1C_579/2014 - 2015-07-15 - Costruzioni stradali e circolazione stradale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C_579/2014

Arrêt du 15 juillet 2015

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant,
Eusebio et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud.

Objet
Retrait du permis de conduire,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 octobre 2014.

Faits :

A.
A.________ a été interpellé le 1er avril 2014 par la gendarmerie vaudoise alors qu'il circulait à Moudon au volant de son véhicule malgré un retrait de son permis de conduire, mesure prononcée le 11 avril 2012 pour une durée indéterminée, mais d'au moins vingt-quatre mois.
A l'issue de la procédure administrative, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-après : SAN) a retiré définitivement, le 12 juin 2014, le permis de conduire de A.________ en application de l'art. 16c al. 2 let. e de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.0); cette mesure a été confirmée par décision sur réclamation le 28 juillet 2014.

B.
Par arrêt du 31 octobre 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours formé par A.________ à l'encontre de cette décision. Elle a estimé que la mesure prononcée le 11 avril 2012 n'était pas encore échue au moment de la nouvelle infraction le 1er avril 2014 et que, dès lors, celle-ci ne pouvait pas être considérée comme une récidive. Selon l'autorité cantonale, les conditions pour un retrait définitif du permis au sens de l'art. 16c al. 2 let. e LCR n'étaient par conséquent pas remplies. Les juges ont en revanche considéré qu'un retrait de durée indéterminée, mais d'au moins cinq ans, devait être prononcé en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR; ils ont renvoyé la cause au SAN pour nouvelle décision au sens des considérants.

C.
Par acte du 3 décembre 2014, A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il demande sa réforme en ce sens que la décision sur réclamation du SAN du 28 juillet 2014 soit annulée et la cause renvoyée à l'autorité pour nouvelle décision prononçant un retrait de son permis de conduire d'une durée indéterminée, mais d'au minimum deux ans en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR. Le recourant a notamment fait état de l'arrêt en interprétation rendu le 20 novembre 2014 par la Cour de droit administratif et public dans la présente cause.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale a renvoyé à ses considérants. Quant au SAN, il s'en est remis à justice. L'Office fédéral des routes a conclu au rejet du recours, soutenant que le retrait en l'espèce devrait être définitif en application de l'art. 16c al. 2 let. e LCR. Le 13 avril 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui confirme en substance le retrait pour une durée indéterminée de son permis de conduire, mais d'au moins cinq ans; il a donc un intérêt digne de protection à l'annulation du jugement entrepris et la qualité pour recourir doit lui être reconnue (art. 89 al. 1 LTF). Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF).
Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office, à l'exception des droits fondamentaux (art. 106 LTF), et statue en principe sur la base des faits retenus dans l'arrêt attaqué (art. 97 et 105 LTF). En revanche, il n'est pas lié par les motifs de l'autorité précédente ou par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89 et les arrêts cités).

3.
Le recourant ne conteste pas que la mesure prononcée en avril 2012 est fondée sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR et qu'il a commis une infraction grave le 1er avril 2014, soit la conduite d'un véhicule alors que le permis de conduire lui avait été retiré (art. 16c al. 1 let. f LCR). Dans son recours devant le Tribunal de céans, il ne soutient pas non plus que la base légale appliquée par la cour cantonale serait erronée (art. 16c al. 2 let. d LCR). Il se limite à demander la réduction de la durée minimale du retrait de son permis, fixée à cinq ans dans le jugement attaqué en lieu et place des deux ans mentionnés dans la loi.

3.1. Selon l'art. 16c al. 2 LCR, après une infraction grave, le permis de conduire est notamment retiré pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix années précédentes, le permis lui a été retiré à deux reprises en raison d'infractions graves ou à trois reprises en raison d'infractions qualifiées de moyennement graves au moins (let. d 1ère phrase); définitivement si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré en application de la let. d ou de l'art. 16b al. 2 let. e LCR (let. e).
L'art. 16c al. 3 LCR prévoit que la durée du retrait du permis en raison d'une infraction visée à l'art. 16c al. 1 let. f LCR se substitue ("tritt an die Stelle", "subentra") à la durée restante du retrait en cours. Partant, la personne, qui s'est vu retirer son permis et qui conduit malgré tout durant cette période, doit faire l'objet d'une nouvelle mesure de retrait. Celle-ci ne s'ajoute pas au retrait en cours, mais le remplace, de sorte que les deux mesures ne doivent pas être entièrement exécutées. Ainsi, contrairement au principe prévoyant qu'en droit de la circulation routière un conducteur ne se trouve en état de récidive qu'après la fin de l'exécution d'un précédent retrait (ATF 136 II 447 consid. 5.3 p. 455 s.), la loi aménage, pour l'infraction de conduite sans permis (art. 16c al. 1 let. f LCR), un antécédent immédiatement aggravant dans le système des cascades des sanctions prévu par les art. 16 ss LCR (arrêt 1C_32/2015 du 18 juin 2015 consid. 6.1 et les références citées, dont l'arrêt 1C_275/2007 du 16 mai 2008 c. 4.3.3). Au vu de la teneur de la règle légale, le premier retrait est remplacé par la deuxième mesure dès le jour de la commission de la nouvelle infraction (arrêt 1C_29/2015 du 24 avril 2015 consid. 2.3).

