I_694/05 - 2006-12-15 - Invalidenversicherung

SR 831.201 IVV Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV)

Art. 50 [1] Fachliche Aufsicht

Das BSV kann im Rahmen der Überprüfungen nach Artikel 64a Absatz 1 Buchstabe a IVG Massnahmen für die IV-Stellen und die regionalen ärztlichen Dienste verlangen oder anordnen, um die notwendigen Optimierungen vorzunehmen.

Die IV-Stellen und die regionalen ärztlichen Dienste haben dem BSV nach dessen Weisungen über die Erfüllung ihrer Aufgaben periodisch Bericht zu erstatten.

Das BSV kann, nach Anhörung der IV-Stellen, Vorgaben für die Aus- und Weiterbildung des Fachpersonals der IV-Stellen und der regionalen ärztlichen Dienste machen. Es stellt die entsprechende Aus- und Weiterbildung sicher.

[1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Sept. 2007, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5155).

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause {T 7}
I 694/05

Arrêt du 15 décembre 2006
IVe Chambre

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl

Parties
M.________, recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés(FSIH), Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé

Instance précédente
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

(Jugement du 15 juillet 2005)

Faits:
A.
Par décision du 16 août 2000, l'Office AI pour le canton de Vaud (ci-après : l'office AI) a rejeté la demande de prestations, tendant à l'octroi de mesures de réadaptation d'ordre professionnel, déposée le 3 avril 1997 par M.________, né en 1951. Il a considéré que nonobstant l'infarctus du myocarde dont le prénommé avait été victime le 25 juillet 1996, celui-ci était en mesure de reprendre son ancienne activité d'aide-cuisinier dès le 1er novembre 1996.
B.
B.a L'assuré a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, alléguant souffrir également de troubles psychiques. Il produisait un certificat médical de la doctoresse B.________, psychiatre, suggérant la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Par jugement du 30 avril 2001, le tribunal cantonal a admis le recours, annulé la décision entreprise et renvoyé la cause à l'office pour complément d'instruction sous la forme d'une expertise psychiatrique et nouvelle décision (chiffres I à III du dispositif); il a également alloué une indemnité de dépens à M.________ (chiffre IV du dispositif). Saisi d'un recours de droit administratif interjeté par l'office AI, le Tribunal fédéral des assurances a, par arrêt du 13 décembre 2001, annulé le chiffre IV du dispositif du jugement cantonal et rejeté le recours pour le surplus (cause I 456/01).
B.b A la suite de cet arrêt, l'office AI a organisé un examen clinique bidisciplinaire auprès du Service médical régional AI (SMR) de X.________ (rapport du 31 juillet 2002), et rendu les 12 septembre et 27 octobre 2003 deux nouvelles décisions, par lesquelles il a reconnu à l'assuré le droit à une demi-rente d'invalidité avec effet au 1er juillet 1997. M.________ a formé opposition à ces décisions. L'office AI l'a écartée dans une nouvelle décision du 27 juillet 2004. Saisi derechef d'un recours de l'assuré, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a rejeté et a confirmé la décision attaquée, par jugement du 15 juillet 2005, notifié aux parties le 2 septembre suivant.
C.
M.________ interjette un recours de droit administratif, en concluant, sous suite de dépens, à l'annulation du jugement cantonal et à la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique.

L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:
1.
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des assurances (art. 132 al. 2

