D-6728/2013 - 2015-12-16 - Asilo - Asile (sans renvoi); décision de l'ODM du 22 octobre 2013 / N ...

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-6728/2013

Arrêt du 16 décembre 2015

Yanick Felley (président du collège),

Composition Claudia Cotting-Schalch, Bendicht Tellenbach, juges,

Edouard Iselin, greffier.

A._______,né le (...),

Syrie,
Parties
représenté par MeMichael Steiner, avocat,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement Office fédéral des migrations, ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (sans renvoi);
Objet
décision de l'ODM du 22 octobre 2013 / N (...).

Faits:

A.
A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse, le 20 juin 2011.

B.
Lors des auditions sur les données personnelles du 29 juin 2011 et sur les motifs d'asile du 29 octobre 2012, le requérant, d'ethnie kurde, a déclaré provenir d'une localité située dans le gouvernorat de B._______.

Il se serait rendu à C._______ en 200(...) pour effectuer une formation de type (...). Arrêté le (...) 200(...), après avoir participé à des manifestations consécutives aux (...) à D._______, il serait resté (...) mois et (...) jours en prison. Il aurait été libéré après s'être engagé à éviter tout engagement politique dans le futur, mais exclu pendant (...) mois de l'établissement où il effectuait sa formation et averti qu'il ferait l'objet d'un licenciement définitif en cas de récidive. Accusé d'avoir organisé une sortie sans autorisation, il aurait été arrêté une deuxième fois le (...) 200(...) et détenu durant (...) mois. Comme il ne pouvait alors plus poursuivre sa formation, il aurait effectué son service militaire de (...) 20(...) jusqu'au (...) 20(...).

Son service militaire achevé, il serait retourné à C._______, où il aurait repris sa formation. Il aurait par la suite participé à des manifestations dans cette ville, qu'il aurait filmées ou photographiées en cachette avec deux amis, ces enregistrements étant transmis ensuite à des tiers pour qu'ils les diffusent sur Internet. Au début du mois de (...) 2011, deux autres de ses amis, qui s'occupaient justement de cette tâche de diffusion, auraient été arrêtés; il n'aurait plus eu de leurs nouvelles depuis lors. Averti de cette arrestation par des "amies" ou, selon une autre version présentée lors de la deuxième audition, par un ami du nom de E._______, il se serait caché et aurait contacté sa famille pour obtenir de l'aide, craignant de subir le même sort. Le (...) 2011, son père serait venu à C._______ et aurait soudoyé un membre du Mukhabarat (service de renseignements) pour qu'il l'accompagne à B._______, en se chargeant de lui faire passer sans contrôle d'identité tous les points de contrôle sur la route. A._______ se serait ensuite rendu, le jour suivant, au bureau des passeports de cette ville avec le même homme, qui se serait chargé de lui faire établir immédiatement un tel document de voyage à son propre nom. Le lendemain matin, cet agent de sécurité corrompu se serait aussi chargé de lui faire passer sans problème un poste-frontière syrien, en prenant son passeport et effectuant les démarches nécessaires à sa place.

A._______ aurait ensuite continué sa route seul. Après avoir passé sans problème le poste-frontière turc, il se serait rendu à Istanbul, où il aurait été pris en charge par un passeur. Il aurait quitté cette métropole le 19 juin 2011 en utilisant un avion d'une compagnie inconnue, muni cette fois d'un passeport d'emprunt bulgare, pour se rendre en Suisse via Athènes.

Le recourant, qui a participé à des manifestions et à des conférences anti-gouvernementales après son arrivée en Suisse, a été interrogé à ce sujet lors de la deuxième audition. Il a reconnu n'avoir pas eu de fonction dirigeante ni autre activité l'exposant de manière particulière, et n'avoir jamais été membre d'un parti, que ce soit en Suisse ou en Syrie. Il a ajouté avoir créé un compte Facebook, sous le pseudonyme de F._______, alors qu'il se trouvait encore en Syrie, mais n'avoir commencé à y faire figurer des textes critiques envers le régime qu'après s'être expatrié; il craignait de le faire auparavant, car il s'était engagé en 200(...) auprès des autorités syriennes à éviter toute activité politique.

L'intéressé a versé au dossier sa carte d'identité, des copies de plusieurs pages de son livret de famille, de sa carte (...) et d'un document sur son parcours de formation (...), diverses photographies le montrant en train de participer à huit manifestations ou conférences en Suisse durant les années 2011-2012, deux communiqués d'organisations kurdes établis les 7 février et 12 mars 2012, un article découpé dans le journal "20 Minutes" concernant une manifestation du 4 février 2012, une impression de son compte Facebook, effectuée le 6 novembre 2012 (37 pages; avec une traduction en français d'un texte critique envers le régime), et une quittance DHL.

