C_258/99 - 2000-03-16 - Assicurazione contro la disoccupazione

[AZA]
C 258/99 Kt

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer
et Ferrari; Berthoud, Greffier

Arrêt du 16 mars 2000

dans la cause

C.________, recourant, représenté par M.________,

contre

Office régional de placement, rue du Coppet 2, Monthey,
intimé, représenté par l'Office cantonal du travail, avenue
du Midi 7, Sion,

et

Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion

A.- Le 31 juillet 1998, C.________ a conclu un contrat
de travail temporaire auprès de la Fondation I.________,
portant sur un emploi d'aide intendant du 1er août au
31 octobre 1998. Il s'était auparavant annoncé à l'assuran-
ce-chômage.
Par écriture du 5 novembre 1998, l'Office régional de
placement de Monthey-St-Maurice (l'office de placement) a
constaté que l'assuré n'avait fourni aucune recherche d'em-
ploi pour le mois de septembre 1998. Il a invité l'assuré à
lui faire parvenir la preuve de ses recherches dans un
délai de dix jours, sous peine de se voir infliger une
suspension de son droit à l'indemnité pour absence de preu-
ve de telles recherches. Ce dernier a invoqué son engage-
ment à plein temps pour n'avoir pas pu effectuer des re-
cherches d'emploi. Par ailleurs, dans le cadre de l'ins-
truction de la cause, un responsable de I.________ a
déclaré que l'assuré est "un cas social très diminué dans
la faculté à gérer ses obligations les plus courantes et
qu'il est assisté en cela par I.________".
Par décision du 30 novembre 1998, l'office de place-
ment a prononcé une suspension du droit à l'indemnité pour
cinq jours à dater du 1er octobre 1998, motifs pris, notam-
ment, que l'assuré n'avait pas fourni de recherches d'em-
ploi pour le mois de septembre 1998.

B.- C.________ a recouru contre cette décision devant
la Commission cantonale de recours en matière de chômage du
canton du Valais, en concluant principalement à son annula-
tion et subsidiairement à la réduction de la sanction in-
fligée. Il a fait valoir, en particulier, qu'il avait
accompli 222 heures de travail en septembre, et que du
début juillet à la fin octobre, il avait bénéficié de
23 jours de congé, dont un seul samedi et un seul dimanche.
Par jugement du 15 avril 1999, la juridiction canto-
nale a rejeté le recours.

C.- C.________ interjette recours de droit administra-
tif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en
reprenant ses conclusions formulées en première instance.
L'office intimé conclut au rejet du recours. Le Secré-
tariat d'Etat à l'économie ne s'est pas déterminé.
Le recourant est assisté d'un conseil légal gérant et
coopérant. A la demande du tribunal, il a produit une auto-
risation de plaider pour la présente affaire.
Considérant en droit
:

1.- Le litige porte sur la légalité de la décision du
30 novembre 1998, par laquelle l'intimé a prononcé une
suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage
de cinq jours, en application des art. 30 al. 1 let. c LACI
et 45 al. 2 let. a OACI (absence de recherches de travail
en septembre 1998).

2.- a) Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré est tenu
d'entreprendre, avec l'assistance de l'office du travail,
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour évi-
ter le chômage ou l'abréger. En particulier il lui incombe
de chercher du travail, au besoin en dehors de la profes-
sion qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preu-
ve des efforts qu'il a fournis. D'après l'art. 30 al. 1
let. c LACI, l'assuré sera suspendu dans l'exercice de son
droit à l'indemnité s'il ne fait pas son possible pour
trouver un travail convenable. Ce motif de suspension est
aussi réalisé lorsque l'assuré ne se conforme pas à ce
devoir avant de tomber au chômage (art. 45 al. 1 let. a
OACI). L'assuré doit donc s'efforcer déjà pendant le délai
de congé de trouver un nouvel emploi (DTA 1987 n° 2 p. 41
consid. 1).
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait
des efforts suffisants pour trouver un travail convenable,
il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la
qualité de ses recherches (ATF 124 V 231 consid. 4a et
l'arrêt cité).

b) A cet égard, l'administration et les premiers juges
ont rappelé à juste titre qu'un assuré doit en principe
poursuivre ses recherches de travail aussi longtemps qu'il
n'a pas reçu l'assurance d'obtenir un emploi mettant fin à
son chômage, même s'il se trouve en pourparlers avec un
employeur potentiel (arrêt non publié L. du 11 septembre
1989, C 29/89). La Cour de céans a par ailleurs considéré
qu'il faut tenir compte, lors de l'appréciation de la gra-
vité de la faute, du fait qu'un assuré est entravé dans ses
recherches d'emploi lorsqu'il occupe un travail temporaire
à plein temps (arrêts non publiés K. du 12 décembre 1995,
C 239/95, et K. du 14 mai 1986, C 163/85).