et 134

OJ). Toutefois, le présent cas n'est pas soumis au nouveau droit, du moment que le recours de droit administratif a été formé avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).
2.
Alors que M.________ objectait devant les juges cantonaux que le rapport d'examen clinique du SMR ne pouvait tenir lieu d'expertise psychiatrique et que l'office AI n'avait donc pas satisfait aux instructions données par l'autorité judiciaire, ceux-ci ont jugé que seul le contenu du rapport médical était décisif pour déterminer si l'on se trouvait en présence ou non d'une expertise. De jurisprudence constante en effet, l'élément déterminant n'était ni l'origine ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise mais bel et bien son contenu. Or, le rapport en cause du SMR remplissait toutes les conditions jurisprudentielles relatives à la valeur probante d'un document médical, si bien que l'office AI avait bien respecté les injonctions du Tribunal des assurances du canton de Vaud, respectivement du Tribunal fédéral des assurances. Quant au reproche selon lequel l'office AI aurait fait fi de la procédure prévue à l'art. 44 LPGA en cas d'expertise, il était tout aussi infondé car la mesure d'instruction, effectuée en 2002, était soumise aux anciennes dispositions applicables avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2003, de la LPGA.
3.
Dans son recours de droit administratif, le recourant réitère ses critiques. A suivre les premiers juges, tout rapport d'examen, y compris celui d'un médecin traitant, pourrait être qualifié de rapport d'expertise; c'était ignorer une des conditions essentielles de la notion d'expertise, à savoir l'indépendance de l'expert par rapport aux parties en cause. Par ailleurs, le rapport du SMR ne remplissait pas, contrairement à l'opinion de la juridiction cantonale, les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents.
4.
Lorsque le Tribunal fédéral des assurances rend un arrêt de renvoi - comme c'est le cas en l'espèce, puisqu'à teneur de son arrêt du 13 décembre 2001, la Cour de céans a confirmé l'utilité du complément d'instruction exigé par le tribunal cantonal dans son jugement du 30 avril 2001 -, ses considérants lient aussi bien l'autorité de renvoi que le Tribunal fédéral qui ne saurait revenir sur sa décision à l'occasion d'un recours subséquent (Poudret, Commentaire de la loi d'organisation judiciaire, vol. I ad. art. 38 OJ, pp. 326 ss).
5.
On doit donner raison au recourant. Le rappel de jurisprudence des premiers juges, qui concerne la libre appréciation des preuves et la valeur probante des rapports médicaux en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. ATF 125 V 352 ss consid. 3), est correct mais sans pertinence pour la question qui se pose ici. Il est certes admis que les rapports médicaux du SMR peuvent constituer un moyen de preuve dans le cadre de l'examen du droit aux prestations AI. Il n'en demeure pas moins que lorsqu'une autorité judiciaire, cantonale ou fédérale, enjoint un office AI de procéder à une "expertise psychiatrique", il ne peut s'agir que d'une expertise administrative, c'est-à-dire d'une expertise ordonnée par l'administration auprès de médecins ou d'une institution indépendants des parties en présence (Meyer-Blaser, Das medizinische Gutachten aus sozialversicherungsrechtlicher Sicht, in : Die neurologische Begutachtung, Zurich 2004, p. 99). Des raisons évidentes d'égalité entre les parties empêchent en effet que l'administration, dont la décision a été annulée par l'autorité judiciaire et à laquelle la cause a été renvoyée pour expertise, se tourne pour ce faire vers des médecins qui lui sont liés d'un
point de vue institutionnel ou par contrat de travail. Dès lors que le SMR de X.________ fait partie des services médicaux régionaux mis en place et exploités par les offices AI (cf. art. 69 aRAI et 47 RAI) et sur lesquels l'OFAS exerce une surveillance matérielle directe (art. 50 RAI), le rapport qu'il a établi ne saurait être assimilé à une expertise administrative. Il en irait autrement si l'autorité judiciaire se contentait d'ordonner, sans autres précisions, un complément d'instruction, laissant ainsi à l'administration toute latitude dans le choix des mesures à prendre. On est en dehors de cette éventualité en l'espèce.

Le recours se révèle ainsi bien fondé et il convient de renvoyer à nouveau la cause à l'office AI afin qu'il mette en oeuvre, conformé-ment aux considérants qui précèdent, le complément d'instruction ordonné par la Cour de céans le 13 décembre 2001 et rende une nouvelle décision.
6.
Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134

OJ). En outre, le recourant, qui est représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés et qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 15 juillet 2005 ainsi que la décision sur opposition de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 27 juillet 2004 sont annulés, la cause étant renvoyée audit office pour qu'il procède conformément aux considérants.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
L'intimé versera au recourant la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
4.
Le Tribunal des assurances du canton de Vaud statuera sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance.
5.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 15 décembre 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:

SR 830.1 ATSG Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) Art. 44 [1] Gutachten
	1.	Erachtet der Versicherungsträger im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig, so legt er je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest:
		a.	monodisziplinäres Gutachten;
		b.	bidisziplinäres Gutachten;
		c.	polydisziplinäres Gutachten.
	2.	Muss der Versicherungsträger zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten bei einem oder mehreren unabhängigen Sachverständigen einholen, so gibt er der Partei deren Namen bekannt. Diese kann innert zehn Tagen aus den Gründen nach Artikel 36 Absatz 1 Sachverständige ablehnen und Gegenvorschläge machen.
	3.	Mit der Bekanntgabe der Namen stellt der Versicherungsträger der Partei auch die Fragen an den oder die Sachverständigen zu und weist sie auf die Möglichkeit hin, innert der gleichen Frist Zusatzfragen in schriftlicher Form einzureichen. Der Versicherungsträger entscheidet abschliessend über die Fragen an den oder die Sachverständigen.
	4.	Hält der Versicherungsträger trotz Ablehnungsantrag an den vorgesehenen Sachverständigen fest, so teilt er dies der Partei durch Zwischenverfügung mit.
	5.	Bei Gutachten nach Absatz 1 Buchstaben a und b werden die Fachdisziplinen vom Versicherungsträger, bei Gutachten nach Absatz 1 Buchstabe c von der Gutachterstelle abschliessend festgelegt.
	6.	Sofern die versicherte Person es nicht anders bestimmt, werden die Interviews in Form von Tonaufnahmen zwischen der versicherten Person und dem Sachverständigen erstellt und in die Akten des Versicherungsträgers aufgenommen.
	7.	Der Bundesrat:
		a.	kann für Gutachten nach Absatz 1 die Art der Vergabe des Auftrages an eine Gutachterstelle regeln;
		b.	erlässt Kriterien für die Zulassung von medizinischen und neuropsychologischen Sachverständigen für alle Gutachten nach Absatz 1;
		c.	schafft eine Kommission mit Vertreterinnen und Vertretern der verschiedenen Sozialversicherungen, der Gutachterstellen, der Ärzteschaft, der Neuropsychologinnen und Neuropsychologen, der Wissenschaft sowie der Patienten- und Behindertenorganisationen, welche die Zulassung als Gutachterstelle, das Verfahren zur Gutachtenerstellung und die Ergebnisse der medizinischen Gutachten überwacht. Die Kommission spricht öffentliche Empfehlungen aus.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535).

