9C_762/2019 - 2020-06-16 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 762/2019

Arrêt du 16 juin 2020

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président,
Stadelmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Franziska Lüthy, avocate, Service juridique de PROCAP,
recourant,

contre

Office AI Canton de Berne,
Scheibenstrasse 70, 3014 Berne,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 1er octobre 2019 (200.2018.125.AI).

Faits :

A.
A.________ est né en 1980. Il est titulaire d'un master en sciences et ingénierie de l'environnement. Il a travaillé comme responsable de projets "infrastructures" pour le compte d'un bureau de conseils et services dans la gestion des déchets du 10 mai 2010 au 31 août 2014. Arguant ne plus être en mesure d'exercer son métier depuis le 11 novembre 2013 en raison de différents troubles en cours d'examen (hypersomnie, fatigue intense, déficit de concentration et céphalées), il a requis des prestations de l'assurance-invalidité le 15 mai 2014.
L'Office AI Canton de Berne (ci-après: l'office AI) a notamment sollicité l'avis du docteur B.________, médecin traitant, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin a fait état d'hypersomnies, d'un trouble dépressif récurrent, d'un trouble anxieux avec épisodes paroxystiques, agoraphobie et phobie sociale, d'une spondylarthrite ankylosante et de troubles du sommeil. Il a conclu à une capacité de travail depuis le 1er juillet 2014 de 30-40 % dans l'activité d'ingénieur et de 40-50 % dans une activité adaptée (rapport du 10 juillet 2014).
Considérant que l'assuré pouvait suivre une mesure de réadaptation à 50 %, l'office AI a pris en charge le coût d'un entraînement au travail (communications des 14 janvier et 7 avril 2015). Jugeant toutefois que la situation médicale n'était pas claire, alors que l'intéressé avait pu rejoindre le 29 avril 2015 une mission humanitaire en partance pour U.________, l'administration a mis un terme à la mesure de réadaptation (décision du 17 juin 2015). Au retour de l'assuré, elle a repris l'instruction médicale. Aux affections déjà retenues, le docteur B.________ a ajouté comme diagnostic différentiel au trouble dépressif la suspicion d'un trouble affectif bipolaire. Il a attesté une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité exercée dans un atelier protégé dès le 1er décembre 2014 (rapport du 15 mai 2015). L'office AI a également mandaté le docteur C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, afin qu'il réalise une expertise. Celui-ci a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent en rémission et des troubles non organiques du sommeil sans effet sur la capacité de travail (rapport du 12 décembre 2015).
L'administration a averti A.________ que compte tenu du rapport du docteur C.________, il entendait rejeter sa demande de prestations (projet de décision du 12 février 2016). Elle est cependant revenue sur son intention (communication du 8 juin 2016) dès lors qu'elle avait reçu du psychiatre traitant des informations infirmant les conclusions de l'expert psychiatre. La Clinique romande de réadaptation (CRR) a dès lors été désignée pour mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, médecine interne et psychiatrie). Les experts de la CRR ont évoqué un trouble dépressif récurrent majeur en rémission sous traitement adéquat, une accentuation de certains traits de personnalité (de type anxieux/évitant, dépendant et névrotique), une spondylarthrite ankylosante et des cervicalgies chroniques (sans anomalie radiologique) n'entraînant plus d'incapacité de travail dans le métier d'ingénieur depuis l'expertise du docteur C.________ au moins (rapport du 20 février 2017 des docteurs D.________, E.________ et F.________).
Se fondant sur les rapports d'expertise, l'office AI a rejeté la demande de prestations (décision du 16 janvier 2018).

B.
L'intéressé a déféré cette décision au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française. Durant la procédure, il a notamment produit un rapport établi le 12 septembre 2018 par les médecins du Service psychiatrique G.________. Ceux-ci ont diagnostiqué un trouble du spectre autistique (syndrome d'Asperger) ainsi qu'un trouble dépressif récurrent.
Le tribunal cantonal a rejeté le recours (jugement du 1er octobre 2019).

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il conclut, principalement, à la reconnaissance de son droit à des prestations de l'assurance-invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente ou à l'administration pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire (limitée aux frais de justice) pour la procédure fédérale.
L'office AI conclut au rejet du recours tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. L'assuré s'est prononcé sur la réponse de l'administration et a produit une note d'honoraires en relation avec des éventuels dépens.

Considérant en droit :

1.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par cette dernière (art. 105 al. 1 LTF) mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), en particulier s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) c'est-à-dire arbitraire. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la
décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).

