6];
		c. [7]	sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
		d.	sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
		e.	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [8];
		f.	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération [9];
		g. [10]	sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent [11].
[1] RS 312.0 [2] RS 351.1 [3] RS 351.20 [4] RS 351.6 [5] RS 351.93 [6] RS 313.0 [7] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4085; FF 2018 4817). [8] RS 120 [9] RS 360 [10] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 1 de la LF du 29 sept. 2017 sur les jeux d'argent, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5103; FF 2015 7627). [11] RS 935.51

StBOG). Es können dabei sämtliche Punkte der Einstellungsverfügung, so auch die Kosten- und Entschädigungsregelung angefochten werden (Beschluss des Bundesstrafgerichts BK.2011.11 vom 15. Juli 2011, E. 1.1 mit Hinweis auf Grädel/Heiniger, Basler Kommentar, Basel 2011, Art. 322

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 322   Approbation et moyens de recours
	1.	La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
	2.	Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
	3.	Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance. [1]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351).

StPO N. 5). Voraussetzung zur Beschwerdeerhebung ist dabei auf Seiten der Partei ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung der angefochtenen Verfügung (Art. 382 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 382   Qualité pour recourir des autres parties
	1.	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
	2.	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
	3.	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP [1] peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.
[1] RS 311.0

StPO). Mit der Beschwerde gerügt werden können gemäss Art. 393 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 393   Recevabilité et motifs de recours
	1.	Le recours est recevable:
		a.	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
		b.	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
		c. [1]	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
	2.	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
		a.	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
		b.	constatation incomplète ou erronée des faits;
		c.	inopportunité.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).

StPO Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung (lit. a), die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts (lit. b) sowie die Unangemessenheit (lit. c).

1.2 Der vormals beschuldigte Beschwerdeführer ist sowohl durch die ihm auferlegte Pflicht zur Tragung von Teilen der Kosten für das eingestellte Verfahren (vgl. u. a. den Beschluss des Bundesstrafgerichts BK.2011.3 vom 18. Oktober 2011, E. 1.3), durch die im Rahmen der Einstellungsverfügung ergangene Verweigerung der beantragten Entschädigung (vgl. u. a. den Beschluss des Bundesstrafgerichts BK.2011.8 vom 2. September 2011, E. 1.2) als auch durch die ihm auferlegte Verpflichtung, der Privatklägerschaft eine Entschädigung auszurichten, ohne Weiteres beschwert und somit zur Beschwerdeführung berechtigt. Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.

2. Die Beschwerdegegnerin 1 wirft dem Beschwerdeführer sinngemäss vor, er habe rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des nunmehr eingestellten Strafverfahrens bewirkt. Diese Annahme der Beschwerdegegnerin 1 bildet die Grundlage sowohl für die teilweise Auferlegung von Verfahrenskosten (Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO), für die Verweigerung einer Entschädigung zu Gunsten des Beschwerdeführers (Art. 430 Abs. 1 lit. a

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 430   Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral
	1.	L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
		a.	le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
		b.	la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
		c.	les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
	2.	Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.

StPO) sowie für dessen Verpflichtung, die Beschwerdegegnerin 2 für deren notwendige Aufwendungen im Verfahren zu entschädigen (Art. 433 Abs. 1 lit. b

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 433   Partie plaignante
	1.	Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
		a.	elle obtient gain de cause;
		b.	le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
	2.	La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

i.V.m. Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO).

3.

3.1 Bei einer Einstellung des Verfahrens durch die Bundesanwaltschaft trägt in der Regel die Bundeskasse die entsprechenden Verfahrenskosten (Art. 423 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 423   Principes
	1.	Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées.
	23.	... [1]
[1] Abrogés par l'annexe ch. II 7 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 3267;FF 2008 7371).

StPO). Ausnahmsweise können diese jedoch ganz oder teilweise der beschuldigten Person auferlegt werden, wenn diese rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO).

Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts zu Art. 32 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 32   Procédure pénale
	1.	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
	2.	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
	3.	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

BV und Art. 6 Ziff. 2

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 6   Droit à un procès équitable
	1.	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
	2.	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
	3.	Tout accusé a droit notamment à:
		a.	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
		b.	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
		c.	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
		d.	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
		e.	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK dürfen einer beschuldigten Person bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens nur dann Kosten auferlegt werden, wenn sie durch ein unter rechtlichen Gesichtspunkten vorwerfbares Verhalten die Einleitung eines Strafverfahrens veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat. Bei der Kostenpflicht der freigesprochenen oder aus dem Verfahren entlassenen beschuldigten Person handelt es sich nicht um eine Haftung für strafrechtliches Verschulden, sondern um eine zivilrechtlichen Grundsätzen angenäherte Haftung für ein fehlerhaftes Verhalten, durch das die Einleitung oder Erschwerung eines Strafverfahrens verursacht wurde (BGE 119 Ia 332 E. 1b). Wie das Bundesgericht festgehalten hat, ist es mit Art. 32 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 32   Procédure pénale
	1.	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
	2.	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
	3.	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