Il a allégué avoir remis son passeport au passeur à Istanbul, sur conseil de celui-ci, lequel, contrairement à ce qu'il lui avait promis, ne l'avait ensuite pas rendu à sa famille en Syrie. Il a aussi expliqué qu'il ne pouvait pas produire d'enregistrements des manifestations qu'il avait filmées en Syrie. Il possédait autrefois un téléphone portable sur la carte mémoire duquel figuraient de tels fichiers; il avait toutefois dû confier cet appareil à des pakistanais inconnus qui habitaient dans le même hôtel que lui à Istanbul et qui collaboraient avec le passeur, sans pouvoir le récupérer ensuite.

C.
Le 4 septembre 2013, le recourant a envoyé à l'ODM un courrier dont il ressort notamment que vers le mois de juillet 2013, une bombe avait explosé dans sa localité d'origine et blessé son père, dont il était sans nouvelles depuis; sa mère, son frère et ses soeurs auraient alors dû fuir au Kurdistan irakien.

D.
Par décision du 22 octobre 2013, l'ODM a dénié la qualité de réfugié à A._______ et lui a refusé l'asile, considérant que les motifs pour lesquels il aurait dû quitter la Syrie n'étaient pas vraisemblables et ses activités militantes en Suisse non susceptibles de causer une crainte fondée de persécutions futures de la part de l'Etat syrien.

L'ODM a aussi a prononcé le renvoi de Suisse. Considérant toutefois que l'exécution de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, il a mis l'intéressé au bénéfice d'une admission provisoire.

E.
Dans le recours interjeté le 29 novembre 2013, A._______ conclut au constat de l'entrée en force de la décision d'admission provisoire en raison de l'inexigibilité de l'exécution du renvoi et, pour le surplus, à l'annulation de ce prononcé ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, subsidiairement à l'octroi de l'asile ou, à défaut, de la qualité de réfugié, plus subsidiairement à la constatation du caractère illicite de l'exécution du renvoi, le tout sous suite de frais et dépens. Il demande aussi à pouvoir consulter la pièce A 18 du dossier de première instance et sollicite un délai pour compléter ensuite son mémoire.

E.a Le recourant invoque d'abord une violation du droit de consulter le dossier, l'ODM ne lui ayant pas transmis la pièce A 18 après sa demande écrite du 30 octobre 2013. Par ailleurs, la décision attaquée serait insuffisamment motivée, en particulier sur le caractère inexigible de l'exécution du renvoi, l'autorité intimée n'ayant en outre pas mentionné ni tenu compte dans ce contexte de l'un des moyens de preuve produits (pièce A 15; cf. let. C des faits). Cet office n'aurait pas non plus apprécié les nombreux autres moyens de preuve produits ni tenu compte de ce qu'il était fiché défavorablement par l'établissement où il effectuait sa formation, un fait essentiel allégué lors de la deuxième audition.

A._______ reproche aussi à l'autorité intimée un établissement incomplet de l'état de fait pertinent, en raison notamment des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la deuxième audition. Il s'était plaint à l'issue de celle-ci de ne pas avoir eu assez de temps pour fournir certains détails, la personne en charge de l'audition lui ayant d'abord posé de nombreuses questions fatigantes, sans pertinence pour le sort de la cause, avant de commencer enfin à l'interroger sur ses motifs d'asile. Le recourant demande enfin que le Tribunal consulte le dossier d'asile de G._______, qui serait l'une des deux personnes arrêtées et qui a aussi déposé une demande d'asile en Suisse.

E.b Sur le fond, l'intéressé fait, en substance, valoir que ses motifs d'asile sont conformes à la réalité et qu'il existe aussi pour lui une crainte fondée de persécution futures de la part des autorités syriennes. Il expose avoir certainement, vu son importante activité politique en Suisse, en particulier par le biais d'Internet (Facebook), été repéré par les autorités syriennes, qui contrôlent de manière accrue leurs ressortissants résidant à l'étranger. Il dit courir, de ce fait, un risque sérieux de persécutions en cas de retour, les personnes sans fonctions dirigeantes au sein des mouvements d'opposition ("low level activists") pouvant aussi en être les victimes. Il affirme en outre qu'au vu de la situation politique actuelle, il encourt le même risque pour avoir déposé une demande d'asile en Suisse, et que ce risque est encore accru en raison de son appartenance à la minorité kurde, les personnes de cette ethnie faisant l'objet d'une attitude suspicieuse de la part des autorités. A._______ avance également que la situation en Syrie est particulièrement volatile, en particulier dans le Nord de cet Etat, sa région de provenance, où les milices kurdes et le Front al-Nusra se livrent à des affrontements violents; les agissements de ce mouvement islamiste à l'encore de la population kurde devant être considérés comme une persécution de nature ethnique et religieuse, il remplit la qualité de réfugié aussi pour cette raison. Enfin, ayant effectué le service militaire, il affirme que, en raison de son âge, les forces syriennes l'enrôleront immédiatement en cas de retour.

