Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 530/2017

Sentenza del 17 luglio 2017

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudice federale von Werdt, Presidente,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, via Pretorio 16, 6900 Lugano,
opponente.

Oggetto
anticipo spese (nomina amministratore di un'eredità),

ricorso contro il decreto emanato il 27 giugno 2017
dal Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Considerando:
che, nell'ambito dell'appello presentato da A.________ contro la decisione 4 febbraio 2016 con cui il Pretore della Giurisdizione di Locarno Campagna ha designato l'avv. B.________ in qualità di amministratrice dell'eredità fu C.________, in data 10 maggio 2017 il Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha invitato l'appellante a versare entro il 12 giugno 2017 un anticipo di fr. 1'000.-- a copertura delle spese processuali presumibili (art. 98 e 101 cpv. 1 CPC [RS 272]);
che una richiesta 28 maggio 2017 dell'appellante intesa a sospendere il termine per il versamento è stata respinta con decreto 7 giugno 2017;
che il 13 giugno 2017 all'appellante è stato fissato un ultimo termine improrogabile scadente il 26 giugno 2017 entro cui versare l'anticipo, con l'avvertenza che, decorso infruttuoso il termine, il Tribunale d'appello non sarebbe entrato nel merito del rimedio giuridico (art. 101 cpv. 3
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 101 Fourniture des avances et des sûretés - 1 Le tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances et des sûretés.
1    Le tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances et des sûretés.
2    Il peut ordonner des mesures provisionnelles avant la fourniture des sûretés.
3    Si les avances ou les sûretés ne sont pas fournies à l'échéance d'un délai supplémentaire, le tribunal n'entre pas en matière sur la demande ou la requête.
CPC);
che con decreto 27 giugno 2017, constatato che l'anticipo non risultava pagato, il Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello ha invitato l'appellante a documentare entro un termine di 10 giorni l'avvenuto versamento;
che con scritto 2 luglio 2017 A.________ ha indirizzato al Tribunale d'appello un " reclamo contro le decisioni in materia di anticipazione di 1.000 CHF (art. 99
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 99 Sûretés en garantie des dépens - 1 Le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir dans les cas suivants des sûretés en garantie du paiement des dépens:
1    Le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir dans les cas suivants des sûretés en garantie du paiement des dépens:
a  il n'a pas de domicile ou de siège en Suisse;
b  il paraît insolvable, notamment en raison d'une mise en faillite, d'une procédure concordataire en cours ou de la délivrance d'actes de défaut de biens;
c  il est débiteur de frais d'une procédure antérieure;
d  d'autres raisons font apparaître un risque considérable que les dépens ne soient pas versés.
2    Les consorts nécessaires ne sont tenus de fournir des sûretés que si l'une des conditions ci-dessus est réalisée pour chacun d'eux.
3    Il n'y a pas lieu de fournir des sûretés:
a  dans la procédure simplifiée, à l'exception des affaires patrimoniales visées à l'art. 243, al. 1;
b  dans la procédure de divorce;
c  dans la procédure sommaire, à l'exception de la procédure applicable dans les cas clairs (art. 257);
d  dans la procédure relative à un litige relevant de la LPD40.
, 103
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 103 Recours - Les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours.
CPC) " (redatto in parte in italiano e in parte in francese), mediante il quale ha segnatamente chiesto " la riduzione dell'anticipazione a 200 CHF ";
che il 10 luglio 2017 il Tribunale d'appello ha tramesso al Tribunale federale tale scritto per competenza (v. art. 48 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
1    Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
2    En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20
3    Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
4    Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.
LTF);
che infatti le decisioni in materia di anticipazione delle spese emanate in seconda istanza non sono impugnabili mediante reclamo (v. art. 319 lett. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
a  les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
b  les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
b1  dans les cas prévus par la loi,
b2  lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
c  le retard injustifié du tribunal.
CPC), ma unicamente mediante ricorso al Tribunale federale;
che la decisione con cui viene chiesto un anticipo a copertura delle spese processuali presumibili costituisce una decisione incidentale che può essere immediatamente impugnata al Tribunale federale soltanto se può causare un pregiudizio irreparabile (art. 93 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF), ossia un pregiudizio di natura giuridica (DTF 142 III 798 consid. 2.1 e 2.2);
che non incorre in un tale pregiudizio colui che possiede i mezzi finanziari per pagare il richiesto anticipo (DTF 142 III 798 consid. 2.3.4);
che in concreto la ricorrente non pretende di non essere in grado di versare l'anticipo, per cui il suo gravame si rivela manifestamente inammissibile;
che in tali circostanze il ricorso può essere deciso (nella lingua della decisione impugnata, v. art. 54 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
LTF) nella procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
LTF;
che le spese giudiziarie seguono la soccombenza;

per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 200.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione alla ricorrente e al Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 17 luglio 2017

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: von Werdt

La Cancelliera: Antonini