Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 447/2010

Urteil vom 16. Dezember 2010
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Raselli, Fonjallaz,
Gerichtsschreiber Christen.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Regierungsrat des Kantons Aargau, Regierungsgebäude, 5001 Aarau.

Gegenstand
Gewässerschutzgesetz,

Beschwerde gegen das Urteil vom 19. August 2010 des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau, 3. Kammer.
Sachverhalt:

A.
Auf dem Betrieb von X.________ wurde am 16. Oktober 2007 eine mangelhafte Mistzwischenlagerung festgestellt. Am 3. Dezember 2007 verfügte die Abteilung Landwirtschaft des Departements Finanzen und Ressourcen des Kantons Aargau, die Mistlagerung sei ab sofort ordnungsgemäss zu organisieren. Bei Nichtumsetzung erfolge eine Bestrafung wegen Ungehorsams.
Dagegen führte X.________ Beschwerde beim Regierungsrat des Kantons Aargau, welcher diese am 11. Juni 2008 abwies.

B.
Mit einer als "Beschwerde v. 7.7.2008" betitelten Eingabe vom 19. März 2010 gelangte X.________ an das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau und machte geltend, er habe am 7. Juli 2008 bei der Post eine an das Verwaltungsgericht adressierte Beschwerde gegen den Entscheid des Regierungsrates aufgegeben.
Darauf trat das Verwaltungsgericht mit Urteil vom 19. August 2010 nicht ein, da ihm keine Beschwerde vom 7. Juli 2008 vorliege.

C.
X.________ erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Er beantragt die Aufhebung des Urteils des Verwaltungsgerichts. Dieses sei anzuweisen, auf die Beschwerde vom 7. Juli 2008 einzutreten.
Das Verwaltungsgericht hat sich vernehmen lassen. Es beantragt die Abweisung der Beschwerde. Der Regierungsrat hat keine Stellungnahme eingereicht. In der Replik hält X.________ an der Beschwerde fest.

Erwägungen:

1.
Gemäss Art. 82 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b	contre les actes normatifs cantonaux;
c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

BGG beurteilt das Bundesgericht Beschwerden gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts. Ein Ausschlussgrund nach Art. 83

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1	l'entrée en Suisse,
c2	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3	l'admission provisoire,
c4	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5	les dérogations aux conditions d'admission,
c6	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f	les décisions en matière de marchés publics:
fbis	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3	les permis d'exécution;
o	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1	l'inscription sur la liste d'attente,
q2	l'attribution d'organes;
r	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1	...
s2	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.

BGG besteht nicht. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist deshalb gegeben.
Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.
2.1 Gemäss § 40 Abs. 3 des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Aargau in der hier anwendbaren Fassung vom 9. Juli 1968 (SAR 271.100) gilt die Rechtsmittelfrist durch rechtzeitige Einreichung der Beschwerde bei einer Behörde gemäss § 4 dieses Gesetzes als gewahrt, auch wenn eine andere Behörde zuständig ist.
Die Vorinstanz erwog, es werde vermutet, dass die Sendung das streitige Schriftstück enthalten habe, wenn der Beweis der Zustellung erbracht sei. Diese Vermutung werde umgestossen, wenn konkrete Indizien bestünden, die geeignet seien, Zweifel entstehen zu lassen. Es handle sich dabei um eine natürliche Vermutung, die im Rahmen der Beweiswürdigung umgestossen werden könne.