A titre de nouveaux moyens de preuve, A._______ a fourni quatre photographies de la maison familiale en Syrie, détruite par l'explosion d'une bombe, deux permissions datées des (...) et (...) 20(...) l'autorisant à s'éloigner de son unité militaire pour une journée, une copie d'une condamnation pénale militaire à (...) jours de prison, du 20 septembre 2011, sa carte (...) et le document faisant état de son parcours de formation (déjà produits en procédure de première instance; cf. let. B des faits), ainsi que des copies d'une invitation à comparaître le (....) 2011 devant le Tribunal pénal de B._______ pour répondre de l'accusation de "manifestation illégale" et du permis pour requérants d'asile de G._______.

F.
Par décision incidente du 3 janvier 2014, le Tribunal administratif fédéral
(ci-après: le Tribunal) a refusé la demande de consultation de la pièce A 18, celle-ci étant une pièce interne, et a imparti au recourant un délai jusqu'au 20 janvier 2014 pour payer une avance de frais de 600 francs.

G.
Le 16 janvier 2014, A._______ a produit une attestation d'assistance financière et demandé l'octroi de l'assistance judiciaire partielle en vertu de l'art. 65 al. 1 PA et la dispense du versement de l'avance requise sur la base de l'art. 63 al. 4 PA.

H.
Par ordonnance du 4 mars 2014, le Tribunal a notamment renoncé à la perception de l'avance susmentionnée, dit qu'il sera statué ultérieurement sur la dispense éventuelle des frais de procédure et imparti à l'autorité de première instance un délai jusqu'au 25 mars 2014 pour se déterminer sur le recours et les moyens de preuve produits.

I.
Dans sa réponse du 6 mars 2014, l'ODM a proposé le rejet du recours. Se référant à divers indices, il a considéré que certains des moyens de preuve produits étaient dénués de valeur probante et que les autres n'étaient pas déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Cet office s'est aussi prononcé sur les remarques du recourant relatives à la pièce A 15 (cf. aussi let. C et E.a par. 1 des faits).

J.
En réponse à une ordonnance du Tribunal du 7 mars 2014, le recourant a produit une réplique détaillée datée du 28 du même mois.

K.
Le 10 juillet 2014, l'intéressé a versé au dossier l'original de la convocation du Tribunal pénal de B._______ (dont une copie avait été jointe au recours; cf. let. E.b in fine) et trois documents attestant de sa participation à une manifestation le 3 juin 2014 (deux photographies et un tract relatif à cet événement).

L.
Par lettre du 22 septembre 2014, le recourant a produit cinq photographies le montrant lors d'une manifestation.

M.
Le 2 octobre 2014, A._______ a remis au Tribunal une impression actuelle de son compte Facebook (53 pages).

Par ordonnance du 23 octobre 2014, le Tribunal lui a imparti un délai jusqu'au 13 novembre 2014 pour fournir une traduction des passages de ce document qui lui semblaient utiles pour le sort de sa procédure.

Le 13 novembre 2014, le susnommé a produit une nouvelle impression actuelle de son compte Facebook (57 pages portant sur une période allant du 2 novembre 2014 au 21 février 2011), où sont mis en évidence dix passages (photographies de lui lors d'une manifestation ainsi que cinq textes et quatre courtes remarques [avec traductions]).

N.
Par courrier du 11 juin 2015, l'intéressé a produit une copie d'un arrêt du Tribunal du (...) 2015 concernant G._______, qui admet le recours déposé par celui-ci et invite l'autorité de première instance (devenue le SEM le 1er janvier 2015) à lui octroyer l'asile.

Il ressort en particulier du dossier du susnommé qu'il connait A._______. Tous deux proviennent de la même localité (H._______) et ont habité durant une courte période à la même adresse à C._______. G._______, a déclaré avoir été arrêté en compagnie d'un ami prénommé I._______, le (...) ou (...) 2011, pour avoir notamment filmé des manifestations, détenu durant quelques jours (quatre, cinq ou "environ une semaine", selon les différentes versions données) et torturé. Libéré suite à l'intervention de son père, il n'aurait ensuite plus connu de problèmes avec les autorités syriennes pour ce motif. Il serait retourné à H._______ après sa libération, où il aurait eu diverses activités en faveur de la cause kurde. Le (...), il aurait dû débuter son service militaire. Il aurait pu quitter légalement la Syrie, le (...), muni d'un passeport syrien établi à son propre nom.

