2C_589/2013 - 2014-01-17 - Öffentliche Finanzen und Abgaberecht - Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 589/2013

2C 590/2013

{T 0/2}

Arrêt du 17 janvier 2014

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,
Seiler et Aubry Girardin.
Greffier: M. Chatton.

Participants à la procédure
2C 589/2013 et 2C 590/2013

X.________ SA, 1852 Roche (VD), représentée par Ilex fiduciaire SA, rue du Midi 18, 1003 Lausanne,
recourante,

contre

Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne.

Objet
Impôts cantonal et communal 2002 à 2005, impôt fédéral direct 2002 à 2005, reprises d'impôt, amendes pour (tentative) de soustraction fiscale,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 mai 2013.

Faits:

A.
Inscrite au registre du commerce depuis 1981, X.________ SA (ci-après: la Société), dont le siège est à A.________, a pour but social les commerce, location, fabrication, pose, entretien et réparation de tout barrage mobile de signalisation et de toute glissière de sécurité temporaire. Y.________ est son administrateur et actionnaire unique.

A.a. En 2002, la Société a acquis un véhicule de marque Ferrari Enzo au prix de 665'000 Euros (soit, hors TVA, 942'379 fr.), qu'elle a revendu pour le même montant le 17 novembre 2005 à Y.________, lequel collectionne des automobiles de marque Ferrari.

A.b. Dans ses déclarations fiscales concernant l'impôt fédéral direct (ci-après: l'IFD) et les impôts cantonal et communal (ci-après: l'ICC) portant sur les périodes 2000 à 2005, la Société a annoncé les bénéfice et capital imposables listés ci-après, lesquels ont, pour les périodes 2000 et 2001, donné lieu aux taxations définitives suivantes par l'Office cantonal des personnes morales du canton de Vaud (ci-après: l'Office cantonal:

Périodes de Bénéfice Impôt arrêté Capital Impôt arrêté Bénéfice Impôt arrêté

taxation_ _ déclaré_ICC_ _____________ imposable ICC_ _____________ déclaré_IFD_ _____________

2000_ _____ 1'147'400 fr._ 305'953 fr. 20_ 6'647'000 fr._ 27'011 fr. 10_ _ 1'210'600 fr._ 102'901 fr._ _

2001_ _____ 535'900 fr._ _ 108'948 fr. 50_ 6'599'900 fr._ 16'640 fr. 65_ _ 605'100 fr._ _ 51'433 fr. 50_ _

2002_ _____ 177'100 fr._ _ _____________ 5'309'000 fr._ _____________ 218'500 fr._ _ _____________

2003_ _____ 10'600 fr._ _____________ 5'122'000 fr._ _____________ 13'100 fr._ _____________

2004_ _____ 17'300 fr._ _____________ 5'009'000 fr._ _____________ 47'700 fr._ _____________

2005_ _____ 265'100 fr._ _ _____________ 4'976'000 fr._ _____________ 365'500 fr._ _ _____________

A l'issue de procédures de contrôle fiscal et de soustraction d'impôt, ouvertes le 28 juillet 2005, respectivement le 15 septembre 2005, l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (ci-après: l'Administration cantonale) a rendu à l'encontre de la Société, le 15 mai 2010, une décision de rappel d'impôt et de taxation définitive concernant les périodes de taxation ICC et IFD 2000 à 2005. Parmi les rappels d'impôt opérés, l'Administration cantonale a, sous le chiffre 1.03, repris un montant total de 296'216 fr., afférent aux années 2002 à 2005, à titre de coût pour la mise à disposition du véhicule Ferrari Enzo acquis par la Société en 2002; l'autorité fiscale a en effet considéré que ce véhicule n'était pas destiné à servir à l'exploitation commerciale de la Société. Comme la Ferrari satisfaisait exclusivement les intérêts personnels de l'actionnaire unique de la Société, lequel collectionnait au surplus de tels véhicules de luxe, l'Administration cantonale y a vu une prestation indue à cet actionnaire et a déterminé le rendement que les fonds propres mobilisés pour cette acquisition (payée en quatre versements) auraient dû générer.
Sur la base des reprises effectuées, l'Administration cantonale a en outre arrêté les éléments imposables pour les périodes fiscales 2000 à 2005, a requis des compléments d'impôt de la part de la Société et lui a infligé des amendes pour soustraction (périodes 2000 et 2001), respectivement tentative de soustraction à l'ICC et à l'IFD (périodes 2003 à 2005). Le 2 août 2010, l'Office cantonal a notifié à la Société le calcul des impôts dus pour les périodes ICC et IFD 2002 à 2005.

A.c. A l'encontre de la décision de rappel d'impôt et de taxation définitive du 15 mai 2010, la Société a élevé réclamation, qui a été rejetée par l'Administration cantonale par décision du 31 octobre 2011. La Société a recouru contre cette dernière décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal), qui a, par arrêt du 14 août 2012, partiellement admis son recours, annulé la décision sur réclamation du 31 octobre 2011 et renvoyé la cause à l'Administration cantonale pour nouvelle décision sur les rappels d'impôt (périodes ICC et IFD 2000 et 2001), taxations définitives (périodes 2002 à 2005) et prononcés d'amendes. S'agissant de l'acquisition de la Ferrari Enzo, le Tribunal cantonal a considéré qu'à défaut de justification commerciale, cet actif, quoique comptabilisé, devait être traité comme étant fictif.
La Société a recouru contre l'arrêt du 14 août 2012, tant pour l'ICC que pour l'IFD, auprès du Tribunal fédéral. Par arrêt du 19 septembre 2012 (causes jointes 2C 874/2012 et 2C 885/2012), ce dernier a déclaré irrecevable le recours en retenant que, faute de motivation particulière sur ce point de la part de la recourante, l'arrêt cantonal querellé devait être qualifié de décision incidente de renvoi laissant une certaine latitude au fisc quant aux nouvelles décisions qu'il lui avait été enjoint de prendre.

B.
Le 19 décembre 2012, l'Administration cantonale a rendu une nouvelle décision sur réclamation modifiant la décision de taxation du 15 mai 2010; parmi les reprises effectuées, elle a, sous le chiffre 1.03 des "éléments de revenus non déclarés ou erronés", repris un montant total de 81'166 fr. pour l'année 2003, à titre d'annulation de l'amortissement sur l'actif fictif Ferrari. Sous la rubrique 1.07, elle a de plus annulé le bénéfice sur reprise concernant l'actif fictif Ferrari à hauteur de -77'267 fr. pour 2005. Sous la rubrique "éléments non déclarés affectant le capital", l'Administration cantonale a, au chiffre 1.03 intitulé "actif fictif (Enzo Ferrari) ", déduit un montant total de -1'730'024 fr. concernant les comptes au 31 décembre 2003, respectivement 2004. Sur cette base, l'Administration cantonale a fixé des éléments imposables, des amendes et des compléments d'impôt ICC et IFD modifiés, confirmant pour le surplus la décision de taxation du 15 mai 2010.
La Société a recouru contre la décision du 19 décembre 2012 pour ce qui concerne l'ICC auprès du Tribunal cantonal. Par arrêt du 23 mai 2013, qui se réfère aussi à son arrêt de renvoi du 14 août 2012, ce dernier a rejeté le recours et confirmé la décision sur réclamation du 19 décembre 2012.