3.2. La Cour de droit administratif et public a fondé l'entier de son raisonnement sur les principes généraux applicables au calcul du point de départ du délai de récidive en matière de circulation routière. Retenant l'infraction de conduite malgré un retrait du permis de conduire (art. 16c al. 1 let. f LCR) et le prononcé de ce retrait en avril 2012 en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR (cf. ad B de la partie en fait et consid. 2b du jugement attaqué), l'autorité précédente n'a pourtant pas fait application de l'art. 16c al. 3 LCR, disposition pertinente en l'occurrence; au demeurant, elle avait été mentionnée dans la décision sur réclamation du SAN du 28 juillet 2014.

Au regard de ces dernières considérations, l'autorité précédente aurait dû considérer que le retrait du permis d'avril 2012 était une mesure remplacée à compter du 1er avril 2014, soit au jour de la commission de la nouvelle infraction. Cela constituait un antécédent à prendre en compte au moment de l'examen de l'art. 16c al. 2 LCR. Dès lors que le recourant s'est vu retirer son permis de conduire en 2012 en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR et que la nouvelle infraction a eu lieu dans les cinq ans suivants, les conditions d'application de l'art. 16c al. 2 let. e LCR étaient remplies (arrêt 1C_32/2014 du 18 juin 2015 consid. 6.1). La juridiction cantonale aurait donc dû confirmer la décision sur réclamation du 28 juillet 2014 prise par le SAN, ordonnant le retrait définitif du permis du recourant (art. 16c al. 2 let. e LCR), mesure qui ne peut être réexaminée qu'après un délai de cinq ans (cf. art. 17 al. 4 et 23 al. 3 LCR).

3.3. Les observations déposées par l'Office fédéral des routes tendaient en substance vers cette solution. Toutefois, si cet office dispose de la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral (cf. art. 89 al. 2 let. a LTF et 10 al. 4 de l'ordonnance du 6 décembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication [Org DETEC; RS 172.217.1]), il n'a pas jugé ici utile d'entreprendre cette démarche. Le Tribunal fédéral est donc lié par les conclusions prises par le recourant (art. 107 al. 2 LTF), ne pouvant statuer in pejus (arrêt 1C_260/2012 du 23 mars 2013 consid. 2.5; a contrario ATF 125 II 396 consid. 1 p. 398; 119 Ib 154 consid. 2b p. 157; arrêt 1C_134/2011 du 14 juin 2011 consid. 1.3)
Or, le recourant ne remet pas en cause la base légale appliquée par l'autorité précédente pour ordonner le retrait de son permis (art. 16c al. 2 let. d LCR), ne contestant que la durée minimale du retrait fixée par celle-ci à cinq ans. Il n'y a cependant pas lieu d'examiner dans quelle mesure la cour cantonale était en droit d'augmenter cette durée, possibilité qui, cas échéant, devrait être motivée. En effet, dans son résultat, la décision attaquée - certes fondée sur une base légale erronée, mais au demeurant plus favorable pour le recourant - est conforme à celui qui aurait dû résulter d'une application correcte de la loi; l'art. 16c al. 2 let. e LCR implique une durée de retrait incompressible de cinq ans avant que l'intéressé puisse, cas échéant, requérir la restitution de son permis de conduire (cf. art. 16 al. 3 2ème phrase, 17 al. 4 et 23 al. 3 LCR; arrêt 1C_32/2015 du 18 juin 2015 consid. 6.1 in fine).

