9C_812/2014 - 2015-02-16 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 812/2014

Arrêt du 16 février 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes les Juges fédérales Glanzmann, Présidente, Pfiffner et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Flury.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Alain Schweingruber, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, Rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (révision),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, du 9 octobre 2014.

Faits :

A.

A.a. A.________ a travaillé comme vendeuse, caissière-réceptionniste, réceptionniste-téléphoniste, ouvrière et sommelière mais n'exerce plus d'activité lucrative depuis longtemps. Alléguant souffrir de problèmes au niveau osseux (dos, bassin et cheville), elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (ci-après: l'office AI) le 28 mai 1998.
L'office AI a recueilli l'avis du médecin traitant. Le docteur B.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a constaté des scapulalgies et thoracodynies sur disfonctionnement de la charnière cervico-dorsale, syndrome myofacial et fibromyalgie, des cervico-dorsalgies ainsi qu'un status après traumatisme du bassin et fracture de la cheville droite sans répercussion sur la capacité de travail (rapport du 21 juillet 1998).
L'administration a aussi confié la réalisation d'une expertise au docteur C.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale. Le praticien a diagnostiqué un syndrome panrachidien sur troubles de la statique vertébrale, insuffisance musculaire, séquelles de dysplasie de croissance et exagération psychogène, une épaule douloureuse sur hyperlaxité ligamentaire, tendinose du sus-épineux et du long chef bicipital ainsi qu'un état de stress avec dépression laissant subsister une capacité complète de travail dans une activité adaptée. Il a précisé qu'un avis psychiatrique devait être requis (rapport du 11 octobre 1999). L'office AI a encore mandaté le docteur D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour qu'il mette en oeuvre une expertise. Le médecin a fait état d'une évolution dépressive et d'une décompensation névrotique avec idées de persécution comme système de défense sans élément psychotique engendrant une incapacité de travail inférieure à 25 % (rapport du 20 juin 2000).
L'assurée a en outre suivi des mesures d'ordre professionnel qui ont été interrompues pour des motifs médicaux (certificats des docteurs E.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, ainsi que F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et en médecine interne générale, des 8 janvier et 25 février 2002) ainsi qu'en raison d'un état de stress, d'angoisses et de fatigue (rapport de réadaptation du 25 mars 2002).
Au vu de l'échec des mesures professionnelles et des nouveaux rapports médicaux déposés par le docteur F.________ qui a observé un sentiment de persécution, de phobie sociale et un manque de concentration à l'origine d'une incapacité de travail de 100 % dans toute activité lucrative (rapports des 29 mai 2002, 6 août 2003 et 8 septembre 2003), l'office AI a mandaté le docteur G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour la réalisation d'une nouvelle expertise. Celui-ci a attesté l'existence de troubles dépressifs persistants ou non spécifiés, d'une personnalité de type paranoïaque avec des traits obsessionnels-compulsifs ainsi que différents problèmes somatiques occasionnant une incapacité de travail de 80 % à 90 % (rapport du 18 mai 2004).
Se référant expressément au rapport d'expertise du docteur G.________, l'administration a alloué à l'intéressée une rente entière d'invalidité dès le 1er août 2003 (décision du 11 novembre 2005).

A.b. Dans le cadre d'une révision du droit à la rente initiée le 4 septembre 2007, l'office AI a constaté que A.________ n'était pas suivie médicalement ni sous traitement (questionnaire complété le 10 octobre 2007). Sollicitée pour la réalisation d'une expertise par l'administration, la doctoresse H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a évoqué une situation quasiment inchangée. Elle s'est notamment appuyée sur les considérations du docteur G.________ et a observé un état de stress post-traumatique de longue durée, une réaction mixte anxieuse et dépressive dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptomatologie psychotique, des difficultés dans les rapports avec le conjoint, un soutien familial inadéquat depuis la petite enfance, une personnalité de type paranoïaque avec traits obsessionnels compulsifs, des difficultés liées à l'acculturation et un syndrome douloureux somatoforme persistant provoquant une incapacité de travail de 100 % (rapport du 8 mai 2009).
Se basant sur les conclusions de l'expertise, l'office AI a considéré que la situation médicale de l'assurée n'avait pas évolué au point de modifier son droit aux prestations (communication du 5 octobre 2009).