c) Dans le cas d'espèce, le recourant n'a effectué
aucune recherche de travail pendant le mois de septembre
1998, ce qui justifie, au regard des principes rappelés
ci-dessus, le prononcé d'une sanction. Par ailleurs, il
n'est pas contesté que la faute doit être qualifiée de
légère au sens de l'art. 45 al. 2 let. a OACI qui prévoit
dans ce cas une suspension du droit à l'indemnité de 1 à
15 jours. En fixant la durée de la suspension à cinq jours,
l'administration et les premiers juges ont fait une appré-
ciation correcte de l'ensemble des circonstances, de la
personnalité de l'assuré et notamment du fait que le recou-
rant est sanctionné pour la première fois et qu'il avait un
horaire de travail chargé pendant le mois de septembre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r_o n_o n_c e
:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Caisse de chômage OCS, à la Commission cantonale de
recours en matière de chômage du canton du Valais et
au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 16 mars 2000

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de
la IIe Chambre : Le Greffier :

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 30 - 1 L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
¹	L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
^a	è disoccupato per propria colpa;
^b	ha rinunciato a detrimento dell'assicurazione contro la disoccupazione a pretese di salario o di risarcimento verso l'ultimo datore di lavoro;
^c	non fa il suo possibile per ottenere un'occupazione adeguata;
^d	non osserva le prescrizioni di controllo o le istruzioni del servizio competente, segnatamente non accetta un'occupazione adeguata oppure non si è sottoposto a un provvedimento inerente al mercato del lavoro o ne ha interrotto l'attuazione oppure con il suo comportamento ne ha compromesso o reso impossibile l'esecuzione o lo scopo;
^e	ha fornito indicazioni inveritiere o incomplete oppure ha violato altrimenti l'obbligo di informare o di annunciare, oppure
^f	ha indebitamente ottenuto o tentato di ottenere l'indennità di disoccupazione.
^g	durante la fase di progettazione ha ricevuto indennità giornaliere (art. 71a cpv. 1) e, terminata questa fase, non è in grado per colpa sua di intraprendere un'attività lucrativa indipendente.
²	Il servizio cantonale pronuncia le sospensioni di cui al capoverso 1 lettere c, d e g, nonché secondo il capoverso 1 lettera e qualora sia stato violato l'obbligo di informare o di annunciare rispetto ad esso o all'ufficio del lavoro. Negli altri casi decidono le casse.138
³	La sospensione vale soltanto per i giorni in cui il disoccupato soddisfa i presupposti per il diritto all'indennità. Il numero dei giorni di sospensione è computato nel numero massimo di indennità giornaliere giusta l'articolo 27. La durata della sospensione è determinata in base alla gravità della colpa e ammonta, per ogni motivo di sospensione, a 60 giorni al massimo o, nel caso di cui al capoverso 1 lettera g, a 25 giorni al massimo.139 L'esecuzione della sospensione decade sei mesi dopo l'inizio del termine di sospensione.140
^3bis	Il Consiglio federale può prescrivere una durata minima di sospensione.141
⁴	Se una cassa non sospende un disoccupato dal diritto all'indennità, pur esistendone un motivo, la sospensione è decisa dal servizio cantonale.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 17 Obblighi dell'assicurato e prescrizioni di controllo - 1 L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
¹	L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
²	L'assicurato deve annunciarsi personalmente per il collocamento il più presto possibile, ma al più tardi il primo giorno per il quale pretende l'indennità di disoccupazione, e osservare da quel momento le prescrizioni di controllo emanate dal Consiglio federale.70
^2bis	L'annuncio per il collocamento è elaborato dalle autorità competenti secondo gli articoli 85 e 85b.71
³	L'assicurato è tenuto ad accettare l'occupazione adeguata propostagli. È obbligato, su istruzione dell'ufficio del lavoro competente, a:
^a	partecipare a provvedimenti inerenti al mercato del lavoro atti a migliorare la sua idoneità al collocamento;
^b	partecipare a colloqui di consulenza e sedute informative nonché a consultazioni conformemente al capoverso 5; e
^c	fornire i documenti necessari per valutare l'idoneità al collocamento o l'adeguatezza di un'occupazione.
⁴	Il Consiglio federale può esonerare parzialmente dai loro obblighi gli assicurati di lunga durata e di una certa età.
⁵	L'ufficio del lavoro può, in singoli casi, indirizzare l'assicurato a istituzioni pubbliche o di pubblica utilità idonee per consultazioni di ordine professionale, sociale, psicologico o in materia di migrazione, se è accertato che questa misura è opportuna. Queste istituzioni ricevono un'indennità stabilita dall'ufficio di compensazione.74

