9C_667/2008 - 2009-04-17 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_667/2008

Arrêt du 17 avril 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Piguet.

Parties
G.________,
recourante, représentée par Me Yann P. Meyer, avocat,

contre

Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 16 juin 2008.

Faits:

A.
G.________, née en 1951, est femme de ménage de profession. Alors qu'elle émargeait à l'assurance-chômage, elle a été victime le 14 janvier 2000 d'un accident qui a entraîné une contusion lombaire.
Le 25 juin 2001, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. L'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants de l'assurée, les docteurs L.________ et R.________ (rapports des 12 mai 2002 et 18 décembre 2003) et versé à la cause le dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Afin de compléter les données médicales, le Service médical régional de l'AI (SMR) a procédé à un examen clinique pluridisciplinaire. Dans son rapport du 30 septembre 2003, le SMR a retenu les diagnostics de lombosciatalgies droites chroniques persistantes (discopathies L4-L5 et L5-S1 avec protrusion discale médiane et paramédiane à ces mêmes niveaux), troubles dégénératifs cervicaux, périarthrite scapulo-humérale avec conflit sous-acromial, obésité et hypercholestérolémie traitée. La capacité résiduelle de travail était de 30 % dans l'activité habituelle de femme de ménage et de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assurée. Par décision du 3 février 2004, l'office AI a rejeté la demande de prestations.
G.________ a fait opposition à cette décision en indiquant avoir été hospitalisée du 22 décembre 2003 au 9 janvier 2004 au Service de rhumatologie de l'Hôpital X.________. L'office AI a admis l'opposition par décision du 25 juin 2004 et repris l'instruction du cas et confié la réalisation d'une expertise rhumatologique au docteur V.________. Dans son rapport du 1er avril 2005, ce médecin a retenu les diagnostics de syndrome douloureux diffus chronique, lombalgies chroniques, discopathies L4-L5 et L5-S1 associées à une hernie discale L4-L5 paramédiane droite, hypercholestérolémie, antécédent d'hépatite médicamenteuse, surcharge pondérale et probable état dépressif. La capacité de travail était de 80 % dans l'activité de femme de ménage ainsi que dans toute activité permettant l'alternance des positions assise et debout. Par décision du 25 octobre 2005, l'office AI a alloué à l'assurée un quart de rente d'invalidité pour la période courant du 1er au 31 mars 2004 et une rente entière pour la période courant du 1er avril au 31 juin 2004. Saisi d'une opposition, l'office AI l'a admise partiellement en ce sens qu'il a reconnu à l'assurée le droit à une rente entière jusqu'au 31 juillet 2005 (décision du 22 mars 2006).

B.
G.________ a déféré cette dernière décision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève. En cours de procédure, celui-ci a confié la réalisation d'une expertise psychiatrique au docteur B.________. Dans son rapport du 11 juin 2007 (complété le 7 janvier 2008), ce médecin a retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant de degré moyen à sévère et d'épisode dépressif majeur de degré moyen et considéré que l'incapacité de travail était totale. Par jugement du 16 juin 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales a partiellement admis le recours, en ce sens qu'il a reconnu à l'assurée le droit à une rente entière d'invalidité pour les périodes courant du 1er janvier 2001 au 31 mai 2001 et du 1er avril 2003 au 31 juillet 2005.

C.
G.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

1.2 La recourante n'a formulé qu'une conclusion cassatoire, alors que le recours en matière de droit public n'est pas un recours en cassation mais un recours en réforme (art. 107 al. 2 LTF; cf. ATF 133 III 489). Selon toute apparence, il ressort de son mémoire de recours qu'elle entend demander le versement d'une rente entière d'invalidité pour la période postérieure au 31 juillet 2005. Comprise dans ce sens, la conclusion cassatoire ne s'oppose pas à l'entrée en matière sur le recours.

2.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

3.
Sur le plan somatique, le Tribunal cantonal des assurances sociales a constaté que la recourante avait connu une incapacité de travail de 70 % dans sa profession habituelle à compter du 14 janvier 2000, puis une capacité résiduelle de 80 % dans une activité adaptée à compter du mois de mars 2001. L'état de la recourante s'était à nouveau aggravé à partir du 17 décembre 2003, provoquant une incapacité de travail totale à compter de cette date et jusqu'au 31 mars 2005. Sur le plan psychique, la juridiction cantonale s'est fondée sur les conclusions de l'expertise réalisée par le docteur B.________ et a constaté que la recourante subissait, selon ce médecin, une incapacité totale de travail en raison d'un trouble somatoforme douloureux et d'un épisode dépressif majeur de degré moyen depuis le mois de mars 2006. La juridiction cantonale a cependant laissé indécise la question de savoir si ces affections présentaient un caractère invalidant sur le plan juridique, dès lors qu'à la date de la décision sur opposition, le 22 mars 2006, la recourante ne remplissait pas les conditions prévues à l'art. 29 LAI pour ouvrir le droit à une rente au titre de cette atteinte à la santé psychique, l'art. 29bis RAI n'étant pas applicable en l'espèce.

4.
4.1 Dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal cantonal des assurances sociales de ne pas s'être prononcé sur le droit à la rente s'agissant de la période postérieure au 31 juillet 2005. Ce grief - pour autant qu'on le considère comme suffisamment motivé s'agissant de l'invocation de la violation d'un droit fondamental (art. 29 al. 1 Cst. en corrélation avec l'art. 106 al. 2 LTF) - est mal fondé. Il ressort du jugement entrepris (consid. 9f) que les premiers juges ont considéré que la recourante avait connu durant cette période une incapacité de travail similaire à celle retenue entre 2001 et 2003, période où le droit à la rente lui avait été refusé. Compte tenu des variations minimes que les revenus avec et sans invalidité avaient subies depuis lors, le taux d'invalidité qui en résultait était par conséquent insuffisant pour maintenir un droit à la rente pour la période postérieure au 31 juillet 2005.

4.2 Dans un second grief, la recourante critique le jugement entrepris en tant qu'il ne tiendrait pas compte du caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux mis en évidence par le docteur B.________. L'argumentation qu'elle propose à cet égard se résume en l'analyse de la situation à la lumière de la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux. Ce faisant, elle ignore que le Tribunal cantonal des assurances sociales a laissé ouverte, parce qu'elle sortait à son avis du cadre temporel défini par la décision litigieuse, la question de savoir si les troubles diagnostiqués par le docteur B.________ étaient de nature à ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité. Faute de griefs motivés en fait ou en droit sur ce point précis du jugement, il n'y a pas lieu de remettre en cause le résultat de l'appréciation à laquelle ont procédé les premiers juges. Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint, il n'appartient en effet pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité cantonale serait manifestement inexacte ou incomplète, ou en quoi les faits constatés auraient été établis
au mépris de règles essentielles de procédure. Dans la mesure où la recourante ne prend pas véritablement position par rapport à la motivation du jugement entrepris et n'explique pas en quoi celle-ci serait éventuellement contraire au droit, les arguments développés à l'appui de son recours restent sans effet sur l'issue de la présente affaire.

5.
En tous points mal fondé, le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1 , 1 ère phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 avril 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA221, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
¹	Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA221, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
²	Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22.
³	La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto.
⁴	Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.