A.c. L'administration a entrepris une seconde procédure de révision au mois de septembre 2012. Elle a pris des renseignements auprès de l'intéressée. Cette dernière a mentionné être suivie par la doctoresse H.________, devenue son médecin-traitant, mais ne plus l'avoir rencontrée depuis le mois de février 2011. Elle a précisé que son état de santé s'était aggravé à partir de 2008 (questionnaire complété le 8 octobre 2012). L'office AI a diligenté une nouvelle expertise psychiatrique par l'intermédiaire de la doctoresse I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le médecin a retenu un status après notions d'une symptomatologie dépressive, actuellement en rémission complète, et des troubles mixtes de la personnalité sans influence sur la capacité de travail (rapport du 3 septembre 2013).
Sur la base d'un avis de son Service médical régional (SMR) entérinant les conclusions de l'expertise (rapport du docteur J.________ du 10 octobre 2013), l'administration a supprimé la rente entière d'invalidité avec effet au 1 er mai 2014 (décision du 7 mars 2014), malgré les observations formulées par A.________ contre le projet de décision du 22 janvier précédent.

B.
L'assurée a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, concluant implicitement au maintien de son droit à une rente entière. Elle reprochait en substance à l'office AI d'avoir fondé sa décision sur l'expertise de la doctoresse I.________, jugée probante, alors que tel n'était pas le cas selon elle. L'administration a conclu au rejet du recours.
Dans sa détermination du 18 août 2014, l'intéressée a maintenu ses conclusions, de même que l'office AI dans son courrier du 3 septembre 2014.
La juridiction cantonale a débouté A.________. Elle a pour l'essentiel constaté que l'expertise de la doctoresse I.________ était probante et en a suivi les conclusions relatives à la capacité totale de travail de l'assurée. Elle a écarté les différentes critiques de l'intéressée contre cette expertise (jugement du 9 octobre 2014).

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Elle en requiert l'annulation ou la réforme, concluant implicitement au maintien de sa rente entière, sous suite de frais et dépens. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité dans le contexte d'une procédure de révision (art. 17 LPGA), en particulier sur le point de savoir si une amélioration de l'état de santé de l'assurée depuis le 5 octobre 2009 justifie la suppression à partir du 1 er mai 2014 de la rente entière versée jusque-là. Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels concernant la révision au sens de l'art. 17 LPGA, la valeur probante des rapports médicaux et l'appréciation des preuves nécessaires à la résolution du litige. Il suffit d'y renvoyer.

3.

3.1. La juridiction cantonale a constaté que l'expertise de la doctoresse I.________ était probante. Pour ce faire, elle a écarté les griefs invoqués par l'intéressée, pour qui l'expertise contenait des contradictions intrinsèques, était irréaliste, ne constituait qu'une nouvelle appréciation des faits et ne démontrait pas l'amélioration de son état de santé. Les premiers juges en ont déduit une capacité totale de travail de la recourante, sans diminution de rendement, dans le cadre de ses activités précédentes ou dans toute autre activité adaptée dès le jour de l'expertise, soit dès le 19 août 2013. En comparant les éléments sur lesquels reposait la communication du 5 octobre 2009 avec ceux sur lesquels était fondée la décision du 7 mars 2014, la juridiction cantonale a constaté une amélioration de l'état de santé de l'assurée qui lui permettait d'exercer désormais une activité lucrative à 100 %, ce qui justifiait la suppression de son droit à une rente d'invalidité.

3.2. La recourante fait grief à la juridiction cantonale d'avoir reconnu pleine valeur probante à l'expertise de la doctoresse I.________. Elle estime que les premiers juges ne pouvaient se fonder sur un tel document pour rendre leur jugement. A cet égard, elle soutient que, du point de vue formel, l'experte s'est contentée d'examiner les pièces du dossier, d'effectuer une brève audition, ce qui ne constitue pas un examen clinique complet, et de n'avoir procédé à aucun examen complémentaire. L'assurée prétend également sur le fond que la doctoresse I.________ n'indique ni en quoi les précédentes expertises étaient erronées ni en quoi certains troubles psychiatriques auraient disparu. L'intéressée estime en outre que l'experte a procédé à une nouvelle appréciation d'une même situation de fait.

4.
L'argumentation avancée par la recourante n'est pas fondée. Il ne peut effectivement être reproché à la juridiction cantonale d'avoir considéré que l'expertise de la doctoresse I.________ avait valeur probante.