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 30 - 1 L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
¹	L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
^a	è disoccupato per propria colpa;
^b	ha rinunciato a detrimento dell'assicurazione contro la disoccupazione a pretese di salario o di risarcimento verso l'ultimo datore di lavoro;
^c	non fa il suo possibile per ottenere un'occupazione adeguata;
^d	non osserva le prescrizioni di controllo o le istruzioni del servizio competente, segnatamente non accetta un'occupazione adeguata oppure non si è sottoposto a un provvedimento inerente al mercato del lavoro o ne ha interrotto l'attuazione oppure con il suo comportamento ne ha compromesso o reso impossibile l'esecuzione o lo scopo;
^e	ha fornito indicazioni inveritiere o incomplete oppure ha violato altrimenti l'obbligo di informare o di annunciare, oppure
^f	ha indebitamente ottenuto o tentato di ottenere l'indennità di disoccupazione.
^g	durante la fase di progettazione ha ricevuto indennità giornaliere (art. 71a cpv. 1) e, terminata questa fase, non è in grado per colpa sua di intraprendere un'attività lucrativa indipendente.
²	Il servizio cantonale pronuncia le sospensioni di cui al capoverso 1 lettere c, d e g, nonché secondo il capoverso 1 lettera e qualora sia stato violato l'obbligo di informare o di annunciare rispetto ad esso o all'ufficio del lavoro. Negli altri casi decidono le casse.138
³	La sospensione vale soltanto per i giorni in cui il disoccupato soddisfa i presupposti per il diritto all'indennità. Il numero dei giorni di sospensione è computato nel numero massimo di indennità giornaliere giusta l'articolo 27. La durata della sospensione è determinata in base alla gravità della colpa e ammonta, per ogni motivo di sospensione, a 60 giorni al massimo o, nel caso di cui al capoverso 1 lettera g, a 25 giorni al massimo.139 L'esecuzione della sospensione decade sei mesi dopo l'inizio del termine di sospensione.140
^3bis	Il Consiglio federale può prescrivere una durata minima di sospensione.141
⁴	Se una cassa non sospende un disoccupato dal diritto all'indennità, pur esistendone un motivo, la sospensione è decisa dal servizio cantonale.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 45 Inizio del termine di sospensione e durata della sospensione - (art. 30 cpv. 3 e 3bis LADI)
¹	Il termine di sospensione del diritto all'indennità decorre dal primo giorno dopo:
^a	la cessazione del rapporto di lavoro, qualora la disoccupazione sia imputabile all'assicurato;
^b	l'atto o l'omissione per cui è stata decisa la sospensione.
²	La sospensione è eseguita al termine del periodo di attesa o di una sospensione già in corso.
³	La sospensione è di:
^a	1-15 giorni in caso di colpa lieve;
^b	16-30 giorni in caso di colpa mediamente grave;
^c	31-60 giorni in caso di colpa grave.
⁴	Vi è colpa grave se l'assicurato, senza valido motivo:
^a	ha abbandonato un'occupazione adeguata senza garanzia di una nuova; oppure
^b	ha rifiutato un'occupazione adeguata.
⁵	Se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 45 Inizio del termine di sospensione e durata della sospensione - (art. 30 cpv. 3 e 3bis LADI)
¹	Il termine di sospensione del diritto all'indennità decorre dal primo giorno dopo:
^a	la cessazione del rapporto di lavoro, qualora la disoccupazione sia imputabile all'assicurato;
^b	l'atto o l'omissione per cui è stata decisa la sospensione.
²	La sospensione è eseguita al termine del periodo di attesa o di una sospensione già in corso.
³	La sospensione è di:
^a	1-15 giorni in caso di colpa lieve;
^b	16-30 giorni in caso di colpa mediamente grave;
^c	31-60 giorni in caso di colpa grave.
⁴	Vi è colpa grave se l'assicurato, senza valido motivo:
^a	ha abbandonato un'occupazione adeguata senza garanzia di una nuova; oppure
^b	ha rifiutato un'occupazione adeguata.
⁵	Se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.