C.
A l'encontre de l'arrêt du 23 mai 2013, la Société forme un recours en matière de droit public, tant pour ce qui a trait à l'IFD qu'à l'ICC pour la période de 2002 à 2005. Elle demande, principalement, l'annulation des reprises nos 1.03 et 1.07 au niveau de l'impôt sur le bénéfice et des amendes y afférentes, de même que l'annulation de la reprise n° 1.03 au niveau de l'impôt sur le capital et des amendes y afférentes. Subsidiairement, la Société requiert la réforme des reprises nos 1.03 et 1.07 et des amendes y afférentes au niveau de l'impôt sur le bénéfice et de l'impôt sur le capital, en ce sens qu'il convient d'apprécier le véhicule Ferrari Enzo comme un prêt à l'actionnaire.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué. Tout en s'opposant à la qualification d'actif fictif du véhicule retenue par le Tribunal cantonal et en estimant que ce dernier n'aurait pas dû entrer en matière sur le volet IFD en raison de la tardiveté du recours cantonal interjeté, l'Administration cantonale et l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) concluent au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal cantonal a rendu un seul arrêt pour les deux catégories d'impôts (ICC et IFD), ce qui est admissible, dès lors que la question juridique à trancher est réglée de la même façon en droit fédéral et dans le droit cantonal harmonisé (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher à la recourante d'avoir formé les mêmes griefs et pris des conclusions valant pour les deux catégories d'impôts dans son recours devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport à d'autres cantons dans lesquels deux décisions sont rendues, la Cour de céans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'ICC (2C 589/2013), l'autre l'IFD (2C 590/2013). Comme l'état de fait et les griefs qu'invoque la recourante sont identiques, les causes seront néanmoins jointes et il sera statué dans un seul arrêt (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).

2.
L'arrêt entrepris a été rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF. La voie du recours en matière de droit public est partant ouverte. Les lois fiscales applicables confirment cette voie de droit: pour l'impôt fédéral direct, à l'art. 146 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) et, pour les impôts cantonal et communal, à l'art. 73 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), dès lors que le recours concerne l'imposition d'une personne morale et les procédures relatives au rappel et à la soustraction d'impôt, soit des matières harmonisées figurant aux titres 3, 5 et 6 chapitre 1 de ladite loi. Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la contribuable destinataire de l'acte attaqué, de sorte qu'il convient en principe d'entrer en matière.

3.
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office, sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 LTF), sauf si ceux-ci ont été retenus de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque le recourant entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arrêt attaqué, il doit établir de manière précise la réalisation de ces conditions. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).
La recourante présente, en particulier sous le titre "résumé des faits pertinents" de son mémoire, sa propre version des faits. Dans la mesure où celle-ci s'écarte des faits constatés dans l'arrêt attaqué sans qu'il soit indiqué en quoi ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, elle n'est pas admissible.

II. Impôt fédéral direct

4.
En tant que la Société entend faire porter son recours devant le Tribunal fédéral sur l'IFD, celui-ci doit être déclaré irrecevable. Tel que l'admet la recourante, le recours qu'elle avait interjeté le 30 janvier 2013 auprès du Tribunal cantonal en lien avec la Ferrari Enzo se limitait en effet expressément à l'ICC; elle ne saurait donc, devant le Tribunal fédéral, élargir l'objet du litige (cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2 p. 462 s.; 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121), à savoir demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions prises devant l'autorité précédente (cf. arrêts 9C 1044/2012 du 25 juillet 2013 consid. 2.1; 2C 176/2012 du 18 octobre 2012 consid. 3.3, non publié in ATF 138 II 536). S'ajoute à cela qu'au jour de la saisine du Tribunal cantonal, le droit de la Société de recourir en matière d'IFD contre la décision sur réclamation du 19 décembre 2012 (notifiée le lendemain) était déjà éteint depuis le 21 janvier 2013, en raison du délai péremptoire de trente jours instauré à l'art. 140 al. 1 LIFD cum art. 119 al. 1 et 133 LIFD; il sied de rappeler que la LIFD ne connaît pas, à l'opposé de ce que prévoit le droit de procédure cantonal (cf. art. 96 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative; LPA/VD; RS/VD 173.36), une période de suspension des délais durant les féries, en dépit du défaut d'harmonisation des solutions fédérale et cantonales auquel cette situation aboutit (cf. arrêts 2C 628/2010 du 28 juin 2011 consid. 3, non publié in ATF 137 II 353 mais in RDAF 2011 II 405, et les références citées; 2C 331/2008 du 27 juin 2008 consid. 1). Partant, même si la recourante avait pris des conclusions concernant l'IFD dans son recours devant le Tribunal cantonal, celles-ci auraient été irrecevables car formées tardivement.
Contrairement à ce que prétend la recourante, la circonstance que l'arrêt attaqué mentionne l'IFD dans son rubrum et qu'il semble, de façon ambiguë, aussi en traiter à son consid. 2c, sans toutefois l'aborder au stade du dispositif, ne permet pas de faire renaître un droit périmé. Cela ne saurait du reste équivaloir à un "réexamen" par la juridiction de recours cantonale, dont les jugements ne peuvent être modifiés que dans le cadre des règles gouvernant la révision (cf. art. 100 ss LPA/VD). En conséquence, le recours concernant l'IFD est irrecevable (cause 2C 590/2013).

III. Impôt cantonal et communal

5.
Invoquant une violation de l'art. 24 LHID concernant la détermination du bénéfice net de la personne morale, la recourante reproche au Tribunal cantonal de s'être cru à tort lié par son précédent arrêt de renvoi du 19 septembre 2012. Dans la mesure où la nouvelle décision sur réclamation que l'Administration cantonale avait prise le 19 décembre 2012 devait être considérée comme une décision finale et non comme une décision incidente, le Tribunal cantonal aurait pu et dû s'écarter des termes de son précédent arrêt.

5.1. Pour autant qu'ils soient intelligibles, les arguments que soulève la recourante ne portent pas tant sur le droit fiscal que sur les principes généraux de procédure gouvernant les arrêts de renvoi (cf. ATF 99 Ib 519 consid. 1b p. 520; arrêt 8C 3/2013 du 24 juillet 2013 consid. 3.5), car ils remettent en cause la cognition avec laquelle le Tribunal cantonal pouvait revoir la nouvelle décision que l'autorité fiscale cantonale avait prise pour se conformer à son arrêt de renvoi. Or, l'on ne voit pas que la position du Tribunal cantonal, selon laquelle les considérants de son arrêt de renvoi lient tant les parties que le tribunal lui-même serait contraire à des règles générales de procédure, qu'il aurait appartenu à la recourante de préciser. Cette position correspond du reste à la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue au sujet de ses propres arrêts de renvoi (cf. ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335; 125 III 421 consid. 2a p. 423; arrêt 2C 519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.1).