O.
Par ordonnance du 16 juin 2015, le Tribunal a imparti à l'autorité de première instance un délai jusqu'au 7 juillet 2015 pour se déterminer sur l'arrêt précité et sur divers autres éléments nouveaux dont elle n'avait pas connaissance à l'époque de sa première réponse du 6 mars 2014 (octroi de l'asile à un [...] du recourant, activités politiques récentes, analyse de la situation en Syrie dans l'arrêt de référence D-5779/2013 du 25 février 2015).

P.
Dans sa réponse du 2 juillet 2015, le SEM a de nouveau proposé le rejet du recours. Il a en particulier retenu, en substance, que les motifs d'asile de G._______ n'étaient pas vraisemblables et ceux invoqués par les (...) du recourant (N [...] et N [...]) totalement étrangers à la présente cause.

Q.
En réponse à une ordonnance du Tribunal du 6 juillet 2015, le recourant a produit une réplique détaillée datée du 24 du même mois. Il a notamment fait valoir qu'il avait appris que les autorités militaires l'avaient convoqué et le recherchaient, de sorte qu'il serait arrêté immédiatement à son retour en Syrie.

R.
Le 24 août 2015, A._______ a produit une carte de réserviste portant la date du 12 février 2015 et émanant du bureau de recrutement de J._______.

S.
Les autres faits de la cause seront, pour autant que nécessaire, évoqués dans les considérants en droit.

Droit:

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'occurrence.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

A titre préliminaire, les griefs d'ordre formel du recourant doivent être écartés.

2.1 De première part, son droit de consulter le dossier a été respecté, dans la mesure où il a reçu l'intégralité des pièces essentielles le constituant, soit celles sujettes à communication, et pu s'exprimer à leur sujet. Comme déjà relevé dans la décision incidente du 3 janvier 2014, la référence A 18 (notice interne relative à l'octroi de l'admission provisoire) dont il demande la production est une pièce interne, non soumise au droit de consultation.

2.2 De deuxième part, est sans fondement le reproche selon lequel la motivation de la décision attaquée sur le caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi ne serait pas suffisamment motivée. En effet, dans la mesure l'autorité de première instance a accordé l'admission provisoire au recourant du fait de la situation régnant en Syrie, elle n'avait pas encore à examiner si sa situation personnelle (intégration en Suisse, absencederéseaufamilialenSyrie)auraitaussijustifiél'inexécutiondu renvoi.

2.3 De troisième part, le grief d'absence de motivation sur les moyens de preuve produits doit lui aussi être écarté.

La lettre du 4 septembre 2013 (pièce A 15; cf. let. C des faits) n'a certes pas été appréciée dans la décision attaquée. Toutefois, son contenu, susceptible d'être pertinent que si l'on devait encore se prononcer sur la question de l'exécution du renvoi, hypothèse exclue ci-dessus (cf. supra consid. 2.2), n'a aucune incidence sur le sort de la demande d'asile. A cela s'ajoute que l'autorité de première instance a apprécié cette pièce dans le cadre de sa réponse du 6 mars 2014 et l'intéressé eu ensuite la possibilité de s'exprimer à ce sujet dans sa réplique du 28 du même mois (cf. let. I et J des faits). Partant, l'annulation de la décision attaquée ne s'impose manifestement pas pour cette raison.

Pour le surplus, il ressort de la motivation de la décision attaquée (cf. en particulier pt. I ch. 1, pt. II ch. 2 in fine et ch. 4 par. 6) que tous les autres moyens depreuve pertinents produitsen première instanceont été appréciés dans la décision attaquée. Les deux seules pièces non expressément citées (une quittance DHL et une copie du livret de famille), qui n'ont pas de liens directs avec les motifs d'asile allégués, sont de toute évidence sans aucune pertinence pour l'issue de la cause.

Enfin, l'absence de mention expresse, dans la décision attaquée, du fichage défavorable de l'intéressé par la direction de l'établissement où il effectuait sa formation ("mon nom était souligné de rouge") ne permet nullement d'admettre que l'autorité de première instance n'a pas apprécié cet élément, au demeurant de peu d'importance (cf. à ce propos la motivation au pt. II ch. 3 par. 2).

2.4 Enfin, le grief selon lequel le recourant n'aurait pas pu s'exprimer suffisamment sur ses motifs d'asile durant la deuxième audition doit aussi être écarté.

