9C_1040/2008 - 2009-04-17 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité [085.30]

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C_1040/2008 {T 0/2}

Arrêt du 17 avril 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président,
Kernen et Pfiffner Rauber.
Greffier: M. Cretton.

Parties
H.________,
recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,

contre

Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2008.

Faits:

A.
H.________, né en 1952, travaillait comme maçon. Alléguant souffrir d'une hernie discale totalement incapacitante depuis le 7 février 2003, il a requis des prestations de l'Office AI Berne (ci-après: l'office AI) le 15 mars 2004.
Entre autres mesures d'instruction, l'office AI a requis l'avis du docteur S.________, interniste traitant, qui a diagnostiqué des lombosciatalgies sur discopathie avec protrusion discale L4-L5 engendrant une incapacité totale de travail dans toute activité (rapport du 9 avril 2004). Il a aussi confié la réalisation de deux expertises aux docteurs R.________, neurochirurgien, et F.________, psychiatre. Le premier a fait état de lombalgies chroniques récurrentes sans répercussion sur la capacité de travail et mentionné l'existence de signes parlant en faveur d'un trouble somatoforme (rapport du 8 décembre 2004). Le second a conclu à une capacité résiduelle de travail de 60% justifiée par un trouble dépressif avec forte surcharge somatoforme et a recommandé un suivi psychiatrique (rapport du 16 juin 2006).
Sur cette base, l'administration a informé l'assuré qu'elle envisageait de rejeter sa demande de prestations puis, pour tenir compte des objections formulées par ce dernier, selon lesquelles il y avait notamment lieu d'attendre les résultats de la psychothérapie qu'il avait été sommé d'entreprendre, a repris l'instruction du dossier.
L'office AI a alors requis l'avis du docteur L._________, psychiatre traitant, qui a diagnostiqué un trouble dépressif majeur, épisode isolé d'intensité moyenne, ainsi qu'un trouble douloureux qui semblaient empêcher la reprise de toute activité (rapport du 8 novembre 2006). Deux nouvelles expertises ont été également mises en oeuvre. Le docteur R.________ a fondamentalement abouti aux mêmes conclusions qu'auparavant (rapport du 16 février 2007). L'examen du docteur A.________, psychiatre, a confirmé l'existence d'un syndrome douloureux somatoforme non incapacitant (rapport du 5 octobre 2007).
L'intéressé a contesté le projet de décision, qui rejetait une nouvelle fois sa demande de prestations, au motif que les divergences quant à l'évaluation de sa capacité de travail n'avaient pas été élucidées, que les critères permettant d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes n'avaient pas été analysés et que son droit d'être entendu avait été violé dans la mesure où il n'avait pas eu connaissance de l'avis du psychiatre traitant et où les expertises avaient été réalisées dans une langue qu'il ne comprenait pas. Par décision du 4 février 2008, l'administration a confirmé sa position.

B.
H.________ a déféré cette décision au Tribunal administratif du canton de Berne concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ou à la mise en oeuvre d'une expertise respectant son droit d'être entendu. Il reprenait essentiellement l'argumentation développée antérieurement.
L'intéressé a été débouté par jugement du 6 novembre 2008. La juridiction cantonale a confirmé la décision litigieuse en niant la violation du droit d'être entendu et en conférant pleine valeur probante aux rapports des docteurs R.________ et A.________.

C.
H.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et reprend implicitement les conclusions déposées en première instance sous suite de frais et dépens.
Le Tribunal fédéral a renoncé à procéder à un échange d'écriture.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF). Conformément à la pratique qui prévalait en matière de recours de droit public, l'art. 106 al. 2 LTF exige que la violation des droits fondamentaux soit expressément soulevée et clairement exposée dans le mémoire de recours (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261 s.).

2.
Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir nié la violation de son droit d'être entendu et d'avoir estimé de surcroît que cette violation avait de toute façon été alléguée tardivement.
S'il est vrai que la réalisation d'une expertise exige que l'expert et l'intéressé se comprennent, il n'est pas nécessaire que cette compréhension soit totale. Il suffit que le praticien puisse recueillir les éléments utiles à une appréciation fidèle et pertinente de la situation. Tel est le cas en l'espèce. Outre le fait que le recourant ne démontre, ni même ne mentionne d'hypothétiques erreurs auxquelles aurait conduit la barrière linguistique qu'il invoque, ce qui relève de son devoir d'allégation (cf. consid. 1), on notera qu'aucun des experts n'a renoncé à son mandat au motif que ce problème de communication constituait une difficulté insurmontable. Au contraire, tous sont parvenus à produire des conclusions fondées sur des éléments concrets et détaillés collectés au cours de leurs investigations. De plus, l'absence de représentant ou l'ignorance des règles de procédure ne sauraient excuser l'invocation tardive de problèmes de compréhension dus à la langue dans la mesure où le signalement de tels problèmes relève du bon sens et ne nécessite pas le respect de formules juridiques compliquées. Une simple mention écrite ou même téléphonique aurait suffit. Le recours est donc mal fondé sur ce point.

3.
L'intéressé reproche encore aux premiers juges d'avoir arbitrairement apprécié les preuves à disposition en niant le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux diagnostiqué.
Ce grief n'est pas fondé. Outre le fait que le recourant se borne à affirmer que le trouble somatoforme douloureux dont il souffre remplit les critères jurisprudentiels mis à la reconnaissance du caractère invalidant de celui-ci, ce qui une nouvelle fois ne suffit pas à contredire valablement l'analyse circonstanciée effectuée par la juridiction cantonale, on relèvera que les avis des docteurs A.________ et F.________ ne sont pas fondamentalement opposés. En effet, seule diffère l'appréciation de la capacité résiduelle de travail si l'on considère que le trouble dépressif, qualifié de léger à moyen par le docteur F.________, ne constitue pas une comorbidité psychiatrique, mais fait partie intégrante du trouble douloureux selon la jurisprudence (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 p. 71 et les références). On ajoutera que le docteur F.________ ne conclut de toute façon pas à une incapacité totale de travail contrairement à ce que semble suggérer l'intéressé, et que ce dernier ne subit pas une perte d'intégration sociale dans tous les domaines de la vie (couple heureux, bonnes relations filiales, etc.), ni ne se trouve confronté à l'échec de tous les traitements entrepris (psychothérapie en cours). Le recours est donc mal fondé sur ce
point également.
Au regard de ce qui précède, la mise en oeuvre d'une expertise supplémentaire ne se justifie pas.

4.
Vue l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF) qui ne peut prétendre des dépens (art. 68 LTF).

Le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 avril 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.