5.2. Il sera encore précisé que la Cour de céans vérifiera la conformité au droit tant de l'argumentation contenue dans l'arrêt attaqué que, dès lors qu'elle influe sur la décision attaquée qui s'y réfère expressément, de celle contenue dans l'arrêt de renvoi (cf. art. 93 al. 3 LTF; ATF 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333). Il aurait certes, à cet égard, incombé à la recourante d'attaquer explicitement la décision de renvoi en même temps que l'arrêt du 23 mai 2013; néanmoins, la jurisprudence du Tribunal fédérale se montre peu exigeante par rapport à la contestation d'une décision incidente simultanément à une décision finale, pour autant que l'on comprenne clairement, comme en l'espèce, que la partie recourante développe une motivation suffisante également à l'encontre du premier acte (cf. arrêts 5A 888/2011 du 20 juin 2012 consid. 3.1, sic! 11/2012 p. 720; 4A 424/2011 du 2 novembre 2011 consid. 1.5.1).

6.
Le litige porte sur le point principal de savoir si, en inscrivant le véhicule de marque Ferrari Enzo dans ses comptes et en en assumant les charges d'entretien et d'amortissement avant de revendre ladite automobile à son administrateur et actionnaire unique, la Société a accordé à celui-ci une prestation appréciable en argent sujette à reprise fiscale en matière d'ICC.

6.1. Les précédents juges ont considéré que la Ferrari Enzo acquise en 2002 ne constituait ni un actif commercial servant à l'exploitation de l'entreprise, ni une valeur de placement, mais un actif fictif. Le fisc devait partant ajouter au bénéfice déclaré par la Société tous les frais et autres amortissements afférents à la Ferrari, lesquels constituaient autant de distributions dissimulées de bénéfice à l'actionnaire; les montants déboursés par la Société pour l'acquisition de ce bien devaient en outre être réintroduits dans sa fortune pour déterminer son capital imposable; enfin, la reprise opérée sous chiffre 1.03 devait être recalculée afin que l'achat de la Ferrari n'entraîne aucune conséquence pour la Société en matière d'impôt sur le bénéfice, mais figure en tant que "réserve négative" dans les fonds propres, réduisant d'autant le capital imposable, tandis qu'il s'agirait, pour l'actionnaire, d'une prestation appréciable en argent à hauteur du prix du véhicule. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal a jugé que le fisc s'était conformé aux instructions précitées. La conséquence de ces corrections avait été de ramener de 643'449 fr. à 174'720 fr. le total des éléments soustraits du revenu, et de 103'642 fr. à -1'626'382
fr. le total des éléments soustraits du capital de la recourante. Le complément d'impôt ICC se montait ainsi à 30'855 fr. 95 au lieu de 87'197 fr. 55. La diminution corrélative des amendes pour (tentative de) soustraction concernant les périodes ICC 2000-2003 avait également été opérée.

6.2. La recourante conteste, à titre principal, les qualifications d'actif fictif et de prestation appréciable en argent de l'achat et de la revente de la Ferrari Enzo. Elle reproche au Tribunal cantonal d'avoir méconnu le principe de la déterminance ainsi que la marge d'appréciation comptable que le fisc doit consentir aux contribuables (cf. art. 24 LHID) et affirme que l'acquisition du véhicule avait été opérée à titre de placement à une époque où le rendement bancaire était quasi inexistant et où les bourses étaient en baisse. La Société propose, à titre subsidiaire, de faire correspondre la reprise fiscale à l'intérêt qui aurait été facturé à son actionnaire unique si le prix du véhicule avait été assimilé à un prêt à l'actionnaire, les amendes pour soustraction devant être adaptées en conséquence.

6.3. Devant le Tribunal fédéral, l'Administration cantonale et l'Administration fédérale contestent les arguments de la recourante. Elles estiment toutefois que la qualification des opérations liées à la Ferrari Enzo en tant que distribution dissimulée de bénéfice de la recourante à son actionnaire excluait d'emblée l'existence d'un actif fictif, pourtant retenue par le Tribunal cantonal.

IV. Existence d'une prestation appréciable en argent

7.

7.1. Conformément à l'art. 24 al. 1 LHID, l'art. 94 al. 1 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI/VD; RS/VD 642.11) concernant l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales (cf. art. 92 et 93 LI/VD) dispose, notamment, que le bénéfice net imposable comprend le solde du compte de résultats (let. a), de même que tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial, avant le calcul du solde du compte de résultats, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l'usage commercial, tels que les amortissements et les provisions qui ne sont pas justifiés par l'usage commercial ou les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice et les avantages procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l'usage commercial (let. b, 2e et 5e tirets). L'art. 24 al. 1 LHID correspond lui-même à l'art. 58 LIFD, si bien qu'il est possible de se référer également aux principes dégagés en matière d'IFD (cf. arrêt 2C 645/2012 du 13 février 2013 consid. 10).

7.2. De jurisprudence constante, il y a distribution dissimulée de bénéfice lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont remplies: 1) la société fait une prestation sans obtenir de contre-prestation correspondante; 2) cette prestation est accordée à un actionnaire ou à une personne le ou la touchant de près; 3) elle n'aurait pas été accordée dans de telles conditions à un tiers; 4) la disproportion entre la prestation et la contre-prestation est manifeste de telle sorte que les organes de la société auraient pu se rendre compte de l'avantage qu'ils accordaient (ATF 131 II 593 consid. 5 p. 607 ss; 119 Ib 116 consid. 2 p. 119; arrêt 2C 708/2012 du 21 décembre 2012 consid. 4.3, non publié in ATF 139 I 64 mais in RF 68/2013 p. 212).
La justification commerciale d'une dépense dépend de son contexte. Sa nécessité effective pour l'entreprise n'est pas déterminante. Il suffit qu'il existe un rapport de causalité objectif entre la dépense et le but économique de l'entreprise. Le lien de causalité existe lorsque la dépense aurait été consentie par un gestionnaire ordinaire faisant preuve de la diligence objective requise par le droit commercial. Tel n'est pas le cas des dépenses encourues pour l'entretien et l'amortissement de biens acquis par la société qui ne servent qu'à l'entretien de l'actionnaire ou à son propre plaisir. Dans ce cas, la société grève indûment son compte de résultats en prenant à sa charge des dépenses privées sous couvert de frais commerciaux (arrêts 2P.195/2005 du 16 février 2006 consid. 3.2; 2P.153/2002 du 29 novembre 2002 consid. 3.2, StE 2003 B 72.14.2 n° 31; voir aussi, pour des exemples, arrêts 2C 273/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2; 2A.573/2004 du 13 juin 2005 consid. 3.1, RtiD 2005 II 514; A.518/1986 du 16 avril 1987 consid. 4b et c, NStP 41/1987 p. 107 s.).
Il incombe à celui qui fait valoir l'existence d'un fait de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve (cf. ATF 121 II 257 consid. 4c/aa p. 266; arrêts 2C 416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 8.2, non destiné à la publication; 2C 549/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.1, RF 68/2013 p. 722). En revanche, il appartient en principe au fisc de prouver l'existence de prestations appréciables en argent faites par la société, sans contre-prestation, à ses actionnaires. Le contribuable n'a donc pas à supporter les conséquences d'un manque de preuves, à moins qu'on ne puisse lui reprocher une violation de ses devoirs de collaboration (arrêts 2C 60/2013 du 14 août 2013 consid. 6.1; 2C 567/2012 du 15 mars 2013 consid. 6.3).