2.
Est litigieux le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité, singulièrement l'appréciation de son état de santé ainsi que l'incidence de cet état sur sa capacité de travail et de gain.

3.
L'acte attaqué expose les normes et la jurisprudence indispensables à la résolution du cas, plus particulièrement celles relatives au caractère déterminant des conséquences d'une atteinte à la santé (ATF 141 V 281 consid. 2.1 p. 285) - plus que sa qualification diagnostique (ATF 142 V 106 consid. 4.4 p. 110 s.) - sur la capacité de travail (art. 6 LPGA) et de gain (art. 7 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.2.1 p. 346 s.) d'un assuré afin d'évaluer son invalidité (art. 8 al. 1 LPGA) et son droit aux prestations (art. 8 et 28 LAI), ainsi qu'au rôle des médecins dans ce contexte (ATV 140 V 193 consid. 3.2 p. 195 s.) et au principe de la libre appréciation des preuves (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 p. 126 s.). Il cite aussi les principes jurisprudentiels relatifs à l'évaluation du caractère invalidant des troubles psychiques (ATF 143 V 409; 143 V 418; 141 V 281). Il suffit d'y renvoyer.

4.
Le tribunal cantonal a constaté que le rapport de l'expertise pluridisciplinaire réalisée par les médecins de la CRR répondait aux exigences jurisprudentielles concernant la valeur probante des rapports médicaux et contenait les éléments nécessaires à une évaluation structurée selon l'ATF 141 V 281. Il a également relevé que le volet psychiatrique de ce rapport (réalisé par le docteur F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) permettait de comprendre aisément les diagnostics retenus ainsi que leurs effets sur la capacité de travail et aboutissait à des conclusions concordantes avec celles prises auparavant par le docteur C.________, ce qui en confirmait le caractère probant. Il a en outre considéré que cette valeur probante n'était pas remise en question par le rapport du Service psychiatrique G.________ déposé en première instance. Entre autres motifs, le diagnostic de trouble du spectre autistique ou de syndrome d'Asperger était en soi insuffisant pour conclure à l'existence d'une atteinte invalidante à la santé et les symptômes ayant conduit à retenir ce nouveau diagnostic avaient de toute façon été pris en considération dans le contexte de l'expertise de la CRR. Il a finalement procédé à l'évaluation du
caractère invalidant des troubles psychiques diagnostiqués par les experts de la CRR à l'aune des indicateurs développés dans l'ATF 141 V 281 et conclu à l'absence d'atteinte invalidante à la santé. Il a dès lors rejeté le recours dont il était saisi et confirmé la décision du 16 janvier 2018.
La juridiction cantonale a par ailleurs exclu le droit du recourant à une rente limitée dans le temps.

5.

5.1. L'assuré reproche d'abord aux premiers juges d'avoir apprécié les preuves de manière arbitraire et d'avoir violé leur devoir d'instruction. Il soutient en substance qu'ils ne pouvaient pas nier les répercussions du syndrome d'Asperger sur sa capacité résiduelle de travail, au motif que les symptômes de cette affection avaient été pris en compte dans le cadre de l'expertise de la CRR, sans mettre en oeuvre une nouvelle expertise. Celle-ci devait être diligentée par un médecin spécialisé en matière d'autisme plutôt que par un médecin psychiatre n'ayant pas de connaissance spécifique et, d'autre part, reprendre la grille d'évaluation de l'ATF 141 V 281, contrairement aux deux autres expertises figurant au dossier. Il admet que les symptômes du trouble du spectre autistique avaient été évoqués par divers médecins mais prétend qu'ils avaient été écartés par les experts dès lors qu'ils ne correspondaient pas aux diagnostics psychiatriques étudiés.