BV und Art. 6 Ziff. 2

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 6   Droit à un procès équitable
	1.	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
	2.	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
	3.	Tout accusé a droit notamment à:
		a.	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
		b.	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
		c.	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
		d.	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
		e.	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK vereinbar, einer nicht verurteilten beschuldigten Person die Kosten aufzuerlegen, wenn sie in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise gegen eine Verhaltensnorm, die sich aus der Gesamtheit der schweizerischen Rechtsordnung ergeben kann, klar verstossen und dadurch das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat (BGE 119 Ia 332 E. 1b; 116 Ia 162 E. 2a S. 166 f.; je mit Hinweisen). Dabei darf sich die Kostenauflage in tatsächlicher Hinsicht nur auf unbestrittene oder bereits klar nachgewiesene Umstände stützen (BGE 112 Ia 371 E. 2a S. 374). Hingegen verstösst eine Kostenauflage bei Freispruch oder Einstellung des Strafverfahrens gegen den Grundsatz der Unschuldsvermutung, wenn der beschuldigten Person in der Begründung des Kostenentscheids direkt oder indirekt vorgeworfen wird, sie habe sich strafbar gemacht bzw. es treffe sie ein strafrechtliches Verschulden (BGE 120 Ia 147 E. 3b S. 155; siehe zum Ganzen die Urteile des Bundesgerichts 6B_439/2013 vom 19. Juli 2013, E. 1.1; 1B_12/2012 vom 20. Februar 2012, E. 2.2; TPF 2012 70 E. 6.3.1; Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2012.24 vom 16. Mai 2013, E. 2.1).

3.2 Die Beschwerdegegnerin 1 umreisst in der angefochtenen Verfügung den Gegenstand des Verfahrens in allgemeiner Form anhand von acht an bestimmten Daten festgemachten Vorwürfen und hält diesbezüglich fest, dass das Verfahren infolge eingetretener Verjährung einzustellen sei (act. 1.1, S. 2). Hinsichtlich sieben dieser einzelnen Vorwürfe begründet sie weiter, aus welchen zusätzlichen Gründen diesbezüglich keine Anklage erfolge (act. 1.1, S. 2 f.). Die Kostenauflage selbst begründet die Beschwerdegegnerin 1 sinngemäss damit, der Beschwerdeführer habe durch die – an dieser Stelle nicht näher detaillierte – Weitergabe von Interna der Beschwerdegegnerin 2 an den Mitbeschuldigten C. gegen seine im Arbeitsverhältnis mit der Beschwerdegegnerin 2 begründete Geheimhaltungspflicht (vgl. Art. 321a Abs. 4

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 321a
	1.	Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
	2.	Il est tenu d'utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l'employeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition pour l'exécution de son travail.
	3.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur.
	4.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur.

OR) verstossen und damit das Verfahren rechtswidrig und schuldhaft veranlasst (act. 1.1, S. 4). Im Rahmen der Beschwerdeantwort weist die Beschwerdegegnerin 1 dann einzig auf den Vorwurf betreffend den 21. Oktober 2003 hin und bezeichnete diesen als kausalen Anlass für die Einleitung der Strafuntersuchung (act. 4).

3.3 Der Arbeitnehmer darf geheim zu haltende Tatsachen, wie namentlich Fabrikations- und Geschäftsgeheimnisse, von denen er im Dienst des Arbeitgebers Kenntnis erlangt, während des Arbeitsverhältnisses nicht verwerten oder anderen mitteilen; auch nach dessen Beendigung bleibt er zur Verschwiegenheit verpflichtet, soweit es zur Wahrung der berechtigten Interessen des Arbeitgebers erforderlich ist (Art. 321a Abs. 4

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 321a
	1.	Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
	2.	Il est tenu d'utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l'employeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition pour l'exécution de son travail.
	3.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur.
	4.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur.

OR). Gegen­stand der Verschwiegenheitspflicht sind "Geheimnisse", welche voraussetzen, dass bestimmte Tatsachen nur ein beschränkter Personenkreis kennt. Allgemein bekannte oder ohne besondere Aufwendungen zugängliche Tatsachen können nicht unter die Verschwiegenheitspflicht fallen. Weiter setzt die Verschwiegenheitspflicht einen Geheimhaltungswillen des Arbeitgebers voraus. Einen solchen Willen muss er nicht ausdrücklich mitteilen. Es genügt, wenn unter den gegebenen Umständen erkennbar ist, dass er gewisse Tatsachen geheim halten will (BGE 127 III 310 E. 5a S. 315 m.w.H.; TPF 2012 70 E. 6.4.1.a). Schliesslich setzt die Geheimhaltungspflicht ein berechtigtes Geheimhaltungsinteresse des Arbeitgebers voraus. Diese Voraussetzung wird in Art. 321a Abs. 4

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 321a
	1.	Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
	2.	Il est tenu d'utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l'employeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition pour l'exécution de son travail.
	3.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur.
	4.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur.

OR für die Zeit nach Abschluss des Vertragsverhältnisses ausdrücklich genannt. Sie hat jedoch auch für die Dauer des Vertragsverhältnisses zu gelten, da der Arbeitgeber nach Treu und Glauben nur die berechtigten Interessen des Arbeitgebers zu wahren hat (Art. 321a Abs. 1

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 321a
	1.	Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
	2.	Il est tenu d'utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l'employeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition pour l'exécution de son travail.
	3.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur.
	4.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur.