La lecture du procès-verbal (ci-après: pv) établi à cette occasion ne permet pas d'admettre que la personne responsable de la tenue de l'audition a posé des questions sortant de l'ordinaire, était prévenue à l'égard de l'intéressé ou a manqué de professionnalisme dans l'établissement des faits pertinents de la cause. Par ailleurs, le représentant des oeuvres d'entraide alors présent n'a formulé aucune objection à ce sujet sur le formulaire prévu à cet effet.

En outre, à l'issue de dite audition, A._______ a expressément reconnu qu'il avait confié l'essentiel de ses motifs d'asile et n'a procédé qu'à un ajout durant la relecture de ses déclarations (cf. p. 6 question n° 33 in fine du pv). Après sa relecture, il a signé ce même pv, reconnaissant ainsi qu'il s'agissait d'un document exact, exhaustif et conforme aux déclarations qu'il avait faites en toute liberté (cf. p. 14).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).

Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) sont réservées (art. 3 al. 3 LAsi).

Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Conv. réfugiés sont réservées
(art. 3 al. 4 LAsi).

3.2 Selon la Conv. réfugiés, est un réfugié la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (cf. art. 1A par. 2 Conv. réfugiés).

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

4.
Il convient tout d'abord d'examiner si l'intéressé remplissait la qualité de réfugié au moment de son départ de Syrie.

4.1 Le Tribunal ne partage pas l'opinion de l'autorité de première instance sur l'invraisemblance de la première détention de (...) 200(...). Sa réalité doit être admise au vu de la situation très tendue qui prévalait alors et des déclarations de l'intéressé concernant cet évènement (cf. à ce sujet en particulier pt. 15 in initio du pv de la première audition et les réponses aux questions n° 32 et 33 [p. 6 in initio]). En outre, ses propos sont corroborés par le document relatif à son parcours de formation, dont il ressort qu'il a été expulsé pendant (...) mois de l'établissement où durant l'année (...).

Ceci dit, cette première détention n'est pas pertinente pour l'octroi de l'asile. En effet, il s'est encore écoulé (...) ans entre cet événement, qui remonte à (...) 200(...), et le départ de Syrie du recourant, le (...) 2011, de sorte que le lien de causalité temporelle est manifestement rompu (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.2.1 et jurisp. cit.).

4.2 Par contre, c'est à juste titre que l'autorité de première instance a considéré que la deuxième détention en 200(...) n'est pas vraisemblable.

Sa durée ([...] mois) paraît exagérée au vu de la faute reprochée (organisation d'une sortie sans autorisation), même dans le contextesyrien. A cela s'ajoute que, lors de la deuxième audition, l'intéressé ne l'a mentionnée que tout à la fin, de manière sommaire, au moyen d'un ajout lors de la relecture du pv (cf. question n° 33 in fine); vu la sévérité de la sanction et du caractère central de ce motif d'asile, on était en droit d'attendre de lui qu'il parle auparavant d'un préjudice réellement vécu. Il n'a par ailleurs produit aucun document judiciaire ou autre moyen de preuve relatif à cette détention.

En outre, A._______ avait déjà fait l'objet d'une suspension disciplinaire en 200(...) et avait alors été averti que toute nouvelle activité de nature politique aurait pour conséquence son expulsion définitive de l'établissement où il effectuait sa formation. Or rien de tel ne s'est passé. Il a reconnu avoir pu y retourner en 20(...), après avoir terminé son service militaire; il n'est d'ailleurs fait aucune mention dans le document relatif à son parcours de formation d'une autre sanction disciplinaire ni durant l'année (...) ni pendant la suivante.

Certes, le document précité mentionne aussi que l'intéressé a été "suspendu" durant toute l'année (...). Toutefois, il y a lieu d'admettre que l'établissement où il effectuait sa formation, qui l'avait sanctionné sans délai à l'époque de sa détention en 200(...), n'aurait pas attendu si longtemps (plus d'une année) pour sévir, si l'intéressé avait fait l'objet d'une nouvelle détention, bien plus longue, en 200(...). Tout porte à croire que cette "suspension" n'avait pas un caractère disciplinaire, mais était due au fait que les autorités militaires, lasses d'attendre, avaient refusé de reporter encore une fois le service militaire du recourant, (...), de sorte qu'il avait été forcé de suspendre sa formation pour cette raison.

4.3 C'est également à bon droit que la décision attaquée relève une série d'invraisemblances sur les raisons de fuite de l'intéressé en (...) 2011 (arrestation de deux connaissances qui auraient, comme lui, filmé des manifestations), lesquelles n'ont pas pu être expliquées de manière concluante dans le recours.