7.3. Il ressort des constatations cantonales que la Société, dont le capital-actions libéré ascende à 50'000 fr. et dont le capital imposable déclaré pour les années 2000 à 2005 variait entre cinq à six millions de francs environ, est active dans le commerce et la réparation d'équipement routier. En 2002, cette dernière a acquis une voiture de marque Ferrari Enzo de série limitée au prix de 942'379 fr. hors TVA. Elle a toutefois reconnu que ce véhicule de luxe ne constituait pas un actif commercial servant à l'exploitation de l'entreprise, notamment à des fins de déplacement ou de représentation commerciale; le véhicule n'aurait d'ailleurs été conduit par l'administrateur de la Société qu'à raison de dix jours par année (cf. décision sur réclamation du 31 octobre 2011, p. 10; art. 105 al. 2 LTF), respectivement à raison de 1'200 km/an, dans le seul but de roder le moteur (recours du 26 juin 2013, p. 3).
Même en considérant -, comme le propose la recourante, qui se réfère aux liquidités dont elle disposait en 2002 -, l'achat de la Ferrari en tant qu'actif de placement, celui-ci ne s'est accompagné d'aucune contre-prestation en faveur de la Société, sous la forme d'un rendement et/ou d'une plus-value au moment de la revente, en 2005, du véhicule à l'administrateur et actionnaire unique, auquel le véhicule a été cédé à son prix d'acquisition. Au demeurant, ledit actionnaire est connu pour sa collection de voitures de la marque Ferrari. L'acquisition du véhicule a, au contraire, occasionné des frais d'entretien et amortissements diminuant d'autant les comptes de résultat de la Société.
L'ensemble de ces circonstances démontre que les dépenses pour l'acquisition et l'entretien du véhicule litigieux ne correspondaient manifestement pas aux usages commerciaux. Ils ont en réalité eu pour but de satisfaire le goût personnel de l'administrateur et actionnaire unique de la recourante, collectionneur avéré, pour les voitures de luxe de la marque Ferrari (voir, par exemple, arrêts 2C 60/2013 du 14 août 2013 consid. 6.4 [location d'un immeuble à l'administrateur unique de la société en-dessous de sa valeur marchande]; 2P.195/2005 du 16 février 2006 consid. 3.4 [achat ou leasing de véhicules de luxe]; 2A.573/2004 du 13 juin 2005 consid. 5.3 [acquisition de deux propriétés foncières de standing]; A.518/1986 du 16 avril 1986 consid. 4b, NStP 41/1987 p. 107 [acquisition d'un yacht avec place d'amarrage]; cf. aussi la jurisprudence citée in Peter Locher, Kommentar zum DBG, vol. II, 2004, n. 111 p. 291 s., et Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2e éd., 2009, nos 127 ss, p. 741).
Par ailleurs, de telles dépenses et la renonciation à un rendement et/ ou à une plus-value de revente ne s'expliquent que par la qualité d'actionnaire et d'administrateur unique de Y.________, qui s'est en outre ponctuellement et gratuitement servi du véhicule à des fins de rodage, avant de racheter ce dernier à la Société, en 2005, au même prix auquel celle-ci l'avait acquis en 2002. Au vu des montants en jeu et de l'absence de toute contre-prestation que l'acquisition du véhicule a entraînée en faveur de la Société, laquelle a même dû prendre en charge des frais et amortissements, les organes de la recourante devaient se rendre compte de l'avantage disproportionné qu'ils accordaient. La prestation était d'autant plus évidente que Y.________ était l'administrateur unique de la Société (cf. arrêt 2C 60/2013 précité, consid. 6.3 in fine).

7.4. Le principe de l'autorité du bilan commercial ou de déterminance qu'énonce la recourante (cf. art. 94 al. 1 let. a LI/VD) ne lui permet pas de s'opposer à la qualification de prestation imposable en argent. En effet, ce principe signifie que les comptes établis conformément aux règles du droit commercial lient les autorités fiscales, à moins que le droit fiscal ne prévoie des règles correctrices spécifiques et pour autant que le bilan remis par le contribuable ne viole aucune disposition impérative du droit commercial (ATF 137 II 353 consid. 6.2 p. 359; 132 I 175 consid. 2.2 p. 177 s.). Il y a violation des règles de droit commercial prévues aux art. 957 ss CO (ainsi qu'aux art. 662 ss CO pour les sociétés anonymes), notamment du principe de sincérité de l'art. 959 CO, lorsque la société comptabilise une charge étrangère à son activité (ATF 135 II 86 consid. 3.1 p. 88). Or, comme il a été vu, une telle violation a été commise dans le cas d'espèce, de sorte qu'il se justifiait de s'écarter des comptes établis par la Société.

7.5. Il s'ensuit que le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit fiscal en admettant que les opérations liées à l'acquisition et à la revente de la Ferrari Enzo par la recourante constituaient des prestations appréciables en argent en faveur de son unique actionnaire. Il se justifiait dès lors que des reprises fiscales soient effectuées au sens des art. 24 al. 1 LHID et 94 al. 1 LI/VD. Reste à vérifier comment celles-ci ont été évaluées (consid. 8 infra).

V. Modalités de calcul des reprises fiscales

8.
Partant de l'existence d'un actif fictif, le Tribunal cantonal a jugé que la Ferrari Enzo constituait une " non-valeur " qu'il incombait aux autorités fiscales d'ignorer d'un point de vue comptable. Contestant cette qualification, les autorités fiscales considèrent quant à elles qu'il aurait fallu opérer une reprise à hauteur de la valeur de location du véhicule qui aurait été payée par un tiers dans le cadre d'une transaction comparable. Dans une conclusion subsidiaire de son recours, la Société propose une reprise correspondant à l'intérêt qui aurait été facturé à son actionnaire si le prix de la Ferrari avait été assimilé à un prêt.

8.1. Contrairement à ce qu'ont retenu les précédents juges dans l'arrêt entrepris du 23 mai 2013 et comme l'ont du reste souligné les autorités fiscales dans leurs déterminations, l'acquisition de la Ferrari Enzo par la recourante ne saurait ici être assimilée à un actif fictif.