OR; a. M. Portmann, Basler Kommentar, 4. Aufl., Art. 321a

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 321a
	1.	Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
	2.	Il est tenu d'utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l'employeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition pour l'exécution de son travail.
	3.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur.
	4.	Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur.

OR N. 27). Bei der Beurteilung der Frage, ob der Arbeitgeber berechtigte Interessen an der Geheimhaltung einer Tatsache hat, sind nach Beendigung des Arbeitsvertrages seine Interessen an der Erhaltung seiner Aufbauarbeit oder allgemein an der Produktivität seines Betriebes gegenüber den Interessen des Arbeitnehmers am beruflichen Fortkommen, an seiner wirtschaftlichen Entfaltung und am freien Wettbewerb abzuwägen (vgl. zum Ganzen das Urteil des Bundesgerichts 4C.69/2007 vom 21. Juni 2007, E. 3.3.3 m.w.H.).

3.4

3.4.1 Der Beschwerdeführer war vom 1. März 1964 bis zu dessen Pensionierung am 31. Juli 1996 Angestellter der Beschwerdegegnerin 2. Ab dem 1. August 1983 war er Leiter der Arbeitsgruppe Produkteentwicklung in deren Forschungs- und Entwicklungsabteilung (Akten BA, pag. 04-00-00-0098). In der Zeit nach seiner Pensionierung war der Beschwerdeführer noch für einzelne wissenschaftliche Arbeiten im Stundenlohn angestellt (Akten BA, pag. 04-00-00-0015). Die gesetzlich allgemein umschriebene Geheimhaltungspflicht wird durch den jeweiligen Arbeitsvertrag des Arbeitnehmers im Einzelnen festgelegt und konkretisiert. Art. 3 der Anstellungsbedingungen der Beschwerdegegnerin 2 (Ausgabe vom 1. Januar 1993), integrierender Bestandteil des Arbeitsvertrages des Beschwerdeführers, hält fest, dass jeder Mitarbeiter verpflichtet ist, über alle Fabrikations- und Geschäftsgeheimnisse der Firma und über alle diese betreffenden Geschäftsvorgänge und Tatsachen, wie z. B. Produkte, Verfahren, Patente, personelle Organisation, Kunden, Betriebsdaten und Daten des Rechnungswesens, Preise, Gehälter etc. Stillschweigen zu bewahren. Diese Pflicht besteht auch nach Auflösung des Arbeitsverhältnisses (Akten BA, pag. 04-00-00-0103).

3.4.2 Im Rahmen der Beschwerdeantwort erhebt die Beschwerdegegnerin 1 dem Beschwerdeführer gegenüber den Vorwurf, er habe mit seinem Schreiben vom 21. Oktober 2003 (Akten BA, pag. 12-01-00-0059 f.) an den Mitbeschuldigten C. Fabrikations- und Geschäftsgeheimnisse der Beschwerdegegnerin 2 verraten und damit gegen die ihm auch nach Beendigung des Arbeitsverhältnisses obliegende arbeitsvertragliche Pflicht zur Geheimhaltung verstossen (act. 4). Bei erwähntem, handschriftlich abgefasstem Schreiben handelt es sich um die Antwort auf eine von C. an den Beschwerdeführer gerichtete Anfrage betreffend Beschaffung bzw. Herstellung von F. (siehe Akten BA, pag. 12-01-00-0075). Die von der Beschwerdegegnerin 1 angeblich festgestellte Unleserlichkeit des Schreibens beschränkt sich – entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers (siehe hierzu act. 6, Rz. 4) – lediglich auf dessen Datierung (siehe ausdrücklich act. 1.1, S. 2). Der Beschwerdeführer bestätigte anlässlich der Schlusseinvernahme, dass das Dokument von ihm selber geschrieben wurde (Akten BA, pag. 13-02-00-0062). Der Umstand, dass der quasi identische Wortlaut in einer E-Mail von C. unter der Bezeichnung "Mail A. vom 24.10.04" erscheint, belegt zudem, dass der Text vom Beschwerdeführer nicht nur geschrieben, sondern tatsächlich auch an C. übermittelt wurde (vgl. hierzu Akten BA, pag. 08-01-00-0127).

Das Dokument selber beinhaltet mithin nicht bloss eine allgemein zugängliche Beschreibung von F., wie dies der Beschwerdeführer vorbringt (act. 1, Rz. 25), sondern auch Informationen, von welchen der Beschwerdeführer im Dienst der Beschwerdegegnerin 2 Kenntnis erhielt. Die Information, wonach der Beschwerdeführer "in der B. AG u. a. die Aufgabe hatte, weitere Quellen für F. oder ähnliche Produkte ausfindig zu machen und zu testen (…)" bezieht sich offensichtlich auf den Zeitraum während des Arbeitsverhältnisses und stammt nicht aus dem Jahr 2003, wie dies der Beschwerdeführer behaupten will (act. 1, Rz. 24; act. 6, Rz. 10). Sofern sie Produkte bzw. Rohstoffe zu deren Herstellung oder aber die entsprechenden Einkaufspreise betreffen, fallen sie auch offensichtlich in den von der einschlägigen arbeitsvertraglichen Bestimmung umschriebenen Bereich, welcher vom Arbeitnehmer geheim zu halten ist (siehe oben E. 3.4.1). Der Beschwerdeführer hat damit die ihm obliegende, vertraglich vereinbarte und im Gesetz festgehaltene Geheimhaltungspflicht verletzt.