5.2. L'argumentation du recourant est mal fondée. Le juge peut en effet renoncer à accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne une violation du devoir d'administrer les preuves nécessaires (art. 61 let. c LPGA) ou du droit d'être entendu (arrêt 8C 15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2, in SVR 2010 IV n° 42 p. 132) s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.3 p. 186 et les références) et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428). Or le tribunal cantonal a en l'espèce expliqué de manière circonstanciée pourquoi le rapport d'expertise de la CRR était probant et convaincant. Il a aussi détaillé les raisons pour lesquelles le rapport du Service psychiatrique G.________ ne remettait pas en question cette conclusion. Il a en outre appliqué les indicateurs développés dans l'ATF 141 V 281 au rapport de la CRR et démontré ainsi concrètement comment il était parvenu à retenir l'absence d'atteinte invalidante à
la santé.
Soutenir que la juridiction cantonale ne pouvait aboutir à ce résultat sans confier la réalisation d'une expertise répondant aux nouveaux standards de procédure à un spécialiste en matière d'autisme ne suffit pas pour mettre en évidence le caractère arbitraire de l'appréciation de cette autorité. En effet, le syndrome d'Asperger figure sous le code F 84.5 de la Classification statistique internationale des maladie et des problèmes de santé connexes, 10e révision, publiée par l'Organisation mondiale de la santé. Il s'agit d'un trouble envahissant du développement (F 84), qui s'inscrit dans le chapitre des troubles mentaux et du comportement (F 00 - F 99), et relève par conséquent de la psychiatrie. Or le volet psychiatrique de l'expertise de la CRR a été réalisé par le docteur F.________ qui est spécialisé en psychiatrie et psychothérapie. Rien ne démontre - et l'assuré n'apporte aucune élément allant dans ce sens - que ce médecin ne disposait pas de connaissances suffisantes pour s'exprimer sur un éventuel diagnostic d'autisme ni que son rapport est incomplet dans la mesure où il n'aborde pas ce point. De plus, il est faux de prétendre que les symptômes de la maladie dont souffre le recourant (quelle que soit sa dénomination)
n'ont pas été pris en compte par les experts de la CRR. Il ressort au contraire des extraits des rapports médicaux (des docteurs C.________ et F.________) cités par l'assuré à l'appui de ses allégations que ces symptômes ont été analysés et que les médecins en ont tiré l'existence de certains traits de personnalité en excluant un trouble grave et en ont ainsi déduit une incidence moindre, voire l'absence d'incidence, sur la capacité de travail. On ne voit dès lors pas en quoi - et le recourant ne le démontre pas - le fait de discuter certains symptômes, d'en inférer une maladie plutôt qu'une autre ou d'en évaluer l'intensité reviendrait à les ignorer. Ce d'autant moins que, comme indiqué par les premiers juges, l'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 consid. 4.4 p. 110 s.) et que diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2
p. 365).
On relèvera par ailleurs que la juridiction cantonale a considéré que le rapport d'expertise de la CRR permettait une évaluation de la situation du recourant à la lumière des indicateurs développés dans l'ATF 141 V 281. Elle a procédé à une telle évaluation, même si elle lui paraissait superflue dans la mesure où les experts de la CRR n'avaient retenu que des troubles en rémission ou sans répercussion sur la capacité de travail. Au terme de cette évaluation, elle a constaté de manière convaincante l'absence d'atteinte invalidante à la santé. A cet égard, elle a relevé que les divergences notables mentionnées par le docteur F.________ entre la façon dont l'assuré présentait la gravité des troubles psychiques dont il était atteint et l'incidence réelle de ces troubles sur sa capacité de travail suggéraient une importante exagération et, partant, des motifs d'exclusion. Elle a toutefois laissé cette question ouverte dès lors que l'expert psychiatre avait constaté la présence d'importantes ressources mobilisables, qu'il avait relativisé la gravité des troubles diagnostiqués en fonction de ces ressources (exploitées notamment lors des missions humanitaires) et du déroulement ainsi que de l'issue bénéfique des traitements entrepris et
qu'il avait mis en évidence une absence de cohérence en ce qui concerne les limitations fonctionnelles dans différents domaines de la vie. L'assuré n'émet aucune critique à l'égard de cette appréciation.
Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait valablement reprocher aux premiers juges d'avoir fait preuve d'arbitraire dans leur appréciation des preuves ni d'avoir violé leur devoir d'instruction.

6.

6.1. Le recourant reproche également au tribunal cantonal d'avoir nié son droit à une rente pour les périodes précédant les mesures de réadaptation ou leur succédant. Il rappelle que le docteur F.________ et d'autres médecins ont décrit une évolution fluctuante de la situation psychiatrique et des périodes d'incapacité de travail depuis le 23 octobre 2013. Il ajoute qu'on ne peut rien inférer quant à sa capacité de travail de ses missions humanitaires dans la mesure où on ignore à quel taux d'occupation il y avait participé ou que ses efforts pour se réinsérer sur le marché du travail et ses traitements étaient en général suivis par de longues périodes d'incapacité de travail.