2.2 Der Beschwerdeführer rügt keine willkürliche Anwendung kantonalen Rechts. Er wendet sich gegen die Feststellung des Sachverhalts bzw. die Beweiswürdigung durch die Vorinstanz. Er macht geltend, es sei unbestritten, dass er am 7. Juli 2008 eine Postsendung aufgegeben habe. Damit sei die Beschwerdefrist gewahrt. Die Ausführung der Vorinstanz, wonach es sich bei der Sendung vom 7. Juli 2008 um eine Eingabe vom 4. Juli 2008 an das Steuerrekursgericht handle, sei unzutreffend. Er habe am 4. Juli 2008 eine Eingabe an das Steuerrekursgericht gemacht. Diese Sendung habe er aber am 4. Juli 2008 bei der Post aufgegeben. Aus seinem Postquittungsbuch sei ersichtlich, dass die Postaufgabe vom 4. Juli 2008 von einer anderen Mitarbeiterin vorgenommen worden sei als diejenige vom 7. Juli 2008. Im Postquittungsbuch werde verzeichnet, zu welchen Lasten die Sendung jeweils gehe und an wen sie adressiert sei. Aufgrund dieser Aufzeichnungen bestünden keine Zweifel, dass die Beschwerde rechtzeitig und an die richtige Adresse zur Versendung aufgegeben worden sei. Von der Person, welche die Sendung entgegengenommen habe, sei keine Auskunft eingeholt worden. Das Verwaltungsgericht gehe von einer unbewiesenen Vermutung aus. Dies sei willkürlich.

2.3 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

BGG).

2.4 Den Akten lässt sich entnehmen, dass der Beschwerdeführer am 7. Juli 2008 eine eingeschriebene Sendung mit der Sendungsnummer 98.00.531400.00175101 aufgegeben hat. Am 8. Juli 2008 stellte die Post diese Sendung in 5001 Aarau zu. Sie wurde vom Steuerrekursgericht gegen Unterschrift entgegengenommen. Das Steuerrekursgericht hat dies gegenüber dem Verwaltungsgericht bestätigt und stellte ihm eine Kopie des Briefumschlags zu, auf welchem die Sendungsnummer ersichtlich ist.
Streitig ist, ob sich in der Sendung die Beschwerde vom 7. Juli 2008 befand.
Die Vorinstanz erwog, dass die Post einen an das Verwaltungsgericht adressierten Briefumschlag dem Steuerrekursgericht zugestellt, die Sachbearbeiterin des Steuerrekursgerichts diesen entgegengenommen und das Steuerrekursgericht die Beschwerde nicht an das Verwaltungsgericht weitergeleitet haben soll, sei eine Häufung von Irrtümern, die als höchst unwahrscheinlich erscheine.
Das Steuerrekursgericht hat dem Verwaltungsgericht mitgeteilt, bei der am 8. Juli 2008 eingegangenen Sendung handle es sich um eine an das Steuerrekursgericht gerichtete Replik vom 4. Juli 2008 eines steuerrekursrechtlichen Verfahrens, in welchem der Beschwerdeführer als Vertreter der Rekurrenten aufgetreten sei.
Es ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz aufgrund dieser Umstände davon ausging, die Sendung vom 7. Juli 2008 habe nicht die Beschwerde, sondern die steuerrekursrechtliche Replik enthalten. Mit dem Hinweis auf das Postquittungsbuch des Beschwerdeführers, wonach eine Sendung am 4. Juli 2008 an das Steuerrekurs- und eine am 7. Juli 2008 an das Verwaltungsgericht aufgegeben worden sei, ist Willkür nicht darzutun. Das Postquittungsbuch enthält weder eine Unterschrift des Postbeamten noch einen Datumsstempel der Post. Dass die Postsendungen auf Seiten des Beschwerdeführers von zwei verschiedenen Mitarbeiterinnen vorgenommen wurden, ändert an dieser Beurteilung nichts. Inwiefern eine Auskunft derjenigen Person, welche die Sendung vom 7. Juli 2008 auf Seiten des Steuerrekursgerichts entgegennahm, sachdienliche Hinweise geben soll, legt der Beschwerdeführer nicht dar. Immerhin hat das Steuerrekursgericht dem Verwaltungsgericht mitgeteilt, bei der am 8. Juli 2008 eingegangenen Sendung handle es sich um eine steuerrekursrechtliche Replik und nicht um die vom Beschwerdeführer behauptete Beschwerde an das Verwaltungsgericht. Eine willkürliche Beweiswürdigung bzw. offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts der Vorinstanz
liegt demnach nicht vor.

3.
Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a	de rejeter un recours manifestement infondé;
b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

BGG abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Kosten (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Regierungsrat und dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Dezember 2010

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Christen