3.5 Durch sein rechtswidriges Verhalten hat der Beschwerdeführer den Verdacht einer strafbaren Handlung selbst herbeigeführt und damit letztlich die Einleitung des Verfahrens verursacht, weshalb sich ihm gegenüber eine Kostenauflage gestützt auf Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO nicht als grundsätzlich unzulässig erweist. Dass gerade die nun zur Rechtfertigung einer solchen Kostenauflage herangezogene E-Mail-Nachricht in der Strafanzeige keine Erwähnung fand bzw. dem Beschwerdeführer offenbar erst in einem fortgeschrittenen Stadium des Strafverfahrens erstmals vorgehalten wurde (vgl. act. 6, Rz. 8 f. und 14), ändert daran nichts.

4.

4.1 Der Beschwerdeführer bemängelt weiter die Höhe der ihm auferlegten Kosten. Diese verletzten die Bestimmungen des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren (BStKR; SR 173.713.162), seien unangemessen und stünden mit dem verfassungsrechtlichen Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip im Widerspruch. Es fehle der angefochtenen Verfügung an einer Darlegung, inwiefern sein allfälliges Fehlverhalten für die ihm auferlegten Kosten ursächlich gewesen sein soll (act. 1, Rz. 33 ff.).

4.2 Die Verfahrenskosten setzen sich zusammen aus den Gebühren zur Deckung des Aufwands und den Auslagen im konkreten Straffall (Art. 422 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 422   Définition
	1.	Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés.
	2.	On entend notamment par débours:
		a.	les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite;
		b.	les frais de traduction;
		c.	les frais d'expertise;
		d.	les frais de participation d'autres autorités;
		e.	les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues.

StPO). Als Auslagen gelten namentlich Kosten für die amtliche Verteidigung und unentgeltliche Verbeiständung, Kosten für Übersetzungen, Kosten für Gutachten, Kosten für die Mitwirkung anderer Behörden, Post-, Telefon- und ähnliche Spesen (Art. 422 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 422   Définition
	1.	Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés.
	2.	On entend notamment par débours:
		a.	les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite;
		b.	les frais de traduction;
		c.	les frais d'expertise;
		d.	les frais de participation d'autres autorités;
		e.	les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues.

StPO; vgl. auch Art. 1 Abs. 3

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 1   Frais de procédure
	1.	Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours.
	2.	Les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, par la Cour des affaires pénales dans la procédure de première instance, par la Cour d'appel dans celle d'appel et de révision, et par la Cour des plaintes dans les procédures de recours selon l'art. 37 LOAP. [1]
	3.	Les débours sont les montants versés à titre d'avance par la Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues.
	4.	Pour les cas simples, des émoluments forfaitaires, couvrant également les débours, peuvent être prévus.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du TPF du 21 août 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4579).

BStKR). Der Bundesgesetzgeber hat seine Kompetenz zur Regelung der Berechnung der Verfahrenskosten und zur Festlegung der Gebühren (vgl. Art. 424 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 424   Calcul et émoluments
	1.	La Confédération et les cantons règlent le calcul des frais de procédure et fixent les émoluments.
	2.	Ils peuvent, pour les cas simples, prévoir des émoluments forfaitaires couvrant également les débours.

StPO) dem Bundesstrafgericht übertragen (Art. 73 Abs. 1

RS 173.71 LOAP Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales Art. 73   Frais et indemnités
	1.	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
		a.	le mode de calcul des frais de procédure;
		b.	le tarif des émoluments;
		c.	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
	2.	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
	3.	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
		a.	la procédure préliminaire;
		b.	la procédure de première instance;
		c.	la procédure de recours.

StBOG), welches seinerseits das BStKR erlassen hat. Demnach sind die Gebühren für die Verfahrenshandlungen geschuldet, die im Vorverfahren von der Bundeskriminalpolizei und von der Bundesanwaltschaft durchgeführt oder angeordnet worden sind (Art. 1 Abs. 2

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 1   Frais de procédure
	1.	Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours.
	2.	Les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, par la Cour des affaires pénales dans la procédure de première instance, par la Cour d'appel dans celle d'appel et de révision, et par la Cour des plaintes dans les procédures de recours selon l'art. 37 LOAP. [1]
	3.	Les débours sont les montants versés à titre d'avance par la Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues.
	4.	Pour les cas simples, des émoluments forfaitaires, couvrant également les débours, peuvent être prévus.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du TPF du 21 août 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4579).

BStKR). Die Höhe der Gebühr richtet sich nach der Bedeutung und Schwierigkeit der Sache, der Vorgehensweise der Parteien, ihrer finanziellen Situation und dem Kanzleiaufwand (Art. 5

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 5   Bases de calcul
		Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie.