8.1.1. Cette dernière notion regroupe en effet les actifs qui, en violation du principe de sincérité ou de vérité du bilan commercial, "n'existent pas" ( PIERRE-MARIE GLAUSER, Apports et impôt sur le bénéfice, 2005, p. 55); il s'agit donc d'une "non-valeur", qui peut notamment prendre la forme d'une acquisition d'un actif à un prix surfait ( ROBERT DANON, ad art. 57 -58 LIFD, in Commentaire IFD, 2008, n. 160 p. 761, citant notamment l'arrêt 2P.40/2002 du 1er mai 2002 consid. 3.1; LOCHER, op. cit., n. 112 p. 293), et qui revient, en somme, à établir un faux bilan en y faisant figurer des valeurs comptables (partiellement) inexistantes (cf. arrêt A.425/81 du 5 avril 1984 consid. 3b/cc, ASA 53 p. 279, 287). Qu'un bien ou service n'ait pas été acquis dans le but de servir, directement ou indirectement, à l'exploitation commerciale de la Société, mais pour satisfaire les intérêts personnels de son actionnaire, ne signifie pas que l'actif soit fictif; la jurisprudence sur laquelle s'est fondé le Tribunal cantonal (ATF 112 Ib 79 consid. 3a p. 82) n'y change rien, dès lors qu'elle a trait aux critères de délimitation entre la fortune commerciale et privée dans le commerce d'immeubles et ne concerne pas la présente problématique. Or, tant
au moment de son acquisition par la Société que durant la période où il était propriété de la recourante, de même qu'au jour de sa revente, le véhicule litigieux possédait une valeur objective certaine qui correspondait à celle portée au bilan et qui, au demeurant, et de façon notoire s'agissant d'une voiture de luxe de série limitée, était promise à augmenter au fil du temps.

8.1.2. Par ailleurs, il ne résulte pas des constatations cantonales, qui lient la Cour de céans (art. 105 al. 1 LTF; la détermination de la volonté réelle des cocontractants relevant du fait: ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413; arrêt 4A 429/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2, SJ 2013 I 286), quand bien même une telle situation eût été envisageable, que le contrat par lequel la Société avait acquis la Ferrari Enzo avant de revendre celle-ci à son actionnaire unique serait qualifiable d' acte juridique simulé (art. 18 CO; cf., pour la notion, ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68; 112 II 337 consid. 4a p. 343; arrêt 5A 260/2013 du 9 septembre 2013 consid. 3.3.2.1), en vertu duquel les parties auraient convenu que le véhicule serait en réalité d'emblée vendu à l'actionnaire unique de la Société et non pas à cette dernière.

8.1.3. En conséquence, c'est à tort que les juges cantonaux ont retenu que la Ferrari Enzo constituait une non-valeur dans les comptes de la recourante. Ce véhicule représentait au contraire un véritable actif pour la Société, qui en était, entre 2002 et 2005, la propriétaire sur le plan du droit civil. Les prestations appréciables en argent que fondent l'achat et la revente du véhicule ne sauraient partant faire l'objet d'une reprise dans les termes prescrits par les précédents juges, soit de façon à ce que l'achat du véhicule n'entraîne aucune conséquence pour la recourante en matière d'impôt sur le bénéfice (en particulier la création d'une réserve négative au passif du bilan; cf. à ce titre Danon, op. cit., nos 160 ss, p. 761; Glauser, op. cit., p. 55). Il convient partant de déterminer l'approche en vue de calculer la reprise par rapport audit véhicule qui, comme il a été vu et comme cela ressort aussi de l'arrêt querellé (qui en a toutefois déduit des conséquences erronées), a été mis à la disposition exclusive de son administrateur et actionnaire unique sans que la recourante n'en retirât un quelconque avantage ni une contre-prestation.

8.2.

8.2.1. Dans son arrêt 2C 645/2012 du 13 février 2013, la Cour de céans a examiné les modalités de calcul de la reprise qui a été effectuée par les autorités inférieures en relation avec l'usage, par l'actionnaire unique d'une société, à des fins également privées, de plusieurs véhicules de haut standing (frais d'acquisition dépassant les 100'000 fr.) acquis par ladite société (consid. 9; cf. aussi arrêt 2P.195/2005 du 16 février 2006 consid. 7.2). En s'appuyant sur une solution élaborée en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le Tribunal fédéral a jugé conforme au droit la reprise d'une part relative à l'utilisation privée mensuelle de ces véhicules à 0,8% de leur valeur jusqu'à concurrence de 100'000 fr. et à 0,4% de leur valeur au-delà de cette limite.
Tel qu'en convient l'Administration fédérale, cette méthode de reprise n'est pas adaptée au cas d'espèce, car elle se fonde sur une situation dans laquelle il avait été fait un usage privé de véhicules de luxe de manière presque quotidienne. A l'opposé, dans la présente constellation, l'achat du véhicule de luxe par la Société, qui disposait des liquidités nécessaires au moment de la mise sur le marché de ce véhicule de luxe de série limitée, devait permettre, selon les faits constatés, à son actionnaire et administrateur unique non pas tant de s'en servir pour ses déplacements privés réguliers, que d'en disposer en vue d'élargir, à terme, sa collection privée de voitures de marque Ferrari. La faible utilisation du véhicule était motivée par le besoin de rodage du moteur. Une reprise qui s'axerait, même forfaitairement, sur le prix de rendement locatif du véhicule ne tiendrait ainsi pas compte des réalités à la base des prestations appréciables en argent qui étaient ici en jeu, à savoir l'acquisition d'un objet de collection et non d'un véhicule destiné à être utilisé, et aboutirait à une reprise fiscale par hypothèse excessive.

8.2.2. Se disant consciente de l'inadéquation in casu de la jurisprudence 2C 645/2012, l'Administration fédérale propose au Tribunal fédéral de suivre la méthode que l'Administration cantonale avait adoptée dans sa première décision sur réclamation du 31 octobre 2011, laquelle n'avait toutefois pas été suivie par le Tribunal cantonal dans son arrêt du 14 août 2012. Celle-ci avait, à l'instar de la solution retenue par l'arrêt précité, retenu l'hypothèse de la mise à disposition onéreuse du véhicule à un tiers. En partant d'un coût de location journalier de la Ferrari Enzo de 12'451 Euros, respectivement mensuel de 298'801 Euros (forfait), le fisc avait toutefois opté, au pro rata temporis, pour la reprise du rendement que les fonds propres mobilisés pour cette acquisition auraient dû, selon elle, générer, tout en tenant compte du fait que le prix d'achat avait été acquitté en quatre tranches par la recourante. Selon l'Administration fédérale, ladite solution aurait le mérite de se baser sur la location qui aurait été payée par un tiers dans le cadre d'une transaction comparable.
Pour les mêmes motifs que ceux énoncés en rapport avec la jurisprudence 2C 645/2012, la solution prônée par l'Administration fédérale ne tient cependant pas compte de la réalité économique des opérations d'achat et de vente de la Ferrari Enzo. Se centrant sur la location hypothétique du véhicule (bien que se confinant cette fois-ci aux durées d'utilisation effectives et peu fréquentes de la Ferrari par l'administrateur), cette solution perd en effet de vue le caractère purement secondaire, à des fins de rodage du moteur, de l'utilisation du véhicule, alors que l'automobile était à la vérité destinée à satisfaire le goût privé de l'administrateur de la Société pour la collection de voitures de la marque Ferrari, et, le cas échéant, à lui permettre d'en retirer une plus-value. Il convient partant d'écarter la solution proposée par l'Administration fédérale.