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires. Au vu des considérations précédentes, il se justifie cependant de prononcer des frais réduits (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 15 juillet 2015

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^c - 1 Commette un'infrazione grave chi:
¹	Commette un'infrazione grave chi:
^a	violando gravemente le norme della circolazione cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6);
^c	sotto l'influenza di stupefacenti o medicinali o per altri motivi non è idoneo alla guida e in questo stato conduce un veicolo a motore;
^d	intenzionalmente si oppone o si sottrae alla prova del sangue, all'analisi dell'alito o ad un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o lo sarà verosimilmente, o a un esame sanitario completivo oppure elude lo scopo di tali provvedimenti;
^e	si è dato alla fuga dopo aver ferito o ucciso una persona;
^f	guida un veicolo a motore nonostante la revoca della licenza.
²	Dopo un'infrazione grave la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno tre mesi;
^abis	almeno due anni se, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, la persona interessata ha rischiato fortemente di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità ai sensi dell'articolo 90 capoverso 4, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore; la durata minima della revoca può essere ridotta di al massimo 12 mesi se è pronunciata una pena inferiore a un anno (art. 90 cpv. 3bis o 3ter);
^b	almeno sei mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione medio grave;
^c	almeno 12 mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o due volte a causa di infrazioni medio gravi;
^d	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi o tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^e	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera d o l'articolo 16b capoverso 2 lettera e.
³	La revoca della licenza per un'infrazione secondo il capoverso 1 lettera f subentra alla durata restante della revoca in corso.
⁴	Se, nonostante una revoca secondo l'articolo 16d, la persona interessata ha guidato un veicolo a motore, è deciso un periodo di sospensione che corrisponde alla durata minima di revoca prevista per l'infrazione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^c - 1 Commette un'infrazione grave chi:
¹	Commette un'infrazione grave chi:
^a	violando gravemente le norme della circolazione cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6);
^c	sotto l'influenza di stupefacenti o medicinali o per altri motivi non è idoneo alla guida e in questo stato conduce un veicolo a motore;
^d	intenzionalmente si oppone o si sottrae alla prova del sangue, all'analisi dell'alito o ad un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o lo sarà verosimilmente, o a un esame sanitario completivo oppure elude lo scopo di tali provvedimenti;
^e	si è dato alla fuga dopo aver ferito o ucciso una persona;
^f	guida un veicolo a motore nonostante la revoca della licenza.
²	Dopo un'infrazione grave la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno tre mesi;
^abis	almeno due anni se, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, la persona interessata ha rischiato fortemente di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità ai sensi dell'articolo 90 capoverso 4, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore; la durata minima della revoca può essere ridotta di al massimo 12 mesi se è pronunciata una pena inferiore a un anno (art. 90 cpv. 3bis o 3ter);
^b	almeno sei mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione medio grave;
^c	almeno 12 mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o due volte a causa di infrazioni medio gravi;
^d	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi o tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^e	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera d o l'articolo 16b capoverso 2 lettera e.
³	La revoca della licenza per un'infrazione secondo il capoverso 1 lettera f subentra alla durata restante della revoca in corso.
⁴	Se, nonostante una revoca secondo l'articolo 16d, la persona interessata ha guidato un veicolo a motore, è deciso un periodo di sospensione che corrisponde alla durata minima di revoca prevista per l'infrazione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^c - 1 Commette un'infrazione grave chi:
¹	Commette un'infrazione grave chi:
^a	violando gravemente le norme della circolazione cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6);
^c	sotto l'influenza di stupefacenti o medicinali o per altri motivi non è idoneo alla guida e in questo stato conduce un veicolo a motore;
^d	intenzionalmente si oppone o si sottrae alla prova del sangue, all'analisi dell'alito o ad un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o lo sarà verosimilmente, o a un esame sanitario completivo oppure elude lo scopo di tali provvedimenti;
^e	si è dato alla fuga dopo aver ferito o ucciso una persona;
^f	guida un veicolo a motore nonostante la revoca della licenza.
²	Dopo un'infrazione grave la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno tre mesi;
^abis	almeno due anni se, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, la persona interessata ha rischiato fortemente di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità ai sensi dell'articolo 90 capoverso 4, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore; la durata minima della revoca può essere ridotta di al massimo 12 mesi se è pronunciata una pena inferiore a un anno (art. 90 cpv. 3bis o 3ter);
^b	almeno sei mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione medio grave;
^c	almeno 12 mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o due volte a causa di infrazioni medio gravi;
^d	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi o tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^e	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera d o l'articolo 16b capoverso 2 lettera e.
³	La revoca della licenza per un'infrazione secondo il capoverso 1 lettera f subentra alla durata restante della revoca in corso.
⁴	Se, nonostante una revoca secondo l'articolo 16d, la persona interessata ha guidato un veicolo a motore, è deciso un periodo di sospensione che corrisponde alla durata minima di revoca prevista per l'infrazione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^c - 1 Commette un'infrazione grave chi:
¹	Commette un'infrazione grave chi:
^a	violando gravemente le norme della circolazione cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6);