BStKR). Die Gebühren im Vorverfahren richten sich nach Art. 6

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 6   Émoluments perçus dans la procédure préliminaire - (art. 73, al. 3, let. a, LOAP)
	1.	Les émoluments pour les investigations policières et l'instruction comprennent les frais de recherche ou d'instruction, les frais pour les décisions et autres actes de procédure ainsi que les frais de la décision définitive.
	2.	L'émolument d'instruction comprend les frais de l'activité policière déployée pendant l'instruction.
	3.	Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour les investigations policières:
		a.	en cas de clôture par une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP [1]): de 200 à 5000 francs;
		b.	en cas d'ouverture d'une instruction: de 200 à 50 000 francs.
	4.	Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour l'instruction:
		a.	en cas de clôture par une ordonnance pénale (art. 352 ss CPP): de 200 à 20 000 francs;
		b.	en cas de clôture par une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP): de 200 à 40 000 francs;
		c.	en cas de clôture par un acte d'accusation (art. 324 ss, 358 ss, 374 ss CPP): de 1000 à 100 000 francs;
		d.	en cas de clôture par une autre décision (art. 316, 363 ss, 376 ss CPP): de 200 à 20 000 francs.
	5.	Le total des émoluments pour les investigations policières et l'instruction ne doit pas dépasser 100 000 francs.
[1] RS 312.0

BStKR.

4.3 In der angefochtenen Verfügung bestimmt die Beschwerdegegnerin 1 die Gebühr für das den Beschwerdeführer und seine drei Mitbeschuldigten betreffende Strafverfahren auf Fr. 16'000.-- (act. 1.1, S. 4). Hiervon auferlegte sie dem Beschwerdeführer angesichts dessen untergeordneter Rolle einen Anteil von 1/6, mithin von Fr. 2'600.--. Diese Gebühr bewegt sich innerhalb des reglementarischen Gebührenrahmens (Art. 6 Abs. 3 lit. b

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 6   Émoluments perçus dans la procédure préliminaire - (art. 73, al. 3, let. a, LOAP)
	1.	Les émoluments pour les investigations policières et l'instruction comprennent les frais de recherche ou d'instruction, les frais pour les décisions et autres actes de procédure ainsi que les frais de la décision définitive.
	2.	L'émolument d'instruction comprend les frais de l'activité policière déployée pendant l'instruction.
	3.	Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour les investigations policières:
		a.	en cas de clôture par une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP [1]): de 200 à 5000 francs;
		b.	en cas d'ouverture d'une instruction: de 200 à 50 000 francs.
	4.	Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour l'instruction:
		a.	en cas de clôture par une ordonnance pénale (art. 352 ss CPP): de 200 à 20 000 francs;
		b.	en cas de clôture par une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP): de 200 à 40 000 francs;
		c.	en cas de clôture par un acte d'accusation (art. 324 ss, 358 ss, 374 ss CPP): de 1000 à 100 000 francs;
		d.	en cas de clôture par une autre décision (art. 316, 363 ss, 376 ss CPP): de 200 à 20 000 francs.
	5.	Le total des émoluments pour les investigations policières et l'instruction ne doit pas dépasser 100 000 francs.
[1] RS 312.0

und Abs. 4 lit. b BStKR) und erscheint angesichts des getätigten Aufwandes im Zusammenhang mit den gegenüber dem Beschwerdeführer erhobenen Vorwürfen als angemessen.

Anschliessend veranschlagt die Beschwerdegegnerin 1 die gesamten Auslagen für das Verfahren auf Fr. 284'716.95 (mit Hinweis auf die Zusammenstellung in Akten BA, pag. 20-00-00-0011). Die entsprechende Zusammenstellung ist jedoch in mehrfacher Hinsicht fehlerhaft. Die von der Kantonspolizei Graubünden vorgenommenen Untersuchungshandlungen sind im Rahmen der nationalen Rechtshilfe unentgeltlich zu leisten (Art. 47 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 47   Frais
	1.	L'entraide judiciaire est gratuite.
	2.	La Confédération rembourse aux cantons les frais engendrés par le soutien accordé en vertu de l'art. 45.
	3.	Les frais encourus sont annoncés au canton requérant ou à la Confédération afin qu'ils puissent être mis à la charge des parties condamnées au paiement des frais.
	4.	Le canton requérant ou la Confédération verse aux ayants droit les indemnités dues au titre des mesures d'entraide judiciaire.

StPO). Den von der Bundeskriminalpolizei in Rechnung gestellten Kosten der polizeilichen Ermittlungshandlungen in der Höhe von Fr. 240'854.-- ist im Rahmen der Gebühr für die Untersuchung Rechnung zu tragen (Art. 6 Abs. 2

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 6   Émoluments perçus dans la procédure préliminaire - (art. 73, al. 3, let. a, LOAP)
	1.	Les émoluments pour les investigations policières et l'instruction comprennent les frais de recherche ou d'instruction, les frais pour les décisions et autres actes de procédure ainsi que les frais de la décision définitive.
	2.	L'émolument d'instruction comprend les frais de l'activité policière déployée pendant l'instruction.
	3.	Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour les investigations policières:
		a.	en cas de clôture par une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP [1]): de 200 à 5000 francs;
		b.	en cas d'ouverture d'une instruction: de 200 à 50 000 francs.
	4.	Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour l'instruction:
		a.	en cas de clôture par une ordonnance pénale (art. 352 ss CPP): de 200 à 20 000 francs;
		b.	en cas de clôture par une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP): de 200 à 40 000 francs;
		c.	en cas de clôture par un acte d'accusation (art. 324 ss, 358 ss, 374 ss CPP): de 1000 à 100 000 francs;
		d.	en cas de clôture par une autre décision (art. 316, 363 ss, 376 ss CPP): de 200 à 20 000 francs.
	5.	Le total des émoluments pour les investigations policières et l'instruction ne doit pas dépasser 100 000 francs.
[1] RS 312.0