8.2.3. Dans une conclusion subsidiaire, la recourante demande quant à elle que la reprise fiscale équivaille à l'intérêt, établi selon les taux-notices publiés par l'Administration fédérale, qui aurait été facturé à l'actionnaire si le prix de la Ferrari Enzo était assimilé à un prêt à l'actionnaire.
L'assimilation de l'achat de la Ferrari Enzo à une avance équivalant au prix du véhicule de la Société en faveur de son administrateur et actionnaire unique ferait abstraction des rapports de propriété existant au moment de l'achat, des frais de maintien et entretien du véhicule ayant grevé les comptes de la Société, ainsi que du prix de revente de la Ferrari Enzo, soit un véhicule de collection censé en principe produire une plus-value, au même prix qu'elle l'avait acquise quelques années auparavant. Ces éléments empêchent donc de retenir l'hypothèse d'une simple avance à l'actionnaire, comme le requérait la recourante.

8.2.4. L'opération par laquelle la Société a acquis la propriété du véhicule à l'aide de ses propres liquidités, en a aussitôt remis la jouissance exclusive (mais pas la propriété) à Y.________, puis a, en 2005, revendu le véhicule au même prix que celui jadis payé au fournisseur, présente, d'un point de vue économique, des similitudes marquées avec le contrat de vente à crédit. Il s'agit du contrat par lequel la venderesse accepte de mettre l'acheteur en possession de l'objet de la vente (le cas échéant en s'en réservant la propriété), avant que ce dernier n'en ait payé le prix (cf. arrêt 2A.135/2001 du 7 décembre 2001 consid. 4, RDAF 2003 II 23 [sous l'angle de l'ancien art. 226a CO sur la vente à tempérament]). Dans cette hypothèse, les aménagements que la venderesse consent à l'acheteur requièrent toutefois une rémunération particulière de la part de ce dernier, en contre-partie de la renonciation par la première à l'obtention du prix (intégral) lors de la livraison de la chose et du risque financier ainsi encouru (cf. TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4e éd., 2009, nos 3090 ss p. 453), par exemple, en raison d'une défaillance de paiement par l'acheteur.

8.2.5. Le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de fixer lui-même les montants définitifs dus en application de la méthode de reprise dégagée auparavant. Il incombera partant aux autorités fiscales d'opérer une reprise qui s'inspire des conditions commerciales applicables dans le genre de rapports contractuels précités. A cet égard, la méthode de reprise dans les comptes de la recourante devra, en particulier, porter sur un taux d'intérêt rémunérateur suffisant, qui intègre à la fois le risque financier encouru par la Société dans le cadre de la mise à disposition du véhicule, telle que consentie avant tout paiement à son actionnaire, et la plus-value envisageable, calculée en fonction du laps de temps durant lequel la Société a conservé la propriété sur la Ferrari Enzo, en cas de revente d'un tel véhicule de collection. L'autorité fiscale veillera de plus à reprendre les frais et autres charges liés à l'utilisation et à l'entretien usuel du véhicule qui ont été, indûment, supportés par la recourante. Les amendes pour (tentative de) soustraction afférentes aux périodes litigieuses seront fixées sur les nouvelles bases ainsi obtenues.

8.2.6. Il convient encore de souligner que, compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 107 al. 2 LTF; en droit fiscal, cf. arrêt 2C 123/2012 du 8 août 2012 consid. 7.3) et étant donné que les autorités fiscales n'ont pas elles-mêmes recouru contre l'arrêt du Tribunal cantonal, l'autorité ne pourra que corriger à la baisse l'imposition en matière d'impôt cantonal et communal de la recourante par rapport au résultat de la méthode préconisée par le Tribunal cantonal dans l'arrêt attaqué (actif fictif); de même, elle ne pourra que modifier en faveur du recourant les amendes fiscales relatives aux périodes litigieuses par rapport aux montants qu'elle aurait dû fixer en application de l'arrêt attaqué.
Il sera ajouté qu'il n'est, au vu des éléments à disposition, pas certain que les critères de calcul que le Tribunal fédéral a retenus dans le cadre du présent arrêt s'avéreront défavorables à la recourante; le Tribunal fédéral ne peut donc pas se limiter à confirmer les montants repris dans l'arrêt attaqué, mais devra renvoyer l'affaire aux autorités fiscales en vue du calcul concret selon la méthode de reprise sus-indiquée.

9.
Les considérants qui précèdent conduisent à admettre le recours s'agissant de l'ICC (cause 2C 589/2013). L'arrêt attaqué du 23 mai 2013 sera partiellement annulé, dans la mesure où il porte sur la reprise et le calcul des amendes pour (tentative de) soustraction d'impôt en lien avec la Ferrari Enzo. Il appartiendra à l'autorité fiscale d'établir diligemment de nouveaux bordereaux sur ces points, en tenant compte de l'interdiction de la reformatio in pejus. Ceux-ci ne constitueront cependant que de simples actes d'exécution de l'arrêt rendu par la Cour de céans. En ce sens, le présent arrêt met un terme à la procédure s'agissant du principe même des rappels d'impôt et des amendes fiscales. Le renvoi à l'Administration cantonale ne concerne plus que le calcul concret des montants dus (cf. arrêt 2C 416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 12.2, non publié).
En conséquence, il y a lieu de renvoyer la cause directement à l'Administration cantonale (art. 107 al. 2 LTF in fine) pour qu'elle statue à nouveau, dans le sens des considérants, au sujet de la reprise des frais d'acquisition et de maintien liés à la Ferrari Enzo, et qu'elle adapte les amendes pour (tentative de) soustraction fiscale en conséquence.

10.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront partagés par moitié par la recourante et par l'intimée, dont l'intérêt patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 5 LTF). La recourante, qui est représentée par une fiduciaire, obtiendra des dépens réduits en application de l'art. 9 du règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3; cf. arrêt 2C 546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 5), à charge du canton de Vaud; aucun dépens ne sera en revanche alloué à l'intimée (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Le principe de la reprise est admis, seule la méthode de calcul de cette reprise doit être modifiée par rapport à celle retenue par les juges cantonaux et il n'est pas certain qu'elle s'avère plus favorable à la recourante. En pareilles circonstances, il n'y a pas lieu de modifier l'arrêt attaqué s'agissant des frais et dépens de la procédure cantonale, qui sera donc confirmé sur ce point.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 2C 589/2013 et 2C 590/2013 sont jointes.

2.
Le recours concernant l'IFD est irrecevable.

3.
Le recours concernant l'ICC est admis. L'arrêt du Tribunal cantonal du 23 mai 2013 est partiellement annulé en tant qu'il porte sur la reprise et le calcul des amendes pour (tentative de) soustraction fiscale afférents à la Ferrari Enzo. L'arrêt est confirmé pour le surplus.

4.
La cause est renvoyée à l'Administration cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision concernant l'ICC (périodes 2002 à 2005) dans le sens des considérants.

5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à raison de 2'000 fr. à la charge de la recourante et de 2'000 fr. à la charge du canton de Vaud.

6.
Le canton de Vaud versera à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens réduits.

7.
Le présent arrêt est communiqué à la représentante du recourant, à l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.