4.3.1 Tout d'abord, le recourant s'est clairement contredit au sujet du nom des personnes arrêtées.

Lors de la première audition du 29 juin 2011, soit peu de temps après sa fuite de Syrie, il a déclaré qu'elles s'appelaient E._______ et K._______ (cf. pt. 15 p. 6 du pv), pour affirmer ensuite, lors de la deuxième, qu'il s'agissait en fait de L._______ et G._______, E._______ l'ayant pour sa part averti par téléphone de cette arrestation (cf. questions n° 41, 43, 48 et 78 du pv).

4.3.2 Ensuite, la version donnée par le recourant des circonstances de sa fuite de Syrie n'est pas plus crédible.

Selon lui, un agent du Mukhabarat l'aurait accompagné tout au long d'un voyage de plus de (...) kilomètres en lui faisant passer de nombreux points de contrôle, aurait obtenu pour lui un passeport à son véritable nom en l'espace de seulement quelques heures et serait même intervenu personnellement au poste-frontière pour qu'il puisse quitter le territoire syrien sans problème et de manière officielle. Même en faisant appel à la corruption, il paraît fort douteux qu'un membre des services de renseignements accepte de prendre pareils risques et fasse preuve d'une telle énergie pour aider une personne s'il devait présumer qu'elle était activement recherchée. En outre, si tel avait été le cas, il aurait été beaucoup plus simple, rapide et moins risqué de l'aider à passer clandestinement la frontière la plus proche de C._______, à savoir celle de M._______, distante de (...) kilomètres.

4.3.3 Enfin, l'intéressé n'a versé au dossier aucun moyen de preuve de nature à étayer la véracité de ses motifs.

Il n'a pas produit le passeport qu'il a utilisé pour son voyage ni été en mesure de fournir ne serait-ce qu'un seul des enregistrements des manifestations qu'il aurait prétendument filmées, alors que plus de quatre ans et demi se sont écoulés depuis; il a aussi donné des explications peu crédibles sur la perte de son passeport et de son téléphone portable (cf. let. B in fine des faits). La copie d'une convocation du Tribunal pénal de B._______ l'invitant à comparaître le (...) 2011 pour répondre de l'accusation de "manifestation illégale", produite pour les besoins de la cause, est sans aucune valeur probante. En effet, ce document n'a été offert qu'à l'époque du dépôt du recours, près de deux ans et demi après son prétendu établissement, le recourant n'en ayant jamais fait mention lors de la période d'instruction de sa demande, en particulier durant ses auditions. En outre, cette pièce vise un "syrien arabe", alors qu'il est kurde, et lui aurait personnellement été notifiée le (...) 2011, alors qu'il avait déjà quitté le pays à cette époque (cf. aussi les explications peu crédibles dans la réplique du recourant du 28 mars 2014).

4.3.4 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les évènements allégués par A._______, qui auraient motivé sa fuite de Syrie en (...) 2011, ne sont pas conformes à la réalité et que le prénommé s'est simplement inspiré d'une partie des motifs que G._______ a allégués à l'appui de sa propre demande d'asile (cf. let. N des faits). Le recourant a selon toute probabilité quitté cet Etat de manière légale, sans être recherché, dans des circonstances différentes de celles qu'il a alléguées.

5.
Les autres motifs invoqués quant à un risque de persécution future pesant sur le recourant n'emportent pas non plus la conviction.

5.1 Tout d'abord, l'intéressé n'est pas parvenu à rendre vraisemblable une crainte de préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi, du fait du non-respect d'obligations militaires.

En dépit de l'introduction, le 29 septembre 2012, de l'art. 3 al. 3 LAsi, la pratique antérieure applicable aux cas de personnes qui ont motivé leur demande d'asile par un refus de servir ou par une désertion dans leur pays d'origine est toujours valable. Le refus de servir ou la désertion ne peut, en soi, fonder la qualité de réfugié, à moins qu'il n'en résulte une persécution au sens de l'art. 3 al. 1 LAsi ou si, autrement dit, la personne qui refuse de servir ou déserte concernée peut, pour l'un des motifs prévus par cette disposition, rendre vraisemblable la crainte de subir un traitement s'apparentant à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi (cf. ATAF 2015/3, consid. 4.3 4.5 et 5).

Actuellement, les autorités syriennes interprètent le refus de servir ou la désertion comme étant l'expression d'un soutien aux opposants au régime lorsque l'intéressé a déjà par le passé été identifié comme tel. Dans ce cas, la crainte de subir une peine pour des motifs politiques au sens de l'art. 3 LAsi semble objectivement fondée (cf. ATAF 2015 précité consid. 6).