BStKR). Die entsprechenden Kosten können dem Beschwerdeführer nicht auch noch als Auslagen auferlegt werden (vgl. hierzu bereits das Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2012.15 vom 6. Juni und 23. Juli 2012, E. 6.2.2). Die Kosten für die beiden Gutachten von Prof. Dr. D. und von Dr. E. hat die Beschwerdegegnerin 1 selbst schon ausser Acht gelassen. Nach dem Gesagten verbleiben den Beschuldigten aufzuerlegende Auslagen in der Höhe von Fr. 23'461.20. Der auf den Beschwerdeführer entfallenden Anteil von 1/6 an den Auslagen beläuft sich demnach auf Fr. 3'910.20.

4.4 Hinsichtlich der dem Beschwerdeführer auferlegten Verfahrenskosten ist die Beschwerde nach dem Gesagten teilweise gutzuheissen und Ziffer 3 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung ist entsprechend zu korrigieren. Die neue Fassung lautet demnach: "Die Verfahrenskosten in der Höhe von Fr. 6'510.20 (Gebühr von Fr. 2'600.--, Auslagen Fr. 3'910.20) werden A. zur Bezahlung auferlegt."

5.

5.1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie grundsätzlich Anspruch auf Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind, sowie auf Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse (vgl. Art. 429 Abs. 1 lit. a

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 429   Prétentions
	1.	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
		a. [1]	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
		b.	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
		c.	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
	2.	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
	3.	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale. [2]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351).

– c StPO). Die Strafbehörde kann die Entschädigung oder Genugtuung jedoch herabsetzen, wenn die beschuldigte Person rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 430 Abs. 1 lit. a

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 430   Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral
	1.	L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
		a.	le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
		b.	la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
		c.	les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
	2.	Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.

StPO). Es gilt der Grundsatz, dass bei Auferlegung der Kosten keine Entschädigung auszurichten ist, während bei Übernahme der Kosten durch die Staatskasse die beschuldigte Person Anspruch auf Entschädigung hat (BGE 137 IV 352 E. 2.4.2 S. 357 m.w.H.; Urteil des Bundesgerichts 6B_637/2013 vom 19. September 2013, E. 2.2; Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2013.94 vom 19. November 2013, E. 3.3).

5.2 Nachdem der Beschwerdeführer in rechtswidriger und schuldhafter Weise die Einleitung des Verfahrens bewirkt hat (vgl. oben E. 3.4.2, 3.5), ist ihm für die ihm entstandenen Anwaltskosten und Umtriebe im Vorverfahren keine Entschädigung auszurichten. Seine Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.

6.

6.1 Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn sie obsiegt oder die beschuldigte Person nach Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO kostenpflichtig ist (Art. 433 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 433   Partie plaignante
	1.	Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
		a.	elle obtient gain de cause;
		b.	le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
	2.	La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

StPO). Die Aufwendungen im Sinne von Art. 433 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 433   Partie plaignante
	1.	Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
		a.	elle obtient gain de cause;
		b.	le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
	2.	La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

StPO betreffen in erster Linie die Anwaltskosten, soweit diese durch die Beteiligung am Strafverfahren selbst verursacht wurden und für die Wahrung der Interessen der Privatklägerschaft notwendig waren (BGE 139 IV 102 E. 4.1 S. 107 mit Hinweis; Urteil des Bundesgerichts 6B_965/2013 vom 3. Dezember 2013, E. 3.1.1). Die Privatklägerschaft hat ihre Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen. Kommt sie dieser Pflicht nicht nach, so tritt die Strafbehörde auf den Antrag nicht ein (Art. 433 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 433   Partie plaignante
	1.	Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
		a.	elle obtient gain de cause;
		b.	le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
	2.	La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

StPO). Die Privatklägerschaft muss also ihrerseits aktiv werden und ihre Ansprüche anmelden; die Untersuchungsmaxime findet auf die Entschädigungsansprüche der Privatklägerschaft mithin keine Anwendung. Immerhin aber hat die Strafbehörde die Privatklägerschaft auf ihre allfälligen Entschädigungsansprüche und auf ihre Pflicht, solche zu beziffern und zu belegen, hinzuweisen (Urteil des Bundesgerichts 6B_965/2013 vom 3. Dezember 2013, E. 3.1.2). Die Privatklägerschaft hat hierbei den Bestand und den Umfang des geltend gemachten Schadens wie aber auch die Ursächlichkeit des Strafverfahrens für diesen Schaden zu beweisen (Urteil des Bundesgerichts 6B_234/2013 vom 8. Juli 2013, E. 5.1 m.w.H.). Tritt die Behörde auf den Entschädigungsanspruch ein, wird darüber im Endentscheid befunden; er kann nicht auf den Zivilweg verwiesen werden (Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2013, N. 1831). Auf die Berechnung der Entschädigung sind die Bestimmungen von Art. 11 ff

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 11   Principe
	1.	Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
	2.	Le présent règlement ne s'applique pas aux relations entre l'avocat de choix et la partie qu'il représente dans la procédure pénale.

