C_258/99 - 2000-03-16 - Arbeitslosenversicherung

[AZA]
C 258/99 Kt

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer
et Ferrari; Berthoud, Greffier

Arrêt du 16 mars 2000

dans la cause

C.________, recourant, représenté par M.________,

contre

Office régional de placement, rue du Coppet 2, Monthey,
intimé, représenté par l'Office cantonal du travail, avenue
du Midi 7, Sion,

et

Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion

A.- Le 31 juillet 1998, C.________ a conclu un contrat
de travail temporaire auprès de la Fondation I.________,
portant sur un emploi d'aide intendant du 1er août au
31 octobre 1998. Il s'était auparavant annoncé à l'assuran-
ce-chômage.
Par écriture du 5 novembre 1998, l'Office régional de
placement de Monthey-St-Maurice (l'office de placement) a
constaté que l'assuré n'avait fourni aucune recherche d'em-
ploi pour le mois de septembre 1998. Il a invité l'assuré à
lui faire parvenir la preuve de ses recherches dans un
délai de dix jours, sous peine de se voir infliger une
suspension de son droit à l'indemnité pour absence de preu-
ve de telles recherches. Ce dernier a invoqué son engage-
ment à plein temps pour n'avoir pas pu effectuer des re-
cherches d'emploi. Par ailleurs, dans le cadre de l'ins-
truction de la cause, un responsable de I.________ a
déclaré que l'assuré est "un cas social très diminué dans
la faculté à gérer ses obligations les plus courantes et
qu'il est assisté en cela par I.________".
Par décision du 30 novembre 1998, l'office de place-
ment a prononcé une suspension du droit à l'indemnité pour
cinq jours à dater du 1er octobre 1998, motifs pris, notam-
ment, que l'assuré n'avait pas fourni de recherches d'em-
ploi pour le mois de septembre 1998.

B.- C.________ a recouru contre cette décision devant
la Commission cantonale de recours en matière de chômage du
canton du Valais, en concluant principalement à son annula-
tion et subsidiairement à la réduction de la sanction in-
fligée. Il a fait valoir, en particulier, qu'il avait
accompli 222 heures de travail en septembre, et que du
début juillet à la fin octobre, il avait bénéficié de
23 jours de congé, dont un seul samedi et un seul dimanche.
Par jugement du 15 avril 1999, la juridiction canto-
nale a rejeté le recours.

C.- C.________ interjette recours de droit administra-
tif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en
reprenant ses conclusions formulées en première instance.
L'office intimé conclut au rejet du recours. Le Secré-
tariat d'Etat à l'économie ne s'est pas déterminé.
Le recourant est assisté d'un conseil légal gérant et
coopérant. A la demande du tribunal, il a produit une auto-
risation de plaider pour la présente affaire.
Considérant en droit
:

1.- Le litige porte sur la légalité de la décision du
30 novembre 1998, par laquelle l'intimé a prononcé une
suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage
de cinq jours, en application des art. 30 al. 1 let. c LACI
et 45 al. 2 let. a OACI (absence de recherches de travail
en septembre 1998).

2.- a) Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré est tenu
d'entreprendre, avec l'assistance de l'office du travail,
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour évi-
ter le chômage ou l'abréger. En particulier il lui incombe
de chercher du travail, au besoin en dehors de la profes-
sion qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preu-
ve des efforts qu'il a fournis. D'après l'art. 30 al. 1
let. c LACI, l'assuré sera suspendu dans l'exercice de son
droit à l'indemnité s'il ne fait pas son possible pour
trouver un travail convenable. Ce motif de suspension est
aussi réalisé lorsque l'assuré ne se conforme pas à ce
devoir avant de tomber au chômage (art. 45 al. 1 let. a
OACI). L'assuré doit donc s'efforcer déjà pendant le délai
de congé de trouver un nouvel emploi (DTA 1987 n° 2 p. 41
consid. 1).
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait
des efforts suffisants pour trouver un travail convenable,
il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la
qualité de ses recherches (ATF 124 V 231 consid. 4a et
l'arrêt cité).

b) A cet égard, l'administration et les premiers juges
ont rappelé à juste titre qu'un assuré doit en principe
poursuivre ses recherches de travail aussi longtemps qu'il
n'a pas reçu l'assurance d'obtenir un emploi mettant fin à
son chômage, même s'il se trouve en pourparlers avec un
employeur potentiel (arrêt non publié L. du 11 septembre
1989, C 29/89). La Cour de céans a par ailleurs considéré
qu'il faut tenir compte, lors de l'appréciation de la gra-
vité de la faute, du fait qu'un assuré est entravé dans ses
recherches d'emploi lorsqu'il occupe un travail temporaire
à plein temps (arrêts non publiés K. du 12 décembre 1995,
C 239/95, et K. du 14 mai 1986, C 163/85).