SR 830.1 ATSG Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) Art. 44 [1] Gutachten
	1.	Erachtet der Versicherungsträger im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig, so legt er je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest:
		a.	monodisziplinäres Gutachten;
		b.	bidisziplinäres Gutachten;
		c.	polydisziplinäres Gutachten.
	2.	Muss der Versicherungsträger zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten bei einem oder mehreren unabhängigen Sachverständigen einholen, so gibt er der Partei deren Namen bekannt. Diese kann innert zehn Tagen aus den Gründen nach Artikel 36 Absatz 1 Sachverständige ablehnen und Gegenvorschläge machen.
	3.	Mit der Bekanntgabe der Namen stellt der Versicherungsträger der Partei auch die Fragen an den oder die Sachverständigen zu und weist sie auf die Möglichkeit hin, innert der gleichen Frist Zusatzfragen in schriftlicher Form einzureichen. Der Versicherungsträger entscheidet abschliessend über die Fragen an den oder die Sachverständigen.
	4.	Hält der Versicherungsträger trotz Ablehnungsantrag an den vorgesehenen Sachverständigen fest, so teilt er dies der Partei durch Zwischenverfügung mit.
	5.	Bei Gutachten nach Absatz 1 Buchstaben a und b werden die Fachdisziplinen vom Versicherungsträger, bei Gutachten nach Absatz 1 Buchstabe c von der Gutachterstelle abschliessend festgelegt.
	6.	Sofern die versicherte Person es nicht anders bestimmt, werden die Interviews in Form von Tonaufnahmen zwischen der versicherten Person und dem Sachverständigen erstellt und in die Akten des Versicherungsträgers aufgenommen.
	7.	Der Bundesrat:
		a.	kann für Gutachten nach Absatz 1 die Art der Vergabe des Auftrages an eine Gutachterstelle regeln;
		b.	erlässt Kriterien für die Zulassung von medizinischen und neuropsychologischen Sachverständigen für alle Gutachten nach Absatz 1;
		c.	schafft eine Kommission mit Vertreterinnen und Vertretern der verschiedenen Sozialversicherungen, der Gutachterstellen, der Ärzteschaft, der Neuropsychologinnen und Neuropsychologen, der Wissenschaft sowie der Patienten- und Behindertenorganisationen, welche die Zulassung als Gutachterstelle, das Verfahren zur Gutachtenerstellung und die Ergebnisse der medizinischen Gutachten überwacht. Die Kommission spricht öffentliche Empfehlungen aus.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535).

SR 831.201 IVV Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) Art. 69 [1] Allgemeines
	1.	Die IV-Stelle prüft, nötigenfalls unter Mitwirkung der gemäss Artikel 44 zuständigen Ausgleichskasse, die versicherungsmässigen Voraussetzungen.
	2.	Sind diese Voraussetzungen erfüllt, so beschafft die IV-Stelle die erforderlichen Unterlagen, insbesondere über den Gesundheitszustand, die Tätigkeit, die Arbeits- und Eingliederungsfähigkeit des Versicherten sowie die Zweckmässigkeit bestimmter Eingliederungsmassnahmen. Zu diesem Zwecke können Berichte und Auskünfte verlangt, Gutachten eingeholt, Abklärungen an Ort und Stelle vorgenommen sowie Spezialisten der öffentlichen oder privaten Invalidenhilfe beigezogen werden. ... [2]
	3.	Die IV-Stellen können die Versicherten zu einer Besprechung aufbieten. Der Besprechungstermin ist innert angemessener Frist mitzuteilen. [3]
	4.	... [4]

[1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. Juni 1992, in Kraft seit 1. Juli 1992 (AS 1992 1251). [2] Dritter Satz aufgehoben durch Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, mit Wirkung seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3721). [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. Sept. 2007, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5155). [4] Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 16. Nov. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 5679).