Il y a certes lieu d'admettre que l'intéressé a effectué son service militaire (cf. en particulier les deux permissions jointes au recours; cf. également let E.b in fine des faits). Toutefois, il a quitté la Syrie tout au début de la guerre civile et n'était alors pas recherché en raison du non-respect d'obligations militaires, ni considéré comme un opposant au régime (cf. à ce sujet le consid. 4 ci-avant). Ce n'est que dans le cadre de recours, plus de deux ans et demi après le dépôt de sa demande d'asile, qu'il a fini par invoquer une crainte en rapport avec le service militaire, en produisant deux moyens de preuve s'y rapportant, sans aucune valeur probante (cf. ci-après).

Il ressort en effet de la décision du 20 septembre 2011, premier moyen de preuve, que l'intéressé aurait été condamné à une peine de prison de (...) jours. Or, durant la période d'instruction de sa demande d'asile, en particulier durant sa deuxième audition qui s'est tenue plus d'une année après le prétendu établissement de cette pièce, il n'a jamais allégué avoir fait l'objet d'une procédure pénale militaire avant ou après son départ de Syrie ni d'ailleurs avoir été condamné pour ce motif, ce qu'il aurait certainement fait si cela correspondait à la réalité. En outre, ce document comporte une contradiction s'agissant du grade de l'intéressé, d'abord qualifié de (...), puis de (...). A cela s'ajoute que le document en question n'a été produit que sous la forme d'une copie de mauvaise qualité, ce qui ne permet pas d'exclure une manipulation. Il apparaît de la sorte dépourvu de valeur probante.

La carte de réserviste du 12 février 2015, second moyen de preuve, est également dénuée de valeur probante. Il s'agit d'un formulaire de facture grossière, qui peut aisément être complété en fonction des besoins de la cause. L'intéressé n'a donné aucune explication sur la manière dont il a pu se la procurer; l'adresse "officielle" qui figure sur cette convocation est celle de la maison familiale à H._______, gravement endommagée par une explosion en juillet 2013, toutes les personnes de sa famille qui y résidaient alors vivant désormais à l'étranger (cf. en particulier let. C des faits). Enfin, elle émanerait du bureau de recrutement de J._______. Or il est notoire que l'armée syrienne s'est complètement retirée de cette ville durant (...) 201(...) déjà, époque depuis laquelle elle est sous le seul contrôle des forces (...).

5.2 Ensuite, l'origine ethnique kurde du recourant ne constitue pas non plus un facteur de risque concret et suffisant en matière d'asile. En effet, les Kurdes ne subissent pas de persécutions collectives en Syrie (cf. en particulier arrêt du Tribunal E-5122/2015 du 16 septembre 2015 consid. 6.4 p. 8 in fine et 9, et les autres arrêts cités), que ce soit de la part des forces islamistes ou des agents du gouvernement syrien. Les préjudices dans le cadre du conflit, auxquels est exposée la population dans son ensemble, ne peuvent être considérés que comme des conséquences indirectes et malheureusement ordinaires de la situation de guerre de conquête du territoire affectant la Syrie et ne sont donc pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l'un des motifs énumérés à l'art. 3 LAsi.

5.3 Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir d'un risque réel et concret de persécution réfléchie (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 p. 832 s. et réf. cit.) du fait de la situation de membres de sa famille en Suisse (cf. let. P et Q des faits). Au vu de leur dossier, les motifs d'asile de (...) - parents qui n'ont en outre pas un profil politique et/ou social particulièrement affiché - sont sans rapport avec sa propre cause.

5.4 Vu ce qui précède, l'intéressé ne peut se prévaloir d'une crainte fondée, au sens de l'art. 3 LAsi, de subir de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays d'origine, qui pourraient conduire à l'octroi de l'asile (motifs objectifs postérieurs au départ de Syrie; cf. aussi consid. 6.1 ci-après).

6.
Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue au recourant en raison des activités politiques exercées en Suisse ou du dépôt d'une demande d'asile en Suisse.

6.1 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement dans son pays d'accueil, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. arrêt du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit. [prévu à la publication comme arrêt de référence]). L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict. Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, mais le législateur a en revanche clairement exclu qu'ils puissent conduire à l'octroi de l'asile, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été allégués abusivement ou non. De plus, la conséquence que le législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, respectivement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. ATAF 2009/28 consid 7.1).

6.1.1 Selon une analyse récente de la situation en Syrie (cf. arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité, consid. 6.3) l'intérêt des autorités de cet Etat se concentre pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des manifestations de masse et occupent des fonctions ou exercent des activités d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement. En outre, le régime de Bachar el-Assad ayant perdu de plus en plus de terrain en Syrie, il est douteux que celui-ci puisse maintenir un contrôle étendu et serré de tous les agissements, même les plus insignifiants, de ses citoyens à l'étranger.