4.1. Sur le plan formel, contrairement à ce que soutient l'assurée, l'experte ne s'est pas uniquement fondée sur les pièces figurant au dossier. Elle s'est également entretenue longuement avec la recourante. Cette dernière a eu la possibilité de s'exprimer librement sur sa vie, sa situation familiale et sur ses antécédents personnels, ce qui a permis à la doctoresse I.________ d'établir un status psychiatrique précis sur lequel repose aussi l'expertise. Dans ce contexte, la durée de l'audition de l'intéressée, en l'occurrence 2h40, ne saurait en soi être considérée comme brève ou insuffisante et importe de toute façon peu dans la mesure où le rôle de l'expert consiste à se faire une idée sur l'état de santé du patient dans un délai relativement bref (arrêts 9C 386/2010 du 15 novembre 2010 consid. 3.2 et I 1084/06 du 26 novembre 2007 consid. 4). On ajoutera de surcroît, comme l'a rappelé à juste titre la juridiction cantonale, que l'expert jouit d'une large autonomie dans la manière de conduire son expertise, s'agissant notamment des modalités de l'examen clinique et du choix des examens complémentaires à effectuer et qu'il n'appartient pas au juge mais au praticien de décider s'il convient ou non de mettre en oeuvre de tels
examens (arrêt 9C 715/2013 du 4 février 2014 consid. 4.1.3 et la référence). Que la doctoresse I.________ n'ait pas procédé à des investigations complémentaires n'est donc pas significatif en l'occurrence.

4.2. Sur le fond, contrairement à ce que prétend la recourante, il importe peu que la doctoresse I.________ ait déterminé si les précédentes expertises étaient erronées ou non dans la mesure où, dans le cadre d'une procédure de révision, les autorités compétentes sont amenées à s'exprimer sur l'évolution d'une situation, ce qui peut engendrer la constatation de différences qui ne sauraient être qualifiées d'erreurs originelles. S'agissant de l'absence d'explication concernant la disparition de certaines pathologies psychiques, on relèvera que, contrairement à ce que prétend l'assurée, le trouble de la personnalité n'a pas disparu des conclusions de la doctoresse I.________. Celui-ci est certes qualifié différemment par rapport à la qualification retenue précédemment par la doctoresse H.________ (troubles mixtes de la personnalité / personnalité de type paranoïaque avec traits obsessionnels compulsifs) mais reste néanmoins présent dans la catégorie des affections sans influence sur la capacité de travail. On notera également que la doctoresse I.________ a parfaitement expliqué les raisons pour lesquelles elle n'avait pas retenu l'état de stress post-traumatique lié aux violences conjugales subies, diagnostiqué par la doctoresse
H.________. Ses observations ont démontré l'absence de signe d'émotivité, de souvenir envahissant, de cauchemar violent et de détachement par rapport aux autres. Il en va de même des troubles de l'humeur. Les constatations de l'experte (psychomotricité vive, appétit maintenu, sommeil profond, image positive d'elle-même, pas de signe de fatigue, aucun trouble de l'attention ni de la concentration, capacité à se projeter dans l'avenir et absence d'anhédonie, d'aboulie, d'idée suicidaire et de sentiment de culpabilité) permettent de justifier le fait qu'elle n'a pas retenu de signes de la lignée dépressive. Il découle en outre de ce qui précède que l'appréciation des faits par la doctoresse I.________ a été établie au vu de la situation actuelle de l'assurée et non au regard de celle qui prévalait à l'époque du dernier examen de son état de santé, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une simple et nouvelle appréciation des faits, contrairement à ce que prétend la recourante.

4.3. Il suit de ce qui précède que la juridiction cantonale était en droit de faire siennes les conclusions de la doctoresse I.________ pour constater que l'état de santé de la recourante s'était amélioré et qu'elle disposait d'une capacité de travail exigible de 100 % dans les activités exercées par le passé. Le recours est partant mal fondé.

5.
Vu l'issue de la procédure, les frais de justice sont mis à la charge de l'assurée (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut prétendre des dépens (art. 68 al. 1 LTF). La recourante a cependant déposé une demande d'assistance judiciaire visant à la dispense des frais judiciaires et à la désignation d'un avocat d'office. Il convient d'accepter sa demande, dès lors qu'elle a établi son indigence, que le recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et que l'assistance d'un avocat était indiquée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). L'assurée est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
L'assistance judiciaire est accordée et M e Alain Schweingruber est désigné comme avocat d'office.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante. Ils sont supportés provisoirement par la caisse du Tribunal.

4.
Une indemnité de 2'800 fr. est allouée à l'avocat de la recourante à titre d'honoraires à payer par la caisse du Tribunal.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 février 2015

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

La Greffière : Flury

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.