Lausanne, le 17 janvier 2014
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Chatton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 642.14 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (Steuerharmonisierungsgesetz, StHG) - Steuerharmonisierungsgesetz StHG Art. 73 Beschwerde - 1 Entscheide der letzten kantonalen Instanz, die eine in den Titeln 2-5 und 6 Kapitel 1 geregelte Materie oder den Erlass der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer betreffen, unterliegen nach Massgabe des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005253 der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht.254
¹	Entscheide der letzten kantonalen Instanz, die eine in den Titeln 2-5 und 6 Kapitel 1 geregelte Materie oder den Erlass der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer betreffen, unterliegen nach Massgabe des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005253 der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht.254
²	Beschwerdebefugt sind die Steuerpflichtigen, die nach kantonalem Recht zuständige Behörde und die Eidgenössische Steuerverwaltung.
³	...255

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 642.11 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) DBG Art. 140 Voraussetzungen für die Beschwerde des Steuerpflichtigen - 1 Der Steuerpflichtige kann gegen den Einspracheentscheid der Veranlagungsbehörde innert 30 Tagen nach Zustellung bei einer von der Steuerbehörde unabhängigen Rekurskommission schriftlich Beschwerde erheben. Artikel 132 Absatz 2 bleibt vorbehalten.
¹	Der Steuerpflichtige kann gegen den Einspracheentscheid der Veranlagungsbehörde innert 30 Tagen nach Zustellung bei einer von der Steuerbehörde unabhängigen Rekurskommission schriftlich Beschwerde erheben. Artikel 132 Absatz 2 bleibt vorbehalten.
²	Er muss in der Beschwerde seine Begehren stellen, die sie begründenden Tatsachen und Beweismittel angeben sowie Beweisurkunden beilegen oder genau bezeichnen. Entspricht die Beschwerde diesen Anforderungen nicht, so wird dem Steuerpflichtigen unter Androhung des Nichteintretens eine angemessene Frist zur Verbesserung angesetzt.
³	Mit der Beschwerde können alle Mängel des angefochtenen Entscheides und des vorangegangenen Verfahrens gerügt werden.
⁴	Artikel 133 gilt sinngemäss.

SR 642.11 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) DBG Art. 119 - 1 Die vom Gesetz bestimmten Fristen können nicht erstreckt werden.
¹	Die vom Gesetz bestimmten Fristen können nicht erstreckt werden.
²	Eine von einer Behörde angesetzte Frist wird erstreckt, wenn zureichende Gründe vorliegen und das Erstreckungsgesuch innert der Frist gestellt worden ist.

SR 642.11 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) DBG Art. 133 Fristen - 1 Die Frist beginnt mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage. Sie gilt als eingehalten, wenn die Einsprache am letzten Tag der Frist bei der Veranlagungsbehörde eingelangt ist, den schweizerischen PTT-Betrieben233 oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung im Ausland übergeben wurde. Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, Sonntag oder staatlich anerkannten Feiertag, so läuft die Frist am nächstfolgenden Werktag ab.
¹	Die Frist beginnt mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage. Sie gilt als eingehalten, wenn die Einsprache am letzten Tag der Frist bei der Veranlagungsbehörde eingelangt ist, den schweizerischen PTT-Betrieben233 oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung im Ausland übergeben wurde. Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, Sonntag oder staatlich anerkannten Feiertag, so läuft die Frist am nächstfolgenden Werktag ab.
²	Eine unzuständige Amtsstelle überweist die bei ihr eingereichte Einsprache ohne Verzug der zuständigen Veranlagungsbehörde. Die Frist zur Einreichung der Einsprache gilt als eingehalten, wenn diese am letzten Tag der Frist bei der unzuständigen Amtsstelle eingelangt ist oder den schweizerischen PTT-Betrieben234 übergeben wurde.
³	Auf verspätete Einsprachen wird nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde.235