6.1.2 En l'espèce, vu non seulement l'invraisemblance des allégations sur les motifs d'asile allégués (cf. consid. 4) mais aussi les déclarations de l'intéressé sur son comportement fort discret entre sa seule détention en 200(...) et son départ de Syrie en 2011 (cf. let. B par. 5 des faits), il est douteux que les activités politiques déployées en Suisse constituent l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant son départ et s'inscrivent dans le prolongement de celles-ci (cf. art. 3 al. 4 LAsi). Toutefois, même à supposer que tel soit malgré tout le cas, le recours devrait de toute façon être rejeté pour les motifs qui suivent.

L'intéressé a admis n'avoir jamais été membre d'un parti d'opposition.
Il s'est contenté de participer à des manifestations et des conférences en Suisse, sans se distinguer de la masse des autres participants (p. ex. en prenant régulièrement la parole ou en oeuvrant de manière essentielle et répétée à l'organisation de tels évènements). La diffusion des quelques articles et brèves remarques - en l'espace de plus de trois ans - sur son compte "Facebook" (cf. let. B par. 5 et M des faits) n'est manifestement pas non plus de nature à le désigner comme une menace sérieuse pour les autorités de son pays, leur contenu ne constituant pas une critique virulente du régime syrien qui se différencieraitde manière sensibledes critiques énoncées à d'innombrables reprises par les médias du monde entier. En outre, bien qu'il soit reconnaissable sur quelques photographies (prises notamment lors de manifestations) disponibles sur son compte Facebook, le recourant n'a pas démontré être exposé dans une plus large mesure que les autres personnes figurant sur ces clichés et pouvoir être identifié, étant rappelé que les motifs liés à son départ de Syrie ont été considérés comme invraisemblables.

6.1.3 Dans ces conditions, l'engagement politique de l'intéressé en Suisse ne paraît pas d'une ampleur et d'une intensité suffisantes pour qu'il puisse se prévaloir un risque concret et sérieux de préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour.

6.2 Enfin, de jurisprudence constante, le simple dépôt d'une demande d'asile à l'étranger n'est pas suffisant pour fonder un tel risque (cf. pour plus de détails p. ex. arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité, consid. 6.4.3).

6.3 Il ressort de ce qui précède que la qualité de réfugié ne peut donc pas être reconnue au recourant en raison de motifs subjectifs postérieurs à son départ de Syrie.

7.
Vu tout ce qui précède, il n'y a pas lieu de se prononcer plus en détail sur le reste de l'argumentation développée dans le recours et les autres moyens de preuve produits, ceux-ci n'étant pas de nature influencer la position du Tribunal quant à l'issue à apporter à la présente cause. Il convient aussi d'écarter les offres de preuve formulées (cf. art. 33 al. 1 PA a contrario).

8.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur le refus de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

9.

9.1 Lorsqu'elle rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, l'autorité de première instance prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; elle tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst.

9.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

10.

10.1 Le recourant a été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans la décision attaquée, en raison du caractère inexigible de l'exécution du renvoi, mesure de substitution qui ne pouvait entrer en force (cf. let. E par. 1 des faits) avant le rejet du présent recours en matière d'asile.

10.2 La conclusion tendant au constat du caractère illicite de l'exécution du renvoi est irrecevable, faute d'intérêt digne de protection du recourant dans le cadre de la présente procédure (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4 sur la nature alternative des obstacles à l'exécution du renvoi selon l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr [RS 142.20]).

11.

11.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA, à l'art. 2 et à l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

11.2 Toutefois, il est statué sans frais, dans la mesure où la demande d'assistance judiciaire partielle (cf. let. G des faits) doit être admise, les conditions d'application de l'art. 65 al. 1 PA étant réunies. En effet, l'intéressé est indigent et les conclusions du recours ne pouvaient être considérées comme d'emblée vouées à l'échec au moment de son dépôt, même en tenant compte en sa défaveur du fait qu'il a alors notamment produit à son appui deux moyens de preuve dénués de toute valeur probante (cf. let. E in fine des faits et les consid. 4.3.3 et 5.1 par. 5 ci-avant).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège: Le greffier:

Yanick Felley Edouard Iselin

Expédition:

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA365.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 33 - 1 L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
¹	L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
²	Se la loro assunzione implichi una spesa relativamente elevata, che andrebbe a carico della parte ove fosse soccombente, l'autorità può subordinarla alla condizione che la parte anticipi, entro un termine, le spese che possono essere ragionevolmente pretese da essa; la parte indigente ne è dispensata.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)96
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:97
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale99 o l'articolo 68 LStrI100; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale102 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927103 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.104

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.