c) Dans le cas d'espèce, le recourant n'a effectué
aucune recherche de travail pendant le mois de septembre
1998, ce qui justifie, au regard des principes rappelés
ci-dessus, le prononcé d'une sanction. Par ailleurs, il
n'est pas contesté que la faute doit être qualifiée de
légère au sens de l'art. 45 al. 2 let. a OACI qui prévoit
dans ce cas une suspension du droit à l'indemnité de 1 à
15 jours. En fixant la durée de la suspension à cinq jours,
l'administration et les premiers juges ont fait une appré-
ciation correcte de l'ensemble des circonstances, de la
personnalité de l'assuré et notamment du fait que le recou-
rant est sanctionné pour la première fois et qu'il avait un
horaire de travail chargé pendant le mois de septembre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r_o n_o n_c e
:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Caisse de chômage OCS, à la Commission cantonale de
recours en matière de chômage du canton du Valais et
au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 16 mars 2000

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de
la IIe Chambre : Le Greffier :

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 17 Pflichten des Versicherten und Kontrollvorschriften - 1 Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
¹	Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
²	Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung anmelden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen.71
^2bis	Die Anmeldung zur Arbeitsvermittlung wird durch die zuständigen Behörden nach den Artikeln 85 und 85b bearbeitet.72
³	Der Versicherte muss eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen. Er hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle:
^a	an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die seine Vermittlungsfähigkeit fördern;
^b	an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen sowie an Fachberatungsgesprächen nach Absatz 5 teilzunehmen; und
^c	die Unterlagen für die Beurteilung seiner Vermittlungsfähigkeit oder der Zumutbarkeit einer Arbeit zu liefern.
⁴	Der Bundesrat kann ältere versicherte Langzeitarbeitslose teilweise von den Versichertenpflichten entbinden.
⁵	Das Arbeitsamt kann in Einzelfällen eine versicherte Person einer geeigneten öffentlichen oder gemeinnützigen Einrichtung zur beruflichen, sozialen, migrationsspezifischen oder psychologischen Fachberatung zuweisen, sofern sich diese Massnahme aufgrund erfolgter Abklärungen als sinnvoll erweist. Diese Einrichtungen erhalten dafür eine von der Ausgleichsstelle festzulegende Entschädigung.75

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 45 Beginn der Einstellungsfrist und Dauer der Einstellung - (Art. 30 Abs. 3 und 3bis AVIG)
¹	Die Einstellungsfrist in der Anspruchsberechtigung beginnt am ersten Tag nach:
^a	der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist;
^b	der Handlung oder Unterlassung, derentwegen sie verfügt wird.
²	Die Einstellung wird nach der bestandenen Wartezeit oder bereits laufenden Einstellung getilgt.
³	Die Einstellung dauert:
^a	1-15 Tage bei leichtem Verschulden;
^b	16-30 Tage bei mittelschwerem Verschulden;
^c	31-60 Tage bei schwerem Verschulden.
⁴	Ein schweres Verschulden liegt vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund:
^a	eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat; oder
^b	eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat.
⁵	Wird die versicherte Person wiederholt in der Anspruchsberechtigung eingestellt, so wird die Einstellungsdauer angemessen verlängert. Für die Verlängerung werden die Einstellungen der letzten zwei Jahre berücksichtigt.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 45 Beginn der Einstellungsfrist und Dauer der Einstellung - (Art. 30 Abs. 3 und 3bis AVIG)
¹	Die Einstellungsfrist in der Anspruchsberechtigung beginnt am ersten Tag nach:
^a	der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist;
^b	der Handlung oder Unterlassung, derentwegen sie verfügt wird.
²	Die Einstellung wird nach der bestandenen Wartezeit oder bereits laufenden Einstellung getilgt.
³	Die Einstellung dauert:
^a	1-15 Tage bei leichtem Verschulden;
^b	16-30 Tage bei mittelschwerem Verschulden;
^c	31-60 Tage bei schwerem Verschulden.
⁴	Ein schweres Verschulden liegt vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund:
^a	eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat; oder
^b	eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat.
⁵	Wird die versicherte Person wiederholt in der Anspruchsberechtigung eingestellt, so wird die Einstellungsdauer angemessen verlängert. Für die Verlängerung werden die Einstellungen der letzten zwei Jahre berücksichtigt.