^c	sotto l'influenza di stupefacenti o medicinali o per altri motivi non è idoneo alla guida e in questo stato conduce un veicolo a motore;
^d	intenzionalmente si oppone o si sottrae alla prova del sangue, all'analisi dell'alito o ad un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o lo sarà verosimilmente, o a un esame sanitario completivo oppure elude lo scopo di tali provvedimenti;
^e	si è dato alla fuga dopo aver ferito o ucciso una persona;
^f	guida un veicolo a motore nonostante la revoca della licenza.
²	Dopo un'infrazione grave la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno tre mesi;
^abis	almeno due anni se, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, la persona interessata ha rischiato fortemente di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità ai sensi dell'articolo 90 capoverso 4, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore; la durata minima della revoca può essere ridotta di al massimo 12 mesi se è pronunciata una pena inferiore a un anno (art. 90 cpv. 3bis o 3ter);
^b	almeno sei mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione medio grave;
^c	almeno 12 mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o due volte a causa di infrazioni medio gravi;
^d	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi o tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^e	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera d o l'articolo 16b capoverso 2 lettera e.
³	La revoca della licenza per un'infrazione secondo il capoverso 1 lettera f subentra alla durata restante della revoca in corso.
⁴	Se, nonostante una revoca secondo l'articolo 16d, la persona interessata ha guidato un veicolo a motore, è deciso un periodo di sospensione che corrisponde alla durata minima di revoca prevista per l'infrazione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^c - 1 Commette un'infrazione grave chi:
¹	Commette un'infrazione grave chi:
^a	violando gravemente le norme della circolazione cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6);
^c	sotto l'influenza di stupefacenti o medicinali o per altri motivi non è idoneo alla guida e in questo stato conduce un veicolo a motore;
^d	intenzionalmente si oppone o si sottrae alla prova del sangue, all'analisi dell'alito o ad un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o lo sarà verosimilmente, o a un esame sanitario completivo oppure elude lo scopo di tali provvedimenti;
^e	si è dato alla fuga dopo aver ferito o ucciso una persona;
^f	guida un veicolo a motore nonostante la revoca della licenza.
²	Dopo un'infrazione grave la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno tre mesi;
^abis	almeno due anni se, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, la persona interessata ha rischiato fortemente di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità ai sensi dell'articolo 90 capoverso 4, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore; la durata minima della revoca può essere ridotta di al massimo 12 mesi se è pronunciata una pena inferiore a un anno (art. 90 cpv. 3bis o 3ter);
^b	almeno sei mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione medio grave;
^c	almeno 12 mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o due volte a causa di infrazioni medio gravi;
^d	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi o tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^e	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera d o l'articolo 16b capoverso 2 lettera e.
³	La revoca della licenza per un'infrazione secondo il capoverso 1 lettera f subentra alla durata restante della revoca in corso.
⁴	Se, nonostante una revoca secondo l'articolo 16d, la persona interessata ha guidato un veicolo a motore, è deciso un periodo di sospensione che corrisponde alla durata minima di revoca prevista per l'infrazione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^b - 1 Commette un'infrazione medio grave chi:
¹	Commette un'infrazione medio grave chi:
^a	violando norme della circolazione provoca un pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà, senza tuttavia avere una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6), e commette inoltre un'infrazione lieve alle prescrizioni sulla circolazione stradale;
^bbis	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol (art. 31 cpv. 2bis) e commette inoltre un'infrazione lieve alle prescrizioni sulla circolazione stradale;
^c	guida un veicolo a motore senza essere in possesso della licenza di condurre valida per la categoria corrispondente;
^d	ha sottratto un veicolo a motore per farne uso.
²	Dopo un'infrazione medio grave, la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno un mese;
^b	almeno quattro mesi, se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o medio grave;
^c	almeno nove mesi, se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni almeno medio gravi;
^d	almeno 15 mesi, se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi;
^e	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^f	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera e o l'articolo 16c capoverso 2 lettera d.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16 - 1 Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
¹	Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
²	Le infrazioni alle prescrizioni sulla circolazione stradale per le quali non è applicabile la procedura prevista dalla legge del 18 marzo 201657 sulle multe disciplinari comportano la revoca della licenza di condurre o della licenza per allievo conducente, oppure l'ammonimento del conducente.58
³	Per stabilire la durata della revoca della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre devono essere considerate le circostanze del singolo caso, segnatamente il pericolo per la circolazione, la colpa, la reputazione del conducente del veicolo a motore come anche la necessità professionale di condurre un veicolo a motore. La durata minima della revoca non può tuttavia essere ridotta, salvo che la pena sia stata attenuata ai sensi dell'articolo 100 numero 4 terzo periodo 59 60
⁴	La licenza di circolazione può essere revocata per una durata adeguata se:
^a	vi è stato abuso della licenza o delle targhe di controllo;
^b	finché non sono state pagate le imposte o le tasse di circolazione per veicoli del medesimo detentore.61
⁵	La licenza di circolazione viene revocata se:
^a	la tassa eventualmente dovuta per il veicolo secondo la legge del 19 dicembre 199762 sul traffico pesante o le prestazioni di garanzie dovute non sono state pagate e il detentore è stato invano diffidato; oppure
^b	il veicolo non è equipaggiato con l'apparecchio di rilevazione prescritto per la riscossione della tassa.63