SR 642.14 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (Steuerharmonisierungsgesetz, StHG) - Steuerharmonisierungsgesetz StHG Art. 24 Allgemeines - 1 Der Gewinnsteuer unterliegt der gesamte Reingewinn. Dazu gehören auch:
¹	Der Gewinnsteuer unterliegt der gesamte Reingewinn. Dazu gehören auch:
^a	der der Erfolgsrechnung belastete, geschäftsmässig nicht begründete Aufwand;
^b	die der Erfolgsrechnung nicht gutgeschriebenen Erträge, Kapital-, Liquidations- und Aufwertungsgewinne;
^c	die Zinsen auf verdecktem Eigenkapital (Art. 29a).
²	Kein steuerbarer Gewinn entsteht durch:
^a	Kapitaleinlagen von Mitgliedern von Kapitalgesellschaften und Genossenschaften einschliesslich Aufgelder und Leistungen à fonds perdu:
^b	Verlegung des Sitzes, der Verwaltung, eines Geschäftsbetriebes oder einer Betriebsstätte in einen andern Kanton, soweit keine Veräusserungen oder buchmässigen Aufwertungen vorgenommen werden;
^c	Kapitalzuwachs aus Erbschaft, Vermächtnis oder Schenkung.
³	Stille Reserven einer juristischen Person werden bei Umstrukturierungen, insbesondere im Fall der Fusion, Spaltung oder Umwandlung, nicht besteuert, soweit die Steuerpflicht in der Schweiz fortbesteht und die bisher für die Gewinnsteuer massgeblichen Werte übernommen werden:
^a	bei der Umwandlung in eine Personenunternehmung oder in eine andere juristische Person;
^b	bei der Auf- oder Abspaltung einer juristischen Person, sofern ein oder mehrere Betriebe oder Teilbetriebe übertragen werden und soweit die nach der Spaltung bestehenden juristischen Personen einen Betrieb oder Teilbetrieb weiterführen;
^c	beim Austausch von Beteiligungs- oder Mitgliedschaftsrechten anlässlich von Umstrukturierungen oder von fusionsähnlichen Zusammenschlüssen;
^d	bei der Übertragung von Betrieben oder Teilbetrieben, sowie von Gegenständen des betrieblichen Anlagevermögens auf eine inländische Tochtergesellschaft. Als Tochtergesellschaft gilt eine Kapitalgesellschaft oder Genossenschaft, an der die übertragende Kapitalgesellschaft oder Genossenschaft zu mindestens 20 Prozent am Grund- oder Stammkapital beteiligt ist.109
^3bis	Überträgt eine Kapitalgesellschaft oder Genossenschaft eine Beteiligung auf eine ausländische Konzerngesellschaft, so wird für die Differenz zwischen dem Gewinnsteuerwert und dem Verkehrswert der Beteiligung die Besteuerung aufgeschoben.110 Der Steueraufschub entfällt, wenn die übertragene Beteiligung an einen konzernfremden Dritten veräussert wird, wenn die Gesellschaft, deren Beteiligungsrechte übertragen wurden, ihre Aktiven und Passiven in wesentlichem Umfang veräussert oder wenn sie liquidiert wird.111
^3ter	Bei einer Übertragung auf eine Tochtergesellschaft nach Absatz 3 Buchstabe d werden die übertragenen stillen Reserven im Verfahren nach Artikel 53 nachträglich besteuert, soweit während den der Umstrukturierung nachfolgenden fünf Jahren die übertragenen Vermögenswerte oder Beteiligungs- oder Mitgliedschaftsrechte an der Tochtergesellschaft veräussert werden; die Tochtergesellschaft kann in diesem Fall entsprechende, als Gewinn versteuerte stille Reserven geltend machen.112
^3quater	Zwischen inländischen Kapitalgesellschaften und Genossenschaften, welche nach dem Gesamtbild der tatsächlichen Verhältnisse durch Stimmenmehrheit oder auf andere Weise unter einheitlicher Leitung einer Kapitalgesellschaft oder Genossenschaft zusammengefasst sind, können direkt oder indirekt gehaltene Beteiligungen von mindestens 20 Prozent am Grund- oder Stammkapital einer anderen Kapitalgesellschaft oder Genossenschaft, Betriebe oder Teilbetriebe sowie Gegenstände des betrieblichen Anlagevermögens zu den bisher für die Gewinnsteuer massgeblichen Werten übertragen werden. Vorbehalten bleibt die Übertragung auf eine inländische Tochtergesellschaft nach Absatz 3 Buchstabe d.113 114
^3quinquies	Werden im Fall einer Übertragung nach Absatz 3quater während der nachfolgenden fünf Jahre die übertragenen Vermögenswerte veräussert oder wird während dieser Zeit die einheitliche Leitung aufgegeben, so werden die übertragenen stillen Reserven im Verfahren nach Artikel 53 nachträglich besteuert. Die begünstigte juristische Person kann in diesem Fall entsprechende, als Gewinn versteuerte stille Reserven geltend machen. Die im Zeitpunkt der Sperrfristverletzung unter einheitlicher Leitung zusammengefassten inländischen Kapitalgesellschaften und Genossenschaften haften für die Nachsteuer solidarisch.115
⁴	Die Bestimmungen über Ersatzbeschaffungen (Art. 8 Abs. 4), über Abschreibungen (Art. 10 Abs. 1 Bst. a), über Rückstellungen (Art. 10 Abs. 1 Bst. b) und über den Verlustabzug (Art. 10 Abs. 1 Bst. c) gelten sinngemäss.
^4bis	Beim Ersatz von Beteiligungen können die stillen Reserven auf eine neue Beteiligung übertragen werden, sofern die veräusserte Beteiligung mindestens 10 Prozent des Grund- oder Stammkapitals oder mindestens 10 Prozent des Gewinns und der Reserven der anderen Gesellschaft ausmacht und diese Beteiligung während mindestens eines Jahres im Besitz der Kapitalgesellschaft oder Genossenschaft war.116
⁵	Leistungen, welche gemischtwirtschaftliche, im öffentlichen Interesse tätige Unternehmen überwiegend an nahe stehende Personen erbringen, sind zum jeweiligen Marktpreis, zu den jeweiligen Gestehungskosten zuzüglich eines angemessenen Aufschlages oder zum jeweiligen Endverkaufspreis abzüglich einer angemessenen Gewinnmarge zu bewerten; das Ergebnis eines jeden Unternehmens ist entsprechend zu berichtigen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 957 - 1 Der Pflicht zur Buchführung und Rechnungslegung gemäss den nachfolgenden Bestimmungen unterliegen:
¹	Der Pflicht zur Buchführung und Rechnungslegung gemäss den nachfolgenden Bestimmungen unterliegen:
¹	Einzelunternehmen und Personengesellschaften, die einen Umsatzerlös von mindestens 500 000 Franken im letzten Geschäftsjahr erzielt haben;
²	juristische Personen.
²	Lediglich über die Einnahmen und Ausgaben sowie über die Vermögenslage müssen Buch führen:
¹	Einzelunternehmen und Personengesellschaften mit weniger als 500 000 Franken Umsatzerlös im letzten Geschäftsjahr;
²	diejenigen Vereine und Stiftungen, die nicht verpflichtet sind, sich ins Handelsregister eintragen zu lassen;
³	Stiftungen, die nach Artikel 83b Absatz 2 ZGB783 von der Pflicht zur Bezeichnung einer Revisionsstelle befreit sind.
³	Für die Unternehmen nach Absatz 2 gelten die Grundsätze ordnungsmässiger Buchführung sinngemäss.

SR 642.11 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) DBG Art. 58 Allgemeines - 1 Der steuerbare Reingewinn setzt sich zusammen aus:
¹	Der steuerbare Reingewinn setzt sich zusammen aus:
^a	dem Saldo der Erfolgsrechnung unter Berücksichtigung des Saldovortrages des Vorjahres;
^b	allen vor Berechnung des Saldos der Erfolgsrechnung ausgeschiedenen Teilen des Geschäftsergebnisses, die nicht zur Deckung von geschäftsmässig begründetem Aufwand verwendet werden, wie insbesondere:
^c	den der Erfolgsrechnung nicht gutgeschriebenen Erträgen, mit Einschluss der Kapital-, Aufwertungs- und Liquidationsgewinne, vorbehältlich Artikel 64. ...133
²	Der steuerbare Reingewinn juristischer Personen, die keine Erfolgsrechnung erstellen, bestimmt sich sinngemäss nach Absatz 1.
³	Leistungen, welche gemischtwirtschaftliche, im öffentlichen Interesse tätige Unternehmen überwiegend an nahe stehende Personen erbringen, sind zum jeweiligen Marktpreis, zu den jeweiligen Gestehungskosten zuzüglich eines angemessenen Aufschlages oder zum jeweiligen Endverkaufspreis abzüglich einer angemessenen Gewinnmarge zu bewerten; das Ergebnis eines jeden Unternehmens ist entsprechend zu berichtigen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 959 - 1 Die Bilanz stellt die Vermögens- und Finanzierungslage des Unternehmens am Bilanzstichtag dar. Sie gliedert sich in Aktiven und Passiven.
¹	Die Bilanz stellt die Vermögens- und Finanzierungslage des Unternehmens am Bilanzstichtag dar. Sie gliedert sich in Aktiven und Passiven.
²	Als Aktiven müssen Vermögenswerte bilanziert werden, wenn aufgrund vergangener Ereignisse über sie verfügt werden kann, ein Mittelzufluss wahrscheinlich ist und ihr Wert verlässlich geschätzt werden kann. Andere Vermögenswerte dürfen nicht bilanziert werden.
³	Als Umlaufvermögen müssen die flüssigen Mittel bilanziert werden sowie andere Aktiven, die voraussichtlich innerhalb eines Jahres ab Bilanzstichtag oder innerhalb des normalen Geschäftszyklus zu flüssigen Mitteln werden oder anderweitig realisiert werden. Als Anlagevermögen müssen alle übrigen Aktiven bilanziert werden.
⁴	Als Passiven müssen das Fremd- und das Eigenkapital bilanziert werden.
⁵	Verbindlichkeiten müssen als Fremdkapital bilanziert werden, wenn sie durch vergangene Ereignisse bewirkt wurden, ein Mittelabfluss wahrscheinlich ist und ihre Höhe verlässlich geschätzt werden kann.
⁶	Als kurzfristig müssen die Verbindlichkeiten bilanziert werden, die voraussichtlich innerhalb eines Jahres ab Bilanzstichtag oder innerhalb des normalen Geschäftszyklus zur Zahlung fällig werden. Als langfristig müssen alle übrigen Verbindlichkeiten bilanziert werden.
⁷	Das Eigenkapital ist der Rechtsform entsprechend auszuweisen und zu gliedern.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
¹	Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
²	Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.