6.2. L'argumentation de l'assuré n'est pas fondée. Les conclusions du docteur F.________ et du psychiatre traitant quant à la fluctuation de la capacité de travail ainsi que la perception d'indemnités journalières de l'assurance perte de gain en cas de maladie ont amené la juridiction cantonale à examiner le droit à une rente limitée dans le temps à partir du mois de novembre 2014. Les premiers juges ont toutefois nié ce droit sur la base des conclusions du docteur C.________. L'expert indiquait ne pas pouvoir affirmer avec certitude que le recourant ait présenté des incapacités de travail durables. Cette conclusion peut certes sembler imprécise. Dans la mesure toutefois où le docteur C.________ s'est longuement attaché à démontrer pourquoi il ne pouvait adhérer aux diagnostics posés par les médecins traitants, on pouvait sans arbitraire en déduire, comme l'ont fait les premiers juges, qu'il ne partageait pas leur avis quant à la capacité de travail qui en résultait et que, par conséquent, l'assuré n'avait pas droit à une rente limitée dans le temps.
Les arguments développés par le recourant à cet égard n'y changent rien. En effet, le fait de retenir un trouble dépressif récurrent en rémission n'implique pas nécessairement que les épisodes dépressifs le constituant aient atteint un degré de gravité incapacitant. Il est en outre douteux que l'assuré ait pu participer à une mission humanitaire avec une capacité de travail restreinte. Ses affirmations concernant des longues périodes d'incapacité de travail consécutives aux efforts conséquents de réinsertion ou aux effets de certains traitements médicaux ne sont par ailleurs étayées par aucun élément objectif qui n'ait déjà été discuté par l'expert psychiatre. Au demeurant, les considérations de la juridiction cantonale quant au fait que le versement d'indemnités journalières durant l'exécution des mesures de réadaptation faisait obstacle au versement d'une rente durant la même période ne sont pas contestées, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.

7.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'assuré (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut prétendre des dépens (art. 68 al.1 LTF). L'assistance judiciaire (portant uniquement sur le paiement des frais judiciaires) lui est octroyée dès lors que les conditions auxquelles l'art. 64 al.1 et 2 LTF subordonne son attribution sont réalisées. Le recourant est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il devient en mesure de le faire ultérieurement (art. 64 al.4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
L'assistance judiciaire, limitée aux frais judiciaires, est accordée au recourant.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant. Ils sont supportés provisoirement par la caisse du Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 juin 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 7 Erwerbsunfähigkeit - 1 Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
¹	Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
²	Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist.11

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 8 Grundsatz - 1 Invalide oder von einer Invalidität (Art. 8 ATSG79) bedrohte Versicherte haben Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen, soweit:
¹	Invalide oder von einer Invalidität (Art. 8 ATSG79) bedrohte Versicherte haben Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen, soweit:
^a	diese notwendig und geeignet sind, die Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, wieder herzustellen, zu erhalten oder zu verbessern; und
^b	die Voraussetzungen für den Anspruch auf die einzelnen Massnahmen erfüllt sind.80
^1bis	Der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen besteht unabhängig von der Ausübung einer Erwerbstätigkeit vor Eintritt der Invalidität. Bei der Festlegung der Massnahmen sind insbesondere zu berücksichtigen:
^a	das Alter;
^b	der Entwicklungsstand;
^c	die Fähigkeiten der versicherten Person; und
^d	die zu erwartende Dauer des Erwerbslebens.81
^1ter	Bei Abbruch einer Eingliederungsmassnahme wird nach Massgabe der Absätze 1 und 1bis eine wiederholte Zusprache derselben oder einer anderen Eingliederungsmassnahme geprüft.82
²	Nach Massgabe der Artikel 13 und 21 besteht der Anspruch auf Leistungen unabhängig von der Möglichkeit einer Eingliederung ins Erwerbsleben oder in den Aufgabenbereich.83
^2bis	Nach Massgabe von Artikel 16 Absatz 3 Buchstabe b besteht der Anspruch auf Leistungen unabhängig davon, ob die Eingliederungsmassnahmen notwendig sind oder nicht, um die Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, zu erhalten oder zu verbessern.84
³	Die Eingliederungsmassnahmen bestehen in:
^a	medizinischen Massnahmen;
^ater	Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung;
^b	Massnahmen beruflicher Art;
^c	...88
^d	der Abgabe von Hilfsmitteln;
^e	...89
⁴	...90

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
¹	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
^a	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
^b	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG205) gewesen sind; und
^c	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
^1bis	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.206
²	...207

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.