. BStKR anwendbar (vgl. Art. 10

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 10
		Les dispositions prévues pour la défense d'office s'appliquent également au calcul de l'indemnité des prévenus acquittés totalement ou partiellement, à la défense privée, ainsi qu'à la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, en tout ou en partie, ou à des tiers selon l'art. 434 CPP [1].
[1] RS 312.0

BStKR).

6.2 Nachdem der Beschwerdeführer gestützt auf Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO kostenpflichtig ist, hat die Privatklägerschaft ihm gegenüber grundsätzlich auch Anspruch auf eine angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Strafverfahren. In diesem Punkt erweist sich die Beschwerde ebenfalls als unbegründet.

6.3 Der Beschwerdeführer kritisiert im Rahmen seiner Beschwerde aber auch die Höhe der der Beschwerdegegnerin 2 zugesprochenen Entschädigung (act. 1, Rz. 42 ff.), welche die Beschwerdegegnerin 1 offensichtlich gestützt auf zwei Eingaben der Beschwerdegegnerin 2 vom 5. August 2011 (Akten BA, pag. 15-01-00-0160 ff.) bzw. vom 24. Januar 2012 (Akten BA, pag. 15-01-00-0223 ff.) bestimmte (vgl. act. 1.1, S. 5 f.).

In ihrer Eingabe vom 24. Januar 2012 bezifferte die Beschwerdegegnerin 2 die ihr aufgrund der "Strafsache C. und Konsorten" entstandenen und hier allein interessierenden Anwaltskosten auf Fr. 341'159.-- (Akten BA, pag. 15-01-00-0223). In der angefochtenen Verfügung korrigiert die Beschwerdegegnerin 1 den geltend gemachten Stundenansatz von Fr. 400.-- auf Fr. 250.-- und streicht in der Kostenzusammenstellung aufgeführte Zahlungen für Gerichtskostenvorschüsse und Prozessentschädigungen in Beschwerdeverfahren sowie Aufwendungen für die Zivilklage. Den entschädigungsberechtigten Aufwand beziffert die Beschwerdegegnerin 1 in der angefochtenen Verfügung auf insgesamt Fr. 215'050.35 (act. 1.1, S. 6). Aufgrund der von der Beschwerdegegnerin 2 im Vorfeld eingereichten Anwaltsrechnungen ist dieses Ergebnis jedoch nicht nachvollziehbar.

Den Rechnungen ist klar zu entnehmen, dass auch Posten für Tätigkeiten in diversen Beschwerde- und Zivilverfahren enthalten sind, die im Rahmen der vorliegenden Strafuntersuchung nicht als notwendiger Aufwand geltend gemacht werden können. Vielen auf den Rechnungsdetails aufgeführten Positionen lässt sich nicht entnehmen, in welchen Verfahren die fakturierten Leistungen erbracht worden sind. Zahlreichen der quartalsweise erstellten Honorarrechnungen sind überhaupt keine Details zu den fakturierten Leistungen zu entnehmen. Soweit der Bezug der fakturierten Leistungen zur Strafuntersuchung an sich zwar nachvollziehbar erscheint, fehlt letztlich aber jegliche Information, welche der beschuldigten Personen diese betreffen. Allein dieser Umstand stellt eine ungenügende Bezifferung des Entschädigungsanspruchs im Sinne von Art. 433 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 433   Partie plaignante
	1.	Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
		a.	elle obtient gain de cause;
		b.	le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
	2.	La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

StPO dar. Besondere Verhältnisse, welche eine Vergütung der in den Honorarrechnungen enthaltenen Spesenpauschalen rechtfertigen würden (Art. 13 Abs. 4

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 13   Débours
	1.	Seuls les frais effectifs sont remboursés.
	2.	Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
		a.	pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
		b.	pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
		c.	pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) [1];
		d.	le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
		e.	50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
	3.	En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
	4.	Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.
[1] RS 172.220.111.31

BStKR) wurden von der Beschwerdegegnerin 2 ebenfalls keine geltend gemacht.

6.4 Mit ihren Eingaben hat die Beschwerdegegnerin 2 weder ihrer Pflicht zur genauen Bezifferung ihres Entschädigungsanspruchs noch ihrer Beweispflicht bezüglich Bestand und Umfang des Schadens sowie insbesondere aber auch für die Ursächlichkeit der gegen den Beschwerdeführer geführten Strafuntersuchung für einen solchen Schaden Genüge getan. Die Beschwerdegegnerin 1 wäre angesichts dieser Sachlage verpflichtet gewesen, den Antrag der Beschwerdegegnerin 2 abzuweisen, sofern auf diesen gestützt auf Art. 433 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 433   Partie plaignante
	1.	Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
		a.	elle obtient gain de cause;
		b.	le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
	2.	La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

StPO überhaupt einzutreten war. Die Beschwerde erweist sich diesbezüglich als begründet und ist gutzuheissen. Ziffer 5 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung ist dementsprechend aufzuheben bzw. zu korrigieren.

7. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde somit teilweise gutzuheissen. Die Ziffern 3 und 5 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung sind aufzuheben und durch nachfolgenden Wortlaut zu ersetzen:

3. Die Verfahrenskosten in der Höhe von Fr. 6'510.20 (Gebühr von Fr. 2'600.--, Auslagen Fr. 3'910.20) werden A. zur Bezahlung auferlegt.

(…)

5. Der Antrag der Privatklägerin auf Ausrichtung einer Entschädigung wird abgewiesen, soweit auf diesen einzutreten ist.

8.

8.1 Die Kosten des vorliegenden Beschwerdeverfahrens sind nach Massgabe des Obsiegens und Unterliegens der Parteien festzulegen (Art. 428 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 428   Frais dans la procédure de recours
	1.	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
	2.	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
		a.	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
		b.	la modification de la décision est de peu d'importance.
	3.	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
	4.	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
	5.	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

StPO).

Die Beschwerdegegnerin 2 hat darauf verzichtet, Anträge zu stellen und Stellungnahmen einzureichen, weshalb sie bei der Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen des Beschwerdeverfahrens ausser Acht zu lassen ist. Der Beschwerdeführer obsiegt mehrheitlich. Teile seiner Beschwerdeanträge erwiesen sich aber auch als unbegründet. Ihm ist daher nur eine reduzierte Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- zur Bezahlung aufzuerlegen (Art. 73

RS 173.71 LOAP Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales Art. 73   Frais et indemnités
	1.	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
		a.	le mode de calcul des frais de procédure;
		b.	le tarif des émoluments;
		c.	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
	2.	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
	3.	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
		a.	la procédure préliminaire;
		b.	la procédure de première instance;
		c.	la procédure de recours.

StBOG und Art. 5

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 5   Bases de calcul
		Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie.

und 8 Abs. 1

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 8   Émoluments perçus devant la Cour des plaintes - (art. 73, al. 3, let. c, LOAP, art. 63, al. 4bis et 5, PA, art. 25, al. 4, DPA)
	1.	Pour la procédure de recours selon les art. 393 ss CPP [1] et selon le DPA, des émoluments de 200 à 50 000 francs peuvent être perçus.
	2.	Les émoluments pour les autres procédures menées selon le CPP s'échelonnent de 200 à 20 000 francs.
	3.	Les émoluments perçus pour les procédures selon la PA:
		a.	pour les causes où aucun intérêt financier n'entre en ligne de compte: de 100 à 5000 francs;
		b.	pour les autres causes: de 100 à 50 000 francs.
[1] RS 312.0

BStKR).

8.2 Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdegegnerin 1 dem Beschwerdeführer eine Entschädigung für seine Aufwendungen im vorliegenden Beschwerdeverfahren auszurichten (Art. 436 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 436   Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours
	1.	Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
	2.	Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses.
	3.	Si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance.
	4.	Le prévenu qui, après révision, est acquitté ou condamné à une peine moins sévère a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. S'il a subi une peine ou une mesure privative de liberté, il a également droit à une réparation du tort moral et à une indemnité dans la mesure où la privation de liberté ne peut être imputée sur des sanctions prononcées à raison d'autres infractions.

i.V.m. Art. 429 Abs. 1 lit. a

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 429   Prétentions
	1.	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
		a. [1]	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
		b.	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
		c.	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
	2.	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
	3.	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale. [2]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351).

StPO). Diese ist angesichts des Ausgangs des Verfahrens leicht zu reduzieren und ermessensweise festzusetzen auf Fr. 1'000.-- (inkl. Auslagen und MwSt.; vgl. Art. 10

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 10
		Les dispositions prévues pour la défense d'office s'appliquent également au calcul de l'indemnité des prévenus acquittés totalement ou partiellement, à la défense privée, ainsi qu'à la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, en tout ou en partie, ou à des tiers selon l'art. 434 CPP [1].
[1] RS 312.0

i.V.m. Art. 12 Abs. 2

RS 173.713.162 RFPPF Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) Art. 12   Honoraires
	1.	Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
	2.	Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.
	3.	Le temps de déplacement est indemnisé à hauteur de la moitié du tarif horaire fixé à l'al. 1, le temps d'attente est indemnisé intégralement. [1]
[1] Introduit par le ch. I de l'O du TPF du 29 juil. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 500).

BStKR).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen.

2. Die Ziffern 3 und 5 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung werden aufgehoben und durch folgenden Wortlaut ersetzt:

3. Die Verfahrenskosten in der Höhe von Fr. 6'510.20 (Gebühr von Fr. 2'600.--, Auslagen Fr. 3'910.20) werden A. zur Bezahlung auferlegt.

(…)

5. Der Antrag der Privatklägerin auf Ausrichtung einer Entschädigung wird abgewiesen, soweit auf diesen einzutreten ist.

3. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

4. Die reduzierte Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

5. Die Bundesanwaltschaft hat dem Beschwerdeführer für das vorliegende Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 1'000.-- (inkl. Auslagen und MwSt.) zu bezahlen.

Bellinzona, 18. Februar 2014

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Remo Cavegn

- Bundesanwaltschaft

- Rechtsanwalt Walter Hagger

Rechtsmittelbelehrung

Gegen den vorliegenden Beschluss ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.