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 17 - 1 La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo determinato può essere nuovamente rilasciata al più presto tre mesi prima che scada la durata ordinata della revoca se la persona interessata ha partecipato a una formazione complementare riconosciuta dall'autorità. La durata minima della revoca non può essere ridotta.80
¹	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo determinato può essere nuovamente rilasciata al più presto tre mesi prima che scada la durata ordinata della revoca se la persona interessata ha partecipato a una formazione complementare riconosciuta dall'autorità. La durata minima della revoca non può essere ridotta.80
²	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata per almeno un anno può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se il comportamento della persona interessata dimostra che la misura amministrativa ha conseguito il suo scopo. Devono tuttavia essere trascorsi almeno la durata minima della revoca e due terzi della durata della revoca prescritta.
³	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo indeterminato può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se è scaduto un eventuale termine di sospensione legale o prescritto e la persona interessata può comprovare che non vi è più inidoneità alla guida.
⁴	La licenza di condurre revocata definitivamente può essere nuovamente rilasciata soltanto alle condizioni di cui all'articolo 23 capoverso 3. Se è stata revocata in applicazione dell'articolo 16d capoverso 3 lettera b, la licenza può essere nuovamente rilasciata al più presto dopo dieci anni e unicamente sulla base di una valutazione positiva sotto il profilo della psicologia del traffico.81
⁵	Se la persona interessata non adempie le condizioni impostegli o viene meno in altro modo alla fiducia in lei riposta, la licenza è nuovamente revocata.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 23 - 1 Il rifiuto e la revoca d'una licenza di circolazione o d'una licenza di condurre, come anche il divieto di circolare in velocipede o di condurre un veicolo a trazione animale devono essere notificati per iscritto all'interessato, con indicazione dei motivi. Di regola, prima della revoca della licenza di condurre e prima dell'assoggettamento a un divieto di circolare in velocipede o di condurre un veicolo a trazione animale, l'interessato deve essere sentito.
¹	Il rifiuto e la revoca d'una licenza di circolazione o d'una licenza di condurre, come anche il divieto di circolare in velocipede o di condurre un veicolo a trazione animale devono essere notificati per iscritto all'interessato, con indicazione dei motivi. Di regola, prima della revoca della licenza di condurre e prima dell'assoggettamento a un divieto di circolare in velocipede o di condurre un veicolo a trazione animale, l'interessato deve essere sentito.
²	Un Cantone può proporre tali provvedimenti a quello competente, se viene a conoscenza di motivi che li giustificano: può parimente proporli alla Confederazione, se essa è competente.
³	Qualora un provvedimento contro un conducente sia in vigore da cinque anni, l'autorità del Cantone di domicilio, se ne è richiesta, prende una nuova decisione, in quanto l'interessato renda attendibile che i presupposti del provvedimento non esistono più. Se l'interessato ha cambiato domicilio, il Cantone che ha preso il provvedimento da revocare deve essere consultato.